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Arrêté - arrete no 013 2026
Arrêté - arrete no 066 2026
Arrêté - arrete no 037 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 037 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
037-2026
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
règlementation
temporaire
de
circulation
et de
stationnement
rue
Honoré
de
Balzac
et rue
basse
des
Moulins
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1
et
L
411-21-1,
R417-6,
R411-25,
R411-
26, R411-28,
R413-1,
R413-14,
R414-14,
e
La
demande
d’arrêté,
reçus
le,
07
avril
2026,
de
Mme
Bénédicte
SURATEAU,
de
la
société
EXIM,
domiciliée,
808
rue
de
la Bergeresse
45160
OLIVET,
Considérant
e
Qu'il
est nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la route
ainsi
que
celle
des
ouvriers
de
la
société
EXIM,
pendant
les
opérations
de
carottages,
en
vue
de
travaux
d'aménagement,
commandées
par
le
SIVOM
d’'AEPA
de
SANCERRE/SAINT-SATUR,
ARRETE
Article
1
:
Le
mardi
28
avril
2026,
la
circulation
sera
régulée
manuellement
sur
une
voie,
par
panneau
K10,
rue
Honoré
de
Balzac
et rue
Basse
des
Moulins,
le temps
des
opérations
de
carottages.
Article
2
:
Le
mardi
28
avril
2026,
le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Article
3 :
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
la
société
EXIM,
conformément
aux
dispositions
de
la
8%"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
6:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification
ct réception
par le Préfet.
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Monsieur
l'Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Madame
Bénédicte
SURATEAU
de la société
EXIM.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
10
avril
2026