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Convocation - Proces Verbal du 2 JUIN 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Convocation - Proces Verbal du 2 JUIN 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
)
M
O
R
A
N
N
E
S
Publication
dématérialisée
le
2 juillet
2025.
mn,
“cl
»-
DAUMERAY
Le
2 juin
2025
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
27
mai
2025
— Nombre
de
membres
29
— Présents
22
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-
DE
BUYSSCHER
Véronique,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:ATANI
Béatrice
(pouvoir
à DAVY
Jean-Luc),
LEDERNET
Christian
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
RENAULT
Alexandra,
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à CARDOEN
Jean-Marie),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à LETHIELLEUX
Joëlle).
Absents
excusés
:ALLARD
Mickaël,
MARTIN
Denis.
Secrétaire
de
Séance
:LANGLAIS
Hélène.
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
2 JUIN
2025
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
5
MAI
2025
Monsieur
de
RICHEMONT
Xavier
souhaite
apporter
une
précision
concernant
les
votes
effectués
pour
lui
par
son
mandataire
lors
de
la
délibération
N°2025-028
DESAFFECTATION
ET
CESSION
DE
PARTIES
DE
CHEMIN
RURAUX
et
la
délibération
N°2025-029
DESAFFECTATION
ET
CESSION
DU
CHEMIN
RURAL
DE
LA
GILOTIERE.
Son
souhait
était
en
fait
de
voter
CONTRE
en
ce
qui
concerne
la
première
délibération
et
de
ne
pas
s’opposer
à la
deuxième
délibération.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
Monsieur
THIBAULT
Jean-Paul
était
sorti
de
la
salle
lors
du
vote
de
la
délibération
N°2025-030
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
CINE
VACANCES.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
mai
dernier
est
accepté
à
Punanimité.
Monsieur
le
Maire,
suite
à
l’envoi
d’un
courrier
de
Mme
DIARD
Françoise,
souhaite
revenir
sur
les
opérations
et
la
procédure
qui
ont
mené
à
la
désaffectation
et
cession
de
diverses
parties
de
chemins
ruraux.
Il
rappelle
que
la
procédure
a été
respectée
et
que
les
visites
prévues
sur
les
différents
sites
ont
bien
eu
lieu.
Madame
DIARD
signale
qu’en
ce
qui
concerne
le
vieux
chemin
de
la
Jarriais
il
sera
nécessaire
de
demander
une
étude
hydraulique
pour
résoudre
les
problèmes
d’évacuation
des
eaux
et
d'inondation.
Monsieur
CHERBONNIER
répond
que
le
problème
est
connu
ainsi
que
la
solution.
Celle-ci
devra
être
mise
en
œuvre
rapidement
par
M.
HERILLARD.
Concernant
le
sursis
à
statuer
relatif
au
chemin
de
la
Gautrie,
Monsieur
de
RICHEMONT
souhaite
savoir
si
le
Conseil
Municipal
sera
de
nouveau
consulté
sur
ce
sujet.
DCM
N°
2025
—
034
:SCHEMA
DEPARTEMENTAL
D'ACCUEIL
ET
D'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
2025-2031
-
CONSULTATION
DES
COMMUNES
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
le
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
adopté
le
19
décembre
2018
est
arrivé
à
échéance.
Une
procédure
de
rédaction
du
nouveau
schéma
a été
engagée
à
partir
du
mois
de
décembre
2023
sous
le
copilotage
des
services
de
l'Etat
et
du
Conseil
Départemental
de
Maine
et
Loire.
Il
rappelle
que
ce
projet
de
schéma
est
composé
de
3
parties
:
1-
Les
prescriptions
d’actions
pour
la
période
2025-2031
par
axes
thématiques
:accueil,
habitat,
vie
associative,
gouvernance,
2-
Les
fiches
territoriales
de
prescriptions
et
recommandations
par
EPCI,
3-
Les
annexes,
textes
et
tableaux
de
suivi
de
mise
en
œuvre
du
nouveau
schéma
départemental.
Page
1 sur
6 Il
précise
qu’en
ce
qui
concerne
la
communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe,
ce
projet
2025-
2031
prévoit
notamment
:
-
a
reprise
des
prescriptions
d'accueil
du
schéma
de
2018
suivantes
:
“
Aire
Permanente
d'Accueil
des
gens
du
voyage
à Tiercé
(16
emplacements)
=
Terrains
Familiaux
Locatifs
à
Durtal
(5
TFL
pour
un
total
de
20
places)
ou
équivalent.
