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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 049 Affectation du resultat 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 049 Affectation du resultat 2021 Budget Annexe Enfance Jeunesse)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé enpréfecture
1e EVA ET
Reçu en préfecture
le 29/03/2022
aticné le ? MAR
ar
D: D 2NON 12
-20720914-2022 DBLE
Communauté
de Communes
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
HO
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
EN MARCHE
Haut Limousin
SEANCE DU 14 MARS 2022
en Marche
AFFECTATION DU RESULTAT
2021
2022_049
BUDGET ANNEXE ENFANCE
JEUNESSE
RRR RIRE RE
L'an deux mille vingt-deux;
le quatorze mars
à dix-huit heures,
le Conseil de la Communauté
de Communes du
Haut Limousin en
Marche, dûment
convoqué, s'est réuni
à l'Espace du
Rocher à Magnac-Laval
(87190), sous laprésidence
de Monsieur PERRIN
président.
Date de convocation
du Conseil de Communauté
: 4 mars 2022.
| AUBRUN
Lynda, BACHELLERIE
Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers
Martine, BARRET-BONNIN
Marie-Catherine, BARRIERE
Jean paul, RGER
Odile, ULLE
Jean-Claude,
En exercice
62 BREGEAUD
Laurent, BOUX Michel,
COINDEAU yvette,
COMBE! AU Pascal,
OURTIOU Vincent,
MAR
Titulaires Présents
53 Vincent, DAVID
Daniel, DE LA
SALLE Jacques;
DELPEUCH Dominique,
DESBORDE Marie-Hélène;
DRIEUX Sophie,
ESCLAMADON
Jean-Marie, FILLOUX
suppléants Présents #
Virginie, FIOUX Alain: GAINAND
Jean-Pierre, GENTY
. quilsume,
GORIN Ciaudine, QGUIBERT
Xavier, BUILLON
pouvoirs titulaires
3 Jean-Claude,
GUILLOT Olivier,
IMBERT Ginette,
SAGQUIER Christian, JOUANNY
Alain, LACHAISE Joëlle,
Votants 807 | LAURENT-DUSSY
Giaudine, LAVERGNE
Michel,
LAVERGNE Viviane,
LONDEIX Claudette,
MAITRE paniel,
MARCOUX-LESTIEUX
Patricia, MARTIN
Bernard, MARTIN
Francis, MOREAU
pierre-Charles, NAVARRE
Michel, NIVARD
Fabrice OVAN
Nicolas,
PAILLER Alain,
PERRIN Jean-François,
PERROT Corinne
PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel,
, REYNAUD Gilles,
ROUET Jean-Louis,
SAILLARD Madeleine,
SCHIRA
Bruno, THEVENOT
Pierrette.
PRÉSENTS suppléants
: DACKOW Jean-Michel,
HÉRAULT André,
PRÉVÔT Alain,
ROUSSEAU Michel.
POUVOIRS hors
suppléant à
MAURY Alice qui
donne pouvoir à LAVERGNE
Viviane
ROCH Jean-Marie qui
donne pouvoir à PEYRONNET
Claude
SINGEOT Anne-Marie
qui donne pouvoir
à DRIEUX Sophie
ExcusésS : BREGEON
Pascal, NOUGIER
Serge.
Assistaient également
à la séance des délégués
suppléants.
Monsieur Guillaume
GENTY est élu secrétaire
de séance.
page 1 sur 3 Envoyé en préfecture
le29/03/2022
Reçu en Préfecture
le 29/03/2022
Affiché le 2 9 Mars 267=-= Madame
Madeleine SAILLARD,
Vice-Président Compte administratif
de l'exercice 2021 ont
les résultats, Conformes
au com
se présentent Comme suit :
POUR MEMOIRE
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d'investisseme nt
DELAS
appel du solde d'exécution cumulé
Rappel du solde des restes
à réalis Besoin
de financement total]
RESULTAT DE FONCTIONNE
Propose au conseil Communautai
re d'affecter le résultat.
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Atichéte 2 QG MARS 1B= =
ID : 087-200071942-20220314-2022_049-DE
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par: Le
Président
Date de signature : 29/03/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président
éan-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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