Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0276 DA PepinieresAteliersRelais
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0276 DA PepinieresAteliersRelais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
be
base
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0276
Objet: Durées d'amortissement des biens - Thématique
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : O
Excusés : 16
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 OCT, 2022
et affichage le
Q4 OCT, 2022 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
"Pépinières et ateliers relais"
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philibpe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER,
Françoise VIDEAU à François OLLEON,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0276-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art R2321-1,
Vu la délibération communautaire n°146 en date du 15 juin 2009, fixant les durées d'amortissement applicables aux immobilisations acquises à compter du 1e janvier
2009,
Monsieur le Président propose de fixer les durées d'amortissement des biens de la thématique « Pépinières et ateliers relais » comme suit à compter du 1e" octobre 2022:
Catégories de biens Durée
Logiciels et licences 2 ans
Matériel de bureau et informatique 5 ans
Mobilier 10 ans
Electroménager 10 ans
Outillage 5 ans
Autre matériel (signalisation...) 6 ans
Installations et aménagements pépinières (fenêtres, stores...) 15 ans
Bâtiments générateurs de revenus 30 ans
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 2022
Le Président,
Henri BAI a
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0276-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022