Compte-Rendu - Compte rendu du CM 1er avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM 1er avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumetz-lès-Loges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 1er avril 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie, COMMUNE DE BEAUMETZ-LES-LOGES

CONSEIL MUNICIPAL du Mercredi 1°’ avril 2026

COMPTE-RENDU

Le Conseil Municipal de BEAUMETZ LES LOGES s’est réuni en Mairie, le mercredi 1° avril 2026 sous la

présidence de Monsieur Christophe de GUILLEBON de RESNES, Maire, conformément aux convocations en

date du 26 Mars 2026 adressées par voie dématérialisée et rendues publiques selon les conditions

réglementaires.

Etaient présents, M. Le Maire et les conseillers en exercice

Mme Elisabeth DEBASSEUX est désignée secrétaire de séance.

Assistait également au conseil Mme Cathy Bécourt, Secrétaire générale de mairie

Après avoir souhaité la bienvenue Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Approbation des Procès-verbaux des conseils municipaux

des 18 et 20 mars 2026

Les procès-verbaux des 18 et 20 mars 2026 sont approuvés à l’unanimité

Il: FINANCES

1. Point trésorerie et budgétaire

La balance d'entrée au 1° janvier 2026 est de 78 162.79€ (au 1° janvier 2025 : 116 593.38€, au 1° janvier

2024 : 115 422.83€)

Le conseil municipal est informé qu’au 31 mars 2026 la trésorerie s'élève à 22 327.04€ (rappel : 30 janvier

2026 : 78 176.89€).

A cette date, et depuis la dernière réunion la situation est la suivante :

DEPENSES (hors dépenses de gestion courante) Mandatées ou prélevées

d'office

Mensuelle Paye de février : 36 516.42€ Oui

Paye de mars : 33 943.74€ Oui

Annuelle Assurance statutaire Groupama : 26 076.46€ Oui

Assurance Villasur Groupama : 12 508.85€ Oui

Acompte subvention classe de découverte : 3 500€ Oui

Annuité emprunt Crédit Agricole 29 392.94€ Oui

RECETTES Encaissées

Mensuelle Dotation globale de fonctionnement / 12°"° 2026 :

février : 4 407€ Février : oui

mars: 4 407€ Mars : oui

Mensuelle vers 20 du mois Contributions directes /12è"° 2026 :

Février : 23 350€ Février : oui

Mars : 23 350€ Mars : oui

Mensuelle vers 20 du mois Dotation de solidarité communautaire Février oui

/ 12È" 2026 : 4 052€ Mars : Oui

Mensuelle Attribution de compensation/ 12È7° : 5 567€ Février oui

Mars : Oui

Annuelle (Fonds de compensation sur la TVA) FCTVA : 6 481.38€ Oui

CAF pour accueils de loisirs

Solde 2025 + acomptes 2026 : 16 221.44€ Oui

Taxe d'aménagement reversée par la CUA : 1 444.25€ Oui2. Régime indemnitaire des élus

La délibération n°2026/09 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints est approuvée à

l'unanimité.

M. le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de

fonction des maires et des adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maximum et

qu'il a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints

bénéficiant d’un arrêté de délégation de fonction du maire,

Considérant que l'indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum.

Toutefois, le maire peut à son libre choix, soit toucher de plein droit l'intégralité de l'indemnité de fonction

prévue, soit demander de façon expresse, à ne pas en bénéficier, le conseil municipal pouvant alors, par

délibération, la fixer à un montant inférieur,

Considérant le courrier du Maire en date du 25 mars 2026 signifiant au conseil municipal son souhait de

limiter son indemnité de maire au montant de l'indemnité d’adjoint ceci jusqu’au 31 décembre 2026.

