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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
CRE
eNord,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
5
avril
2024
et qu'elle
a été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 37
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 11
s
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_04_042
Objet
:
Compte
de
gestion
2023
—
Budget
Annexe
« PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES
>»
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_042-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1 chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le 11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme-
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
M.
Nicolas
JOLY
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Rouffange
:
Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BFJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
:
M.
Gérard
ROBERT
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote :
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(Romain),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(La
Bretenière),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ET
COMPTE
DE
GESTION
2023
—
BUDGET
ANNEXE [12
: 039-248900560-20240416-DCC2024
04 042-DE
PHOTOVOLTAÏQUES
>»
Après
s'être
fait
présenter
le budget
annexe
«
Panneaux
photovoltaïques
»
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
;
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
Annexe
«
Panneaux
photovoltaïques
>
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 43
Contre
: oO
Abstention
: O
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240416-DCC2024_04_042-DE
ANNEXE
Vsisa ï SE mom : ns ten KOZIVERAO va SLNITOSNX 3 |cZ0Z
OIONEET OT RG LVLTNENS 5 ANENAGSISSZANT, 7 Se MOIIVEDELNT AO LZEIASNVEZL |
V ZELOZZAN LEVE
ETOZ P9F070RT San0IVEIOAOCOHG KENANNVE-MIDO - O09ZT
sgstrreuuosiod
UOU S60TAZES sop s306pnq sep 32 Tedroutzd 306pnq np uorAnooxe ,p s3ejrnseu
SANDTULTOAOLONS KOVANRUE-NIOZ : INSKASSITENLE 27100 295 : S'IEVLAXOO ELSOÉ NC HOH TED6CO : SIENLENOD ELSOS LC ANDIGOS eK
P.3
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024