Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 02 DELIB VISEE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 C
Déliberation - 2023 03 05 DELIB VISEE AFFECTATION DU RESULTAT 202
Déliberation - 2023 03 03 DELIB VISEE COMPTE ADMINISTRATIF 2022 L
Déliberation - 2023 03 07 DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023 C
Déliberation - 2023 03 08B DELIB VISEE VOTE BUDGET PRIMITIF 2023
Déliberation - DELIB 2023 02 03 COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE
Déliberation - 2023 03 09 DELIB VISEE SUBVENTIONS 2023
Déliberation - 2023 03 06 DELIB VISEE TAUX DIMPOSITION 2023
Déliberation - Delib.2023 02 01 Arret compte de gestion 2022
Déliberation - 2024 03 01 DELIB DEPENSES DINVESTISSEMENT
Déliberation - 2023 03 01 Delib Visee Comptes de Gestion 2022
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 01 Delib Visee Comptes de Gestion 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE
016-211602693-20230321-2023 03 01-DE
Recon Le, 2000 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 21 mars 2023
NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 13 mars 2023
Présents: Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusée : Mme Fanny MERCIER a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2023_03_01
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
4° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution des budgets annexes de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et les budgets annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DÉCLARE que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2022 par le trésorier, visés et certifiés conforme par lordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
POUR = 15 - CONTRE = 0- ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE