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Arrêté - 25 AT 0287 Allee de la Pointe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0287 Allee de la Pointe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0287
Portant réglementation de la circulation
ALLEE DE LA POINTE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 12/11/2025 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Laura LE MORILLON aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux BRANCHEMENT EAU POTABLE rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation,
ARRÊTE
Article 1
Le 24/11/2025, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite du 16 au 14 ALLEE DE LA POINTE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et Monsieur le Maire sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Arradon, le 14 novembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
Monsieur le Maire
les policiers municipaux
Mairie d'Arradon
Adjoint au DST
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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