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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1165 Marche 24 047 Fourniture de livres numeriques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1165 Marche 24 047 Fourniture de livres numeriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024
RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Reçu en préfecture le 18/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 18/07/2024 BBA DE L'ALBIGEO!S
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1165-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1165
Objet: Marché 24 047 - Fourniture de livres numériques
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'un appel d'offres ouvert a été lancé en date du 22 mars 2024 (publicité au BOAMP et au JOUE) en vue de conclure un marché pour la fourniture de livres numériques,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 40 % et valeur technique : 60 ,
Considérant les offres des sociétés DECITRE, LIBRAIRIE LE DIVAN, NUMILOG et
OMBRES BLANCHES remises avant la date limite fixée au 22 avril 2024,
Vu la décision de la commission d'appel d'offres réunie le 9 juillet 2024 attribuant le marché à la société LE DIVAN dont l'offre est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°: De signer le marché pour la fourniture de livres numériques, avec la société LIBRAIRIE LE DIVAN, sise 203 rue de la Convention 75015 PARIS, représentée par monsieur Jak PANTIN DE LA GUERE, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant maximum annuel de 5 000 euros HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 18/07/2024
É Recu en préfecture le 18/07/2024B8B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 18/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240718-DEC2024_1165-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06