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Déliberation - DEL2024 11 Accroissement Temporaire Activite Perisco
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 11 Accroissement Temporaire Activite Perisco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210104055-20240307-DEL2024-11-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé certifié exécutoire
DEPARTEMENT DE L’AIN Réception par le préfet : 08/03/2024]
COMMUNE DE SERVAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL2024-11
L’an deux mil vingt-quatre
Le sept mars
À vingt heures
Le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge GUERIN.
Présents: Mme MAYOUSSIER, Ms CURT, ECOCHARD, Mmes BLANC,
LAURENT, PIERRE, PLISSONNIER, Ms PETITJEAN, GISBERT-CUREAU, REYNAUD, CRESPEL, LEGRAIS-BOUCHER
Excusée : Mme FREBAULT
Secrétaire de séance : Mme PIERRÉ
Date de Convocation : 29 février 2024
OBJET : ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE SERVICE
PERISCOLAIRE
VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,
VU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du nombre important d'élèves de maternelle inscrits au restaurant scolaire, il y a lieu de créer un emploi pour accroissement temporaire d’activité d’agent technique polyvalent au service périscolaire à temps incomplet à raison de 5 heures de travail par semaine ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’agent technique polyvalent au service périscolaire à compter du 11 mars 2024 pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs :
-__ PRECISE que la durée de l'emploi sera de 5 heures hebdomadaires :
-__ DECIDE que la rémunération sera rattachée à l'échelle indiciaire des adjoints techniques : - AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Pour copie certifiée conforme
Le Maire,
Serge GUERIN