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Arrêté - 070.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Detection electromagnetique des reseaux enterres rue Deschamps Guerin impasse du Telegraphe
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 070.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Detection electromagnetique des reseaux enterres rue Deschamps Guerin impasse du Telegraphe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE LOI 2.03.82
ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
18/25 Aodà
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES
Service Environnement
et Espaces extérieurs Direction Générale des 5er
Par délégalio,
k
chères
Réf. : ST/HA/LL N°070.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT détection électromagnétique des réseaux enterrés - rue Deschamps Guérin/ impasse du Télégraphe
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
NU la demande du 28 février 2024, de la société NAT RESEAUX, GROUPE NAT 1, rue des Bouleaux Bâtiment
L, 59810 Lesquin, afin de procéder aux travaux de détection électromagnétique des réseaux enterrés sans fouille
et sans tranchée à l'aide de techniques non intrusives au droit de la rue Deschamps Guérin et de l'impasse du Télégraphe à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRETE
Article 1 : Du 21 mars 2024 au 25 avril 2024 du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à circuler et à stationner dans la rue Deschamps Guérin et l'impasse du Télégraphe à Achères. (voir photo ci-dessous).
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Âchères
Téléphone.01 39 79 64 00 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fw Article 2 : Sur le même tronçon et pour la même période que cité à l’article 1, la vitesse sera limitée à
30km/h. La circulation sera restreinte dans les deux sens, un basculement de chaussée sera mis en place par la société permettant la circulation alternée en toute sécurité. Une déviation des piétons au droit des travaux permettant une circulation en toute sécurité et afin d'éviter les accidents sera mise en place.
Article 3 : Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et interdit dans la zone de travaux. || pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Article 4 : La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec "rubalise" sont interdites), protection des travaux ainsi que la signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Article 5 : Pour la même période que citée à l'article 1, et en cas d'infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur.
La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
Article 6 : En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 7 : Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.
Article 8 : Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Article 9 : Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Article 10 : La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 12/03/2024
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre Technique Municipal
Service Juridique
SDIS d'ACHÈRES
CU GPSEO
FRANCILITE SEINE ET OISE
VEOLIA
NAT RESEAUX
Le Maire Adjoint chargé
l'Entretien du Patrimoine,
des Travaux, de la Voirie
et de la Propreté
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 C0 . Fax. 01 39 11 22 42 wwwmairie acheres/8.fr fw