-
Une
prescription
spécifique
qui
vient
compléter
la
déclinaison
territoriale
du
schéma
pour
la
CCALS
et la
commune
de
Tiercé
sur
l’axe
social
:projet
social
local,
scolarisation,
accès
aux
droits,
santé
et
insertion
professionnelle.
-_
Des
recommandations
concernant
deux
Aires
de
Petits
Passages
sur
Seiches
sur
le
Loir
et
sur
la
commune
déléguée
de
Morannes
sur
Sarthe
de
10
places
minimum
chacune.
Monsieur
le
Maire
tient
à rectifier
ce
dernier
point
:l’Aire
de
Petits
Passages
ne
serait
pas
sur
Morannes
sur
Sarthe
mais
sur
Daurmeray.
Il
précise
que
conformément
à
la
loi
N°2000-614
du
5
juillet
2000
modifiée,
le
projet
de
schéma
départemental
d'accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
2025-2031
est
soumis
aux
organes
délibérant
des
communes
concernées
de
chaque
EPCT.
Monsieur
le Maire
propose
:
=
D’émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
pour
la période
2025-2031
tel
que
présenté,
-
De
demander
que
soit
rectifié
l'emplacement
de
PAire
de
Petits
Passages
pour
la
commune
de
MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
: celui-ci
se
situera
sur
la
commune
déléguée
de
DAUMERAY,
-
De
l’autoriser
à signer
tout
acte
ou
pièce
relatifs
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
9
abstentions
(CLEMOT
Dany,
DIARD
Françoise,
FREULON
Véronique,
GUERY
Louis,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle
(+
pouvoir
de
THIBAULT
Jean-Paul),
de
RICHEMONT
Xavier),
1
voix
CONTRE
(CHERRE
Christelle),
adopte
les
propositions
de
M.
le
Maire.
DCM
N°
2025
—
035
:CCALS
—
COMPOSITION
DU
FUTUR
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
CCALS
-
PROPOSITION
D’ACCORD
LOCAL
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’une
nouvelle
recomposition
de
l'organe
délibérant
de
tous
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
doit
avoir
lieu
l’année
précédant
le
renouvellement
général
des
conseil
municipaux
en
2026.
.
Les
conseils
municipaux
doivent
délibérer
sur
la
détermination
du
nombre
de
délégués
communautaires
pour
le
prochain
mandat
selon
les
règles
de
la
majorité
qualifiée.
Les
élus
locaux
ont
le
choix
entre
le
droit
commun
ou
choisir
un
accord
local.
Lors
du
dernier
bureau
de
la
CCALS,
les
maires
ont
opté
pour
l’accord
local
N°
1fixant
le
nombre
de
délégués
communautaires
à 43
(comme
actuellement).
Monsieur
le Maire
propose,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L
5211-6-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
DRCL/BSFL/2016-149
portant
fusion
des
communautés
de
communes
des
Portes
de
l’Anjou,
de
Loir
et
Sarthe
et
du
Loir
Considérant
la
recomposition
de
l’organe
délibérant
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
Considérant
les
dispositions
sur
la
définition
et
la
répartition
des
sièges
au
conseil
communautaire
qui
prévoient
deux
possibilités
:
.
Attribution
des
sièges
à la
représentation
proportionnelle
à la
plus
forte
moyenne
aux
communes
membres
de
l’Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
(EPCI),
en
fonction
du
tableau
fixé
au
II
de
l’article
L
5211-6-1
du
CGCT,
garantissant
une
représentation
essentiellement
démographique,
(dispositions
de
droit
commun).
À
l'issue
de
cette
opération,
les
communes
n’ayant
obtenu
aucun
Page
2
sur
6 siège
se
voient
attribuer
un
siège
de
manière
forfaitaire
afin
d’assurer
leur
représentation
au
sein
de
l'EPCI.
(L'application
du
droit
commun
détermine
ainsi
pour
la
CCALS
un
nombre
de
siège
égal
à 35)
Ou .
Attribution
des
sièges
issue
d’un
accord
local
approuvé
à
la
majorité
qualifiée
(par
accord
des
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci
ou
de
la
moitié
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
totale
par
fes
conseils
municipaux
des
communes
membres.
Cette
majorité
doit
comprendre
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse,
lorsque
celle-ci
est
supérieure
au
quart
de
la
population
des
communes
membres.
