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Déliberation - dcm2024 1210 01 tarifs 2025 tampon
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 1210 01 tarifs 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
Envoyé en pr 4e le 18/12/2024
ID : 029-212900112-20241911-DOM2024121001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AV,
æ* e
# DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi dix décembre, à dix-neuf heures, le
Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire, commune de.
Nombre de Conseillers Municipaux en exetcice : 19 BOHARS
DCM2024/1210-01 LS
Procurations : 2
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2024
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT (arrivée à 19h40),
Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOÏL, Sylvie BOTTA-LE ROY (arrivée à 19h20), Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFF (artivé à 19h47), Gérald TASSET, Catherine PREMEL-CABIC, Anne-Lise GOURIOU, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN ;
ÂAbsents excusés et représentés : Yann LE GALL (pouvoir à Raymond LE GOUEFF), Eléonore KERMARREC (pouvoir à Thomas PLUVINAGE) ;
Absentes excusées : Christine BUGNY-BRAILLY, Aurélie STEPHAN, Myriam BOUGARAN ;
À.été élu secrétaire de séance : Maurice JOLY.
OBJET : VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
Rapporteur : Monsieur Jean-Yves L’'HOSTIS
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sut les tarifs municipaux et prestations pour 2025.
Sut proposition de la commission « Finances — Personnel — Adiministration générale — Intercommunalité », certains tarifs et prestations sont revalotisés par rapport à 2024, conformément au tableau récapitulatif annexé à la présente délibération.
Ces tarifs seront applicables à compter du ler janvier 2025 et tant qu’ils n'auront pas été modifiés pat
PAssemblée délibérante à l'exception des tarifs concernant la régie d’avances et de recettes tickets
sport et du conseil municipal jeunes qui seront applicables à compter du 6 janvier 2025, date de la fin
des vacances scolaires de noël 2024.
Avis de la commission « Finances — Personnel — Administration Générale — Intercommunalité » : Favorable à
l'unanimité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
ADOPTE les tarifs 2025 ci-annexés, re le 16/12/2024 Envoyé en fi
le 16/1
ID : 029-212900112-20241911-DOM2024121001-DE
DIT qu'ils sont applicables au 1 janvier 2025 et tant qu’ils n'auront pas été modifiés par l'Assemblée
délibérante à l'exception des tarifs concernant la régie d’avances et de tecettes tickets sport et du
conseil municipal jeunes qui seront applicables à compter du 6 janvier 2025 date de la fin des vacances
scolaires de noël 2024.
Le Secrétaire de séance,
Maurice JOLY
\
Fait en mairie, le 11 décembre 2024
Pour extrait cettifié conforme
Le Maire,
Armel GOURVIL