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Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 19.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 19.11.25)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Démocratie,
D RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clôture pour la séance
Intégré au registre des délibérations du Conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 19 NOVEMBRE 2025
N° N° Titre Vote Service inscription | délibération
à l'ordre
du jour
Point n°1 Approbation des procès- Unanimité ADMINISTRATION
verbaux des Conseils GENERALE
- municipaux du 2 avril, 21
mai et 25 juin 2025
Point n°2 2025/332 Délégation de pouvoirs : | Pas de vote | ADMINISTRATION
liste des décisions prises GENERALE
par Monsieur le Maire en
application des articles L
2122-22 et L 2122-23 du
Code Général des
Collectivités Territoriales
Point n°3 2025/333 SIFUREP- Rapport Pas de vote ADMINISTRATION d'activités 2024 GENERALE
Point n°4 2025/334 Constitution des Unanimité FINANCES provisions 2025 pour
créances douteuses et
reprise de provisions pour
créances douteuses sur la
méthode du choix de
calcul des 15% des
créances antérieures à
deux ans - budget
principal
Point n°5 2025/335 Approbation du Unanimité TRANSITION programme d'action « ECOLOGIQUE
Climat Air Energie » de la
Ville de Ris Orangis
Point n°6 2025/336 Aménagement des Unanimité TRAVAUX nouveaux Services
Techniques Municipaux -
sis sur la parcelle AW13 -
rue Copernic - Approbation de l’avant-
projet définitif et fixation de
l'enveloppe prévisionnelle
des travaux
Point n°6 2025/337 Aménagement des
nouveaux Services
Techniques Municipaux -
sis sur la parcelle AW13 -
rue Copernic : Autorisation
donnée à Monsieur le
Maire à signer et à
déposer la demande de
Permis de construire
valant démolition
Unanimité TRAVAUX
Point n°7 2025/338 Modification du Plan Local
d'Urbanisme n° 1 —
Décision relative à la non-
réalisation d'une
évaluation
environnementale suite à
l'avis de la Mission
Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe)
Unanimité TRAVAUX
Point n°8 2025/339 Secteur élargi de
l'hippodrome =
Autorisation de signature
de l'avenant n°8 à la
convention d'intervention
foncière conclue le 10
septembre 2012 avec
l'Etablissement Public
Foncier d'Ile-de France, la
Communauté
d'agglomération Grand
Paris Sud Seine-Essonne-
Sénart et la Ville de
Bondoufle
30 voix Pour
et
1 Abstention
(L. Stillen)
AMENAGEMENT
Point n°9 2025/340 Retrait de la délibération
n°2025/290 du 24
septembre 2025 relative à
la cession de l'ensemble
immobilier situé 5-7, place
Alphonse Daudet à Ris-
Orangis
Unanimité FONCIER
Point n°9 2025/341 Déclassement du
domaine public communal
de l’ensemble immobilier
situé 5-7, place Alphonse
Daudet à Ris-Orangis
30 voix Pour
et
1 Abstention
(L. Stillen)
FONCIER Point n°9 2025/342 Autorisation donnée à | 26 voix Pour FONCIER
Monsieur le Maire à et
engager une nouvelle | 5 Abstentions
procédure de cession de (Came
l'ensemble immobilier Peres, S.
situé 5-7, place Alphonse Djanarthany,
Daudet à Ris-Orangis E. Couturier,
L. Stillen)
Point n°10 | 2025/343 Autorisation de signature Unanimité SECURITE de la convention de
raccordement au dispositif
de vidéoprotection de la
ville avec Essonne habitat
Point n°11 | 2025/344 Octroi d'une subvention 29 voix Pour CULTURE VIE
exceptionnelle en faveur et ASSOCIATIVE ET de l'association 2 Abstentions ÉVÉNEMENTS Énergiz'elles dans le (S.
cadre du rallye Aïcha des Djanarthany,
gazelles E. Couturier)
Pointn°12 | 2025/345 Avances sur subventions Unanimité ENFANCE aux associations
participant à la mise en
œuvre des activités
éducatives
Point n°13 | 2025/346 Autorisation de signature Unanimité EDUCATION de la convention
d'objectifs et de
financement avec la
Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne
dans le cadre de la
prestation de service et
bonus associés « Contrat
Local d'Accompagnement
à la Scolarité »
Point n°14 | 2025/347 Avances sur subvention Unanimité EDUCATION au profit de familles
rissoises dans le cadre
des voyages scolaires
organisés par le lycée
François Truffaut et les
collèges Jean Lurçat et
Eugène Delacroix
Point n°15 | 2025/348 Autorisation de signature Unanimité ENFANCE de la convention
d'objectifs et de
financement avec la
Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne
pour le projet « Achat de
matériel informatique et
téléphonique - Service
Jeunesse Le Tremplin » Point n°16 2025/349 Autorisation de signature
d'une convention avec la
Région Ile-de-France afin
de bénéficier des Tickets-
Loisirs dans le cadre de
l'appel à projets
Unanimité JEUNESSE
Point n°17 2025/350 Approbation du rapport
d'évaluation de la
première année du Pacte
local des solidarités
Unanimité PARENTALITE
Point n°18 2025/351 Autorisation de signature
de la Convention
financière du Pacte local
des solidarités
Unanimité PARENTALITE
Point n°19 2025/352 Actualisation du tableau
des emplois
Unanimité RESSOURCES
HUMAINES
Fin de séance : 21h08
Affiché à la Mairie le : 2 8 NOV. 2095
Publié sur le site internet de la ville le : 7 g NOV, 2025
Stéphane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne