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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2026 slow deliberation rectificative de la deliberation 0055 2025 creation de deux postes denseignement artistique
Document publié le Dimanche 8 mars 2026 à 09h30
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0013 2026 slow deliberation rectificative de la deliberation 0055 2025 creation de deux postes denseignement artistique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
SL
ID
: 027-200077329-20260217-DEL
0013 2026-DE
Ville
de
-7
wi PontAudemer
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
él,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
En
exercice
35
+
Présents
21
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
27
L'an
deux
mille
vingt
six,
le dix
sept
février,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
11
février
2026,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS
:
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Mathurin
MESNIER,
Mme
Florence
MOUCHEL,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR
:
Mme
Vanessa
DUVAL
à Mme
Brigitte
DUTILLOY,
Mme
Mauricette
ROSA
à Mme
Laurette
MONLON,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
à Mme
Corinne
RUBETTI,
M.
Sébastien
ANFRAY
à Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Mikaël
CHEVREAU
à Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Kévin
MAUVIEUX
à Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
ABSENTS
:
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Dominique
RETUREAU,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
M.
Pascal
MARE,
M.
Djibril
GUENNI,
M.
Kévin
LEFRANCOIS
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
CANTELOUP
N°DEL_0013_2026
Délibération
rectificative
de
la
délibération
0055 2025:
création
de
deux
postes
d'enseignement
artistique
Le
Conseil
Municipal
réuni
le
25
juin
2025
s’est
prononcé
favorablement
sur
la
création
de
deux
postes
d’assistants
d’enseignement
artistique
sur
les
disciplines
Orgue/Clavecin
et
Tuba
/
Euphonium.
Cette
création
fait
suite
au
départ
en
retraite
d’un
agent
qui
occupait
alors
un
poste
et
dont
le
poste
a
été
divisé
en
deux
: 5
heures
par
semaine
pour
la
discipline
Orgue
/ Clavecin
et
6
heures
par
semaine
pour
la discipline
Tuba
/ Euphonium.
Cette
délibération
a
proposé
la
création
de
ces
postes
sur
un
grade
d’assistant
territorial
d'enseignement
artistique
(catégorie
B).
Cependant,
et
eu
égard
à
la
technicité
attendue
sur
ces
enseignements
très
complexe
à recruter
au
sein
notamment
de
la
discipline
Tuba
/ Euphonium,
il
est
nécessaire
de
prévoir
au
tableau
des
effectifs
la
possibilité
d’un
recrutement
sur
le
grade
de
Professeur
Territorial
d’enseignement
artistique
(catégorie
A). Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
orétecture
le 26/02/2026
Publié le 26/02/2086
Conformémentà
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
pub r:ee7-200077ae dosgostr.DEt.0013:2026.0€
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
fonctionnaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique,
anciennement
art.
3-2
loi
84-
53),
pour
les
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Une
déclaration
doit
être
saisie,
et
le
recrutement
d'un
contractuel
ne
peut
être
effectué
que
sous
réserve
d'une
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir
au
terme
de
la première
année.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale, VU
le décret
2019-1414
du
19
décembre
20219
relatif
à la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverte
aux
agents
contractuels,
CONSIDÉRANT
que
la technicité
requise
sur
ces
postes
d’enseignement
artistique
implique
le
recrutement
de
candidat
ayant
un
fort
niveau
d’expertise
et de
pratique
dans
leur
discipline
pouvant
relever
du
cadre
d’emplois
des
professeurs
territoriaux
d’enseignement
artistique
(catégorie
A).
CONSIDÉRANT
que
par
délibération
n°0055_2025
du
25
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la création
d’un
poste
de
professeur
de
Tuba
/ Euphonium
sur
un
grade
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Assistants
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique
(catégorie
B).
CONSIDÉRANT
que
ladite
délibération
est donc
incomplète
puisqu’elle
ne
précise
pas
le cadre
d’emplois
de
catégorie
À,
Professeurs
Territoriaux
d'Enseignement
Artistique.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
donc
de
modifier
la délibération
initiale
par
une
délibération
rectificative
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
*
D’AUTORISER
le
Conseil
Municipal
à rectifier
la
délibération
n°00552025
du
25
juin
2025
en
procédant
au
rajout
du
cadre
d’emplois
des
Professeur
Territoriaux
d’Enseignement
Artistique
aux
grades
ouverts
au
recrutement
sur
le poste
de
professeur
de
Tuba
/
Euphonium
°
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au budget
chapitre
012, °__
DE
DONNER
tout
pouvoir
au
Maire
ou
son
représentant
pour
afférents
à cette
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
LGr
ID
: 027-200077329-20260217-DEL
0013 2026-DE
Pont-Audemer,
le
17
février
2026
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Christophe CANTELOUP }
ÿ /
Le
Maire
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Alexis
DARMOIS