Arrêté - AR2024 109

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Arrêté - AR2024 109 Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2024 109)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

MÉTROPOLE

GRAND Eh

Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2024_109

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR L'AVENUE MARÉCHAL LECLERC ET LA PLACE DES TOURS À GIVORS.

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par l’entreprise La cible réseaux ;

Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : changement de cadre et tampon Télécom, avenue Maréchal Leclerc à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, avenue Maréchal Leclerc et place des Tours à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Du 11 mars 2024 au 20 mars 2024, de 08h00 à 18h00,

Avenue Maréchal Leclerc, dans sa section en sens unique, comprise entre la Place des Tours et son intersection avec la rue Claude Rouget de L’Isle, la circulation sera interdite, par route barrée.

L’entreprise en charge des travaux mettra en place une déviation par la place des Tours, la place Colonel Fabien pour rejoindre l’avenue Maréchal Leclerc.

Ville de GivorsTERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR

MÉTROPOLE

GRAND Eh

Avenue Maréchal Leclerc, à hauteur de son intersection avec la rue Claude Rouget de l’Isle, la circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, vitesse limitée à 30 km/h, dépassement interdit.

La Place des Tours sera mise en voie sans issue (dans le sens Nord-Sud), et sera interdite à la circulation à hauteur du débouché sur l’avenue Maréchal Leclerc, de sa section comprise entre la Promenade Maurice Thorez et l’avenue Maréchal Leclerc.

Article 2 : Du 11 mars 2024 au 20 mars 2024,

Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :

- Avenue Maréchal Leclerc, dans sa section en sens unique, comprise entre la Place des Tours et son intersection avec la rue Claude Rouget de L’Isle,

- Place des Tours, sur 25 m, à partir du débouché de l’avenue Maréchal Leclerc, de sa section comprise entre la Promenade Maurice Thorez et l’avenue Maréchal Leclerc

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 3 : L’entreprise La cible réseaux s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 4 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.

Article 5 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.

Article 6 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.

La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.

Article 7 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication sur le site internet de la ville de Givors,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

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