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Compte-Rendu - CRS+du+20+DECEMBRE+2014
Document publié le Mercredi 24 décembre 2014 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRS+du+20+DECEMBRE+2014)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Famille,
LE PRESENT COMPTE RENDU
A ETE AFFICHE
A L’ENTREE PRINCIPALE DE
L’'HOTEL DE VILLE
Le 24 DECEMBRE 2014
40; x
go6 | Tourcoing Le Maire de La Créative Pour le Maire L’Adjoint Délégué
VILLE DE TOURCOING
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE
DU SAMEDI 20 DÉCEMBRE 2014
RRRRRRIIR
Le 20 décembre 2014, à neuf heures, le Conseil Municipal de TOURCOING s’est réuni
publiquement Salle du Conseil Municipal.
La séance est ouverte par M. Gérald DARMANIN, Maire.
DESIGNE M. Maxime MORICE, Secrétaire de séance
PRESENTS :
M. Gérald DARMANIN, M. Didier DROART, Mme Brigitte LHERBIER MALBRANQUE, M. Eric DENOEUD, M. Salim ACHIBA, Madame Anne-Sophie BRANQUART, M. Jean-Marie VUYLSTEKER, Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Sarra MADANI BENHENNI, Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Madame Fabienne DEBAILLEUL CHANTELOUP, Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur Olivier DESCHUYTTER, Madame Bérengère DURET THURET, Monsieur Pierre DESSAUVAGES, Madame Emilie SPRIET, Mme Marie-Hélène LIARD SIX, Madame Rachel PETIT SUDRY, Madame Anita DELAPOTERIE CHANAUD, Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Joao ABRANTES ALMEIDA, Madame Marie-Pierre NONY FOURCHES, Monsieur Jean-Baptiste GLORIEUX, Monsieur Maxime CABAYE, Madame Audrey MINEL, Madame Cindy HOUSSA URBANSKY, Madame Aurélie DABROWSKI, Madame Noémie DEBOOSERE, Monsieur Bilal HAJJAJ, Monsieur Maxime MORICE, Mme Dominique DE CLERCQ-DANEL, Mme Zina DAHMANI L'KASSIMI, Mme Sylvie BOUDRY- LHERMITE, M. Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric LEFEBVRE, Madame Christelle FAUCONNET, Madame Coralie VANDENDORPE, Monsieur Jean-François BLOC, Monsieur Tony DUTHOY, Mme Catherine BACON LEMAY, Madame Marjane HAUTEKEETE ROUSMANS, Monsieur Bruno DUHAMEL, Madame Chantal POLLET
EXCUSES REPRESENTES :
Madame Doriane BECUE MEURIN par M. Didier DROART, Monsieur Christophe DESBONNET
par Monsieur François-Xavier DEFFRENNES, Mme Martine FOURNIE T'JOEN par Monsieur Olivier CANDELIER, Monsieur .Peter MAENHOUT par Madame Audrey MINEL, Monsieur
Gautier MIGNOT par Monsieur Dominique VANDAELE, Monsieur Eric BUYSSECHAERT par
Madame Isabelle MARIAGE DESREUX, Madame Eglantine BUYSSECHAERT DEBOOSERE par Madame Noémie DEBOOSERE, M. Bernard DESPIERRE par Madame Christelle
FAUCONNET, M. Michel-François DELANNOY par M. Vincent LANNOO, Monsieur Frédéric
VAN CALSTER par Madame Coralie VANDENDORPE
DEROULEMENT DE LA SEANCE
Monsieur Peter MAENHOUT a quitté la séance à 9h53.
Madame Anne-Sophie BRANQUART a quitté la séance à 10h50. Madame Dominique DE CLERCQ DANEL a quitté la séance à 11h30. Monsieur Michel-François DELANNOY, avait donné une procuration à Monsieur Vincent LANNOO mais a rejoint l'Assemblée à 10h30 avant le vote de la délibération numéro 4.
Vote global :
Délibérations n° 1,2,8,7,8,9,10,13,14,18,20,21,23,24,26,27,29,30,31,32,33,34,36,37,38,39, 40 et l'amendement de la délibération 40.
La délibération n°40 et l'amendement s'y référant ont été étudiés en début de séance, l'urgence ayant été adoptée à l'unanimité.
Suspension de la séance de 10h47 à 10h55 à la demande de Monsieur Michel-François DELANNOY.
En fin de séance, un power point relatif aux totems qui seront installés aux abords de la Ville
de Tourcoing est présenté.
4 APPROBATION DU COMPTE-RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2014 (rapport de M. DARMANIN Gérald)
COMPTE-RENDU ADOPTE A L'UNANIMITE
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
CONVENTIONS-JUSTICE-DIVERS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
IS
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
CONTRATS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
1
DÉLIBERATION CADRE SUBVENTIONS CULTURELLES 2015
(rapport de Monsieur MAENHOUT Peter)
HS
Autorisation de sollicitations de subventions à l'ensemble des partenaires culturels pour les acteurs suivants :
- Le Festival TRETO
- La Maison Folie Hospice d'Havré
- Le Contrat Local d'Education Artistique (CLEA)
- Le Centre d'Histoire Locale
- La Direction des Affaires Culturelles et du Patrimoine et le Conservatoire à
Rayonnement Départemental dans le cadre du plan de développement de la musique
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE [1
1®
FN
1
DÉCISION MODIFICATIVE
N° 2 DE L'EXERCICE 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Régularisations comptables suivant M14
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
En application de l’article 12 bis du Règlement Intérieur, le Conseil Municipal débat des
orientations budgétaires du Budget Primitif 2015.
PAS DE VOTE
AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Dispositions dévolues à l'exécutif de la collectivité territoriale conformément à l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans le cas où le budget d'une
collectivité territoriale n'est pas adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il
s'applique.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Admission en non valeur de l'état des produits irrécouvrables pour un montant de
1 356,58 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 1© PRODUITS IRRÉCOUVRABLES
ADMISSION EN NON VALEUR
BUDGET ANNEXE EXERCICE 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Admission en non valeur de l’état des produits irrécouvrables pour un montant de
3 169,86 €.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AFFECTATIONS DE SUBVENTION N° 9
EXERCICE 2014
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Budget Primitif 2014 a été adopté par délibération du 12 décembre 2013.
Des crédits nouveaux ayant été ouverts lors de l'élaboration de la Décision
Modificative de décembre 2014, les affectations suivantes sont décidées :
Provision Contrat Urbain de Cohésion Sociale :- 3 500 €
Provision CUCS Prévention Sécurité : 1 300 €
Changeons de Regard : 2 520 €
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION AVEC LA MAISON DE L'EMPLOI LYS TOURCOING AVANCE DE TRÉSORERIE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer en accord avec la
Maison de l'Emploi Lys Tourcoing, un quatorzième avenant à la convention
initiale afin de proroger l'avance de trésorerie pour l’année 2015 pour un
montant maximum désormais limité à 500.000 €.
SUSPENSION DE LA SEANCE DE 10H47 À 10H55 A LA DEMANDE DE MONSIEUR MICHEL-FRANÇOIS DELANNOY
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour A l’exception de Monsieur Olivier CANDELIER qui ne prend pas part au vote
en sa qualité de Vice-Président de la structure
Groupe « Pour Tourcoing » :
Madame Catherine BACON, Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour Madame Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Mesdames Messieurs Michel-François DELANNOY, Zina DAHMANI, Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE, Christelle FAUCONNET, Bernard
DESPIERRE, Sylvie BOUDRY, Frédéric VAN CALSTER: Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE MISSION LOCALE TOURCOING/VALLÉE DE LA LYS
AVANCE DE TRÉSORERIE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Avance de trésorerie de 500.000 € pour les besoins de la structure au titre de l'année
2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Monsieur Olivier CANDELIER qui ne prend pas part au vote
en sa qualité de Vice-Président de la structure
Groupe « Pour Tourcoing » :
Madame Catherine BACON, Monsieur Frédéric LEFEBVRE : Pour
Madame Dominique DE CLERCQ DANEL : Contre
Mesdames Messieurs Michel-François DELANNOY, Zina DAHMANI, Vincent LANNOO, Coralie VANDENDORPE, Christelle FAUCONNET, Bernard
DESPIERRE, Sylvie BOUDRY, Frédéric VAN CALSTER: Abstention
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
CAISSE DES ECOLES
AVANCE DE TRÉSORERIE
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Avance de trésorerie de 600 000 € pour l’année 2015.
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
FINANCEMENT DES ASSOCIATIONS
PREMIER TRIMESTRE 2015
AVANCES SUR SUBVENTIONS BP 2015
(rapport de Madame BRANQUART Anne-Sophie)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception des votes suivants :
- Monsieur Gérald DARMANIN qui ne prend pas part au vote en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance de Tourcoing Volley ball Lille Métropole
- Monsieur Olivier CANDELIER qui ne prend pas part au vote en sa qualité de Vice-Président de la Maison de l’Emploi Lys Tourcoing, et en sa qualité de Vice-Président de la Mission Locale de Tourcoing - Madame Anne-Sophie BRANQUART qui ne prend pas part au vote en
Sa qualité d’Administrateur de la Maison des Associations. - Monsieur Salim ACHIBA en sa qualité de Vice-Président du Conseil
de Surveillance de Tourcoing Volley Ball Lille Métropole
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE 15.
17.
