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Déliberation - CM2092012Delib
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unknown - Actualisation de la DCM168 Annexe 2 AEN
Document publié le Mardi 31 décembre 2024 par la commune d'Aix-les-Bains.
Lien du pdf (unknown - Actualisation de la DCM168 Annexe 2 AEN)
Thèmes du document : Énergies, Transports, Aménagement du territoire,
Avenant n°7- Annexe 2 - Calendrier d'Execution des études et travaux d'extension 3/6/2024
AIX ENERGIES NOUVELLES
EXTENSION RESEAU DE CHALEUR QUARTIER VICTORIA
Annexe n°2 - Planning Général
Année 2025 2026
Mois Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Dec. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Dec. Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin
Semaine
Administratif
Signature avenants
Signature polices
Schéma Directeur du réseau
Dossier ADEME Fonds chaleur
Travaux
- AO - Etudes APD
- AO - Consultations
- AO - Validation des commandes
- EXE - Etudes EXE, VISA
- EXE - Travaux d'Exécution - Chaufferie
- EXE - Travaux d'Exécution - Réseau branches sous-stations
- EXE - Travaux d'Exécution - Sous Stations
- Essais/Mise en Service des Réseaux
- Mise en Service Définitive des Sous Stations
Le respect de ce planning prévisionnel est lié à la signature des polices d'abonnement de l'hôtel des finances, du commissariat de police, les copropriétés JEMMCP et le Savoy avant le 31 décembre 2024 CHAUFFERIE
AEN
25
56
48
57
41
4
27
55
46B
34
37
29
33
38
30 31
40
32
39
49
46A
51 53
52
50
3
59
12
42
15
54
21
11 47
43
20
44
5
13
14
10
28
26
58
19 18
60
Maxar, Microsoft
¯
Légende
Sous-station
Chaufferie
Canalisation
Perimètre DSP
Périmètre initial
Extension Victoria
Carte réalisée le : 07/05/2024
geomatique@idex.fr par
Aix-les-Bains (73) - périmètre de DSP
0 0.3 0.15
Km Annexe 4 – Descriptif des investissements prévisionnels
Total Extension 2 223 989 €
Réseaux 1 266 673 €
Sous-stations 230 717 €
Chaufferie : économiseur, hydraulique, pompes et régulation 400 717 €
Frais d'étude/MOA/MOE/Assurances 325 882 € Avenant 7
au contrat de délégation du service public
de production et de distribution d’énergie calorifique
en date du 18 novembre 2013 et notifié le 20 novembre 2013
Entre les soussignés :
La Ville d’Aix‐les‐Bains, sise Place Maurice Mollard, 73100 Aix‐les‐Bains,
Représentée par Renaud BERETTI, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil municipal en
date du XXX, exécutoire pour avoir été transmis en préfecture et affichée conformément à la Loi,
Ci‐après dénommée le « Concédant »,
D’une part,
Et
Aix Energies Nouvelles, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros dont le siège est sis
24 chemin de Viborgne – 73100 Aix‐les‐Bains, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Chambéry sous le numéro 799 339 668,
Représentée par Madame Dorothée OLIVER, son Directeur général,
Ci‐après dénommée le « Concessionnaire »,
D’autre part, Annexe 1 – Programme de travaux
Principes techniques généraux 2
Dimensionnement des installations 3
Evolution des consommations et puissances souscrites 3
Projection de la production de chaleur 3
Localisation des implantations 4
Travaux - Économiseur sur les fumées 6
Travaux – Réseaux pré isolés enterrés 7
Principe et dimensionnement 7
Spécifications techniques générales 7
Impact de l’isolation thermique 11
Descriptif des fournitures principales 12
Travaux - Sous-stations 15
Raccordement sur le réseau primaire 15
Equipement sur le réseau secondaire 15
Échangeur de chaleur 16
Électricité – régulation 17
Vue 3D SKID type 20 1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DES TRAVAUX
Principes techniques généraux
Les travaux objets du présent avenant consistent en l’extension du réseau et l’installation d’un économiseur
sur les fumées de la chaudière bois du réseau de chaleur de la ville d’Aix-les-bains.
Ce réseau de chaleur est alimenté en énergie par une chaudière biomasse de 4 MW complétée par un
appoint gaz d’une puissance totale de 10,9 MW.
Le mix énergétique contractuel prévoit une couverture minimale de 80% des besoins à partir de l’énergie
biomasse.
Le développement des besoins du réseau avec l’extension du quartier Victoria va nécessiter une production
de chaleur renouvelable de puissance plus importante pour maintenir cet objectif de mixité.
La commune d’Aix-les-Bains et Aix Energies Nouvelles étant très attachée au maintien de l’objectif d’un taux
de couverture biomasse d’au moins 80 %, des travaux sur la production ont été prévus en conséquence.
Le projet suivant est donc considéré :
- Extension du réseau et du paramètre de la DSP vers 6 nouveaux abonnés, dans un quartier dense,
représentant une puissance souscrite supplémentaire de 2163kW.
- Installation d’un économiseur d’environ 200 kW sur les fumées de la chaudière bois
Afin de garantir la viabilité économique du projet, la durée du contrat de DSP est allongée de 5 ans (fin en
2044).
2/21 Dimensionnement des installations
Evolution des consommations et puissances souscrites
Les 6 nouveaux abonnés desservis par le projet d’extension sont présentés ci-dessous :
Les consommations supplémentaires doivent permettre au réseau de chaleur d’atteindre une demande
estivale suffisamment élevée pour pouvoir faire fonctionner la chaudière bois à son minimum technique sur
cette période, et ainsi réduire la part d’énergie gaz aujourd’hui utilisée pour répondre à ces besoins.
Projection de la production de chaleur
Ci-dessous la projection de production de chaleur en 2026, prenant en compte à la fois les nouveaux
raccordements liés à la densification du réseau déjà amorcée, l’extension prévue ainsi que l’ajout de
l’économiseur sur les fumées de la chaudière biomasse :
3/21
Bâtiment Abonné Adresse Nb logements
Puissance
souscrite actuelle
(kW)
Consommation
moyenne annuelle
(MWh)
Copropriété Jasmin
Eglantine Marguerite
Chardon Primevère
Agence Gavard
- Copro
J.E.M.C.P.
