Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 9 décembre 2025 M. Felix FLORENT maîtreThierry VAINQUEUR

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 9 décembre 2025 M. Felix FLORENT maîtreThierry VAINQUEUR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - 9 décembre 2025 M. Felix FLORENT maîtreThierry VAINQUEUR)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Outre-mer, Notaire

SELARLU VAINQUEUR THIERRY

Notaire associé

Successeur de Mes Karl-Antoine OTHILY et Marcel BEAUBRUN

2, rue Henry Sidambarom

97102 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 81 18 28

Fax : 05 90 81 23 09

EXTRAIT D'ACTE A PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA

PREFECTURE

Aux termes d'un acte reçu par Maître Karl-Antoine OTHILY Notaire à

BASSE-TERRE, le 08 septembre 2025, il a été constaté la NOTORIETE

ACQUISITIVE suivante :

SUR INTERVENTION DE :

Monsieur Patrick Olivier COGNET, retraité, époux de Madame Michèle GASTIN, demeurant à BOUILLANTE (97125) rue Ficard Bas Village.

Né à BASSE-TERRE (97100) le 27 mai 1961.

Madame Laurette Thimothée NOLLIN, Retraitée, épouse de Monsieur

Laurent FARNABE, demeurant à BOUILLANTE (97125) Plateau - Village Née à SAINT-CLAUDE (97120) le 24 janvier 1948.

Mariée à la mairie de BOUILLANTE (97125) le 21 octobre 1967 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré :

| - Parfaitement connaître, mais sans avoir de lien de parenté ou d'alliance avec la

personne :

Monsieur Florent Léon FELIX, chef d'entreprise, et Madame Nicole Annie

ROSE-MARGUERITE, enseignante, demeurant ensemble à BOUILLANTE (97125) 01 Village.

Monsieur est né à SAINT-CLAUDE (97120) le 11 avril 1963,

Madame est née à FORT-DE-FRANCE (97200) le 1er mars 1962Mariés à la

mairie de BOUILLANTE (97125) le 17 décembre 1988 sous le régime de la

communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Il - Etils ont attesté, en leur qualité de contemporains des faits comme étant de

notoriété publique et à leur connaissance personnelle :

Que depuis plus de TRENTE ANS (30 ans)

Ils ont possédé, lui et ses auteurs, savoir :

IDENTIFICATION DU BIEN

Désignation

A BOUILLANTE (GUADELOUPE) 97125 2320 Route de Village,

UN TERRAIN et une construction à usage d'habitation

Figurant ainsi au cadastre :

Membre d'une association agréée.

Depuis le ler janvier 2013, les notaires ne sont plus autorisés à établir ou encaisser des chèques pour des montants supérieurs à 10.000 €. Désormais, seuls les virements sont autorisés.Al 683 12320 ROUTE DE VILLAGE 00 ha 06 a 17 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni

réserve.

Division cadastrale

La parcelle, sise sur la commune de BOUILLANTE, originairement cadastrée section AI numéro 223 lieudit Route de Village pour une contenance de douze ares quatre-vingt-dix centiares (00ha 12a 90ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division sont issues les parcelles suivantes :

° La parcelle vendue cadastrée section AI numéro 683 telle qu'elle apparaît au plan annexé.

+ La parcelle vendue cadastrée section Al numéro 684 telle qu’elle apparaît au plan annexé.

Cette division résulte d'un document modificatif du parcellaire dressé par le Cabinet SIMON et Associés géomètre expert à GOSIER (97190) 18 Route du Lagon - La Marina, le 13 juin 2025 sous le numéro 2184 U.

Que cette possession a eu lieu d'une façon continue, paisible, publique et non équivoque.

Que, par suite, toutes les conditions exigées par l’article 2261 du Code Civil sont réunies au profit de :

Monsieur Florent Léon FELIX, et Madame Nicole Annie ROSE-

MARGUERITE, demeurant ensemble à BOUILLANTE (97125) 01 Village

Plus amplement dénommés aux présentes.

