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Déliberation - DELIB 2026 02 05 Convention charnay les Macon Chevagny les Chevrieres Accueil loisirs
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 02 05 Convention charnay les Macon Chevagny les Chevrieres Accueil loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBrET
de la délibération:
Convention entre
la commune de
Charnay-lès-Mâcon
et Ia commune de
Chevagny-les-
Chevrières
relative
à I'accueil de loisirs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
28
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
26
Le Conseil a été
convoqué le :
27 ianvier 2026
La liste des délibérations a
été publiée et afflchée
le 4 février 2026
2026-02-05
REPUBLTQUE FRANCATSE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
(2fiévrier 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux février deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, |SABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine (arrivé en séance à
19h05), GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit, PERRIN Jacques est excusé et
donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Virginie Chevalier
EXPOSE
La commune de Charnay-Lès-Mâcon est, depuis septembre 207l,le gestionnaire du
service en charge de I'accueil de loisirs de la commune.
La commune de Chevagny-les-Chevrières ne dispose pas d'un accueil de loisirs sur son
territoire et souhaite permettre à ses familles de bénéficier du service proposé par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.
La convention a pour objet de définir les conditions du partenariat, entre la commune
de Chevagny-les-Chevrières et celle de Charnay-lès-Mâcon concernant I'inscription des enfants de Chevagny-les-Chevrières à I'accueil de loisirs de Charnay-Lès-Mâcon.
Elle précise que la commune de Charnay-Lès-Mâcon s'engage à réserver 4 places quotidiennes, pour les périodes de vacances, pour les enfants de Chevagny-les- Chevrières au sein de I'accueil de loisirs.
La convention précise également que la commune de Chevagny-les-Chevrières s'engage à verser une participation financière de 5 € par journée enfant. Cela concerne uniquement les activités des petites et grandes vacances.
ll est proposé de conclure cette convention pour une durée d'un an, renouvelable deux
fois, sauf dénonciation expresse par I'une ou I'autre des parties. Le terme est fixé au 3 I août 2029 afin de prévoir un éventuel renouvellement de la convention sur une année scolaire.
Le conseil municipal est invité à approuver cette convention et à autoriser le Maire à
la signer. 2026-O2-Os
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention de partenariat avec la commune de Chevagny-les-Chevrières signée le l4 avril 2023,
VU le projet de convention de partenariat avec la commune de Chevagny-les-
Chevrières joint en annexe,
VU I'avis favorable des commissions réunies du 2l janvier 2026.
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUYE la convention avec la commune de Chevagny-les-Chevrières jointe en annexe,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec la commune de Chevagny-les-Chevrières relative à I'accueil de loisirs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ne