Considérant
que
la
répartition
des
sièges
doit
être
adoptée
avant
le
31
août
2025
par
les
conseils
municipaux
dans
le
cadre
d’un
accord
local
et
que,
de
plus,
:
-
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
et
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
;
-
le
nombre
total
des
sièges
ne
pouvant,
excéder
de
25
%
celui
résultant
de
l’application
du
TT
de
l’article
L.5211-6-1
du
CGCT
(répartition
des
sièges
en
fonction
de
la
population),
-
La
part
des
sièges
attribuée
à chaque
commune
ne
peut
s’écarter
de
plus
de
20
%
par
rapport
à
son
poids
démographique
dans
la
communauté
de
communes.
Le
plafond
de
20
%
peut
cependant
être
dépassé
dans
deux
cas
:lorsque
l’accord
local
conduit
à réduire
Pécart
qui
résulte
de
la
répartition
automatique
des
sièges
et
lorsqu'un
second
siège
est
attribué
à
une
commune
pour
laquelle
la
répartition
automatique
conduit
à
lui
attribuer
un
seul
siège
à
la
représentation
proportionnelle.
Vu
l'avis
informel
du
bureau
communautaire
en
date
du
17
avril
proposant
de
retenir
l’accord
local
fixant
le
nombre
et
{a
répartition
des
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.5211-6-1
du
CGCT,
à 43
sièges,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
2
voix
CONTRE
(M
de
MIEULLE
Roger
et
de
RICHEMONT
Xavier):
-
D’approuver
l'accord
local
permettant
de
retenir
un
nombre
de
sièges
total
pour
l’effectif
du
futur
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
égal
à
43
(quarante-trois). -
De
donner
son
accord
pour
fixer
leur
répartition
entre
les
communes
membres
actuels,
comme
suit:
Communes
TIERCE MORANNES
SUR
SARTHE-DAUMERAY
DURTAL JARZE
VILLAGES
SEICHES/LOIR
Page
3
sur
6 CORZE ETRICHE HUILLE-LEZIGNE MARCE LES
RAIRIES
CHEFFES BARACE CHAPELLE
SAINT
LAUD
CORNILLE
LES
CAVES
MONTIGNE
LES
RAIRIES
MONTREUIL/LOIR SERMAISE
Total
DCM
N°
2025
—
036
:SIEML
-
TRAVAUX
DE
DEPANNAGE
DE
L’ECLATRAGE
PUBLIC
DU
LR
SEPTEMBRE
2023
AU
31
AOUT
2024
- VERSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
VU
l'article
L.
5212-26
du
CGCT,
VU
le
règlement
financier
du
SIEML
approuvé
en
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
ARTICLE
1
La
collectivité
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
par
délibération
du
Conseil
en
date
du
2
juin
2025
décide
de
verser
un
fonds
de
concours
de
75
%
au
profit
du
SIEML
pour
les
opérations
suivantes
:
n°
opération
Collectivité
Montant
des
|
Taux
du
Montant
Date
travaux
TTC
Fdc
Fde
dépannage
demandé
|
demandé
MORANNES_
SUR
_ SARTHE
DAUMERAY
EP220-23-132
|
{Morannes)
253,73
€
75%
190,30
€
24
11
2023
MORANNES
SUR
SARTHE_DAUMERAY
EP220-24-133 |
(Morannes)
385,25
€
75%
288,94
€
18
O1
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
ÉP220-24-139
1
(Morannes)
442,32
€
75%
331,74
€
03
04
2024
MORANNES_
SUR
SARTHE
_DAUMERAY
EP220-24-141 |
(Morannes)
280,80
€
75%
210,60
€
16
04
2024
MORANNES
SUR
_ SARTHE
_DAUMERAY
EP220-24-149
|
(Morannes)
1.657,55
€
75%
1243,16€
|
05
08
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
DAUMERAY
EP119-23-132 |
(Daumeray)
495,37€
75%
371,53
€
17
11
2023
MORANNES_SUR_SARTHE
DAUMERAY
EP119-24-136
| (Daumeray)
151,32
€
715%
113,49
€
15
01
2024
MORANNES
SUR_SARTHE_DAUMERAY
EP119-24-139 |
(Daumeray)
757,27
€
75%
567,95
€
03
04
2024
MORANNES_
SUR
SARTHE
DAUMERAY
EP119-24-141
|! (Daumeray)
463,28
€
75%
347,46
€
24
04
2024
>
Dépannages
du
réseau
de
l’éclairage
public
réalisés
sur
la
période
du
ler
septembre
2023
au
31
août
Page
4 sur
6 2024 >
montant
de
la dépense
4
886,89
euros
TTC
>
taux
du
fonds
de
concours
75%
>
montant
du
fonds
de
concours
à verser
au
SIEML
3
665,17
euros
TTC.
