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Procès Verbal - PV élection maire et adjoints
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaine-des-Palmistes.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
LA REUNION
ARRONDISSEMENT
SAINT-BENOIT
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
COMMUNE :
LA PLAINE DES PALMISTES
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt, le trois du mois de juillet à neuf heures trente minutes, en application
des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est
réuni le conseil municipal de la commune de LA PLAINE DES PALMISTES
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
PAYET Johnny IGOUFE Sabine FAUSTIN Jean-Yves
MAHALATCHIMY Mylène DORO Joan DALLEAU Gina
DAMOUR Jean-Claude THIBURCE Héliette FRUTEAU DE LACLOS François
ALBUFFY Sonia AZOR Frédéric CLAIN Micheline
BOYER Erick HOARAU Sabrina RIVIERE Alain
GRONDIN Sandra CHEVALIER Joseph Luçay VELIA Marie-Lourdes
PAYET Mickaël BAGNY Elisabeth JUSTINE Victorien
ARZAL Sophie JEAN-BAPTISTE dit PARNY Daniel MOGALIA Mélissa
BOYER Yannick LEGER Sylvie SAINT-LAMBERT Jean-Luc
DELATRE Joëlle VACHER Jean-Yves
Absents | : NÉANT
l Préciser s’ils sont excusés.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200703-CM-INST03-07-20
-AR
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 -2-
. . . 2 1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Marc Luc BOYER, maire (ou remplaçant
en application de l’article L. 2122-17 du CGCT}), qui a déclaré les membres du conseil municipal
cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M. Victorien JUSTINE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Madame DELATRE Joëlle a pris
la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré VINGT NEUF conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Monsieur Joan DORO — Monsieur Joseph Luçay CHEVALIER
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme
fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal
a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui
n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours dé-manaature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200703-CM-INST03-07-20
-AR
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 -3-
Lorsque l’élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 08
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 21
f. Majorité abSOIUE *............... dd 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. PAYET Johnny 21 Vingt et un
2.7. Proclamation de l'élection du maire
M. PAYET Johnny a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adioints
Sous la présidence de M. PAYET Johnny, élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adioints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit HUIT adjoints au maire au
maximum. {| a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de HUIT adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à HUIT le nombre des
adjoints au maire de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste
à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux
tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est prerfté à rem traiaiäama tar da
* La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.
DES SUÉITALES EXPIUINÉS VU, SITE TIOMDTE
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 03/07/2020 -A-
scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la
liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de QUINZE minutes pour le dépôt, auprès
du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'UNE liste de candidats aux fonctions d’adjoint
au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée
dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de
chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau
désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.8.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 00
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 29
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. 00
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 08
e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................................. 21
f, Majorité abSOIUE idee 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Mme IGOUFE Sabine
M. FAUSTIN Jean-Yves
Mme MAHALATCHIMY Mylène 04 Vingt et un
M. DORO Joan
Mme DALLEAU Gina
M. DAMOUR Jean-Claude
Mme THIBURCE Héliette
M. FRUTEAU DE LACLOS François
3.6. Proclamation de l'élection des adioints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. PAYET Johnny « ENSEMBLE POUR LA PLAINE ». {ls ont pris rang dans l'ordre
de cette liste, teis qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200703-CM-INST03-07-20
-AR
Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 4. Observations et réclamations 5
5, Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, ie TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT, à onze
heures, vingt minutes, en double exemplaire 6 a été, après lecture, signé par le maire, le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secréfaire,
PAYET Johnny DELATRE Joëlle JUSTINE Victorien À D \E
U Â
Les assesseurs,
DORO Joan CHEVALIER Joseph Lucay
* Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédipées sur une feuitte annexe; signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention|«
paragraphe « Observations et réclamations ».
Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclar de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec tettes—tes-attres-pieces—-annexees au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020 Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 03/07/2020
Date de réception préfecture : 03/07/2020