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Arrêté - Arrete de Peril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de Peril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAINE
ET
LOIRE
ARRETE
DE
PERIL
IMMINENT
—
FERMETURE
PROVISOIRE
DE
L’EGLISE
ST
AUBIN
à
MORANNES
COMMUNE
DE
MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERA
Y
Arten°B
2023-0033
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MORANNES-SUR-SARTHE
- DAUMERAY
VU
la
loi
n°82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82.623
du
22
juillet
1982
et
n°83.1186
du 29
décembre
1983,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2212-5,
VU
les
articles
R
143-23
et
R
143-24
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
VU
les
désordres
constatés
sur
les
murs
et
pilastres
de
l’église
St
Aubin
à MORANNES,
VU
l'étude
diagnostic
et
le
rapport
de
travaux
d’urgence
établis
par
M.
PENNERON
architecte
DPLG
(37000
TOURS), VU
l'avis
formulé
par
Mme
l'architecte
des
bâtiments
de
France
en
date
du
7 mars
2023,
CONSIDERANT
que
l’état
de
cet
immeuble
constitue
un
péril
pour
la
sécurité
des
occupants,
CONSIDERANT
qu’afin
d’empêcher
l’aggravation
des
désordres
il est
nécessaire
de
mettre
en
place,
en
urgence,
des
tirants
croisés
pour
contenir
l’écartement
et
les
poussées
au
vide
des
pieds
de
charpente,
CONSIDERANT
qu’à
la
suite
de
ces
interventions,
des
travaux
de
remplacement
de
pièces
de
charpente
devront
être
entrepris.
ARRETE
ARTICLE
1:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
l’accès
à l’église
St
Aubin
à MORANNES
est
provisoirement
interdit
au
public,
à compter
du
LUNDI
3 AVRIL
2023
et
ce
pour
une
durée
indéterminée.
ARTICLE
2:
La
réouverture
de
l’église
au
public
ne
pourra
intervenir
qu'après
travaux
et
devra
être
autorisée
par
arrêté
du
Maire.
|
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE
4 :
ï
M.
le
Maire
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
4
Copie
du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur
Le Préfet
de Maine
et Loire,
- La
paroisse
Sainte
Claire
entre
Mayenne
et Sarthe,
- Le
Diocèse
d'Angers,
- Mme
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
- M.
PENNERON,
architecte
DPLG.
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY,
Le
31
MARS
2023,
ÉS
de
réception
en
préfecture
*200064566-20230331-AR-B2023-0033-AI
Date
de
télétransmission
: 03/04/2023
Date
de
réception
préfecture
: 03/04/2023
31/03/2023
3:12