Considérant que la délibération en date du 20 mars 2026 constate l'élection de 3 adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 24 mars portant délégation de fonctions à :

e Mme Elisabeth DEBASSEUX, 1ère adjointe

e M. Jean-Michel ANSQUIN, 2*"° adjoint

e M. Delphine TABARY, 3°" adjoint

Considérant que la commune comptant 1 022 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en

pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21,4

%.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide :

Article 1 : À compter du 20 mars 2026, de fixer le montant de l'indemnité de fonction du maire prévue à

l’article L.2123-23 au taux de 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique*

Article 2 : à compter du 20 mars 2026, le montant de l'indemnité de fonctions des adjoints prévue par

l’article L. 2123-24 précité est fixé comme suit compte-tenu de l'exercice effectif des délégations de

fonctions assuré par les intéressés :

e 1% adjointe : 12% de l'indice brut de l'indice terminal de la fonction publique,

e 2°" adjoint : 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

e 3°" adjointe : 12% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

* soit au 20 mars 2026 : IB 1027 —-IM 835

Article 3 : Les indemnités déterminées comme il est dit à l’article 1” et 2 sont majorées de 15% par

application de l’article L2123-22-1° du Code général des collectivités territoriales et R- 2123-23 du même

code au titre de la commune ancien chef-lieu de canton. »

Article 4 : les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement

Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal

est annexé à la présente délibération (article L. 2123-20-1 du CGCT) :2

Tableau Annexe à la délibération n°2026/09

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FONCTION TAUX APPLIQUE MAJORATION CHEF MONTANT MENSUEL

LIEU DE CANTON BRUT

Maire 12% 15% 567.25€

1° Adjoint 12% 15% 567.25€

2°" Adjoint 12% 15% 567.25€

3°" Adjoint 12% 15% 567.25€

3. Commission Communale des Impôts Directs

La délibération n°2026/10 portant désignation à la Commission Communale des Impôts Directs

est approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une

commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire où de son adjoint délégué et de six

commissaires (communes de 2000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la

commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Les six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le directeur

départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le

conseil municipal

Les commissaires, hommes ou femmes doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat

membre de l’Union européenne, âgées de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits à l’un des

rôles des impôts directs locaux de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder

des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Le conseil municipal après en avoir délibéré propose la désignation de :

Ÿ Francis DAUCOURT

Ÿ Cathy BECOURT

Ÿ Eléonore DE MEYER

Ÿ Patrick BAUDENS

Y Marie-Ange HEIRMAN

Ÿ Georges ANDRIES

Ÿ Nicolas PENNEQUIN

Ÿ Patrick GARDIEN

Ÿ Delphine TABARY

Ÿ Régine MILOT

Ÿ Gérard AERTS

Ÿ Catherine POUDROUX

Ÿ Jean-Luc TILLARD

Ÿ Jean-Louis MEHAYE

Y Arlette VANDERBERGHE

Ÿ Virginie BALAVOINE

Ÿ Jean-Michel ANSQUIN

Ÿ Dominique LITMANOWSKI

Y Philippe BRULIN

Ÿ Yannick PERNOT

Ÿ Julien NOTO LA DIEGA

Y Franck THERAGE

Ÿ Aurélien ROGIEZ

Ÿ Thierry LANTOINE

Il Affaires générales

1. Délégation de fonction du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les délégations de fonctions données aux adjoints au Maire :

e Mme Elisabeth DEBASSEUX, 1°" adjointe :

o Ressources humaines (carrières, contrats de travail, paye, CNAS),

o Affaires sociales,

o Cérémonies patriotiques et distinctions

° M. Jean-Michel ANSQUIN, 2°" adjoint :2,

o Urbanisme,

o Travaux et équipements toutes maîtrises d'ouvrage

e Mme Delphine TABARY, 3°"° adjointe :

o Affaires scolaires

o Enfance-jeunesse

o Ecole municipale de musique

o Loisirs, vie associative, Village patrimoine

Délégation de compétence du conseil municipal au Maire

La délibération n°2026/11 portant délégation de compétence du conseil municipal au Maire est

approuvée à l’unanimité

Monsieur le Maire expose :

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité

de déléguer au maire certaines de attributions de cette assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale, je vous invite à examiner cette

possibilité et vous prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DONNE délégation au maire, pour la durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à

l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales :

4,

B

w

0 (on

9: pt

10.

11.

12.

13.

14.

15.

16.

d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas

une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

d'accepter les indemnités de sinistre versées par les compagnies d'assurance suite à déclaration ;

de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle : dépôt de plainte, représentation devant les tribunaux

de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite de 5 000€ ;

de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximal autorisé par le conseil municipal

dans la limite de 50 000€

d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme, au nom de la

commune le droit de préemption en se limitant à l’avis à formuler dans le cadre de l'instruction des

déclarations d'intention d’aliéner (DIA);

d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations

d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux;

D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le

comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur

à 500€;17. D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer

dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-

18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DECIDE qu’en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par la première

adjointe au Maire.

