Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12a
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 14 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 15 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 20 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 5 DE
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 12A
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 04 D
unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 DEL2020YD100313 CA 219 ZAE CAZALIEU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 13 DEL2020YD100313 CA 219 ZAE CAZALIEU)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Union Européenne,
OBJET : Approbation du Compte Administratif du budget ZAE CAZALIEU pour l’exercice 2019
Monsieur Ph. MOUHEL, Vice-Président, demande au Président en exercice, Mr G. NAPIAS, de bien vouloir quitter momentanément la séance, et procède à la lecture du compte administratif de l’exercice 2019, lequel peut se résumer ainsi :
Résultat cumulé Part affectée Résultat propre Résultat de clôture
à la clôture de l'exercice à l'investissement à l'exercice n cumulé
précédent n-1 de l'exercice n de l'exercice n
Investissement 1950000,00 € -145364.34 € 1804635.66 €
Fonctionnement -1501950,00 € -1501950,00 €
TOTAL 448050,00 € -145364.34 € 302685.66 €
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser,
- vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Président est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président. Gérard NAPIAS
L’an deux mille vingt, le neuf mars à dix heures trente, le Conseil Communautaire de CÔTE LANDES NATURE, dûment convoqué le 3 mars 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de TALLER, sous la présidence de M. Gérard NAPIAS.
PRESENTS : Ph. MOUHEL-JP DEZES-M.LAVIELLE-Y.DUBOSQC-E.ESTEVES-J.MORA-D.LARTIGAU-M.DUVIGNAC-F.LESBATS-
MJ-CAUSSEQUE-J.DESBIEYS-A.TONNEAU-M.LAFORIE-M.DARMAILLACQ-B.PUYO-G.NAPIAS-R.MORA-MJ RUSKONE- G.DUCOUT-C.VIGNES-G.LAFITTE-P.LAPEYRE-JP.BREUZET-Y.SAINT-MARTIN-C.BIERE-JJ.LEBLOND-A.LAPEYRADE- K.DASQUET-A.CARAMANTE-R.CAMGUILHEM.
ABSENTS : G. SUBSOL P.JUYON F.LAFITTE L.BOURDERON P.INDA excusés POUVOIRS : G. SUBSOL pour JJ. LEBLOND – P. JUYON pour G. NAPIAS – F. LAFITTE pour A. TONNEAU – P. INDA pour G .DUCOUT
M. Yves SAINT-MARTIN est élu secrétaire de séance.
Membres en exercice : 35 Présents : 30 Pouvoirs : 5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Identifiant : DEL2020YD100313