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Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 28.06.2023
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste et vote des deliberations CM 28.06.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Famille,
RIS-ORANGIS
ETAT DES VOTES
Valant feuillet de clÔture pour la séance
lntégré au registre des délibérations du Conseil municipal
coNsEl MUNICIPAL DU MERCREDI28 I rN 2023
lnstallation d'un nouveau Conseiller
municipal
Pas de vote ADMINISTRATION GENERALE
2023t185 Délégation de pouvoirs : liste des
décisions prises par Monsieur le Maire en
application des articles L 2122-22 et L
2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Prend acte ADMINISTRATION GENERALE
2023t186 Renouvellement des
municipaux siégeant
d'administration du CCAS
Conseillers
Conseil au Sont élus :
- Pour la liste < Ris Pour tous > : Josiane BERREBI,
Denise POEZEVARA, Siegfried VAN WAERBEKE,
Marcus M'BOUDOU, Serge
MERCIECA,
- Pour la liste < Ensemble > :
Sandanakichenin
DJANARTHANY
ADMINISTRATION
GENERALE
2023t187 Modification de la composition des
Commissions municiPales
Point reporté à la séance
prochaine du Conseil
municipal
ADMINISTRATION
GENERALE
20231188 Vote du Compte de gestion 2022 ADOPTE PAR 31 VOIX POUR
ET 2 ABSTENTIONS
(Christine Tisserand, Glaudt
Stillen)
FI
2023t189 Vote du Compte administratif 2022 et
affectation du résultat 2023
ADOPTE PAR 30 VOIX
POUR
(Stéphane Raffalli ne Prend
pas part au vote)
ET 2 ABSTENTIONS
(Christine Tisserand,
Claude Stillen)
FINANCES
2023t190 Fonds de Solidarité des communes de la
Région lle-de-France - RaPPort
d'utilisation en2022
Prend acte FINANCES
20231191 Vote du budget supplémentaire 2023 el
affectation des résultats 2022
ADOPTE PAR 32 VOIX
POUR
ET.1 ABSTENTION
(Claude Stillen)
FINANCES
I 2023t192 Actual rsatron des tarifs dê la Taxë Locale
sur la Publicité Extérieure (TLPE) applicables à compter du 1er janvier 2024 A I'ulrarrirrritÉ TINANGEO
2023t193 Aménagement des nouveaux Services
Techniques Municipaux - sis sur la
parcelle AW13 - rue Copernic
Approbation du programme et fixation de
l'enveloppe prévisionnelle des travaux
A l'unanimité TRAVAUX
2023t194 Rén ovation énergétique et restructuration
du gymnase de la Ferme du Temple - sis
parcelle AY2 - La Ferme du Temple
Approbation de I'opération et fixation de
l'enveloppe prévisionnelle des travaux
A l'unanimité TRAVAUX
2023t195 Autorisation de signature de la police
d'abonnement au réseau de chauffage
urbain de la Société d'Exploitation des
Energies Renouvelables (SEER), pour le
gymnase Albert Camus, à Ris-Orangis
A l'unanimité ENVIRONNEMENT
2023t196 Autorisation donnée à Monsieur le Maire
de signer tout document relatif à la cession
de la parcelle cadastrée AW165 et d'une
partie à détacher d'un volume sur la
parcelle AW13, situées à I'angle de la rue
du Clos Langlet et de la rue Copernic à
Ris-Orangis
A l'unanimité FONCIER
2023t197 Abrogation de la délibération n"20211362
du 16 décembre 2021, autorisant Monsieur le Maire de signer tout
document relatif à la cession d'une partie
des parcelles cadastrées AY53 et Ay54,
situées à I'angle de la rue du Temple et de
l'avenue de la Cime à Ris-Orangis
A l'unanimité FONCIER
2023t198 B ilan des opérations foncières réalisées
en cours de l'exercice 2022
Prend acte FONCIER
2023t199 Autorisation de signature de la convention
financière de compensation des navettes
gratuites sur les lignes 418 et 419 avec la
Société Anonyme d'Economie Mixte
Transports lntercommunaux Centre
Essonne SAEM TICE pour l'année 2023
A l'unanimité TRANSPORTS
2023t200 Contrat de Ville 2014-2023 - Autorisation
de signature de la convention cadre
d'utilisation de l'abattement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties pour les
logements sociaux dans les quartiers
Pol ue de la Ville - Plan d'actions 2023
ADOPTE PAR 32 VOIX
POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
POLITIQUE DE LA
VILLE
2023t201 Autorisation de signature de tout acte se
rapportant aux appels à projets dans le
cadre de Ia Programmation Politique de la
Ville 2023
ADOPTE PAR 32 VOIX
POUR
ET 1 VOIX CONTRE
(Claude Stillen)
POLITIQUE DE LA
VILLE
2 2023t202 Octroi d'une subvention exceptionnelle au
profit de l'association Union Nationale du
Sport Scolaire (UNSS) du collège Albert-
Camus
A l'unanimité EDUCATION
2023t203 Approbation des règlements de
fonctionnement des établissements
d'accueil du ieune enfant (EAJE)
A I'unanimité PETITE ENFANCE
2023t204 Octroi d'une subvention pour le permis de
conduire à 6 jeunes rissois dans le cadre
du dispositif << Bourse aux projets jeunes D
A l'unanimité JEUNESSE
20231205 Octroi d'une subvention à un jeune rissois
dans le cadre du dispositif << Bourse aux
projets >
A l'unanimité JEUNESSE
20231206 Octroi d'une subvention au profit de
I'association des Etudiants Volontaires
pour l'Aide au DéveloPPement et aux
Echanges Humains (EVADEH) dans le
cadre du dispositif << Bourse aux projets >
A I'unanimité JEUNESSE
Affiché à la Mairie le : 0 0 JUIL, 2023
Publié sur le site internet de la ville le : [) 0 lUlL, z[Jn
StéPhane RAFFALLI
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
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