13-15-17 avenue de
Verdun; 18 rue du Temple;
30 avenue Victoria
150
logements 940 1210
Résidence Le Revard SOLLAR 12-34 Boulevard Wilson 79 logements 283 351
Résidence Le Revard SOLLAR 146-170 Boulevard Wilson 79 logements 193 239
Hôtel des finances Ville Aix-les bains 9 Avenue Victoria 1478 m² 145 180
Copropriété Le
Savoy - 5-7 Avenue Victoria
93
logements 585 724
Commissariat - 16 Avenue Charles De Gaulle - - - Localisation des implantations
6 nouvelles sous-stations et 805 ml de tranchées sont créés.
Les deux cartes ci-dessous permettent de situer les nouvelles implantations :
Plan du réseau actuel et extension sur quartier Victoria
4/21 Tracé prévisionnel de l’extension du réseau
A noter que l’Avenue de Verdun dont les enrobés ont été refaits récemment ne sera pas impactée.
5/21 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX À RÉALISER
Travaux - Économiseur sur les fumées
L’installation d’un économiseur sur les fumées de la chaufferie biomasse permet de récupérer une partie de
la chaleur des fumées. L’énergie ainsi récupérée devrait contribuer à environ 4% de la chaleur distribuée.
Les principales caractéristiques considérées sont les suivantes :
L’implantation de l’économiseur sur l’installation existante est visualisable sur la vue 3D ci-dessous :
6/21 Travaux – Réseaux pré isolés enterrés
Principe et dimensionnement
Régime de température et dimensionnement
Les hypothèses du dimensionnement sont les suivantes :
- régime en circulation : 95°C / 65°C, basse pression,
- vitesse maximum en circulation 2.0 m / seconde.
Amiante, terres polluées et HAP
Le programme de travaux présenté ici s’entend hors coûts liés à la découverte d’amiante et leurs
conséquences : travail sous atmosphère amiantée, retrait de l’amiante, évacuation, transport vers site de
traitement agréé, et plus généralement toutes prestations liées au sujet amiante.
De la même façon, toutes prestations liées à des terres polluées et contamination par HAP sont exclues de
ce programme de travaux
Présence de roche
Les surcoûts éventuels liés à la présence de roche et des contraintes supplémentaires que cela impose pour
les travaux ont été estimés dans la limite d’une quantité maximale de roche de 2 000 m3. Au-delà de cette
quantité, le surcoût ne sera pas pris en charge pas le Délégataire
Spécifications techniques générales
Clôture de chantier
Une clôture de chantier périphérique sera disposée en limite de tranchée, de chaque côté, et déposée en fin
de chantier.
Toutes dispositions devront être prises pour préserver les bâtiments et les propriétés voisines. Le chantier
devra être maintenu constamment fermé.
Des pancartes réglementaires "CHANTIER INTERDIT AU PUBLIC" seront mises en place et facilement
repérables.
7/21 Génie Civil et VRD
Exécution des tranchées
Ouverture des fouilles :
Les terrassements seront effectués mécaniquement ou à la main dans les cas spéciaux. La tranchée sera
exécutée suivant une coupe nette et franche en terre et suivant un tracé parallèle à l’axe de la conduite à
poser.
Les fouilles auront en général une profondeur telle qu’il y ait une charge de terre de l’ordre de 0,80m minimum
au-dessus de la conduite, mesurée entre la génératrice supérieure de celle-ci et le sol fini.
Les travaux comprennent :
- Le stockage des terres en retrait de la tranchée, selon la réglementation
- Les épuisements, l'évacuation des gravois en centre de tri contrôlé
- La protection des travailleurs et notamment l’étayage de la fouille par une ceinture en tête, ou le blindage si cela s’avérait nécessaire, en fonction de la nature des terrains
- Les sujétions pour croisement de réseaux, présence à proximité d'autres réseaux ou de bordures
- L’établissement des barrières de protection des fouilles
- L’installation de passerelles d’accès pour les riverains et toute signalisation verticale et horizontale nécessaire au maintien de la circulation, y compris feux pour circulation alternée
- Le balisage diurne et nocturne et l’entretien de ce balisage pendant la durée des travaux
- La mise en place de pompe d’aspiration pour assécher le fond de fouille et assurer le dévoiement des eaux hors de la tranchée
- Les précautions nécessaires à la protection des arbres et des autres végétaux
- Le respect des prescriptions fournies par les concessionnaires concernant la réalisation de travaux à proximité de réseaux existants et en particulier de réseaux électriques et de gaz.
Remblaiement des tranchées :
La mise en remblai des ouvrages ne sera entreprise qu’après les essais satisfaisants de la conduite.
L’emploi d’engins mécaniques sera autorisé pour la partie de fouille à remblayer au-dessus de cette côte. Le
remblaiement sera exécuté par couches de 0.15 m au maximum, compactées mécaniquement afin que dans
l’avenir nul tassement ne soit à craindre. S'il n'y a pas de charge locale, l'épaisseur minimale du remblai
devra être de 0.80 m au-dessus de la génératrice supérieure de la gaine extérieure.
La nature du remblaiement final sera discutée et validée avec le service voirie. Le remblaiement sera
soigneusement compacté par couches conformément au guide technique des remblais.
Sous espace vert, le remblaiement surface pourra s'effectuer à partir de la terre végétale extraite sur une
hauteur suffisante pour l'engazonnement, y compris épierrage.
Le remblaiement de surface pour les parties circulables (véhicules et piétons) sera réalisé selon les
prescriptions du service voirie.
8/21 Le compactage devra être effectué avec soin pour chaque couche et tout particulièrement dans les parties
inférieures. Il est essentiel que toutes les précautions soient prises et en particulier au moment du
remblaiement et du compactage pour ne pas endommager le revêtement extérieur des canalisations.
Le degré de compactage minimum devra être égal à 90% de la valeur du maximum Proctor standard.
Les travaux comprendront :
- La fourniture et la mise en œuvre de 2 couches réglementaires de sable roulé de 0.10 m, de part et d’autre
de la tuyauterie (lit de pose + couverture sur la génératrice supérieure), auxquelles viennent s’ajouter le
remblaiement en sable autour des tuyaux.
- La fourniture et pose du grillage avertisseur de couleur réglementaire à 0.15 m au-dessus de la tuyauterie
- Le remblaiement des fouilles selon les prescriptions ci-dessus.
