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unknown - Communauté de communes - Jura Nord Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DU JURA

Le Président certifie que la

convocation a été affichée le :

4 avril 2018

et qu'elle a été faite le

4 avril 2018

Que le nombre des membres en

exercice est de : 44

Présents : 27

Absents suppléés : 2

Absents excusés : 15

Exécution des articles L.5212-1 à

L.5212-34 du Code Général des

Collectivités Territoriales

Délibération n°

DCC2018_04_039

Envoyé en préfecture le 24/04/2018

Reçu en préfecture le 24/04/2018 5

Affiché le

COMMUNAUTE DE COMM

1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE

EXTRAIT

Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire

Séance du mardi 10 avril 2018

Conseillers communautaires en exercice : 44

L'an deux mil dix-huit, le 10 avril

Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la

présidence de M. Gérôme FASSENET.

Présents : Brans : M. Michel ECARNOT Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dampierre : M. Christophe FERRAND, Mme Joss BERNARD, Mme Josette PAILLARD Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. Jean-Luc HUDRY Gendrey : M. Pierre ROUX La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : M. Joseph ROY Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN Montmirey-la- Ville M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Montmirey-le- Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : Mme Jessica RAMEL Pagney : M. Michel GANET Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS

Suppléés : Plumont : Mme Nicole FERNOUX COUTENET Vitreux :

M. Marc GENTY

Absents excusés : Dammartin Marpain : M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT Evans : M. Hervé BOUVERESSE

Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY, Mme Martine VERMOT-DESROCHES Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, M. Denis JEUNET Ougney : M. Eric CHAPUIS Our : M. Jean-Claude MOREL Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Ranchot : M. Eric MONTIGNON Thervay : Mme Marie-Hélène VERMOT-DESROCHES

Secrétaire de séance : Madame Monique VUILLEMIN

Procurations de vote :

Mandants M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Hervé BOUVERESSE (EVANS) M. Christian RICHARD (ORCHAMPS) M. Régis CHOPIN (ORCHAMPS) Mme Marie-Hélène VERMOT

Objet : DESROCHES (THERVAY)

Compte de Gestion 2017 - Budget | andataires : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Jean-Luc Principal HUDRY (EVANS) Mme Jessica RAMEL (ORCHAMPS) M. Gérôme FASSENET (LOUVATANGE) M. Michel ECARNOT (BRANS)

Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h11 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1 Conseil Communautaire du 10 avril 2018

ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_039-DEEnvoyé en préfecture le 24/04/2018

Reçu en préfecture le 24/04/2018

Affiché le ES

COMPTE DE GESTION 2017 - BUDGET PRLID: 088245900560 20180410-DCC2018_04_089-DE

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, déclare que le Compte de Gestion du Budget Principal dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme,

Le Président de JURA NORD,

Gérome FASSENET

“

Rapport adopté à l'unanimité :

Pour : 34

Contre : 0

Abstention : O0

Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.2

Conseil Communautaire du 10 avril 2018Envoyé en préfecture le 24/04/2018

Reçu en préfecture le 24/04/2018

ID : 039-243900560-20180410-DCC2018_04_039-DE

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Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD

Conseil Communautaire du 10 avril 2018