Le
versement
sera
effectué
en
UNE
SEULE
FOIS,
sur
présentation
du
certificat
d’achèvement
des
travaux
présenté
par
le
SIEML
et
après
réception
de
l’avis
des
sommes
à
payer
du
Trésorier
Principal
d'Angers
Municipale. ARTICLE
2
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
ARTICLE
3
Le
Président
&u
SIEML,
Monsieur
le Maire
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
Le
Comptable
de
la Collectivité
de
MORANNES-SUR-SARTHE-DAUMERAY
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
DAVY
Jean-Luc
annonce
qu’une
étude
réalisée
par
le
SIEML
sur
l'éclairage
public
et
l’évolution
des
consommations
de
gaz
et
d’électricité
pour
les
bâtiments
communaux
sera
présentée
à
19h00
au
début
de
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se
déroulera
le
30
juin.
DCM
N°
2025
-037
:COMMUNE
DU
BAILLEUL
-
MUTUALISATION
DES
CHARGES
D'ETAT
CIVIL
-
ANNEES
2022-2023-2024
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
LECOURT
Syvlie.
Madame
LECOURT
rappelle
que
la
commune
du
BAILLEUL
est
siège
du
Pôle
Santé
Sarthe
et
Loir,
et
a
ouvert
à
ce
titre
un
service
d’état
civil.
L'article
85
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(loi
NOTRE)
prévoit
la
participation
des
communes
au
financement
du
service
d’état
civil
des
petites
villes
hospitalières.
Elle
donne
lecture
de
Particle
L.2321-5
modifié
par
LOI
n°
2015-991
du
7
août
2015
— art.85
:
«
Les
communes
dont
les
habitants
représentent,
au
litre
d'une
année,
plus
de
1%
des
parturientes
où
plus
de
1%
des
personnes
décédées
dans
un
établissement
public
de
santé
comportant
une
maternité
et
situé
sur
le
territoire
d'une
autre
commine
comptant
moins
de
10
000
habitants
contribuent
financièrement
aux
dépenses
exposées
par
cette
autre
commune
pour
la
tenue
de
l'état
civil
et
l'exercice
des
actes
de
police
des
funérailles
si
le
rapport
entre
le
nombre
des
naissances
constatées
dans
cet
établissement
et
la
population
de
la
commune
d'implantation
dépasse
30%.
La
contribution
de
chaque
commune
est
fixée
en
appliquant
aux
dépenses
visées
au
premier
alinéa
la
proportion
qui
est
due
aux
habitants
qui
ont
leur
domicile
sur
son
territoire
dans
le
nombre
total
d'actes
d'état
civil
ou,
selon
le
cas,
de
police
des
funérailles
constaté
dans
la
commune
d'implantation.
La
contribution
est
due
chaque
année
au
titre
des
dépenses
constatées
l'année
précédente.
À
défaut
d'accord
entre
les
communes
concernées
sur
leurs
contributions
respectives
ou
de
création
d'un
service
commun
chargé
de
l'exercice
de
ces
compétences,
la
contribution
de
chaque
commuie
est
fixée
par
le
représentant
de
l'Efat
dans
le
département
du
siège
de
l'établissement
public
de
santé
».
A
ce
titre
la
commune
du
BAILLEUL
sollicite
le
versement
des
participations
suivantes
:
- Année
2022:
491,64
€
- Année
2023:
843,71
€
- Année
2024
:1.639,89
€.
Compte
tenu
des
éléments
exposés
ci-dessus,
Madame
LECOURT
propose
d’accepter
le
versement
de
ces
participations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
accepte
la
proposition
de
Mme
LECOURT.
[DCM
N°
2025
—
038
:ACQUISITION
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
ZA
DU
GRAND
CLOS
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Jean-Luc
DAVY,
Adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la
commune
de
Daumeray.
Monsieur
DAVY
fait
savoir
qu’il
s'agirait
de
procéder
aux
dernières
acquisitions
de
parcelles
appartenant
aux
consorts
RENARD
dans
le
cadre
de
la
réserve
foncière
liée
à l'aménagement
de
la
ZA
du
Grand
Clos
à DAUMERAY.
Il
précise
que
la
parcelle
119
E1261
de
50
m°
a
été
inscrite
par
erreur
dans
la
liste
diffusée
aux
Conseillers
Municipaux.