Démolition de revêtement de chaussée et trottoirs
Dans le cas de travaux de démolition de chaussées, trottoirs et autres revêtements minéralisés, les travaux
comprendront :
- Les autorisations administratives
- L’ensemble des dispositifs de signalisation routière de travaux sur route ouverte à la circulation, et
de sécurité des usagers et du personnel
- Les sujétions pour travaux phasés par demi-chaussée
- La découpe soignée des revêtements et l’évacuation des produits en décharge autorisée
- La démolition de la structure du revêtement et son évacuation en centre de recyclage ou de tri
contrôlé
- La dépose éventuelle de bordures, bordurettes ou ouvrages divers situés dans l’emprise de la
tranchée, leur protection et leur stockage pour remise en place ultérieure.
Reprise des voiries et trottoirs
Pour les reconstitutions de chaussées, trottoirs et autres revêtements minéralisés, les travaux comprendront:
- L’ensemble des dispositifs de signalisation routière de travaux sur route ou trottoir ouvert à la circulation, et
tous dispositifs de sécurité des usagers et du personnel
- Les sujétions pour travaux phasés par demi-chaussée
- La réfection du revêtement de la chaussée ou du trottoir à l’identique.
- Les sujétions pour raccords soignés et le compactage intensif
- La repose des bordures, bordurettes ou ouvrages divers situés dans l’emprise de la tranchée et le
remplacement des éléments endommagés.
9/21 Réseaux pré-isolés enterrés
Caractéristiques
Il est prévu la fourniture et pose de canalisations pré-isolées possédant une enveloppe assurant l’étanchéité
et la protection contre la corrosion, garanties 10 ans par le constructeur, et faisant l'objet d'un avis technique
CSTB. Ces réseaux seront adaptés pour le transport d’eau chaude. La pose comprendra les raccordements
et toutes sujétions de pose et de mise en œuvre demandées par le fabricant.
Tous les éléments et accessoires du réseau pré-isolé seront préfabriqués en usine. Les joints (isolation et
protection extérieure) seront reconstitués sur le chantier par le fabricant ou l’entreprise agréée et seront
compris dans la garantie décennale.
- Canalisations en acier conformes aux normes,
- Isolation par de la mousse rigide de polyuréthane injectée, lambda ≤ 0.031 W/m.°C, épaisseur selon les
diamètres. Le système isolant se présente d’une seule masse et non sous forme de plaques concentriques
d’isolant ou de demi-coquilles assemblées.
- Revêtement extérieur en polyéthylène haute densité, étanche à l’eau.
Pièces préfabriquées
- Longueurs droites ou couronnes
- Coudes 45°, 90° et hors standard
- Baïonnettes 45° ou 90°
- Tés droits, à saut 45° ou parallèles, toutes combinaisons
- Kit de prise en charge
- Ancrage
- Coudes ancrage simple ou double
- Points fixes
- Compensateurs de dilatation
- Réductions : manchons thermoformés ou chaudronnés
- Vannes
Accessoires
- Manchons de raccordement de différents types
- Coussins cavaliers en mousse de polyuréthane et coussins complémentaires au changement de direction
- Traversée de murs (bague en néoprène au droit de la maçonnerie ou manchette télescopique)
- Capsule d'étanchéité thermorétractable en bout de réseau au niveau des pénétrations dans les bâtiments
ou les chambres à vannes.
10/21 - Vannes avec fond bombé en attente en bout de réseau dans chaque sous-station.
Dispositions générales
Lorsque les canalisations auront un tracé voisin à d'autres canalisations (eau, électricité..), elles devront être
placées parallèlement à la distance réglementaire.
D'une manière générale, toutes les dispositions de tracé, de pente, devront être prises pour faciliter les
démontages, opérations d'entretien etc..., en perturbant le moins possible le fonctionnement des
installations, et réduire au maximum les opérations de vidange.
Il est précisé également qu’une distance minimum de 0,20 m en projection horizontale ou verticale, devra
être observée entre les câbles téléphoniques et les autres canalisations; cette distance sera portée à 0,50 m
pour les lignes de transport de courant électrique basse tension et moyenne tension.
Croisements de réseaux
Lorsque le tracé du réseau l’amènera à croiser et longer d’autres concessionnaires, les distances
préconisées dans les retours de DICT seront respectées. Cette règle prévaut sur les distances indicatives
données ci-dessous
De manière synthétique mais non exhaustive, les préconisations pressenties suivantes seront prises
(soumises à approbation selon retour de DICT) :
● Réseau électrique Transport (HTB) : 30 cm en croisement
● Réseau électrique Distribution (HTA, BT) : calcul Enedis
● Gaz :
o 1 mètre en croisement de tubes gaz en PER. Si cette distance n’est pas respectée, il sera
demandé la mise en place de coquilles de protection isolantes sur le réseau gaz, à 1 mètre de
part et d’autre de l’axe de croisement
o 3 mètres en longement de tubes gaz en PER. Si cette distance n’est pas respectée, il sera
demandé la mise en place de plaques isolantes sur le réseau de chauffage urbain.
● Alimentation en Eau Potable (AEP) : 20 cm en croisement
Impact de l’isolation thermique
L’isolation des réseaux a un impact important sur les pertes et donc le rendement réseau, et va influencer le
prix R1 de la chaleur. Les tuyaux pré-isolés sont ici envisagés en sur isolation pour limiter les pertes
thermiques. (Série 2 - voir grille ci-dessous)
11/21 Descriptif des fournitures principales
Tubes droits : Norme En 253
Les sections droites de tubes pré-isolés en usine sont de longueurs variables (6 à 12 ml) et sont constituées
d’un tube acier soudé dit de « service », équipé d’un isolant thermique et positionné au moyen de supports
guides dans une gaine PEHD. Les extrémités des tubes ne sont pas isolées sur 150 mm pour permettre la
jonction par soudure d’un tube acier à l’autre.
Un soin particulier est apporté à la manutention de ces tubes notamment au cours des opérations de
chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les tubes endommagés même en surface, ne seront pas utilisés avant contrôle et accord du fabricant.
Coudes 90°, 45° et angles non standard : Norme En 448
Les coudes sont fabriqués en usine, à la demande, suivant un plan de calepinage fourni par l’entrepreneur.
Les coudes sont de composition identique aux tubes avec des extrémités non isolées sur 150 mm pour
permettre la jonction par soudure avec les sections droites de tube.
La longueur des coudes varie selon le diamètre :
12/21 DN 20 à DN 450 => L=1.00 + 1.00 = 2.00ml
DN 500 => L = 1.10 + 1.10 = 2.20ml
DN 600 => L = 1.30 + 1.30 = 2.60 ml
Un soin particulier est apporté à la manutention des coudes notamment au cours des opérations de
chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les coudes endommagés même en surface, ne seront pas utilisés avant contrôle et accord du fabricant.
Tés : Norme EN 448
Les Tés sont également fabriqués exclusivement en usine et mis en œuvre selon les mêmes prescriptions que
les tubes et les coudes.
La longueur des branches des Tés dépend également du diamètre du réseau :
DN 20 x 20 à DN 150 x 150 => 1.00 x 1.00
DN 200 x 200 à DN 300 x 300 => 1.10 x 1.00
DN 300 x 300 à DN 400 x 400 => 1.20 x 1.10
Il peut également être fait usage de Tés dits « à saut » de 45° permettant de franchir par-dessus ou
par-dessous un obstacle latéral ainsi que de Tés parallèles permettant d’utiliser la même tranchée pour créer
un nouveau départ. Ces tés sont de même composition que les Tés droits et fabriqués exclusivement en
usine. Un soin particulier est apporté à la manutention des pièces notamment au cours des opérations de
chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les Tés endommagés même en surface, ne seront pas utilisés avant contrôle et accord du fabricant.
Réductions : Norme EN 448
Le fabricant fournit à la demande des pièces de réduction de section du tube de service en fonction d’un plan
de calepinage fourni par l’entrepreneur. Les réductions sont de composition identique aux tubes avec des
extrémités non isolées sur 150 mm pour permettre la jonction par soudure avec les sections droites de tube,
les Tés ou les coudes.
La longueur de ces réductions est de 1 ml pour des gaines < ou = DN 315mm et de 1.50 ml pour des gaines
> ou = 500mm.
Un soin particulier est apporté à la manutention de ces pièces notamment au cours des opérations de
13/21 chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les réducteurs endommagés même en surface, ne seront pas utilisés avant contrôle et accord du
fabricant.
Vannes pré-isolés : Norme EN 448
Des vannes standards ou avec purge peuvent être installées sur le réseau en fonction des besoins de l’étude.
Ces vannes sont également et exclusivement fabriquées en usine. La longueur des pièces est de 1,50 ml pour
les diamètres allant du DN 20 au DN 250 et de 1.50 à 2,10ml pour des diamètres supérieurs à 250 mm.
Un soin particulier est apporté à la manutention de ces pièces notamment au cours des opérations de
chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les réducteurs endommagés même en surface, ne seront pas utilisés avant contrôle et accord du
fabricant.
Jonctions : Norme EN 489
Les jonctions entres pièces précitées sont assurées par des « Manchettes » sous forme de Kits de jonction à
injecter constituées d’une manchette PEHD pré perforée pour injection, 2 manchettes thermo rétractables, 2
bouchons de fermeture et 2 bouchons de dégazage avec Kit d’injection de mousse. Pour les prises en
charges, les réductions, les tés, et les jonctions sur réseau en service, des kits spécifiques sont employés
pour assurer une parfaite isolation.
Le fabricant fabrique et fournit à la demande ces pièces spéciales en fonction du plan de calepinage.
Un soin particulier est apporté à la manutention de ces pièces notamment au cours des opérations de
chargement, déchargement, bardage et pose. Ces opérations seront effectuées en évitant les chocs, en
utilisant des élingues tissus adaptées et en respectant les consignes de manutention dictées par le fabricant.
Nota : les pièces endommagées même en surface, ne seront pas utilisées avant contrôle et accord du
fabricant.
Traversée de mur
Les tubes seront protégés en traversée de mur par un joint en caoutchouc permettant au tube de se dilater
sans endommager l’ouvrage traversé.
14/21 Coussins de dilatation
Des coussins de dilatation cerclés autour de la conduite au moyen de bandes plastiques seront mis en place
au droit de chaque coude. Ils sont constitués de flocons de mousse polyuréthane flexible et le nombre
nécessaire de ces coussins est fonction de la dilatation prévisible déterminée par l’étude.
Ces coussins ont une longueur standard de 1 ml.
Travaux - Sous-stations
Les travaux consisteront à raccorder les bâtiments au réseau de chaleur par l’intermédiaire de sous-stations, à
partir des attentes laissées par les travaux de réseaux.
Les sous-stations seront installées dans le local chaufferie existant de chaque bâtiment.
La conservation, en secours, des chaudières et des installations existantes sera validée au cas par cas avec
les Maîtres d’Ouvrages concernés.
Raccordement sur le réseau primaire
Les travaux de raccordement sur le réseau primaire comprendront :
- les canalisations primaires en tube acier noir avec calorifuge en coquille de laine de roche
- 1 filtre à tamis sur l’aller équipé d’un manomètre différentiel avec prise de pression amont-aval
- 2 sondes de température, y compris doigts de gant soudés en inox, reliés au compteur
- 2 sondes de température, y compris doigts de gant soudés en inox, reliés au régulateur
- 2 thermomètres de contrôle, à colonne de liquide 0 à 120°C, y compris doigts de gant soudés en inox
- 2 ensembles de vidange avec vanne à boisseau sphérique, bouchon et tuyauterie y compris peinture
antirouille, soudure et raccords
- 2 vannes d'isolement ¼ de tour
- 1 manomètre et robinets d’isolement aller/retour
- 1 vanne 2 voies de régulation équipée de servomoteur, servant également d’organe d’équilibrage
- 1 compteur de calories complet
- Purgeur automatique
- 1 régulateur pour l’acquisition des données et le pilotage de la vanne 2 voies de régulation
Equipement sur le réseau secondaire
Le skid sera équipé côté secondaire des éléments suivants :
- canalisations secondaires en tube acier noir avec calorifuge en coquille de laine de roche
15/21 - 2 sondes de température, y compris doigts de gant soudés en inox, reliés au régulateur
- 2 thermomètres de contrôle, à colonne de liquide 0 à 120°C, y compris doigts de gant soudés en inox
- 2 ensembles de vidange avec vanne à boisseau sphérique, bouchon et tuyauterie y compris peinture
antirouille, soudure et raccords
- purgeur
- 2 vannes d’isolement ¼ de tour
- 1 manomètre et robinets d’isolement aller/retour
- 1 soupape de sécurité y compris entonnoir et canalisation d'évacuation sur l’aller (si absentes sur
l’installation initiale)
- 1 filtre à tamis sur le retour
Nota : le raccordement du réseau secondaire existant aux vannes d’isolement en attentes n’est pas intégré
dans ce marché. Sont également non compris l’évacuation des anciens moyens de production d’énergie et
travaux en milieu amianté.
