Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 134 Festidreuz
Arrêté - 2025 AT 135
Arrêté - 2025 AT 133
Arrêté - 2025 AT 136
Arrêté - 2025 AT 138
Arrêté - AT 2025 132
Arrêté - 2025 AT 167 Festidreuz
Arrêté - 2025 AT 255 Pardon de Kerbader
Arrêté - 2025 AT 150 Fete des Pommiers
Arrêté - 2025 AT 264 Pardon du Perguet
Arrêté - 2025 AT 134
Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AT 134)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
| |
Fouesnant
C
les
Glénan
N°
AT-2025/134
U
Paraphe
LL6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
— RUE
DE
KEROURGUE Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-__vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l’arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
14
avril
2025,
présentée
par
l'entreprise
ELAG'MULTISERVICES
(sise
124
Prat
Ar
Guip
—
29950
GOUESNACH),
dans
le
cadre
de
l'abattage
d'un
frêne
malade
situé
entre
le
restaurant
scolaire
et
la
mairie,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
urgents
réalisés
par
l’entreprise
ELAG’MULTISERVICES
du
mercredi
9
avril
2025
au
jeudi
10
avril
2025,
toute
circulation
et
tout
stationnement
seront
interdits
aux
abords
du
chantier
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
conformément
au
plan
joint. ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
ELAG'MULTISERVICES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
l'entreprise
ELAG'MULTISERVICES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
- _
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 14-avbil 2025
Adjointe’aü Mairie
_Pardéfégation
du
Maire
[Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes!
{(8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
|
ILe
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwww.telerecours.fr
|