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Document publié le Mercredi 10 juin 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2026 06 01 213.26 EIFFAGE chemin de la chevaniere creation arret bus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 213/26
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRÊTÉ DE RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Objet: création arrêt bus - Chemin de la Chevanière - EIFFAGE Centre Est
LE MAIRE DE CHARNAY-LÈS-MÂCON
VU les articles du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213-1 à L. 2213-6 et L.2215-4 et L.2215-5
VU les articles du code de la voirie routière, notamment ses articles L.I 13-2 ; L. 115-1 à L. 1 16-8 ; L.141-10 et L.141-11,
VU le code pénal notamment son article R.61 0-5,
VU le code de la route, notamment ses articles L.411-1 à L.411-7,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié successivement relatif à la signalisation des routes et
autoroutes.
VU l'instruction interministérielle sur la circulation routière, notamment les dispositions de la B"'mc partie,
CONSIDÉRANT la demande reçue le 28 mai 2026 de l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est, il importe de réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1 : l'entreprise EIFFAGE Route Centre Est est autorisée à effectuer les travaux de: préparation arrêt bus et enrobé ;
chemin de la Chevanière ;
du 15 au 19 juin 2026.
Article 2 : la circulation se fera par alternat manuel avec basculement sur la chaussée opposée. Les automobilistes seront invités à réduire leur vitesse à 30 km/heure.
Article 3 : le stationnement de tous véhicules, autres que ceux du permissionnaire, est interdit et considéré
gênant à l'abord du chantier. Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 4 : le droit des tiers est préservé ainsi que celui des services de secours.
Article 5 : la signalisation conforme à la règlementation en vigueur sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
En référence au règlement de voirie (disponible sur le site Internet de la mairie), l'entreprise est tenue de prévoir la réfection de la voirie à l'identique avant travaux (cf. article 47-b).
Article 6 : le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Article 7 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental de la sécurité publique, le Directeur des services techniques, les agents de la police municipale et tous les agents de la Force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Loïc P.,RASSEUR
_~ 1 JUIN 2026
1/2 Délais et voie~ufe_recours: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-Lès-Mâcon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, vaut décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le T rlbuna! Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 2 ! 000 Dijon ou sur le site
w.yyw.telerecours.fr , dans le délai maximum de 2 mois à compter de la publication du présent arrêté, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
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