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Déliberation - 28.11.22.25. subvention cyclo cross 2022
Arrêté - 10 2025 1720 CYCLO CROSS 20 12 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h08 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025 1720 CYCLO CROSS 20 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Acte publié le 0 9 DEC. 2075
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
D : Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune, Hôtel de ville -
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
BP 10711 articles L2213-1 et L2213-2, et suivants : 62407 Béthune Cedex
Tél 032163.00.00 Vu Le Code de La Route, et notamment son article L. 411-1,
Fax. 03.21.63.00.01 Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des nuisances Emailmairie@ville-bethune.fr
Ville-bethune.fr sonores,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre Le
N°10-2025- 1720 bruit,
REGLEMENTATION DE LA Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 9 avril 2024 portant délégation de
CIRCULATION ET DU signature aux Adjoints du Maire,
STATIONNEMENT Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de ls circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Le 20 décembre 2025 l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et r réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
CYCLO-CROSS si : e a « : à Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à
l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer Les conditions Autorisation d'usage de haut- )
d'usage, parleurs sur Le voie publique
Considérant l'organisation du cyclo-cross, Le samedi 20 décembre 2025,
de 13h30 à 20h00 au Port de Plaisance, et La nécessité de prendre Les
mesures nécessaires à son bon déroulement,
ARRETE:
| Article 1er : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le samedi 20 décembre 2025 de
6h00 à 20h00 : É
e Port de Plaisance, partie de voie comprise entre Le rond-point et La salle Elie Cléret.
Article 2 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs Le samedi 20 décembre
2025 de 13h30 à 20h00.
Article 3 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Article 4 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par Les Services Municipaux et constatés par La
Police Municipale.
Article 5 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de l'installation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et Monsieur
Le Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Page1 sur 2 Acte publié le D9 DEC. 2075
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
Article 7_: Le présent arrêté sera affiché sur site et publié sur Le site internet de La commune.
Article 8_: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.Telerecours.fr.
Article 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire Général de Police et La Police
Municipale sont chargés, en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Béthune, Le 3 décembre 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
F /7 #7 | Adjoint Délégué
8 déc. 2025
Francis CORDONNIER
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