Échangeur de chaleur
Chaque sous station sera équipée d’un échangeur à plaques selon caractéristiques suivantes :
- un bâti sommier mobile en acier laqué à chaud fermeture par écrous
- des supports équipés de tiges filetées
- des plaques d'échange de chaleur, à ondulations spéciales en acier inoxydable au chrome nickel AISI 304
(nuance minimale), joints nitrile
- des barres de suspension, des plaques en acier revêtues d'acier inoxydable au chrome nickel
Le facteur d'encrassement est au minimum égal à 1/5000.
Ils devront pouvoir être éventuellement agrandis par adjonction de plaques (minimum extension de 30%).
Les canaux entre surface d'échange devront pouvoir admettre des particules en suspension inférieures ou
égales à 0,5 mm. Au-delà, il sera prévu des filtres.
16/21 Les caractéristiques des échangeurs seront :
o Partie primaire
- Fluide : Eau chaude
- Pression de service : 10 bars
- Pression d'épreuve : 15 bars
- Température d'entrée : 95°C
- Température de sortie : 65°C
- Perte de charge maxi : 3 mCE
o Partie secondaire
- Fluide : Eau chaude
- Pression de service : 10 bars
- Pression d'épreuve : 15 bars
- Température d'entrée : 55°C
- Température de sortie : 70°C
- Perte de charge maxi : 3 mCE, à ajuster en fonction de l’installation existante
Les échangeurs seront calorifugés par 60 mm de laine de roche recouverte de tôle Isoxal démontable, ou
par un matelas isolant.
Électricité – régulation
COFFRET ÉLECTRIQUE CHAUFFAGE URBAIN
Chaque sous-station sera équipée d’un coffret électrique (IP54), dont l’alimentation sera prise au niveau de
l’armoire chaufferie existante et comprenant :
o Disjoncteur général
o Disjoncteurs équipements
o Circuit de commande et de sécurité
o Intégration de la régulation
o Jeux de barres, goulottes PVC
o Voyant marche arrêt défaut
o Etiquetage et repérage
o Schéma de câblage
ALIMENTATIONS DES ÉQUIPEMENTS
Les raccordements électriques entre l’armoire et les appareils à alimenter, seront effectués sur chemin de
câbles ou tube, selon norme NF C 15-100, câblage avec mise à la terre des organes ci-dessous en câble
U1000 RO2V et câbles régulation :
o Servomoteur Vanne 2 voies
o Régulation, sécurités
o Compteur de chaleur
17/21 REGULATION
- Collecte d’informations par le compteur à débit ultrason type SIEMENS – SHARKY
- Remontée d’informations au régulateur SIEMENS – CLIMATIX
- Le régulateur est relié à 4 sondes de température : aller et retour des circuits primaires et
secondaires. Cela permet le pilotage de la Vanne 2 Voies sur l’aller du circuit primaire
- La remontée d’informations se fait par module Bacnet et routeur 4G pour stockage, visualisation des
informations et pilotage en temps réel.
Schémas-type des solutions préconisées
Ci-dessous les schémas-type de SST, et le détail des configurations autorisées pour chaque sous-station :
18/21 19/21 Vue 3D SKID type
Ci-après un plan 3D d’un SKID type sur châssis comprenant :
● Echangeur de chaleur plaques et joints
● Organes hydrauliques et de régulation (filtres, vannes 2 voies de régulation, compteur de calories,
manomètres…)
● Armoire de régulation
Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif.
20/21 21/21 Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par contrat de concession en date du 18 novembre 2013 (ci‐après le « Contrat »), notifié le 20
novembre 2013, la Ville d’Aix‐les‐Bains a confié la gestion du service public de production et de
distribution d’énergie calorifique à la société IDEX Energies.
Pour mémoire, le Contrat a été modifié à plusieurs reprises :
‐ Par un avenant 1 en date du 26 novembre 2014, le périmètre de la délégation a été étendu
afin d’assurer la pérennité du projet par la souscription de nouvelles polices d’abonnement.
‐ Par un avenant 2 en date du 26 mai 2016, la société dédiée Aix Energies Nouvelles s’est
substituée à IDEX Energies et le capital du concessionnaire a été augmenté.
‐ Par un avenant 3 en date du 11 juillet 2016, le périmètre de la délégation et le programme
de travaux ont été adaptés.
‐ Par un avenant 4 en date du 7 avril 2017, la substitution pleine et entière de la société IDEX
Territoires à la société IDEX Energies dans l’actionnariat du Concessionnaire, eu égard à une
réorganisation interne du Groupe IDEX.
‐ Par un avenant 5 en date du 10 avril 2018, la date de versement des redevances annuelles
dues par le Concessionnaire a été modifiée, de même qu’ont été précisées la responsabilité
et la facturation des frais engendrés par l’encrassement d’un échangeur côté abonné, en
outre, ont été prévues une facturation à « l’euro l’euro » des divers droits et taxes
additionnelles décidés par l’Etat, et enfin, a été décidée d’un commun accord la
décomposition du tarif R1 gaz entre la part énergie et la part taxes et droits complémentaires
afin de permettre la refacturation de ceux‐ci.
‐ Par un avenant 6 en date du 5 octobre 2023, a été introduite dans le Contrat une possibilité
de renégociation par les abonnés de leur puissance souscrite et la modification de la formule
d’indexation R1gaz.
L’Article 2 du Contrat prévoit que le Concessionnaire doit “rechercher de manière active les
possibilités de développement du service à l’intérieur du périmètre concédé”.
Par ailleurs, l’article 8 du Contrat prévoit que :
Dans ce cadre et suite à des sollicitations de la part de plusieurs résidences, il a été identifié
l’opportunité d’étendre le réseau dans le quartier Victoria.
Ces travaux s’inscrivent dans une démarche d’optimisation de l’efficacité énergétique et
environnementale mais impliquent la réalisation d’investissements complémentaires de la part du
Concessionnaire, pour mettre à niveau les équipements de production et pour développer le réseau.
