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Arrêté - Alcool interdiction conso
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Arrêté - Alcool interdiction conso)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
DEPARTEMENT Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 12 mars 2024 HAUTE-SAONE n° 18
COMMUNE
MARNAY A R R E T E
Objet : Interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique
Le Maire de la Commune de MARNAY (Haute-Saône) ;
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Pénal et notamment l'article R 610-5,
VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme, VU le Règlement Sanitaire Départemental et notamment l'article 99-2 relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
CONSIDERANT l'augmentation de ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d'aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants, CONSIDERANT que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
CONSIDERANT que ces désordres constituent une menace pour la tranquillité publique, CONSIDERANT les doléances des riverains relatives aux bruits et aux désordres provoqués par les individus s'alcoolisant sur la voie publique,
CONSIDERANT les interventions effectuées par les services de la Gendarmerie, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, sur le territoire de la commune, CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public
A R R E T E
ARTICLE 1er : La consommation d'alcool sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement interdite à partir de ce jour sur toutes les voies, places, parkings, jardins et parcs publics et en particulier aux abords des établissements scolaires et des installations sportives, tous les jours de 18 heures à 6 heures le lendemain.
ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux de manifestations locales durant lesquelles la vente d'alcool a été autorisée par l'autorité municipale, ni les terrasses de café, aires de pique-nique, débits de boissons et restaurants.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et Agents de la Force Publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d'ivresse publique et manifeste, procéder à la confiscation et à la destruction administrative de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : le chef de la brigade de la Gendarmerie et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Marnay, le 12 mars 2024
Le Maire,
Vincent BALLOT