Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 042.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 054.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 176.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 177.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 052.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 041.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 083.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 070.24 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 042.23 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STAT
Arrêté - 158.23 ARRETE PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATI
Arrêté - 040.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement rue Deschamps Guerin
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 040.24 Arrete Temporaire de Circulation et de Stationnement Travaux de curage et dinspection televisee des reseaux dassainissement rue Deschamps Guerin)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
POLE LOI 2.03.82
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE ET ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION AS /e2 l?o24 DES SERVICES TECHNIQUES
Direction Générale d vices
Service Environnement N Par gagne —+ et Espaces extérieurs chères Te
Réf. : ST/HA/LL N°040.24
Catégorie : Réglementation temporaire de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement - rue Deschamps-Guérin
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417 sur les arrêts et stationnements et R.325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint, Chargé de l'entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté.
VU le règlement de voirie,
VU la demande du 06 février 2024 de la société EAV zi du Petit Parc Voie C, 78920 Ecquevilly, de réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement, au droit de la rue Deschamps Guérin entre l'avenue Jean XXIII et l'impasse du télégraphe à Achères.
CONSIDÉRANT qu'il y est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.
ARRÊTÉ
Article 1: Du 19 février au 26 février 2024, du lundi au vendredi de 8h à 18h, le demandeur est autorisé à réaliser des travaux de curage et d'inspection télévisée des réseaux d'assainissement au droit de la rue Deschamps Guérin entre l'avenue Jean XXII et l'impasse du télégraphe à Achères.
CRT .
Q ’ F
9
vo
D Qécus in aucun
= À me RE =
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fw Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8:
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
La société devra se conformer aux prescriptions techniques et au règlement de voirie.
Le revêtement devra être refait à l'identique du revêtement existant sur site.Toute modification particulière sera à soumettre au préalable aux services techniques pour acceptation.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. Le stationnement de tous véhicules sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
Sur le même tronçon et pour la même période que cités à l'article 1, une déviation piétonne sera mise en place par la société sur le trottoir en face.
La signalisation et le balisage du chantier (les fiches avec ‘rubalise” sont interdites), protection des travaux ainsi que ia signalisation nécessaire au cheminement des piétons et des véhicules, seront exécutés par la société qui prendra toutes les dispositions pour la pose des dits panneaux, conformément au Code de la Route en vigueur et conduira les travaux avec toute la célérité, afin de respecter la date limite de réglementation tout en respectant les dispositions réglementaires, permettant le cheminement des piétons et des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Pour la même période et sur le même tronçon que cités à l'article 1, et en cas d'’infaisabilité technique ou climatique, la société devra obligatoirement réfectionner provisoirement, la chaussée, le parking, ou le trottoir, et ce conformément au règlement de voirie en vigueur. La réfection définitive devra, alors, être effectuée sous un délai d'un mois maximum, après la réfection provisoire.
Une fois la réfection définitive exécutée, toute signalisation horizontale, effacée, devra obligatoirement être re-marquée.
En cas d'imprévus et avant de réaliser des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et
de stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du
chantier.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
La direction générale des services, la police municipale, la direction des services techniques de la ville d'Achères ainsi que ie commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 15/02/2024 Transmis à :
Le Maire Adjoint chargé Commissariat de Police de l’entretien du Patrimoine Police Municipale des Travaux, de la Voirie et SDIS d'Achères de la Propreté
Daniel GIRAUD
Centre Technique Municipal
Service juridique
GPS&O
EAV
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 00 . Fax. Q1 39 F1 22 42 : wwwmairie acheres/8.fr fv