Cette
parcelle
appartient
déjà
à la
commune.
ff
ÿ
a donc
lieu
de
la
retirer
de
la
présente
délibération.
Page
5 sur
6 Une
partie
de
ces
parcelles
sera
revendue
à la CCALS.
Une
autre
partie
des
nouveaux
terrains
acquis
permettra
de
réaliser
des
plantations
d’arbres
entre
la ZA
et le
lotissement
des
Ormeaux
pour
cacher
Les
usines.
Ces
parcelles
sont
les
suivantes
:
119E 593:
1.405
m°
119
E 420
:
391
m°?
119E1259:
4.157
m°?
119E1260:
631 m°
TOTAL
:
6.584m°
Ces
parcelles
seraient
acquises
au
prix
de
1,50
€
le m°.
Une
indemnité
d’éviction
pourrait
être
due
à
l'exploitant
actuel
des
terres.
Celle-ci
serait
calculée
selon
le barème
légal.
Monsieur
Roger
de
MIEULLE
est
étonné
que
la
commune
puisse
avoir
à
payer
cette
indemnité
d’éviction.
C’est
normalement
au
propriétaire
de
la payer.
Madame
LETHIELLEUX
souhaite
revenir
sur
le
problème
des
plantations
que
l’entreprise
GUILLET
s'était
engagée
à
effectuer.
Celles-ci
n’ont
jamais
été
réalisées.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
cet
engagement
date
de
début
2024.
II redemandera
à l’entreprise
d’exécuter
ses
engagements.
Madame
DIARD
demande
si ces
acquisitions
se
font
en
accord
avec
le PLU.
Monsieur
DAVY
lui
répond
par
Paffirmative.
Monsieur
DAVY
propose
:
-_
d’accepter
l'acquisition
des
parcelles
listées
ci-dessus
au
prix
de
1,50
€ le m’,
-
d’accepter
le versement
d’une
indemnité
d’éviction
(si celle-ci
est
confirmée),
-
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cette
acquisition,
-
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
Monsieur
DAVY
Jean-Luc,
à
signer
l’acte
à
venir
dont
la
réalisation
sera
confiée
à l'étude
de
Maître
GOURET
DUCHENE
à BAUGÉ.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l’unanimité,
les
propositions
de
Monsieur
DAVY
Jean-Luc,
adjoint
au
Maire
et
Maire
délégué
de
la
commune
de
DAUMERAY.
POINT
SUR
LES
TRAVAUX
EN
COURS
-
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
-
PROJETS
DE
CREATION
DE
MAISONS
D’ASSISTANTES
MATERNELLES
(MAM):
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
demandera
prochainement
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
de
deux
MAM
:l’une
à
DAUMERAY,
l’autre
à
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Mme
DIARD
pense
que
ce
n’est
pas
une
mauvaise
idée
pour
la
commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Mme
CLEMOT
s'interroge
sur
le
fait
de
savoir
si
c’est
bien
aux
communes
d’investir
dans
un
domaine
qui
relève
plutôt
du
privé.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’en
effet
dans
le
Maine
et
Loire
les
communes
s'engagent
rarement
dans
ce
genre
d’opération.
À
contrario
les
communes
de
la
Sarthe
s’y
engagent
plus
souvent.
-
TRAVAUX
EGLISE
DE
MORANNES
:Madame
MOGUET
souhaite
avoir
des
nouvelles
des
travaux
de
l’Eglise
St
Aubin.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
la
consultation
des
entreprises
aura
bien
lieu
en
juin.
-
PUITS
BIENVENUE
à
DAUMERAY
:
Mme
LETHIELLEUX
signale
que
les
travaux
de
réparation
de
cet
ancien
puits
ne
sont
pas
encore
réalisés.
M.
DAVY
répond
que
l’expert
a
accepté
le
devis.
L'entreprise
devrait
bientôt
intervenir.
-
CARAVANE
SUR
LE
PARKING
DU
KINE
à
DAUMERAY
:
M.
de
RICHEMONT
signale
la
présence
de
cette
vieille
caravane
sur
ce
parking
communal.
M.
DAVY
répond
qu’il
ira
prochainement
voir
le
propriétaire.
-
FETE
DE
LA
GRILLADE
à
DAUMERAY
:Celle-ci
aura
lieu
Le
28
juin
prochain.
Elle
sera
suivie
d’un
feu
d'artifice.
La
séance
est
JéYée à 20h50.
Le
Maire,
La
secrétaire
de séance,
Jean-Marie
CARDOEN.
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