Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AV 019 8 Route du Port Stationnement de camio
Arrêté - 2025 AV 059 67 Route des Dunes Installation dune b
Arrêté - 2023 AV 026 6 Chemin de Park March Stationement du
Arrêté - 2023 AV 097 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - 2023 AV 065 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - UTF 82025 AV 021 8 Route du Port Stationnement de
Arrêté - 2025 AV 036 Parking Route des Dunes Stationnement
Arrêté - 2023 AV 054 30 Route de Mestrezec Stationnement de
Arrêté - 2023 AV 052 30 Route de Mestrezec Stationnement de
Arrêté - 2024 AV 021 Parking Route des Dunes Installation d
Arrêté - 2025 AV 029 8 Route du Port Stationnement dune benne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 AV 029 8 Route du Port Stationnement dune benne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AV-2025/029
e
Paraphe
wi
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 8 ROUTE
DU
PORT
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la demande
présentée
le 9 avril
2025
par
la société
GREENKUB
(sise
300
Avenue
de
la
Royale
— 34160
CASTRIES)
pour
une
permission
de
stationner
une
benne
afin
de
pouvoir
évacuer
les
déchets
du
chantier
au
8
Route
du
Port,
ARRETE
ARTICLE
1
: L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
GREENKUB
pour
le
stationnement
d’une
benne,
Route
du
Port,
à
hauteur
du
n°8,
du
jeudi
22
mai
2025
au
vendredi
23
mai
2025.
Le
passage
des
piétons
et
la
circulation
des
véhicules
ne
seront
pas
interrompus,
mais
dûment
sécurisés
par
la mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
GREENKUB.
ARTICLE 3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE &£
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
GREENKUB,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, le
5 mäi
2025
Laure
CA
M
RO
]
a
|
>
Adjointe
au
Mäire
Par
délégation
du
Maire
(3
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Ce
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
HE
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Renneë
rww.telereçours.fr