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Arrêté - 2023 AV 052 30 Route de Mestrezec Stationnement de deux bennes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AV 052 30 Route de Mestrezec Stationnement de deux bennes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AV-2023/052
=!
Paraphe
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
— 30
ROUTE
DE
MESTREZEC
(RD
134)
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériet
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
22
mai
2023
par
la
société
STYLE
D'EAU
PISCINES
(sise
3
Rue
Henri
Fabre
—
29900
CONCARNEAU)
pour
une
permission
de
stationner
deux
bennes
de
10
m3
sur
le
domaine
public
afin
de
permettre
l'évacuation
de
terre,
30
Route
de
Mestrezec,
ARRETE
ARTICLE
1
: Dans
le
cadre
des
travaux
effectués
par
la
société
STYLE
D'EAU
PISCINES,
la
chaussée
sera
rétrécie
mais
dûment
sécurisée
par
la
mise
en
place
d’une
signalisation
routière
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
(notamment
panneaux
B15
et
C18),
Route
de
Mestrezec,
à
hauteur
du
n°30,
du
lundi
5 juin
2023
au
mardi
6 juin
2023.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
STYLE
D'EAU
PISCINES.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
STYLE
D'EAU
PISCINES,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
- _
Monsieur
te
Responsable
de
l'AT.D.,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
31
Ad Par
délégation
du
Maire
Copies
: service
communication
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peu
faire
l'objet
d'uñ
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.