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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 048 Affectation du resultat 2021 Budget Annexe OM REOM
Document publié le Lundi 14 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 048 Affectation du resultat 2021 Budget Annexe OM REOM)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/03/2022
Reçu en préfecture le 29/03/2022
Atiché le 2 Q MARS 2022 ==
1D : 087-20007 1942-20220314-2022_048-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 MARS 2022
en Marche
AFFECTATION DU RESULTAT 2021
2022_048 BUDGET ANNEXE OM REOM RRRRRRRRER
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 mars 2022.
AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI
Nombre de conseillers Martine, BARRET-BONNIN Marie-Catherine, BARRIERE
Jean-Paul, BERGER Odile, BOULLE Jean-Claude,
En exercice 62 BREGEAUD Laurent, BOUX Michel, COINDEAU Yvette,
COMBECAU Pascal, COURTIOUX Vincent, DAMAR
Titulaires Présents 53 Vincent, DAVID Daniel, DE LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDE Marie-Hélène,
DRIEUX Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX
SHBNSFÉSNS 4 Virginie, FIOUX Alain, GAINAND Jean-Pierre, GENTY L Guillaume, GORIN Claudine, GUIBERT Xavier, GUILLON
Pouvoirs titulaires 3 Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joëlle,
Votants 60 LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Claudette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Bernard, MARTIN
Francis, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas,
PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET Claude,
PIVETEAU Michel, , REYNAUD Gilles, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA
Bruno, THEVENOT Pierrette.
PRÉSENTS Suppléants : DACKOW Jean-Michel, HÉRAULT André, PRÉVÔT Alain, ROUSSEAU Michel.
POUVOIRS hors suppléant :
e MAURY Alice qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
e ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir à PEYRONNET Claude
e __ SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie
Excusés : BREGEON Pascal, NOUGIER Serge.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
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Reçu en préfecture le 29/03/2022
Afichéle 2 Q MARS AL —
ID : 087-200071942-20220314-2022_048-DE
Madame Madeleine SAILLARD, Vice-Présidente en charge des Budgets, après adoption du compte administratif de l'exercice 2021 dont les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :
POUR MEMOIRE
Solde de fonctionnement antérieur reporté (Excédent) 1282 153,35
Solde d'investissement antérieur reporté (Excédent) 918 628,15
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Solde d'exécution de l'exercice (Déficit) -221 692,44
Solde d'exécution cumulé (Excédent) 696 935,71
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
Dépenses d'investissement -221 276,40
Recettes d'investissement 0,00
SOLDE RAR -221 276,40]
BESOINS DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2021
Rappel du solde d'exécution cumulé (Excédent) 696 935,71
Rappel du solde des restes à réaliser (Déficit) -221 276,40]
Excédent de financement total 475 659,31
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice (Déficit) -1 006 691,75
Résultat antérieur (Excédent) 1282 153,35
Total 275 461,60
Propose au conseil communautaire d’affecter le résultat.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu l'approbation du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant les résultats du compte administratif pour l'année 2021,
Le Conseil Communautaire, après délibération,
DECIDE
Article 1 : Le résultat cumulé de la section de fonctionnement du Budget annexe OM REOM est affecté comme suit au budget 2022 :
[R/002 - Report en fonctionnement 275 461,60 €|
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Reçu en préfecture le 29/03/2022
Affiché le? Q MARS 2027 ==
ID : 087-200071942-20220314-2022_048-DE
Article 2 : Le Président est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
Le Président,
Signé électroniquement par : Le
Président
Date de signature : 29/03/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Président ean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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