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Déliberation - DELIB 2026 02 03 Modification du reglement interieur de l accueil de loisirs
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 02 03 Modification du reglement interieur de l accueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Modification du
règlement intérieur
de I'accueil de loisirs
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
28
Présents à la séance :
22
Suffrages exprimés
26
Le Conseil a été
convoqué le :
27 ianvier 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 4îêvrier 2026
2026-O2-O3
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX
(2 février 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le deux février deux mille vingt-six à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine,
DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, BUHOT Patrick, CHEVALIER Virginie, BEAUDET Marie-Pierre,
COCHET Grégory, BERNARDET Pailine, BMSSEUR Loit, CHERCHI Mickael, GAUDILLERE David, ISABELLON Anne, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick, MONNERY Maguy, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, RENAUD Sylvain, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, VOISIN Laurent.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine (arrivé en séance à
19h05), GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loit,, PERRIN Jacques est excusé et
donne pouvoir à GAGNEAU Claudine, MCINNE Christiane est excusée et donne pouvoir à LOPEZ Patrick.
Absents : BEAUDET Adrien, GARLET Teddy
Rapporteur : Virginie Chevalier
EXPOSE
Le règlement intérieur de I'accueil de loisirs a été adopté en septembre 2021 à I'ouverture de la structure. ll a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de I'accueil de loisirs de la commune. ll précise I'organisation du service public et les relations avec les usagers afin de permettre une bonne administration.
Suite au changement de portail familles, en janvier 2026, permettant une gestion automatique des réservations, il apparait nécessaire de lui apporter des modifications afin qu'il prenne en compte les nouvelles dispositions liées aux nouvelles fonctionnalités du logiciel :
Les principales dispositions modifiées sont les suivantes :
o Création de pénalités de retard
o Modification des délais de réservation pour les mercredis (réservation sur 3
mois à I'avance avec des modifications possibles iusqu'au 20 du mois précédent).
ll est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption du règlement
intérieur modifié joint en annexe.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement intérieur adopté le 20 septembre 2021 , modifié par délibérations le l0 juillet 2023 et le I 3 septembre 2024,
YU le projet de règlement intérieur modifié joint en annexe,
YU I'avis favorable des commissions réunies du 2l janvier 2026, 2026-O2-O3
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après interventions de J-P. Petit et de Mme le Maire,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
APPROUVE le règlement intérieur modifié pour I'accueil de loisirs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres
présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le
ristine ROBI