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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1162 Marche 24 045 Fourniture dalbums et douvrages de fiction pour la jeunesse
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1162 Marche 24 045 Fourniture dalbums et douvrages de fiction pour la jeunesse)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1162
Objet : Marché 24 045 - Fourniture d'albums et d'ouvrages de fiction pour la jeunesse
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’un appel d’offres ouvert a été lancé en date du 22 mars 2024 (publicité au BOAMP et au JOUE) en vue de conclure un marché pour la fourniture d'albums et d’ouvrages de fiction pour la jeunesse,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations :10 % et valeur technique :90 %,
Considérant les offres des sociétés @TTITUDE et LA LIBRAIRIE DES ENFANTS remises avant la date limite fixée au 22 avril 2024,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 9 juillet 2024 attribuant le marché à la société LA LIBRAIRIE DES ENFANTS dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : De signer le marché pour la fourniture d'albums et d’ouvrages de fiction pour la jeunesse, avec la société LA LIBRAIRIE DES ENFANTS , sise 13 rue Peyrolière 81 000 ALBI, représentée par madame Emmanuelle DURUPT, pour une durée d’un an renouvelable trois fois et un montant maximum annuel de 25 000 euros HT.
Article 2 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 18 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06