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Arrêté - 2026 021 recueil 260226
Arrêté - 2026 025 recueil 260306
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 025 recueil 260306)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2026-025
Mis en ligne le 6 mars 2026
Publié électroniquement le 06/03/2026 1/38 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 06/03/2026 2/38 Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 5 mars 2026
n°26-AT-0088 Portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation RUE DU LANDA
n°26-AT-0089 Portant réglementation temporaire de la circulation BOULEVARD JEAN MONNET
n°26-AT-0090 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE GALLIENI
n°26-AT-0091 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DE LA ROCHE- SUR-YON
n°26-AT-0092 Portant réglementation temporaire de la circulation RUE DES MARZELLES
Arrêtés du 6 mars 2026
n°26-AP-0005 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
n°26-AP-0007 Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE – Côté Ouest
n°26-AP-0008 Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE – Côté Nord
n°26-AP-0009 Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE DU CHAMP DE FOIRE – Côté Est
n°26-AP-0010 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE DE LA PAIX
n°26-AP-0011 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE DES JARDINS
n°26-AP-0012 Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE SAINT ANTOINE
n°26-AP-0013 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE MOLIERE
n°26-AP-0014 Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE ARISTIDE BRIAND
n°26-AP-0016 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE RACINE
n°26-AP-0017 Portant instauration d'un sens unique de circulation RUE GALLIENI
Publié électroniquement le 06/03/2026 3/38 I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 06/03/2026 4/38 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 06/03/2026 5/38 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 06/03/2026 6/38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0088
Portant réglementation temporaire du stationnement et
de la circulation
RUE DU LANDA
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 18/02/2026 émise par SAUR demeurant 16 rue du Commerce ZI Sud 85033
LA ROCHE SUR YON, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux sur réseaux ou ouvrages d'eaux usées /
assainissement et eaux pluviales, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, du 16/03/2026 au 27/03/2026, sur une partie de la voie, RUE DU
LANDA, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU
LANDA :
La circulation des véhicules est interdite ;
Le stationnement des véhicules est interdit dans l'emprise du chantier.
À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 27/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
RUE DU CAILLOU BLANC
RUE CARNOT
CHEMIN DU PATIS.
Article 2
Les travaux sont prévus pour une durée de 2 jours sur la période susvisée, du 18/03/2026 au
19/03/2026.
Article 3
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 7/38 Article 4
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 5
La signalisation de restriction et/ou de déviation sera conforme aux normes en vigueur.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
l’entreprise chargée de la réalisation des travaux.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, contrevenant aux dispositions des
articles précédents, seront enlevés aux frais des contrevenants par les soins de la fourrière ou d’un
garage requis par la municipalité.
Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 05 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
SAUR (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 8/38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0089
Portant réglementation temporaire de la circulation
BOULEVARD JEAN MONNET
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 26/02/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux réfection de voirie sur trottoirs, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 11/03/2026 au 13/03/2026, sur une
partie de la voie, BOULEVARD JEAN MONNET, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 11/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, la circulation est alternée par B15+C18 BOULEVARD
JEAN MONNET, de la RUE DE LA ROCHE-SUR-YON (D2948) jusqu'au 7.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 9/38 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 05 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 10/38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0090
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE GALLIENI
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 05/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux du réseau de drainage en pied de bâtiment, il
y a lieu de réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 06/03/2026, sur une
partie de la voie, RUE GALLIENI, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
Le 06/03/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE GALLIENI, de la RUE MONTORCY jusqu'à la
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de
l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours.
Article 2
Le 06/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : PLACE SAINT-ANTOINE et RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940.
Article 3
Une présignalisation temporaire signifiant "ROUTE BARREE à 30 m" devra être mise en place, depuis la
place Saint-Antoine.