NOUVEAU PLAN PROPRETÉ
(rapport de Monsieur GLORIEUX Jean-Baptiste)
Le nouveau plan propreté pour 2015 mis en œuvre prévoit :
- la création d'une Brigade d'intervention de Proximité (BIP)
la modification de l'organisation du nettoyage des rues
un nouvel investissement en machines
la création d'espaces canins
le renforcement des équipes d'inspecteurs de la Police du Cadre de Vie
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l’exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui quitte la séance et
ne participe donc pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
DIFFUSION DU NOUVEAU JOURNAL MUNICIPAL
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES COMMERÇANTS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
A compter du 15 janvier 2015, lancement à environ 200 000 exemplaires du nouveau journal municipal diffusé dans 250 à 300 points de diffusion (commerces, pharmacies, restaurants, bâtiments communaux ..)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame Sylvie BOUDRY absente au moment du vote et qui n'a pu participer au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
TAXES COMMUNALES DE DÉSINFECTION ET DE DÉSINSECTISATION (rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Actualisation des tarifs.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance
et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
A l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE qui s’abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE TARIFS LÉO LAGRANGE
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Tarifs 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CIMETIÈRES
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Augmentation de 4 % à compter du 1° janvier 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
À l'exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
A l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE qui s'abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
TARIFS ACM LA PAGODE 2015
(rapport de Madame MADANI BENHENNI Sarra)
Augmentation de 1 % à compter du 1° janvier 2015.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
ACTUALISATION DES TARIFS 2015
STRUCTURES PETITE ENFANCE
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE MARCHÉS, FOIRES ET AUTRES MANIFESTATIONS COMMERCIALES SUR LE DOMAINE PUBLIC
(rapport de M. DENOEUD Eric)
Actualisation des tarifs revalorisés à hauteur de 3,24 % pour 2015
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour A l’exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
A l'exception de Monsieur Frédéric LEFEBVRE qui s’abstient
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
RÉACTUALISATION DE TARIFS
(rapport de M. DROART Didier)
Une revalorisation de 1% au 1° janvier 2015 est appliquée aux tarifs de prêts de
matériel, de vaisselle et de réservation de salles.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
RAPPORT ANNUEL DES ADMINISTRATEURS AU CONSEIL MUNICIPAL AU TITRE DE L'ANNÉE 2013
COMMUNICATION SPLA LA FABRIQUE DES QUARTIERS
(rapport de M. DARMANIN Gérald)
LE CONSEIL PREND ACTE
DEMANDE D'UNE SUBVENTION DE L'ETAT POUR L'ACQUISITION DE MOTOS (rapport de Mme LHERBIER MALBRANQUE Brigitte)
Les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à solliciter auprès du Ministère de l'Intérieur une subvention d'intérêt local se rapportant à la réserve parlementaire du Député de la 9ème circonscription et à signer tous les documents liés à cette procédure.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l'exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Contre
A l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ DANEL qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE 28.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX DE LA
HALTE-GARDERIE JEAN LAMARQUE
ANNÉE 2014 À 2017
(rapport de Madame BECUE MEURIN Doriane)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Octroi sur la provision « Vie associative » de subventions exceptionnelles à : - La Jeune Garde de Basket Ball : 1150,00 €
-__ Union Jeunesse Sportive des Cheminots : 1500,00 €
- _ Divers'cités :500,00 €
- Les Floconneux : 800,00 €
- Naturel Sport Bourgogne : 500,00 €
- Après midis Renoir : 300,00 €
- Dental : 500,00 €
- _ ASCR: 1500, 00 €
- Amicale Colbert : 457,00 €
- Maison BENFICA: 500,00 €
- Fédération colombophile Tourquennoise et Neuvilloise : 800,00 € - _ ARDLFM : 500,00 €
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
SPORT POUR TOUS
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Subvention
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour A l’exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
A l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ DANEL qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE SPORT JEUNES
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Subvention
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION DE PARTENARIAT USTFC (Union Sport Tourcoing Football Club) SAISON 2014 - 2015
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
CONVENTION PARTENARIAT
ST MICHEL BASKET
SAISON 2014 - 2015
(rapport de M. ACHIBA Salim)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DÉNOMINATION DE VOIE
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Dénomination d'une nouvelle voie dans l'opération de construction de 81 logements sur
