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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0275 DA Montagnes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0275 DA Montagnes)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Démocratie,
De
Ra
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0275
Objet: Durées d'amortissement des biens - Thématique "Montagnes"
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 14
Absents : O
Excusés : lé
Pour: 72
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022
et affichage le
04 OCT, 2022
Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Karim CHAMON, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG, Agnès
DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, Martin
GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène
JACQUIN, Joseph JURADO, Martine KOHLY, Hervé
LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER, Marie-
Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI,
Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine
VENTURINI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Coralie BOURDELAIN à Régine
VILLARINO, Alexandra COHARD à Julien LORENTZ, Pierre
FORTE à Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA à Patrick
AYACHE, Nelly GADEL à Martin GERBAUX, Richard
LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Christophe SUSZYLO à Emmanuelle MOREAU, Youcef
TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe LORIMIER,
Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0275-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son art R2321-1,
Vu la délibération communautaire n°146 en date du 15 juin 2009, fixant les durées d'amortissement applicables aux immobilisations acquises à compter du 1e' janvier
2009,
Monsieur le Président propose de fixer les durées d'amortissement des biens el
subventions de la thématique « Montagnes » comme suità compter du 1® janvier
2023:
Catégories de biens Durée
Frais études 5 ans
Licences informatique, logiciels. 2 ans
Véhicules légers, motoneiges 5 ans
Dameuses et engins de TP 10 ans
Mobilier 5 ans
Petit matériel et outillage 5 ans
Matériel de caisse-Automate-Informatique 5 ans
Autre matériel 6 ans
Téléski - tapis - fil-neige.…. 20 ans
Première grande inspection de téléportés 15 ans
Grandes inspections suivantes de téléportés 10 ans
Matériel de neige de culture 12 ans
Télésiège 20 ans
Eclairage Piste 5 ans
Autres constructions (bâtiments, escaliers...) 20 ans
Autres installations spécialisées 10 ans
Aménagement terrain (ravaux pistes, réseaux, VRD dont réseaux a0 äf neige de culture et génie civil)
Autres agencements terrains 10 ans
Bâtiments générateurs de revenus: Usage commercial 30 ans
| précise que les plans d'amortissement commencés initialement par les communes et
les syndicats dissous seront poursuivis jusqu'à leur terme.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le ? 6 SEP, 2022
Le Président, *
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0275-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022