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Déliberation - n 30 pref accroissement temporaire d activité
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Déliberation - n 30 pref accroissement temporaire d activité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS CONSEIL
commune | de ME MUNICIPAL DE GARNERANS N°30
Garnera ns Séance du 27 septembre 2024
js
æL'an deux mille vingt-quatre et le 27 septembre à 20 heures 30, le Conseil municipal de la commune de
aGarnerans, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle du conseil municipal à
aGarnerans, sous la présidence de Monsieur Dominique VIOT, maire.
Présents :
Elise AUCLAIR-BURDEAU, Pierre BAILLY-BECHET, Stéphane CANTE, Gaëlle LABALME, Karine MOMMESSIN, 5
ar ranck RAMPON, Gilles VATOUX, Dominique VIOT.
a
Absents excusés :
Karine POTHIER donne pouvoir à Dominique VIOT.
“Sophie GUINET, Aurélien BERRY, Evelyne MONFRAY, Roger RIBOLLET, E
Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents et représentés : 9
“Date de la convocation : 23 septembre 2024 Date d'affichage : 23 septembre 2024 BE
#
aN 30 - Accroissement temporaire d'activité
VU le code général de la collectivité et notamment son article L332-23 1°,
aVU l'article L313-1 du code général de la fonction publique en vertu duquel les emplois de chaque collectivité
sou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci
adoit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
= CONSIDERANT qu'en raison de l’accroissement de la fréquentation de la garderie périscolaire et du besoin
cd’ encadrement des enfants il y a lieu de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité
“d animateur garderie à temps incompletà raison de 8 heures par semaine d'école.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
*> DECIDE de créer un emploi pour accroissement temporaire d'activité d’animateur garderie à compter du
#16 septembre 2024 et jusqu’au 30 septembre 2024.
#> PRECISE que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 8 heures de travail par semaine d’école.
#> DECIDE que la titulaire du poste recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 397
indice majoré 361, échelle C1 de rémunération, l'indemnité de résidence et le supplément familial de
traitement, les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante le 13/12/2019. Les indices
8 pourront évoluer avec l'ancienneté du titulaire du poste.
æ> HABILITE l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée
maximale de 12 mois une même période de 18 mois consécutifs).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Certifié publié ou notifié selon les termes de la réglementation en vigueur
Le Maire,
Dominique VIOT
Mise en ligne le u 30/09/2024:0330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée VA mpniarvenre
Accusé de réception en préfecture
001-210101671-20240927-D240030-DE
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024