les îlots Dhaze-Lacépède-Alsace , rue des Coulons, rue Lacépède et rue de Paris à TOURCOING :
Rue Nicole DELANNOY-ARCHAMBAULT (1928-1988)
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
10 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION DE CHANTIERS D'INSERTION DANS LE DOMAINE DE L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE TOURCOING
(rapport de Madame MARIAGE DESREUX Isabelle)
Renouvellement de la convention passée avec l'Association CANAL, structure porteuse
d'Atelier Chantier Insertion, pour l'entretien d'espaces verts sur la ville de TOURCOING
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
PROTECTION FONCTIONNELLE
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Accord de protection fonctionnelle à deux agents de la Police Municipale.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
DOMAINE PUBLIC
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Vente d'une emprise de 1.565 m? sur la parcelle communale cadastrée IS 385 située rue Lhomond (ancienne école Lasseron) dans le cadre d'une opération de logements
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
A l’exception de Madame Anne-Sophie BRANQUART qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Pour Tourcoing » : Abstention
A l'exception de Madame Dominique DE CLERCQ DANEL qui a quitté la séance et ne participe pas au vote
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE
11 36. DOMAINE PUBLIC
‘ (rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Acquisition par la Ville de Tourcoing auprès de Vilogia Prémium de la parcelle
cadastrée AS 321 située Allée Feron Vrau/Rue Guillaume de Mortagne
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
37. OFFRE DE CONCOURS
(rapport de Monsieur DESBONNET Christophe)
Approbation d'une convention d'offre de concours entre la Ville de Tourcoing et l'Association "Les Amis de l'Eglise du Sacré Cœur"
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
38. PRU - PARTICIPATION DE LA VILLE À LA SURCHARGE FONCIÈRE SITE DHAZE (rapport de Monsieur DEFFRENNES François-Xavier)
Le Conseil Municipal décide :
- d'accorder pour l'opération citée ci-dessus une participation financière d’un montant total maximum de 48 535 € au titre de l’aide municipale à la surcharge foncière ;
- de décider de son paiement en deux versements: un premier versement à réception de l'OS travaux et un second versement sur l'attestation d'achèvement des travaux ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à notifier toutes décisions s'y rapportant et à signer en conséquence les documents conventionnels requis :
- d'inscrire dans nos documents budgétaires les crédits de paiement correspondant en section dépense d'investissement
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
12 ANNULATION DE LA CAUTION DE 1500€ POUR L'OCCUPATION DES ÉCOLES COMMUNALES HORS TEMPS SCOLAIRE À PARTIR DU 1ER JANVIER 2013 (rapport de Madame MADANI BENHENNI Sarra)
Un nouveau modèle de convention adopté par le conseil municipal du 5 juillet 2014, confirme la suppression de la caution de 1500€ par école occupée auparavant réclamée comme dépôt de garantie.
Suppression de ce même dépôt de garantie pour les années 2013 et 2014.
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
AMENDEMENT À LA DÉLIBÉRATION :
"DEMANDE DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LILLE DE L'IMMEUBLE SIS 18 GRAND PLACE À TOURCOING"
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Amendement présenté au nom du groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN »
Le sixième paragraphe du rapport n°40, commençant par "le lot 2 de cette étude" est complété par :
« Dans le cadre des études pré-opérationnelles d'aménagement réalisées par le cabinet 9.81, le diagnostic préconise de renforcer l'attractivité du centre-ville. Ces mêmes études réalisées en novembre 2013 avaient identifié le site de l'Hôtel du Cygne comme entité bâtie vacante. Les orientations pour l'hypercentre validées par le comité de pilotage du 25 juin 2013 sont maintenues pour le centre-ville »
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
AMENDEMENT ADOPTE A L'UNANIMITE
13 DEMANDE DE PRÉEMPTION PAR LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE LILLE DE L'IMMEUBLE SIS 18 GRAND PLACE À TOURCOING
(rapport de M. VUYLSTEKER Jean-Marie)
Le site du 18 Grand Place est stratégique pour le centre ville de Tourcoing. Sa situation privilégiée à l'entrée du secteur piétonnier du centre ancien avec des accès potentiels par la rue Saint Jacques et la rue de Wailly, permettra la mise en œuvre d'un projet global d'aménagement.
Le Conseil Municipal accepte de demander à la Communauté Urbaine de Lille d'exercer son droit de préemption pour l'acquisition de l'immeuble sis 18 Grand Place (parcelle HI 119).
Groupe « Vive Tourcoing avec Gérald DARMANIN » : Pour
Groupe « Pour Tourcoing » : Pour
Groupe « Tourcoing Bleu Marine » : Pour
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
NE PAS OUBLIER LES SANS DOMICILES FIXES (SDF)
QUESTION D'ACTUALITÉ
(rapport de Monsieur BLOC Jean-François)
Monsieur Eric DENOEUD répond à la question d'actualité présentée par Monsieur
Jean-François BLOC au nom du groupe « Tourcoing Bleu Marine » et posée par Monsieur Tony DUTHOY relative aux Sans Domiciles Fixes.
La séance est levée à 12h05.
Fait à TOURCOING, le lundi 22 décembre 2014.
Le Député Maire
Gérald DARMANIN
14