Or, l’article 61 prévoit la possibilité de réexaminer le Contrat
et Il apparaît que les conditions stipulées dans la clause de rencontre précitée sont réunies en vue de la
passation d’un avenant qui, au terme de cet article 61 de la Convention, permettrait de rétablir
l’équilibre économique du contrat, conformément à l’article R.3135‐1 du code de la commande
publique.
Les travaux d’adaptation supplémentaires pour permettre les nouveaux raccordements doivent par
ailleurs être considérés comme nécessaires au sens de l’article R.3135‐2 du code de la commande
publique.
La Collectivité et le Concessionnaire ont donc décidé de se rapprocher afin d’arrêter, conformément
aux dispositions de l’article L. 3135‐1 du Code de la commande publique, les ajustements
contractuels découlant des évolutions et des circonstances d’exploitation dans le présent avenant (l’
« Avenant n°7 »). Article 1 ‐ Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet d’apporter au Contrat les adaptations rendues nécessaires par les
nouveaux raccordements au réseau, consistant notamment en la réalisation de travaux
complémentaires sur les équipements de production et en la prolongation du réseau de chaleur. De
plus, ces travaux doivent permettre de faciliter les objectifs ENR en termes de mixité énergétique.
Aussi, pour renforcer la garantie d’atteinte pour le concédant, la pénalité liée au non‐respect des
objectifs de mixité est par ailleurs renforcée.
Article 2 – Aménagement des travaux de premier établissement et du périmètre
Afin d’assurer la continuité du service dans des conditions d’efficacité énergétique équivalentes
malgré les nouveaux raccordements, les équipements de production prévus par le Contrat doivent
être adaptés.
Le Concessionnaire s’engage dans ce cadre à réaliser des travaux en chaufferie, pour valoriser la
chaleur des fumées de la chaudière bois.
Ces travaux sont détaillés en annexes 1 et 2 du présent avenant.
Les Annexes IV et V sont adaptées en conséquence.
Les extensions du réseau conduisent à aménager le périmètre du Contrat, conformément à l’annexe
3 du présent avenant, qui se substitue à l’Annexe I du Contrat.
Article 3 – Prolongation de la durée du Contrat
Le montant des travaux faisant l’objet de cet Avenant s’élève à 2 223 989 €
L’annexe 4 du présent avenant détaille ces investissements.
Le Compte d’exploitation prévisionnel est modifié en conséquence et figure en annexe 5 des
présentes, qui se substitue à l’Annexe X du Contrat.
Eu égard aux investissements supplémentaires, les Parties sont convenues d’une prolongation de la
durée du Contrat de trois (3) ans et quatre (4) mois.
Le Contrat se termine le 30 juin 2042.
Cette prolongation demeure strictement proportionnelle aux investissements tout en permettant
d’éviter une augmentation du terme tarifaire R24 pour les abonnés historiques.
Article 4 – Pénalité
Afin de garantir que les investissements complémentaires ne conduiront pas à une baisse des
engagements du Concessionnaire en matière de mixité, il est convenu d’une augmentation de la
pénalité relative. L’article 66.8 du Contrat prévoit actuellement que :
Cet article entre en vigueur au 1 er janvier 2025 et s’appliquera à l’année civile 2025.
La proportion d’énergie produite par le bois est portée à 80%.
La pénalité est applicable dès lors que ce taux n’est pas atteint sur une année civile.
Elle est définie selon tableau suivant :
Taux d’énergie produite par le bois (T) Montant pénalité
T compris entre 70 % et 80 % 20 000 €
T inférieur à 70 % 2 000 € x (80% – T)
Exemple : si T = 43 %, pénalité = 2000*(80‐43) = 74 000 €
Article 5 – Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification au Concessionnaire, après sa
transmission au service du contrôle de légalité, conformément aux articles L. 2131‐1 et suivants du
Code général des collectivités territoriales.
Article 6 ‐ Révision du terme R24
L’Avenant n°7 implique le développement du réseau de chaleur de la Ville dans une zone très dense
de la Ville.
Si la puissance souscrite totale du réseau dépassait 17 000 kW, un ajustement du terme R24
proportionnel aux investissements réalisés et à la puissance souscrite sera à prévoir.
Les Parties se rencontreront alors pour définir la nouvelle valeur du terme R24 conformément à
l’Article 61 du Contrat.
Cette mesure ne sera applicable qu’une seule fois, lors du passage du seuil précédemment défini.
Article 7 – Portée de l’avenant
Les clauses du Contrat et de ses avenants non modifiées par le présent avenant demeurent
inchangées. Les stipulations du présent avenant prévalent en cas de contestation. Liste des Annexes :
Annexe 1 ‐ Programme de travaux – liste des sites à raccorder
Annexe 2 ‐ Planning de réalisation des études et travaux – travaux à réaliser pour raccordement des
résidences privées en octobre 2025, pour un engagement de raccordement avant fin 2024
Annexe 3 ‐ Périmètre de délégation de Service Public
Annexe 4 ‐ Descriptif des investissements
Annexe 5 ‐ Compte d’Exploitation Prévisionnel de l’extension du réseau
Fait à Aix‐les‐Bains, le ………………………………… en deux exemplaires originaux.