3. Délégation du maire aux fonctionnaires territoriaux

Information sera communiquée en séance.

4. Création et désignation des membres des commissions municipales La délibération n°2026/12 : Création et désignation des membres des commissions municipales est approuvée à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-22;

Considérant que le Conseil Municipal peut constituer des commissions municipales composées

exclusivement de Conseillers Municipaux;

Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions municipales

doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus

au sein de l'assemblée communale.

Les commissions municipales sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit. Lors de la

première réunion, les membres de la commission désignent un(e) vice-président(e) qui peut aussi les

convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de définir la composition des commission municipales

créées.

M. le Maire propose la création 3 commissions municipales :

1. Commission Finances

2. Commission Equipements et travaux / Urbanisme et habitat

3. Commission Vie scolaire et jeunesse

Considérant qu'en application de l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil

Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux

présentations.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de trois commissions municipales :

1. Commission Finances

2. Commission Equipements et travaux / Urbanisme et habitat

3. Commission Vie scolaire et jeunesse

DÉCIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour l'élection des membres de chaque commission

PROCEDE après appel à candidatures et vote à la composition de chaque commission :

1. Commission Finances : Elisabeth Debasseux, Jean-Michel Ansquin, Delphine Tabary, Lucien Andrieu,

Julie Courbet, Arnaud Jésupret, Dominique Litmanowski

2. Commission Equipements et travaux / Urbanisme et habitat: Jean-Michel Ansquin, Delphine

Tabary, Lucien Andrieu, Philippe Brulin, Dominique Litmanowski, Yannick Pernot, Raphaël Vegh

3. Commission Vie scolaire et jeunesse : Elisabeth Debasseux Delphine Tabary, Lucien Andrieu, Virginie

Balavoine, Julie Courbet, Aurélia Jourdain

DIT que sur des sujets transversaux il est toujours possible de réunir les membres de plusieurs commissions

et/ou d’auditionner des personnes extérieures en fonction de l’ordre du jour.5. Création et désignation des membres des commissions extramunicipales

1. Commission extramunicipale Action sociale et prévention de la santé La délibération n°2026/13 : Création et désignation des membres à la commission extramunicipale « Action sociale et prévention de la santé » est approuvée à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2143-2;

Considérant que le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs également dénommées

commissions extramunicipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout où partie du territoire

de la commune;

Considérant que Sur proposition du maire, le conseil municipal en fixe la composition desdites commissions

pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours et que dans les communes de plus de

1 000 habitants, la composition des commissions municipales doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Considérant que les commissions extramunicipales peuvent être composées de personnes extérieures au

conseil municipal, notamment des représentants des associations locales ;]

Considérant la création d’une commission extramunicipale « action sociale » par décision du conseil

municipal en date du 29 septembre 2023 suite à la dissolution du Centre Communal d'Action Sociale, M. le Maire propose la création d’un commission extramunicipale « action sociale et prévention de la santé »

afin de poursuivre la volonté d'associer à la réflexion et aux décisions des citoyens non élus dans les domaines

du développement de l’action sociale, des actions de promotions de la santé, veille sanitaire et de la solidarité

intergénérationnelle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE la création de la commission extramunicipale « action sociale et prévention de la santé »

DETERMINE la composition de la commission extramunicipale comme suit :

e Président : Christophe de GUILLEBON de RESNES

e _Élue référente : Elisabeth DEBASSEUX

e Membres parmi les élus : Virginie BALAVOINE, Aurélia JOURDAIN, Bénedicte MOTTE, Yannick

PERNOT, Christian SALE, Delphine TABARY

e Membres non-élus: Marjory BELLETEIX, Patrick CONTART, Marie-France DEFURNE, Chantal

DESCATOIRE, Nadine LETOQUART, Jean-Louis MEHAYE, Maurice OPIGEZ, Arlette VANDERBERGHE

2. Commission extramunicipale Animation communale, vie associative et

citoyenne, communication.

