Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 06 01 215.26 EIFFAGE chemin du bois d alie
Acte Administratif - AR 2026 06 01 214.26 EIFFAGE chemin de Marbou repr
Acte Administratif - AR 2026 06 01 213.26 EIFFAGE chemin de la chevanie
Acte Administratif - AR 2026 01 06 002.26 EIFFAGE place levigny fosse p
Acte Administratif - AR 2026 04 02 130.26 EIFFAGE refection entree gend
Acte Administratif - AR 2026 03 11 083.26 SADE CDTH refection enrobes r
Acte Administratif - AR 2026 01 06 005.26 ATU CONECT 200 chemin de lava
Acte Administratif - AR 2026 02 16 055.26 DBTP 143 chemin des bruyeres
Acte Administratif - AR 2026 02 16 055.26 DBTP 143 chemin des bruyeres
Arrêté - AR 2024 06 20 223.24 EIFFAGE refection giratoire B
Acte Administratif - AR 2026 06 01 212.26 EIFFAGE chemin du carge d arlay refection enrobe
Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 06 01 212.26 EIFFAGE chemin du carge d arlay refection enrobe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N' '112/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: réfection chaussée - chemin du Carge d'Arlay - EIFFAGE Centre Est
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles LI 13-2 : L. I 15-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.610-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la B"?" partie,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 28 mai 2026 de l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise EIFFAG E Route Centre Est est autorisée à effectuer les travaux de : décroutage, réglage et réfection des enrobés :
chemin du Carge d' Arlay ;
du I S au 30 juin 2026.
Article 2 : la rue sera fermée à la circulation le temps des travaux. Les automobilistes seront invités à suivre les déviations suivantes :
chemin de la Tournache,
chemin de la Panière
ou
chemin de la Tournache,
route de Levigny.
Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Pour les riverains et les services de secours uniquement, le sens interdit sera occulté pour faciliter l'accès durant
les travaux. L'entreprise sera également autorisée à prendre le sens interdit.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant à l'abord du chantier. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers est préservé ainsi que celui des services de secours.
Article S : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
1/2 Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1 JUIN 2026
l)'"our:___/_~ Mare,
l.'/\d_joint Ü1Sr , gué
Loïc BRASSEUR
Délais e!;: voies de recours : !e présent arrêté peut faire !'objet d'un recours gracieux devant le Maire de !a commune de Charnay-Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision
implicite de rejet Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas. 21000 Dijon ou sur le site
www.teleres::ours.fr . dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
2/2