Qui doivent être considérés comme possesseur du bien sus désigné.

Des déclarations ci-dessus, les comparants ont requis acte, ce qui leur a été octroyé pour servir et valoir ce que de droit.

Formalités bien en outre-mer

Avis de la constitution du présent acte sera effectué en mairie du lieu de la situation des biens.

Avis de la constitution du présent acte sera effectué dans le journal de grande diffusion dénommé "LE PROGRES SOCIAL".

Avis de la constitution du présent acte sera effectué auprès du Conseil Départemental qui le publiera sur son site internet.Si, passé un mois après les publications susvisées, aucune opposition écrite

n'est parvenue à l'office notarial, le présent acte sera soumis à la publicité foncière,

dans les formes et délais prescrits par les textes en vigueur.

Si une opposition écrite est produite à la suite de ces publications, le notaire doit en

aviser le requérant et inviter l'opposant à produire sous dix jours les documents

justificatifs en sa possession, le tout par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les formalités de publicité foncières sont alors suspendues.

Si les oppositions sont fondées, le présent acte sera considéré comme

caduc, sans restitution des frais engendrés par ce dernier, à l'exception de ceux liés

directement à la publicité foncière, ce qui est accepté et irrévocablement par le ou

les requérants aux présentes. Il est toutefois précisé que si la réclamation ne porte

que sur une partie de l’objet de la prescription, le requérant autorise, à ses frais, le

notaire soussigné de ne publier que la partie qui n’a fait l'objet d'aucune réclamation

POUR COPIE AUTHENTIQUE certifiée

conforme à la minute délivrée sur trois

pages sans renvoi ni mot rayé nul par

Maître Karl-Antoine OTHILY Notaire salarié

de l'Etude de Maître Thierry VAINQUEUR

Notaire à BASSE-TERRE (97100) 2 Rue

Henri Sidambarom, destinée à la publication

de l’acte.

Fait à BASSE-TERRE, le 24 Novembre 2025.N otai re

SELARLU VAINQUEUR THIERRY

Notaire associé

Successeur de Mes Karl-Antoine OTHILY et Marcel BEAUBRUN

2, rue Henry Sidambarom

97102 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 81 18 28

Fax : 05 90 81 23 09

EXTRAIT D'ACTE A PUBLIER SUR LE SITE INTERNET DE LA PREFECTURE

Aux termes d’un acte reçu par Maître Karl-Antoine OTHILY Notaire à BASSE- TERRE, le 08 septembre 2025, il a été constaté la NOTORIETE ACQUISITIVE suivante :

SUR INTERVENTION DE :

Madame Laurette Thimothée NOLLIN, Retraitée, épouse de Monsieur Laurent FARNABE, demeurant à BOUILLANTE (97125) Plateau - Village.

Née à SAINT-CLAUDE (97120) le 24 janvier 1948.

Mariée à la mairie de BOUILLANTE (97125) le 21 octobre 1967 sous le régime de la

communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Monsieur Patrick Olivier COGNET, retraité, époux de Madame Michèle GASTIN, demeurant

à BOUILLANTE (97125) rue Ficard Bas Village.

Né à BASSE-TERRE (97100) le 27 mai 1961.

LESQUELS ont, par ces présentes, déclaré :

| - Parfaitement connaître, mais sans avoir de lien de parenté ou d'alliance avec la

personne :

Monsieur Florent Léon FELIX, chef d'entreprise, et Madame Nicole Annie ROSE- MARGUERITE, enseignante, demeurant ensemble à BOUILLANTE (97125) 01 Village.

Monsieur est né à SAINT-CLAUDE (97120) le 11 avril 1963,

Madame est née à FORT-DE-FRANCE (97200) le er mars 1962.

Mariés à la mairie de BOUILLANTE (97125) le 17 décembre 1988 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.

Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.

Il - Et.ils ont attesté, en leur qualité de contemporains des faits comme étant de notoriété publique et à leur connaissance personnelle :

Que depuis plus de TRENTE ANS (30 ans)

Ils ont possédé, lui et ses auteurs, savoir :

IDENTIFICATION DU BIEN

Désignation

A BOUILLANTE (GUADELOUPE) 97125 Route de Village.

UN TERRAIN nu

Figurant ainsi au cadastre :

Crête de Village 00 ha 26 a 50 ca

Tel que le BIEN existe, avec tous droits y attachés, sans aucune exception ni réserve.

A Membre d'une association agréée.

Depuis le ler janvier 2013, les notaires ne sont plus autorisés à établir ou encaisser des chèques pour des montants supérieurs à 10.000 €. Désormais, seuls les virements sont autorisés.Division cadastrale

La parcelle, sise sur la commune de BOUILLANTE, originairement cadastrée section AH numéro 152 lieudit Crête de Village pour une contenance de vingt-six ares cinquante centiares (00ha 26a 50ca) a fait l'objet d'une division en plusieurs parcelles de moindre importance. De cette division sont issues les parcelles suivantes :

e La parcelle vendue cadastrée section AH numéro 461 telle qu'elle apparaît sur le plan ci-après annexé,

° La parcelle vendue cadastrée section AH numéro 462 telle qu'elle apparaît sur le plan ci-après annexé.

Cette division résulte d'un document modificatif du parcellaire dressé par Gaël MONTROSE géomètre expert à LE GOSIER, le 11 octobre 2024 sous le numéro 2169 K.

Que, par suite, toutes les conditions exigées par l'article 2261 du Code Civil sont réunies au profit de :

Monsieur Florent Léon FELIX, et Madame Nicole Annie ROSE-MARGUERITE, demeurant ensemble à BOUILLANTE (97125) 01 Village.

Plus amplement dénommés aux présentes.

Qui doivent être considérés comme possesseur du bien sus désigné.

Des déclarations ci-dessus, les comparants ont requis acte, ce qui leur a été octroyé pour servir et valoir ce que de droit.

FORMALITES BIEN EN OUTRE-MER

Avis de la constitution du présent acte sera effectué en mairie du lieu de la situation des biens.

Avis de la constitution du présent acte sera effectué dans le journal de grande diffusion dénommé "LE PROGRES SOCIAL".

Avis de la constitution du présent acte sera effectué auprès du Conseil Départemental qui le publiera sur son site internet.

Si, passé un mois après les publications susvisées, aucune opposition écrite n'est parvenue à l'office notarial, le présent acte sera soumis à la publicité foncière, dans les formes et délais prescrits par les textes en vigueur.

Si une opposition écrite est produite à la suite de ces publications, le notaire doit en aviser le requérant et inviter l'opposant à produire sous dix jours les documents justificatifs en sa possession, le tout par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Les formalités de publicité foncières sont alors suspendues.

Si les oppositions sont fondées, le présent acte sera considéré comme caduc, sans restitution des frais engendrés par ce dernier, à l'exception de ceux liés directement à la publicité foncière, ce qui est accepté et irrévocablement par le ou les requérants aux

présentes. Il est toutefois précisé que si la réclamation ne porte que sur une partie de l'objet de la prescription, le requérant autorise, à ses frais, le notaire soussigné de ne publier que la partie qui n'a fait l'objet d'aucune réclamationPOUR COPIE AUTHENTIQUE certifiée

conforme à la minute délivrée sur trois

pages sans renvoi ni mot rayé nul par

Maître Karl-ANTOINE OTHILY Notaire salarié au

sein de l'Office notarial de Maître Thierry

VAINQUEUR Notaire à BASSE-TERRE, 2 Rue

Henry Sidambarom, destinée à la publication

Fait à BASSE-TERRE, le 24novembre 2025