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Document publié le Samedi 20 septembre 2014 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS+du+20+SEPT+2014)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Investissement et développement économique,
40; à ooë
Tourcoing La Créative
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU
SOMMAIRE DE LA SEANCE DU SAMEDI
20 SEPTEMBRE 2014
RAR RER
Le 20 septembre 2014, à onze heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par M. Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE M HAJJAJ BILAL, Secrétaire de séance
PRESENTS :
M. Gérald DARMANIN, Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, M. Eric DENOEUD, Madame Doriane BECUE MEURIN, Madame Anne-Sophie BRANQUART, M. Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Monsieur Christophe DESBONNET, Monsieur Peter MAENHOUT, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Emilie SPRIET, Mme Marie- Hélène LIARD SIX, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Maxime CABAYE, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Monsieur Bilal HAJJAJ, Mme Dominique DE CLERCQ-DANEL, Mme Zina DAHMANI L'KASSIMI, M. Michel-François DELANNOY, Mme Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Monsieur Frédéric VAN CALSTER, M. Vincent LANNOO, Madame Christelle FAUCONNET, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
M. Didier DROART par M. Gérald DARMANIN, M. Salim ACHIBA par Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, Mme Martine FOURNIE T'JOEN par Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES par M. Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Bérengère DURET THURET par Madame Emilie SPRIET, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX par Madame Anne- Sophie BRANQUART, Madame Audrey MINEL par Monsieur Peter MAENHOUT, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY par Monsieur Christophe DESBONNET, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE par Madame Noémie DEBOOSERE, Monsieur Maxime MORICE par M. Eric DENOEUD, M. Bernard DESPIERRE par Madame Christelle FAUCONNET, Monsieur Frédéric LEFEBVRE par Mme Sylvie BOUDRY-LHERMITE, Mme Catherine BACON LEMAY par M. Michel-François DELANNOY
DEROULEMENT DE LA SEANCE
- Monsieur Salim ACHIBA est sorti à 11h 48, avait donné procuration à Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, était absent pour le vote des délibérations n°4 à 9, et était de retour pour le
vote de la délibération n°10.
1
BC DGS LD 1
IS
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- Monsieur Didier DROART s'est absenté de l'assemblée de 12h15 à 13h15, mais avait
donné procuration à M. Gérald DARMANIN .
- Madame Zina DAHMANI quitte la séance de 12h 50 à 12h 52
- Madame Coralie VANDENDORPE quitte la séance de 13h 04 à 13h 06
- Distribution à l'initiative de Monsieur le Député Maire, d'une copie de la décision et de l'ordre de mission relatifs au contrôle par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés dans les locaux de la Police Nationale de TOURCOING, situés au 6 rue de l'Industrie à TOURCOING
Suspension de la séance de 13h 37 à 13h 38.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU 5 JUILLET 2014 (rapport de M. DARMANIN Gérald)
ADOPTE A L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS L 2122-22
CONVENTIONS-JUSTICE-DIVERS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONTRATS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
UNE NOUVELLE IMPULSION AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA PRÉVENTION
DE LA DÉLINQUANCE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
1- Un projet renouvelé pour la Police Municipale :
changement d'horaires - composition des brigades - création d'une unité motocycliste -
convention de coordination Police Nationale - Police Municipale - augmentation des effectifs - acquisition du PVE (procès de verbalisation électronique)
développement de la vidéo - création d'un nouveau poste de Police Municipale
2- Convention pour l'organisation de chantiers de travail d'intérêt général
3- Nouvelle convention pour la Maison de la Justice et du Droit
4- Réécriture de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 11
[(
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
A l'exception de Madame DE CLERCQ Dominique qui vote Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
ADOPTEE
CRÉATION D'UNE UNITÉ MOTOCYCLISTE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Mise en œuvre les procédures visant, d’une part, à acquérir les divers équipements nécessaires à la création de la brigade motocycliste et, d'autre part, à percevoir les
sommes issues des réserves parlementaires de Messieurs les Députés des 9ème et 10ème circonscriptions de Tourcoing, Messieurs Gérald DARMANIN et Bernard GERARD, à hauteur de 15.000 € TTC chacun, pour l'acquisition des motos et de leurs accessoires.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
ADOPTEE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION N° 6
CONVENTION D'ORGANISATION DE CHANTIERS DE TRAVAIL ET D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
