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Déliberation - 2023 03 06 Delib Visee Taux Dimposition 2023
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Pranzac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 06 Delib Visee Taux Dimposition 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
AR Prefecture RÉPUBLIQUE FRANCAISE
016-211602693-20230321-2023 03 06-DE
Reçu le 24/03/2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE PRANZAC
Séance du 21 mars 2023 NOMBRE DES MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-trois et le vingt et un mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de PRANZAC dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle communale de PRANZAC, sous la présidence de Monsieur Bernard TERRADE, Maire.
Date de la convocation : 13 mars 2023
Présents : Mmes, MM. Bernard TERRADE, Antonio GONZALEZ, Danielle BENELLI, Michel VALLADE, René FORT, Karine DEVAUT, Carla DE OLIVEIRA, Johann MOREAU, Karine RONCIN, Vanessa CORBINEAU, Mathieu SAUVAGE, Arnaud TROUSSELIER, Luc GARITEY, Evelyne PICHON
Excusée : Mme Fanny MERCIER a donné pouvoir à M. Bernard TERRADE
Monsieur Michel VALLADE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 2023_03_06
FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de fixer les taux 2023 comme suit,
Taxe foncière sur les propriétés bâties... = 43,69 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties. = 55,07 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires = 9,20 %
POUR = 15 - CONTRE =0 - ABSTENTION = 0
FAIT ET DELIBERE EN MAIRIE,
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR COPIE CONFORME AU REGISTRE
Le Maire,
Bernard TERRADE