M. le Maire propose la création d’une communication extramunicipale « Animation communale, vie

associative et citoyenne, communication » avec pour thématiques principales de réflexion :

e Le développement et le soutien aux activités culturelles, festives et sportives en partenariat avec les

associations et leurs bénévoles,

e La promotion desinitiatives citoyennes et des actions collaboratives,

e Le portage et la promotion du label « Village patrimoine » en collaboration avec l'association

support.

e La communication

Le conseil municipal émet un avis favorable à cette proposition. Un appel à candidature sera lancé

auprès des associations locales permettant d'inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil municipal la

délibération portant création et désignation des membres de cette commission extramunicipale.

Il'est d'ores et déjà pris note de la candidature des élus : Virginie Balavoine (élue référente), Lucien

Andrieu, Jean-Michel Ansquin, Elisabeth Debasseux, Bénedicte Motte, Delphine Tabary.

6. Actualisation du règlement intérieur du conseil municipal — informationLe conseil municipal est informé que dans les communes de plus de 1 000 habitants, l'adoption du règlement

intérieur du conseil municipal est obligatoire dans un délai de 6 mois à compter de son installation (article L.

2121-8 du CGCT). Le règlement intérieur du conseil municipal complète les dispositions législatives et

réglementaires qui régissent le fonctionnement de l'assemblée locale.

Il a pour but de faciliter l'exercice des droits des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Il porte sur des mesures concernant le fonctionnement interne du conseil municipal.

Selon l’article L. 2121-8 du CGCT, « dans les communes de 1 000 habitants et plus, Le règlement intérieur

précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement. »

Un règlement intérieur a été approuvé en 2020. Les commissions existantes ayant été modifiées la

modification du règlement s'impose au plus vite.

Ilest décidé de confier la rédaction du projet de règlement intérieur à soumettre à la prochaine séance du

conseil municipal à un groupe de travail composé de: M. de Guillebon de Resnes, Mme Debasseux, Mmes

Courbet et Litmanowski, et MM. Andrieu et Ansquin. qui se réunira le mardi 21 avril 2026 à 19h en mairie.

7. Délibération n°2026/12 - Orientations en matière de formation des élus locaux La délibération n°2026/14 fixant les orientations en matière de formation des élus locaux est approuvée à l’unanimité. Î |

Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le conseil municipal est amené à se prononcer, dans les trois mois de son renouvellement, sur

les orientations et les crédits affectés à la formation des conseillers municipaux.

Considérant qu'il y a intérêt à définir les conditions d'exercice du droit à formation de ses membres,

Le conseil, après avoir délibéré :

DECIDE la formation des membres du conseil municipal est validée sur les orientations suivantes :

e Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions,

e Les formations favorisant l'efficacité personnelle (gestion de projet, conduite de réunion,

animation d'équipe, gestion du temps, informatique et bureautique, prise de parole en public,

négociation, gestion des conflits),

e Les formations en lien avec les compétences de la collectivité,

e Les formations liées à la gestion des politiques locales (finances publiques, marchés publics,

délégations de service public, démocratie locale, intercommunalité, etc.)

DIT que la dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de

la commune.

8. Commission d'Appel d’Offre

Au vu des seuils européens de procédure formalisée applicables au 1° janvier 2026, et après renseignement

pris auprès du service de contrôles de marchés publics en préfecture d'Arras, il ressort que la commune

n'aura pas à recourir audites procédures au cours du mandat.

La délibération n°2026/15 relative à la création d'appel d'offre inscrite à l’ordre du jour est annulée.

Dans la mesure où la commission d'appel d'offres n'intervient pas en procédure adaptée, les services

préfectoraux recommande de délibérer sur les règles internes de la commune pour la passation de ce type

de marchés. Le conseil municipal pourra, élire une commission dont il fixera librement la composition et

l'appellation (commission d'ouverture des plis ou commission des marchés) et qui ne formulera que des

avis.

Le conseil municipal est favorable à l'inscription à l’ordre du jour de la prochaine séance d’une délibération

portant création et désignation des membre d'une commission municipale des marchés.9. Délibération n°2026/17 - Commission de contrôle des listes électorales En l’absence de réception des instructions préfectorales, cette délibération sera inscrite à l’ordre du jour d'un prochain conseil.