Article 4
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 5
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 11/38 Article 7
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 05 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
DESTINATAIRES TRAVAUX EN CENTRE-VILLE (pour information)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 12/38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0091
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DE LA ROCHE-SUR-YON
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 04/03/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux d'aménagement de voirie, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au 13/03/2026, sur une
partie de la voie, RUE DE LA ROCHE-SUR-YON , à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 13/03/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 avec
homme trafic, RUE DE LA ROCHE-SUR-YON , au carrefour avec la RUE DE LA CORNERIE.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 13/38 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 05 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
SNCF RESEAU (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 14/38 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
__________________
Arrêté n°26-AT-0092
Portant réglementation temporaire de la circulation
RUE DES MARZELLES
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2,
L2212-5, L.2213-1 à L.2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ;
VU le code de la voirie routière et notamment l'article L.111-1, L.113-1, R.113-1, L.162-1 et R.162-1 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU le règlement de voirie de la commune de Challans approuvé par délibération n°CM202203_023 du
14 mars 2022 ;
VU l'arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
VU la demande en date du 26/02/2026 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS, aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la réalisation des travaux de réfection des trottoirs, il y a lieu de
réglementer la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/03/2026 au 13/03/2026, sur une
partie de la voie et du carrefour RUE DES MARZELLES, à l’aide des dispositifs définis ci-dessous ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/03/2026 jusqu'au 13/03/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES
MARZELLES, depuis le carrefour à l'intersection de la RUE DES MARZELLES et de la RUE GAMBETTA
jusqu'à la RUE SAINT-DOMINIQUE ;
La circulation est alternée par B15+C18 ;
La circulation est alternée par K10 (homme trafic) au carrefour situé à l'intersection de la rue
Gambetta et de la rue des Marzelles.
Article 2
La collecte des ordures ménagères sera autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou
manœuvre dangereuse. Dans le cas contraire, l’entreprise devra informer les riverains que des
containers seront mis à disposition sur des points désignés adaptés.
Article 3
L'accès des riverains devra être maintenu pendant la durée des travaux, sauf si l’entreprise les informe
de conditions inadéquates. Dans ce cas, elle devra informer des modalités d’adaptations.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Page 1 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 15/38 Article 5
Le présent arrêté sera régulièrement publié et affiché. Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le 05 mars 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
BODIN TP (pour attribution)
GENDARMERIE CHALLANS (pour information)
SDIS CHALLANS (pour information)
POLICE MUNICIPALE CHALLANS (pour information)
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
Page 2 sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 16/38 cHatlUis nÉpuelreuE FRANçAIsE
oÉpnRreMeNT de la veNoÉe Arrêté permanent n' 26-AP-0005
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940
Le Maire de la commune de CHALIANS, Conseiller départemental
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamrnent les articles L.2213-1 àL.2213ô:
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 elR.412-28;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée en vigueur le 1610312022; VU I'arrâé municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ,
CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, l'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue Flandres Dunkerque 1940 s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de circulation du Cæur de Ville ;
ARRÊTE
Article 1
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 située sur la
commune de Challans, entre la PLACE DU CHAMP DE FOIRE et la RUE DE NANTES, dans le sens de la
PLACE DU CHAMP DE FOIRE vers LA RUE DE NANTES.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 17/38 Fait à Challans,e 6 " e3. 2&ê
le Maire, LAdjoint
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Gendarmerie de Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice odministrative, le présent orrêté pourro faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, ù l'qdresse www.telerecours.ft dans un délai de deux mois ù compter de so dote de notification ou de publicotion.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 18/38 cHal4.'S nÉpuelreuE FRANçAIsE
oÉpeRtgme ruTde la veruoÉe Arrêté permanent n' 26-AP-0007
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARROND]SSEMENT
oes SABLES DTOLONNE
PLAcE DU cHAMP DE ForRE - côrÉ ouEsr
[e Maire de la commune de CHAIIANS, Conseiller départemental
W le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 22135 ; VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 elR.412-28
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée envigueurle1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, l'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Place du Champ de Foire - côté Ouest s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de circulation du Cæur de Ville ;
ARRETE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, PLACE DU CHAMP DE FOIRE (côté Ouest) située sur la
commune de Challans, entre Ia RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 et la RUE MONTORCY, dans le sens de la
RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940 veTs Ia RUE MONTORCY.