Le groupe « Pour Tourcoing » sollicite la suppression de la phrase suivante dans la
rédaction de la délibération :
« Le chantier est plus visible dans le paysage public »
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE CHANTIERS DE TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
ADOPTEE A L'UNANIMITE [N
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AUGMENTATION DES EFFECTIFS DES POLICIERS MUNICIPAUX
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
À compter de 2015, 25 policiers supplémentaires viendront grossir les effectifs actuels. La Police Municipale sera donc à terme, amenée à un effectif de 80 agents, dont 8 Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION D'UN NOUVEAU POSTE DE POLICE MUNICIPALE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
ADOPTEE
DÉVELOPPEMENT DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame DE CLERCQ Dominique qui vote Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
ADOPTEE
is. NOUVEAU CSU
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACQUISITION DU MATÉRIEL PERMETTANT LA VERBALISATION ÉLECTRONIQUE (P.V.E)
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
ADOPTEE A L'UNANIMITE COMITÉ ÉTHIQUE DE LA VIDÉOSURVEILLANCE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Désignation des représentants du Conseil Municipal :
- Madame LHERBIER Brigitte
- Madame LIARD Marie-Hélène
- Monsieur BLOC Jean-François
- Monsieur DESPIERRE Bernard
ADOPTEE A L'UNANIMITE
ADULTE RELAIS EN ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE
(rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONTENTIEUX
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Information du Conseil Municipal sur le contentieux impliquant la Ville de TOURCOING
PAS DE VOTE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION 14
RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
PREAMBULE ENGAGEMENTS DE L’ELU
- Paragraphe 1 :
Remplacer « intégralité » par « intégrité »
Il est décidé unanimement de remplacer « intégralité » par « intégrité »
- Paragraphe 2 alinéa 2:
Supprimer: « syndicats, organismes paritaires et associés »
Ajouter : « ou de Secrétariat » et « ou de financements »
Il est décidé unanimement de retirer le mot « syndicat »
Et ainsi rédiger comme suit :
« Tout élu du Conseil municipal de Tourcoing s'engage, par strict respect de l'indépendance des associations à renoncer immédiatement à toute responsabilité de Présidence ou de Trésorerie au sein de tout organisme qui percevrait des subventions de la ville de Tourcoing »
CHAPITRE Il - LA SEANCE DU CONSEIL
- ARTICLE 5 alinéa 2 à supprimer et remplacer par :
« Les séances se tiennent, sauf cas exceptionnel, dans la salle du Conseil. » Il est décidé de ne pas retenir cette proposition d'amendement.
-__ ARTICLE 14 à supprimer et remplacer par :
« La parole est ensuite autorisée par le Maire ou le Président de séance aux conseillers municipaux qui la demandent. La parole est donnée aux Présidents des groupes politiques qui peuvent, s'ils le souhaitent, la déléguer à un ou plusieurs membres de son groupe.
Dans ce cadre, tout membre du Conseil municipal est admis à présenter ses observations, à formuler une proposition et à faire valoir ses motifs d'adhésion ou d'opposition au projet. Au-delà de dix minutes d'intervention par groupe, le Président de séance peut interrompre l'orateur et l'inviter à conclure très brièvement.
Aucun conseiller n'est autorisé à intervenir plus de deux fois sur la même affaire à moins d'y avoir été autorisé par le Président de séance.
Il appartient au seul Président de séance de mettre fin aux débats et d'appeler le conseil municipal à voter. Aucune intervention n'est plus possible à compter de l'ouverture du scrutin.»
CHAPITRE VI - LES GROUPES POLITIQUES
- Art 35 :
L'alinéa 2 est donc modifié comme suit :
« Les groupes politiques qui ont font la demande auprès du Maire pourront disposer d’une armoire fermée à clefs, ainsi que d’un local permettant la tenue de réunions de leurs membres ainsi que de permanences ouvertes au public, la salle étant mutualisée entre les groupes d'opposition.
Il est décidé unanimement __ d'adopter cet article mais la salle est mutualisée entre les groupes d'opposition
CHAPITRE VII - COMITE ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL TOURQUENNOIS
Ajouter un article 37 :
« Conformément à la loi dite « Démocratie de proximité » du 22 février 2002, la ville s'est dotée de 15 conseils de quartier, et de plusieurs organes extra-municipaux pour favoriser la participation des citoyens Tourquennois à la vie de leur ville. Leur avis sera sollicité sur un projet d'intérêt local les concernent directement. Les délibérations au Conseil municipal devront en faire état.»
Il est décidé de ne pas intégrer cet article 37
CONFIGURATION DE LA SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
Les élus des groupes restent rassemblés et placés en fonction de leur appartenance
politique, de la droite à la gauche, dans l'assemblée, face au Président de séance.
Il est décidé unanimement de valider cet amendement
ADOPTE RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Modification du règlement intérieur du conseil municipal en vertu de l’article L2121-8 du
Code Général de Collectivités Territoriales qui prévoit que :
« dans les communes de 3500 habitants et plus, le Conseil Municipal
établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ».
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉSIGNATION DES ÉLUS AU SEIN DES 4 COMMISSIONS PRÉPARATOIRES AU CONSEIL MUNICIPAL_ (rapport de M. DARMANIN Gérald)
COMMISSION N° 1 - Finances Economie Personnel municipal et Affaires administratives
Mme Anne-Sophie BRANQUART, Vice-Présidente
M. Didier DROART
Mme Brigitte LHERBIER
M. Eric DENOEUD
Mme Doriane BECUE
M. Salim ACHIBA
M. Jean-Marie VUYLSTEKER
Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Christophe DESBONNET
10 Mme Martine FOURNIE
11 M. François-Xavier DEFFRENNES
12 M. Olivier CANDELIER
13 M. Maxime CABAYE
14 Mme Eglantine DEBOOSERE
15 M. Gauthier MIGNOT
16 Mme Aurélie DABROWSKI
17 M. Bilal HAJJAJ
18 M. Bruno DUHAMEL
19 M. Vincent LANNOO
20 M. Frédéric VAN CALSTER
21 Mme Dominique DECLERCQ DANEL
22 M. Frédéric LEFEBVRE
23 Mme Sylvie BOUDRY
24 Mme Chantal POLLET
25 M. Jean-François BLOC
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COMMISSION N° 2 - Urbanisme Logement Grands projets et Développement durable
M. Jean-Marie VUYLSTEKER, Vice-Président
Mme Anne-Sophie BRANQUART
Mme Isabelle MARIAGE-DESREUX
M. Peter MAENHOUT
M. François-Xavier DEFFRENNES
M. Olivier CANDELIER
Mme Marie-Hélène LIARD
M. Eric BUYSSECHAERT
Mme Rachel PETIT
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M. Jean-Baptiste GLORIEUX
M. Maxime MORICE
Mme Anita DELAPOTERIE
M. Joao ABRANTES
Mme Marie-Pierre NONY
Mme Noémie DEBOOSERE
M. Bilal HAJJAJ
Mme Marjane HAUTEKEETE
Mme Zina DAHMANI
M. Vincent LANNOO
Mme Dominique DECLERCQ DANEL
M. Bernard DESPIERRE
Mme Christelle FAUCONNET
Mme Chantal POLLET
M.Tony DUTHOY
COMMISSION N° 3 — Sécurité Prévention Concertation et Affaires Sociales, Education
Mme Brigitte LHERBIER, Vice-Présidente
M. Eric DENOEUD
Mme Doriane BECUE
Mme Sarra BENHENNI
Mme Fabienne CHANTELOUP
Mme Bérengère DURET
M. Olivier DESCHUYTTER
Mme Emilie SPRIET
M. Pierre DESSAUVAGES
10 Mme Marie-Hélène LIARD
11 M. Eric BUYSSECHAERT
12 Mme Rachel PETIT
13 M. Jean-Baptiste GLORIEUX
14 Mme Marie-Pierre NONY
15 Mme Noémie DEBOOSERE
16 Mme Aurélie DABROWSKI
17 Mme Marjane HAUTEKEETE
18 M. Bruno DUHAMEL
19 M. Michel-François DELANNOY
20 Mme Zina DAHMANI
21 Mme Coralie VANDENDORPE
22 Mme Christelle FAUCONNET
23 Mme Sylvie BOUDRY
24 Mme Chantal POLLET
25 M.Tony DUTHOY
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ND COMMISSION N° 4 — Sport Culture Animation et Jeunesse
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M. Salim ACHIBA, Vice-Président
M. Didier DROART
M. Christophe DESBONNET
Mme Martine FOURNIE
M. Peter MAENHOUT
Mme Sarra BENHENNI
Mme Bérengère DURET
M. Olivier DESCHUYTTER
M. Pierre DESSAUVAGES
M. Maxime CABAYE
M. Dominique VANDAELE
Mme Eglantine DEBOOSERE
M. Maxime MORICE
Mme Anita DELAPOTERIE
M. Joao ABRANTES
Mme Audrey MINEL
M. Gauthier MIGNOT
Mme Cindy HOUSSA
Mme Coralie VANDENDORPE
M. Frédéric VAN CALSTER
M. Bernard DESPIERRE
M. Frédéric LEFEBVRE
Mme Catherine BACON
M.Tony DUTHOY
M. Jean-François BLOC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
16. COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
Commission locale d'évaluation et de transfert de charges
Ont été désignés :
M. Gérald DARMANIN
M. Didier DROART
Mme Brigitte LHERBIER
M. Eric DENOEUD
Mme Doriane BECUE
M. Salim ACHIBA
Mme Anne-Sophie BRANQUART
M. Jean-Marie VUYLSTEKER
Mme Isabelle MARIAGE
Mme Fabienne CHANTELOUP
Mme Eglantine DEBOOSERE
Mme Dominique DE CLERCQ
M Vincent LANNOO
ADOPTEE A L'UNANIMITE REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AUPRÈS DES ASSOCIATIONS LOCALES (rapport de M. DARMANIN Gérald)
Association de développement commercial
Ont été désignés pour siéger au conseil d'administration de l'Association de
développement commercial :
