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Déliberation - D24 105 Demande de subvention aupres de la DRAC Oc
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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0059 2025 slow demande aide financiere aupres drac projet education artistique et culturelle conservatoires 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0059 2025 slow demande aide financiere aupres drac projet education artistique et culturelle conservatoires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le 03.04.25
SL
ID
: 027-200077329-20250403-DEC
0059
2025-AU
A
Ville
de
DEC 0059
2025
7
# PontAud
OntAuUdemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
/
_
ee
DÉCISION
DU
MAIRE
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIÈRE
AUPRÈS
DE
LA
DRAC-PROJET
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
ET
CULTURELLE
DES
CONSERVATOIRES
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l'article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L.
1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
l’article
L.2122-1
du
Code
la Commande
publique,
Vu
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
n°15
du
19
février
2022
portant
élection
de
M.
TIMON,
en
qualité
de
troisième
Adjoint
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°0068-2024
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
1 de
l’arrêté
du
Maire
n°376-2023
du
21
avril
2023
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON,
3e
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
culture,
du
patrimoine,
du
tourisme
et
de
l’animation CONSIDÉRANT
la
mise
en
place
d’un
soutien
financier
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
aux
projets
d'éducation
artistique
et culturel
des
conservatoires
classés.
CONSIDÉRANT
que
cette
aide
financière
permettrait
de
poursuivre
le
renouvellement
des
pratiques
pédagogiques
en
favorisant
les pratiques
collectives
et la formation
musicale
pour
tous.
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
encouragerait
également
la
poursuite
du
développement
des
réseaux
avec
divers
partenaires
permettant
au
conservatoire
de
proposer
grâce
à sa
salle
de
diffusion
« L’ECHO
»
différents
projets
avec
les
différentes
structures
de
la région
Normandie.
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
contribuerait
à la
poursuite
de
la
diversification
de
l’offre
artistique
autour
de
la musique
ancienne,
la musique
actuelle,
le jazz
et la musique
classique.
CONSIDÉRANT
que
celle-ci
participerait
à la mise
en
place
d’un
accueil
pédagogique
pour
des
élèves
ayant
besoin
d’un
suivi
spécifique
afin
de
satisfaire
pleinement
la notion
de
service
public.
Le
Maire
décide
de
solliciter
une
aide
financière
d’un
montant
de
15
000.00€
(quinze
milles
euros)
auprès
de la DRAC
pour
l’année
2025
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20250403-DEC
0059
2025-AU
Fait
à Pont-Audemer,
le 3 avril
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien
TIMON