Article 2
Les dispositions du présent arrèté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 19/38 Fait à Challans,le 4-o3 .9oYg
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
FOUQUET
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Cendarmerie de Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice odministrotive, le présent orrêté pourra foire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunol odministrotif compétent ou sur internet, ù I'odresse wvtr.telerecours.ft dans un délai de deux mois ù compter de so dote de notificotion ou de publication.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 20/38 itl vrLLE DE
cHarlgns nÉpueLrQUE FRANçA|SE
oÉpanreMeNT de ta veruoÉe Arrêté permanent n' 26-AP-0008
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oss SABLES D'OLONNE
PLACE DU CHAMP DE FOIRE - CôTÉ NORD
Le Maire de la commune de CHAILANS, Conseiller départemental
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213ô:,
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 elR.412-28; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312O22, entrée en vigueur le 1610312022; VU I'anêté municipal du 061071202Q portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux
véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques
d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, l'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Place du Champ de Foire - côté Nord s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de circulation du Cceur de Ville ;
ARRÊTE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, PLACE DU CHAMP DE FOIRE (côté Nord) située sur la
commune de Challans, vers la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signafisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 21/38 Fait à Challans,te o6^o3.9-Le
Pour le Maire,
nt délégué
I
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Cendarmerie de Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice administrotive, le présent arrêté pourra foire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunol odministratif compétent ou sur internet, à l'odresse www.telerecours.fL dans un déloi de deux mois ù compter de so date de notificotion ou de publicotion.
ET
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Publié électroniquement le 06/03/2026 22/38 cHal4l'Ë nÉpueLtquE FRANçAtsE
oÉpeRreMeNT de la ve ruoÉe Arrêté permanent n" 26-AP-0009
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
PLAcE DU cHAMP DE FotRE - côrÉ esr
[e Maire de la commune de CHAIIANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213ô ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 elR.412-28:
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée envigueurle1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, I'instauration d'un sens unique offre des possibilités de
stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Place du Champ de Foire - côté Est s'inscrit dans une restructuration
plus globale du plan de circulation du Cæur de Ville ;
ARRÊTE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, PLACE DU CHAMP DE FOIRE (côté Est) située sur la
commune de Challans, entre la RUE DES JARDINS et la RUE DE LA NOUE, dans le sens de la RUE DES
JARDINS vers la RUE DE LA NOUE.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 23/38 Fait à Challans, le o6. o3. lol.e
Pour le Maire,
'Adjoint
n- rc FOUQUET
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Cendarmerie de Challans
Conformément aux dispositions du Code de justice odministrative, le présent arrêté pourro faire I'objet d'un recours contentieux devont le tribunol odministratif compétent ou sur internet, à l'odresse vmw.telerecours.fL dons un déloi de deux mois ù compter de so date de notificotion ou de publication.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 24/38 cHùns nÉpueLreuE FRANçArsE oÉpeRreMeNT de ta vENDÉE Arrêté permanent n' 26-AP-0010
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNE
RUE DE LA PAIX
Le Maire de la commune de CHALIANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213ô ,
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1 -8 et R. 412-28 ; VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée en vigueur le 1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal etaux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, I'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue de la Paix s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de circulation du Cæur de Ville ;
ARRETE
Article 1
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE DE LA PAIX située sur la commune de Challans, entre la
RUE DU GENERAL LECLERC et la RUE BONNE FONTAINE, dans le sens de la RUE DU GENERAL LECLERC vers la RUE BONNE FONTAINE.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 25/38 Fait à Challans,le û -o3. 9-2 e
Pour le Maire,
LAdjoint dêlégué
Une ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale rie de Challans
Conformément qux dispositions du Code de justice administrotive, le présent orrêté pourra foire l'objet d'un recours contentieux devont le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'odresse www.telerecours.f!, dons un déloi de deux mois ù compter de so date de notificotion ou de publicotion.
