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Arrêté - 25 AT 0109 RUE de la Carriere Allee de la Pointe Impasse de Kerat Chemin de PEN Meil Impasse DES Sitelles
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0109 RUE de la Carriere Allee de la Pointe Impasse de Kerat Chemin de PEN Meil Impasse DES Sitelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0109
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CARRIERE, ALLEE DE LA POINTE, IMPASSE DE KERAT, CHEMIN DE PEN MEIL et IMPASSE DES SITTELLES
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R.417-10 alinéa 10 et R.417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 02/05/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que les besoins de la Commune pour l'organisation de la semaine du Golfe rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 27/05/2025 à 6h00 et jusqu'au 31/05/2025 à 22h00, la circulation des véhicules est interdite : RUE DE LA CARRIERE
ALLEE DE LA POINTE
IMPASSE DE KERAT
CHEMIN DE PEN MEIL
IMPASSE DES SITELLES
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police, véhicules de secours et véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant, conformément au présent arrêté et aux articles R.417-10 alinéa 10 et R.417-11 du code de la route , seront sanctionnés d'une verbalisation prévue pour les contraventions de deuxième classe et passible d'une mise en fourrière immédiate. Les frais occasionnés seront à la charge du contrevenant.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 13 mai 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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