Pour le Concédant Pour le Concessionnaire
Monsieur Renaud BERETTI Madame Dorothée OLIVER
Le Maire Directeur Général Compte d'Exploitation prévisionnel - Aix E
Montant en k€ Année 2025 2026 TOTAL 1 2
Produits d'exploitation
MWh 115524 MWh utile 0,0 2724,6 R1 = 56,71 56,71 s/total R1 6 551 391 0,00 € 154 509,36 €
s/total R1 6 551 391 0 € 154 509 € kW 82475 kW 0 2 163 R21 unitaire 4,27 € 4,27 € s/total R21 352 167,77 € 0 € 9 236 € R22 unitaire 41,44 € 41,44 € s/total R22 3 417 759,30 € 0 € 89 635 € R23 unitaire 6,43 € 6,43 € s/total R23 530 313,52 € 0 € 13 908 € R24 unitaire 26,01 € 26,01 € s/total R24 2 145 171,80 € 0 € 56 260 € s/total R2 6 445 412,39 € 0 € 169 038 €
Droits de raccordement 579 578,84 € 579 579 € TOTAL Chiffre d'Affaires 13 576 382 € 0 € 903 127 €
Charges d'exploitation
coût unitaire bois - €/MWh PCI 27,72 27,72 quantité - MWh PCI 129056 MWh PCI 0,0 3019,1 s/total bois 3 577 430,09 € 0,00 € 83 688,16 € Coût unitaire gaz naturel - €/MWh PCS 63,37 63,37 quantité - MWh PCS 31722 MWh PCS 0,0 773,4 Terme fixe gaz - € HT 19256,17 s/total gaz naturel 2 431 245,78 € 0,00 € 68 266,50 € s/total coûts combusibles (Charges R1) 6 008 675,87 € 0,00 € 151 954,66 €
s/total Charges Electricité (Charges R21) 766 490,06 € 0,00 € 18 077,05 €
Autres achats : eau et produits de traitement d'eau 88 350,00 € 0,00 2 300 Entretien et réparation courantes 369 000,00 € 0,00 9 000 Evacuation des cendres 85 602,00 € 0,00 1 954 Primes d'assurances 91 718,10 € 0,00 647 Frais de structure 615 530,03 € 0,00 15 530 Location des chaufferies gaz 0,00 € 0,00 0,00 Frais de télécommunication 19 230,00 € 0,00 300,00 s/total services extérieurs 1 269 430,14 € 0,00 29 731 Rémunération directe du personnel yc charge patronale 587 650,57 € 0 12 713 Charges sociales 146 912,64 € 0 3178,25 s/total charges de personnel 734 563,21 € 0 15 891 Redevance pour frais de contrôle 577 500,00 35 000,00 redevance d'occupation du domaine public 35 321,68 € 0,00 1 003,95 Redevance pour mise à disposition 198 000,00 12 000,00 s/total autres charges de gestion courante 810 821,68 0,00 48 003,95 Cotisation Economique Territoriale 203923,0673 16 423 € s/total impôts et taxes 203923,0673 0 16 423 € •
I-IIX les bains Ill
LA MAIRIE
SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
Délibération N° 168 / 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE VINGT QUARE SEPTEMBRE A DIX HUIT HEURES TRENTE
Le conseil municipal de la ville d'AIX LES BAINS, dûment convoqué le 17 septembre 2024, s'est réuni, au Centre culturel et des Congrès André Grosjean pour des raisons de sécurité sanitaire, sous la présidence de Renaud BERETTI, maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice
Présents
Votants
ETAIENT PRESENTS
: 35
: 25 puis 26 puis 25 puis 26
: 30 puis 31
Renaud BERETTI, Marie-Pierre MONTORO-SADOUX, Michel FRUGIER, Isabelle MOREAUX-JOUANNET, Thibaut GUIGUE (jusqu'à 19h50, vote de la délibération 161), Sophie PETIT-GUILLAUME, Jean-Marc VIAL, Christèle ANCIAUX, Karine DUBOUCHET-REVOL, Michelle BRAUER, Christophe MOIROUD, Esther POTIN (à partir de 19h10 avant vote de la délibération 157)) Claudie FRAYSSE, Alain MOUGNIOTTE, Céline NOEL-LARDIN, Amélie DARLOT-GOSSELIN (à partir de 20h45 avant vote de la délibération 171), Nicole MONTANT-DERENTY, Pierre-Louis BALTHAZARD, Marietou CAMPANELLA, André GRANGER, Valérie VIOLLAND, Halifa HADll, Marie DUNAND, Gilles CAMUS, Daniel CARDE, Martine PEGAZ-HECTOR et André GIMENEZ
ETAIENT EXCUSES
Thibaut GUIGUE (a donné pouvoir à partir de 19h50 à Marie-Pierre MONTORO-SADOUX), Nicolas VAIRYO (a donné pouvoir pour la séance à Karine DUBOUCHET-REVOL), Nicolas POILLEUX (a donné pouvoir pour la séance à Renaud BERETTI), Lucie DAL-PALU, Esther POTIN (jusqu'à 19h10), Philippe OBISSIER, Amélie DARLOT-GOSSELIN (a donné pouvoir jusqu'à 20h45 à Isabelle MOREAUX-JOUANNET), Jérôme DARVEY (a donné pouvoir pour la séance à Céline NOEL-LARDIN), Marina FERRARI (a donné pouvoir pour la séance à Gilles CAMUS), France BRUYERE, Christian PELLETIER.
SECRETAIRE DE SEANCE : Céline NOEL-LARDIN
En début de séance, le Maire propose de modifier l'ordre de passage des questions et de passer la délibération 182 « Plan de mobilité Grand Lac» avant la délibération 162 « Attribution de subventions». Proposition acceptée par le Conseil municipal.
168. Energie-Avenant à la convention avec AEN Energie
Michel FRUGIER est rapporteur de l'exposé ci-dessous.
AEN Energie est le titulaire de la délégation de service public relative au réseau de chaleur urbain depuis le 20 novembre 2013.
Ville d'Aix-les-Bains - CS 20348 - 73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. 04 79 35 79 00 / 04 79 35 07 95 - mairie@aixlesbains.fr - www.aixlesbains.fr Après plus de dix ans d'exploitation, il semble utile de développer le réseau du côté du Centre-Ville, dans le secteur de l'avenue Victoria.
En effet, de nombreuses résidences, dont les équipements de chauffage au gaz sont obsolètes, ont pris l'attache d'AEN Energie pour demander la possibilité de se raccorder au réseau de chaleur.
AEN Energie a étudié la faisabilité technique et a validé un projet de travaux pour 2025.
En parallèle, l'incidence sur le contrat de DSP a été regardé et un avenant est nécessaire pour définir le nouveau périmètre de la DSP et la rendre viable économiquement. Sur ce dernier point, un allongement de trois ans et quatre mois a été négocié avec le titulaire.
Pour les raisons développées ci-dessus, il est proposé au conseil municipal d'adopter la présente délibération de notification d'un avenant à la DSP AEN Energie.