I
ET
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Publié électroniquement le 06/03/2026 26/38 cHalgis nÉpuaLreuE FRANçArsE oÉpenrcMeNT de ta veruoÉe Arrêté permanent n' 26-AP-0011
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oes SABLES D'OLONNÊ
RUE DES JARDINS
Le Maire de la commune de CHAIIANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213ô;
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 etR.412-28
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée en vigueur le 1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, I'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cceur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue des Jardins s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de circulation du Cæur de Ville ;
ARRETE
Article 1
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE DES JARDINS située sur la commune de Challans :
- entre la RUE MOLIERE et la RUE DE LA PAIX, dans le sens de la RUE MOLIERE vers le RUE DE LA PAIX;
- entre la RUE MOLIERE et la PLACE DU CHAMP DE FOIRE, dans le sens de la RUE MOLIERE vers la
PLACE DU CHAMP DE FOIRE.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page I sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 27/38 Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Challans, le erd ".^(. 2--Z 6
Pour le Maire,
int délég
n-Marc FOUQUET
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Cendarmerie de Challans
Conformément qux dispositions du Code de justice odministrotive, le présent arrêté pourra foire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunol administrotif compétent ou sur internet, à l'qdresse wvrw.telerecours.fu dans un délai de deux mois à compter de sa dote de notificotion ou de publicotion.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 28/38 cHalgng nÉpusueuE FRANçAtsE
oÉpeRrrmenr de lâ vENDÉE Arrêté permanent n' 26-AP-0012 Portant instauration d'un sens unique de la circulation
ARRONDISSEMENT
oes SABLES DTOLONNE PLACE SAINT.ANTOINE
Le Maire de la commune de CHALLANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213-6
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 elR. 412-28; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée en vigueur le 16t03t2022;
VU I'arreté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la place, I'instauration d'un sens unique facilite le stationnement pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ,
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Place Saint-Antoine s'inscrit dans une restructuration plus globale du
plan de circulation du Cceur de Ville ;
ARRÊTE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, sur les deux voies de circulation de la PLACE SAINT-
ANTOINE situées sur la commune de Challans, entre la RUE MONTORCY et la rue FLANDRES DUNKERQUE 1940, dans le sens de la RUE DE MONTORCY vers la RUE FLANDRES DUNKERQUE 1940.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par I'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction lnterministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page I sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 29/38 Fait à Challa ns, te 6 ^ o3 . Z,-Z ê
Pour le Maire, L'Adjoint
délégué
t
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice administrotive, le présent orrêté pourro faire lbbjet d'un recours
contentieux devant le tribunal odministrotif compétent ou sur internet, ù l'odresse www.telerecours.fL dans un délai de deux mois ù compter de so dote de notificotion ou de publicotion.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 30/38 cHalgt'S nÉpueLreuE FRANçAISE
oÉpentemgruT de ta veruoÉe Arrêté permanent no 26-AP-0013
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
o:s SABLES D'OLONNE
RUE MOLIERE
Le Maire de la commune de CHALIANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 etR.412-28;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée envigueurle1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUEÏ, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers,
à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ,
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, I'instauration d'un sens unique offre des possibilités de
stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue Molière s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de
circulation du Cæur de Ville ;
ARRÊTE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE MOLIERE située sur la commune de Challans, entre
la RUE BONNE FONTAINE et la RUE DES JARDINS, dans le sens de la rue BONNE FONTAINE vers la rue
DES JARDINS.
Article 2
Les dispositions du présent arrèté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Page I sur 2
Publié électroniquement le 06/03/2026 31/38 Fait à Challans, le ôf o3 .Z oZ €
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
I
Une ampliation du présent arrêté sera adre
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale ndarm e Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice odministrotive, le présent arrêté pourro faire I'objet d'Ltn recours contentieux devant le tribunol administrotif compétent ou sur internet, ù l'adresse www.telerecours.fL dons un déloi de deux mois ù compter de sa dote de notificotion ou de publication.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 32/38 il vrLLE DE
cHarlgls nÉpueLrQUE FRANçAISE oÉpanreMeNT de la vENDÉE
Arrêté permanent n' 26-AP-0014
Portant instauration d'un sens unique de circulation PLACE ARRONDISSEMENT
oss SABLES D'OLONNE
ARISTIDE BRIAND
Le Maire de la commune de CHALIANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213ô:
VU le code de la route et notamment les arlicles R. 41 1-8 elR.412-28; VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlementdevoirie adopté pardélibération du conseil municipal \e1410312022, entrée envigueurle1610312022; VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe à I'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques
d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, I'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique Place Aristide Briand s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan
de circulation du Cceur de Ville ;
ARRÊTE
Article 1
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, PLACE ARISTIDE BRIAND située sur la commune de
Challans, entre la RUE DE LA PAIX et la RUE RACINE, dans le sens de la RUE DE LA PAIX vers la rue RUE
RACINE.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 33/38 Fait à Challans, le ô6. ô3 .'Z-Z ê
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Une ampliation du présent arrêté sera adressée
- Monsieur le Commandant de la Brigade territorial rie Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice odministrotive, Ie présent orrêté pourro foire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal odministrotif compétent ou sur internet, à I'adresse vntru.telerecours.fy, dons un déloi de deux mois ù compter de so dote de notification ou de publication.