-__ Monsieur Olivier CANDELIER
- Madame Martine FOURNIE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION D'UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN "VILLE-CAISSE DES ECOLES" (rapport de M. DROART Didier)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CRÉATION D'UN COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL
COMMUN "VILLE-CAISSE DES ECOLES"
(rapport de M. DROART Didier)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRINCIPE DE L'AVANCE / MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
ACCUEILS COLLECTIFS, RÉGULIERS ET OCCASIONNELS DES STRUCTURES PETITE ENFANCE MUNICIPALES
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION AVEC "RIGOLO COMME LA VIE MISS CAVELL" 75 RUE DE LA
CLOCHE À TOURCOING ET "RIGOLO COMME LA VIE MALCENSE" 29, RUE DE LA
MALCENSE À TOURCOING
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
RECONDUITE DE LA CAMPAGNE « OCTOBRE ROSE » 2014 SUR LE DÉPISTAGE DU CANCER DU SEIN
(rapport de M. ACHIBA Salim)
10 ADOPTEE A L'UNANIMITE
SEMAINE DU GOÛT (1ÈRE ÉDITION)
(rapport de M. ACHIBA Salim)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
FRAIS DE MISSION DES PERSONNELS
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE PUBLIC
(rapport de M. DENOEUD Eric)
Dépôt par un tiers d'une déclaration préalable sur une propriété communale
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Ne participe pas au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Abstention
ADOPTEE
ABONDEMENT DE LA CAISSE D'AVANCE DES SUBVENTIONS
AUGMENTATION DE LA GARANTIE D'EMPRUNT PAR LA VILLE
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
11 REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE DANS DIVERS ORGANISMES (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Copropriétés (COPRO-001 à 004)
Ont été désignés :
Titulaire :
M. Christophe DESBONNET
Suppléant :
M. Maxime CABAYE
ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Accord du Conseil Municipal
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE PUBLIC
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Echange foncier entre le Conseil Général du Nord et la Ville de TOURCOING de parcelles
du domaine public situées rue du Halot
ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE PRIVÉ
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Incorporation dans le patrimoine communal d’un bien vacant sans maître
ADOPTEE A L'UNANIMITE
REVALORISATION DE LA RÉMUNÉRATION DES JURYS D'EXAMENS (rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
AVENANT N°1 À LA CONVENTION FINANCIÈRE PLURIANNUELLE DES MISSIONS D'INGENIERIE
(rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 34 HÔTEL LEMON
VOEU PRÉSENTÉ AU NOM DU GROUPE
"VIVE TOURCOING AVEC GÉRALD DARMANIN"
{rapport de Monsieur CABAYE Maxime)
Le Conseil Municipal demande à l'Etat de prendre toutes les dispositions nécessaires pour répondre aux problèmes de salubrité publique et de sécurité qui sévissent Chaussée Berthelot et nuisent au Directeur de l’Intermarché, à la gérante de l'Hôtel Lemon ainsi qu'aux clients.
ADOPTE A L'UNANIMITE
QUESTION D'ACTUALITÉ
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
Monsieur le Maire répond à la question proposée par Monsieur Michel-François
DELANNOY au nom du Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Madame Coralie
VANDENDORPE relative à la MDA (Maison des Associations)
QUESTION D'ACTUALITÉ
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
Monsieur le Maire répond à la question proposée par Monsieur Michel-François
DELANNOY au nom du Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Madame Dominique
DE CLERCQ DANEL relative à la CAO (Commission d'Appel d'Offres)
QUESTION D'ACTUALITÉ
(rapport de M. DELANNOY Michel-François)
Monsieur le Maire répond à la question proposée par Monsieur Michel-François
DELANNOY au nom du Groupe « Pour Tourcoing » et présentée par Madame Christelle
FAUCONNET relative aux commissions extra-municipales.
La séance est levée à 14h17.
Fait à TOURCOING, le lundi 22 septembre 2014.
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