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Arrêté - ARRETE 8 2024 1227 Cross George Sand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 8 2024 1227 Cross George Sand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
B E T FH L NM Ê Acte publié le - 1 OCT. 2974
SMART CITY
Oivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Hôtet de ville
6, Place du 4 septembre
BP 1074
Î 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.2153.00.00
! Fax. 03.216300.01
: Emailmarie@ulle-bethune fr
ville-bethune.fr
Vu te Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles
L2213-Tet suivant,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L 411-1,
Vue Code de ta Santé Publique, et notamment son article L1336-1
Vu te Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5,
: N°8 -2024-1227
VG l'arrêté Municipal du 3 juitlet 2002 relatif à La prévention des nuisances
sonores,
: CROSS BU COLLEGE :
: GEORGE SAND l Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte contre le Bruit
î Vu l'arrêté municipat N° 5-2024-452 dû 9 avri 2024 portant délégation de
: CENTRE SPORTIF LEO signature,
LAGRANGE - STADE HERMANT DEPREZ : Considérant que Le Maire geut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de
Mardi 8 octobre 2024 : ‘8 circutetion, interdire à certaines heures l'accès de certaines Vaies de
: l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicutes et
réglementer l'arrêt et Le stationnement de véhicules,
: REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
Considérant qu'il lui appartient de délivrer Les dérogations relatives à l'usage
des Raut-parteurs sûr Le voie publique et d'en fixer Les conditions d'usage,
Considérant que dans l'intérêt de la sécurité, de la tranquillité, de La iutte
; AUTORISATION ? contre l'insalubrité publique et La crise sanitaire ainsi que pour assurer une Ë + a
D'USAGE DE HAUT- : bonne gestion du domaine pubüc, il est indispensable de réglementer
PARLEURS l'événement sportif,
Considérant La demande du Coliëge George Sand de Béthune d'interdire la circulation des véhicules dans La rue
reliant Le centre sportif Léo Lagrange au terrain d'Honneur Hermant Desprez, Le Long du trottoir en face du CCAS
jusqu'au portail du Stade d'Honneur et dans l'enceinte du centre sportif Léo Lagrange, à l'occasion du Cross le
mardi8 octobre 2024 et la nécessité de prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement
de cette manifestation sportive,
ARRETE:
Articie ler : La circulation et Le stationnement des véhicules seront interdits Le mardi 8 octobre 2024, de 6hOD à
l reliant ie centre sportif Léo Lagrange au terrain d'Honneur Hermant Desprez. Le {ong du
; CCAS jusqu'au portail du Stade d'Honneur et dans le centre sporuf Léc Lagrang
Page 1 sur 2 EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Acte publié le - 1 OCT, 204
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile une émergence
sonore respectant le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à SdB{A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajaute un terme correctif en
fonction de La durée {article R1336-7 du Code de La Santé Publique).
Article 3 : Toutes Les infractions au présent arrêté municipal seront constatées et poursuivies par toute personne
dément habilitée à dresser ur arocès-verbai conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Ces dispositions ne concernent pas Les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
article 5 : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée aux organisateurs Le mardi 8 octobre 2024 de
8h30 à 13h00.
Article 6 : La signalisation réglementaire sera installée par Les Services Municipaux et constatée par La Police
Municipale.
Article 7 : Tout véhicule en infraction gênant Le bon déroulement de La manifestation sera mis en fourrière après
avis des Services de Police.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de Le commune,
Article 9 : L'amplation du présent arrêté sera transmis à Monsieur Le sous-préfet de Béthune et à Monsieur te
directeur départemental de {a sécurité publique.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59074 Lille cedex} dans un délai de 2 mais à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens »
accessible par Le site internet «uwww.télérecours.fr »
Article 11 : Monsieur Le Directeur Générai des Services. Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Poiice et La
Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié at
affiché.
Béthune, Le 24 septembre 2024
Maire,
Fur Le Maire et par Délégation \