VUS les examens de ce dossier par la commission n° 1 - Ressources humaines, finances et administration générale et la commission n°3 - commission aménagement urbain, environnement et qualité de la vie citoyenne - qui ont émis un avis favorable
VUS le projet d'avenant et ses diverses annexes
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29,
CONSIDERANT que la passation de cet avenant est nécessaire à l'ajustement du contrat de DSP
Après en avoir débattu, le Conseil municipal à la majorité avec 29 voix POUR et 2 CONTRE (Daniel CARDE et Martine PEGAZ-HECTOR) :
• TRANSCRIT l'exposé en délibération,
• APPROUVE le projet d'avenant qui lui est présenté,
• AUTORISE le maire, ou son représentant, à signer au nom de la Commune le projet d'avenant, • CHARGE le maire, ou son représentant, d'accomplir plus généralement toutes les formalités nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
POUR EXTRAIT CONFORME
Renaud • RETTI
Mait.e d' .:1es-Baîns
...1 ,/ o ? c ·
Transmis le : .,d .� ~ �, O <..:::, ( ' 0 j --ID 2d G
Publié sur le site de la commune le : z
Exécutoire le : 23 ... 1o ?0ë li
« Le Maire certifie le caractère
exécutoire du présent acte à la
date du .. l.$../21,_9.,l,,2 0 ? r 11
CJ:_''" Par délégation du maire, Gilles MOCELLIN
Directeur Général d11 18Mces 18/10/2024 14:09 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délibération 168 - Energie - Avenant à la convention avec AEN Energie
Date de décision: 24/09/2024
Date de réception de l'accusé 18/10/2024
de réception :
::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Numéro de l'acte : 24092024_168
Identif iant unique de l'acte : 073-217300086-20240924-24092024_168-DE
::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .2 . 1 .4
Commande Publique
Délégation de service public
Délibérations
Avenant
Date de la version de la 29/08/2019
classif ication :
Nom du f ichier : DCM168 AEN.doc ( 99_DE-073-217300086-20240924-24092024_168-
DE-1-1_1.pdf)
Annexe : DCM168 Annexel AEN Programme des travaux.docx (1).pdf ( 21_DO-
073-217300086-20240924-24092024_168-DE-1-1_2.pdf)
PROGRAMME
Annexe : DCM168 Annexe 2 AEN - Calendrier prévisionnel exécution étude et
travaux extension - Planning travaux (1).pdf ( 21_OO-073-217300086-
20240924-24092024_168-DE-1-1_3.pdf)
Annexe
Annexe : DCM168 Annexe 3 AEN - Périmètre de DSP modif ié (1).pdf ( 21_DO-
073-217300086-20240924-24092024_168-DE-1-1_4.pdf)
PERIMETRE
Annexe : DCM168 Annexe 4 -AEN Descriptif des investissements prévisionnels
050924.docx (1).pdf ( 21_DO-073-217300086-20240924-
24092024_168-DE-1-1_5.pdf)
Annexe
https://teletransmission-publ ic.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=15467777 1/2 18/10/2024 14:09 Accusé de réception
Annexe : DCM168 Annexe AEN - Projet Avenant 7 - Version définitive.docx (
21_00-073-217300086-20240924-24092024_168-DE-1-1_6.pdf)
AVENANT
Annexe : DCM168 AnnexeS.pdf ( 21_00-073-217300086-20240924-
24092024_168-DE-1-1_7.pdf)
Annexe
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte= 15467777 2/2 s/total charges d'exploitation (Charges R22) 3 018 738,09 € 0,00 € 110 049,74 €
s/total charges d'exploitation 9 793 904,01 € 0,00 € 280 081,45 €
Résultat d'exploitation 3 782 478 € 0 € 623 045 €
s/total dépenses de GER (Charges R23) 641 500,00 € 0 7500
EBE 3140978,411 0 615 545 €
Amortissement des investissements 2 158 578 0 130 823 Reprise des subventions -507 985 0 -12 376 Intérêts avance actionnaires 0 0 0 Intérêts d'emprunt 550 751 0 57 771 s/total amortissements des investissements (Charges R24) 2 201 343 0 176 218
Résultat avant Impôts et participation 939 635 0 439 328 € Impôts sur les sociétés 534 196,74 € 0 109 831,90 € 405 438
2,99% n prévisionnel - Aix Energies Nouvelles - Extension quartier Victoria
2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 3 4 5 6 7 8 9
2698,0 2671,8 2645,8 2620,0 2594,5 2569,3 2544,3 56,71 56,71 56,71 56,71 56,71 56,71 56,71 153 005,20 € 151 515,87 € 150 041,23 € 148 581,13 € 147 135,44 € 145 704,00 € 144 286,68 €
153 005 € 151 516 € 150 041 € 148 581 € 147 135 € 145 704 € 144 287 € 2 141 2 120 2 099 2 078 2 057 2 036 2 016 4,27 € 4,27 € 4,27 € 4,27 € 4,27 € 4,27 € 4,27 € 9 144 € 9 052 € 8 962 € 8 872 € 8 783 € 8 696 € 8 609 € 41,44 € 41,44 € 41,44 € 41,44 € 41,44 € 41,44 € 41,44 € 88 738 € 87 851 € 86 972 € 86 103 € 85 242 € 84 389 € 83 545 € 6,43 € 6,43 € 6,43 € 6,43 € 6,43 € 6,43 € 6,43 € 13 769 € 13 631 € 13 495 € 13 360 € 13 226 € 13 094 € 12 963 € 26,01 € 26,01 € 26,01 € 26,01 € 26,01 € 26,01 € 26,01 € 55 697 € 55 140 € 54 589 € 54 043 € 53 502 € 52 967 € 52 438 € 167 348 € 165 675 € 164 018 € 162 378 € 160 754 € 159 146 € 157 555 €
320 353 € 317 190 € 314 059 € 310 959 € 307 889 € 304 850 € 301 842 €
27,72 27,72 27,72 27,72 27,72 27,72 27,72 2993,4 2966,1 2939,1 2912,3 2885,8 2859,5 2833,4 82 977,04 € 82 220,65 € 81 471,22 € 80 728,70 € 79 993,02 € 79 264,11 € 78 541,92 € 63,37 63,37 63,37 63,37 63,37 63,37 63,37 762,0 752,7 743,5 734,4 725,4 716,6 707,8 19256,17 19256,17 19256,17 19256,17 19256,17 19256,17 19256,17 67 546,71 € 66 956,51 € 66 373,28 € 65 796,94 € 65 227,42 € 64 664,64 € 64 108,51 € 150 523,75 € 149 177,15 € 147 844,50 € 146 525,64 € 145 220,44 € 143 928,75 € 142 650,43 €
17 901,07 € 17 726,82 € 17 554,29 € 17 383,47 € 17 214,33 € 17 046,85 € 16 881,03 €
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