ET
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Publié électroniquement le 06/03/2026 34/38 cHnle1'ië nÉpuelreuE
FRANçAIsE
oÉpnRreMeNT de la vENDÉE Arrêté permanent n' 26-AP-0016
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
oss SABLES D'OLONNE
RUE RACINE
[e Maire de la commune de CHAIIANS, Conseiller départemental :
W le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L.2213-1 àL.2213ô; VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 etR.412-28;
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14t0312022, entrée en vigueur le 1610312022;
VU I'arrêté municipal du 0610712020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers,
à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ;
CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux
véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques
d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, l'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue Racine s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de
circulation du Cæur de Ville ;
ARRÊTE
Article I
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE RACINE située sur la commune de Challans, entre la
RUE DU GENERAL LECLERC et Ia PLACE ARISTIDE BRIAND, dans Ie sens PLACE ARISTIDE BIRAND
vers la RUE DU GENERAL LECLERC.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par I'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 35/38 Fait à Challa ns, le &-&.to2-6
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Une ampliation du présent arrêté sera ad
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Challans
Conformément oux dispositions du Code de Ie présent orrêté pourra foire I'objet d'un recours contentieux devont le tribunal odministratif compétent ou sur internet, ù l'odresse www.telerecours.fL dans un déloi de deux mois ù compter de sa dote de notificotion ou de publicotion.
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Publié électroniquement le 06/03/2026 36/38 cHA'[griS nÉpueLreuE
FRANçArsE
oÉpnRtemeNT de la veuoÉe Rrrêté permanent n" 26-AP-0012|
Portant instauration d'un sens unique de circulation ARRONDISSEMENT
ors SABLES D'OLONNE
RUE GALLIENI
Le Maire de la commune de CHAILANS, Conseiller départemental :
VU le code général des collectivités tenitoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le code de la route et notamment les articles R. 41 1-8 etR.412-28 , VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1,4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, Sème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage ;
VU le règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 1410312022, entrée en vigueur le 1610312022;
VU I'arrêté municipal du 0610712O20, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET, Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries ,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de I'utilisation de la voie publique et à la protection de I'environnement et de la tranquillité publique ; CONSIDERANT que la voie concernée présente une largeur insuffisante pour permettre le croisement sécurisé de deux véhicules circulant en sens opposé ;
CONSIDERANT que la densité du trafic génère des difficultés de circulation, des conflits d'usage et des risques d'accidents pour les automobilistes, cyclistes et piétons ;
CONSIDERANT que face aux caractéristiques de la voie, l'instauration d'un sens unique offre des possibilités de stationnement le long de la voie pour les usages résidentiels mais également pour accéder aux commerces et services du Cæur de Ville ;
CONSIDERANT que la mise en sens unique de la Rue Gallieni s'inscrit dans une restructuration plus globale du plan de
circulation du Cæur de Ville ;
ARRETE
Article 1
Un sens unique est institué pour tous les véhicules, RUE GALLIENI située sur la commune de Challans, entre
la RUE MONTORCY et la RUE FLANDRE DUNKERQUE 1940, dans le sens RUE MONTORCY vers RUE FLANDRE DUNKERQUE 1940
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de Ia signalisation réglementaire prévue par I'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation
routière sera mise en place par les services techniques Municipaux.
Article 4
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera régulièrement publié. Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
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ur le Maire,
int délégu
FOUQUET
Une ampliation du prêsent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de Cendarmerie de Challans
Conformément oux dispositions du Code de justice odministrative, le présent arrêté pourra foire I'objet d'un recours contentieux devont le tribunal odministrotif compétent ou sur internet, ù l'odresse www.telerecours.fL dans un déloi de deux mois ù compter de sa date de notificotion ou de publicqtion.
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