10.Informations diverses

e Désignation du délégué à la Fédération Départementale de l’Energie

Autorité organisatrice de la distribution de l'énergie dans le Pas-de-Calais, la FDE 62 a pour mission

première de contrôler l'activité des concessionnaires, et de s'assurer de la qualité d'énergie fournie sur

l'ensemble du territoire afin de permettre un développement équitable.

Elle permet à ses communes adhérentes de bénéficier de groupement de commandes électricité et/ou

gaz. La commune y adhère depuis de nombreuses années.

Par courrier reçu le 20 mars 2026, il était demandé d'inscrire à l’ordre du jour d’un des premiers

conseils suivant le renouvellement, la désignation du délégué pour la Fédération Départementale d’Energie

du Pas-de-Calais. Entre temps, les communes de la CUA ont été informées que c’est la CUA qui représentera

désormais ses communes membres par l'intermédiaire de 3 représentants élus au sein de

l'intercommunalité. 4

e Désignation des délégués élus et agents au Comité National d’Action sociale

Le conseil municipal désigne Mme Elisabeth Debasseux, déléguée des élus et Mme Cathy Sallé déléguée

des agents au Comité National de l'Action Sociale

e Désignation du correspondant défense

Le conseil municipal désigne M. Christian Salé, correspondant défense.

.IV. TRAVAUX

1. Point sur les travaux en cours

M. le Maire porte à la connaissance du conseil municipal divers travaux en cours :

° Projet d'installation d’un rack à vélo à l’école

Accompagné de M. Ansquin, adjoint aux travaux il s’est rendu sur le lieu d'implantation sollicité par

Madame la Présidente des Parents d'élèves pour l'installation de 2 racks à vélo (10 place) sur l'espace vert

jouxtant la maison de l’école dans le parking de l’école. Compte-tenu de la présence des réseaux et surtout

des bouches d'évacuation de la cuisine de la maison de l’école, cet emplacement ne peut être retenu.

Une solution alternative a été trouvée directement sur le parking par suppression d’une place de

stationnement. Elle a été présentée par Mail à Mme la présidente de l’APE et Mme la directrice de l’école.

En tout état de cause, à l’occasion de cette visite l'absence de matérialisation des places de

stationnement. Afin d'optimiser le stationnement de cet espace et de permettre de bien identifier les zones

autorisées au stationnement, un marquage sera réalisé durant les prochaines vacances scolaires par les

agents du service technique.

e Réfection d’un mur brique au cimetière

Le mur d’une concession dans l’ancien cimetière faisant séparation avec le nouveau cimetière menaçait

de tomber. Si les communes ne sont pas autorisées à intervenir sur les concessions individuelles,

l'intervention de la commune visant à assurer la réfection dudit mur a été justifié pour éviter

l'effondrement des murs des tombes connexes.

La réfection a été assurée par M. Dauchez, agent technique, qui a effectué un travail de grande qualité.

e Reprise des tontes

Les tontes ont repris mi-mars. En l'absence M. Annière, il est difficile pour le second agent technique de

faire face à l’ensemble de la charge de travail. Il n’est pour le moment pas envisageable d'assurer

financièrement le remplacement de l’agent absent. Chaque lundi matin, l’organisation du travail de lasemaine est définie et tient compte de cette situation. Dans ce contexte, l’aide ponctuelle de conseillers

municipaux serait la bienvenue. Ils peuvent se signaler auprès de M. Ansquin, adjoint aux travaux

e Entretien des chaufferies finalisé.

L'entretien annuel des chaufferies des bâtiments communaux confié à l’entreprise Payen est finalisé.

L'entreprise a chiffré des travaux complémentaires recommandés. Les devis seront examinés lors de la

prochaine commission travaux.

2. Informations diverses

e Fermeture de la grille du lagunage.

M. Jésupret signale un problème de fermeture de la grille du lagunage, l’entreprise Véolia en sera

informée

e Nids de poule en formation avenue du château.

Mme Motte signale la formation de nids de poule avenue du château. Ce point sera évoqué avec le

service voirie de la CUA, une rencontre doit avoir lieu dans les prochaines semaines.

V: AFFAIRES SCOLAIRES, SOCIALES ET JEUNESSE, ACTIONS CITOYENNES

1. Rapport du conseil d'école du 3 mars 2026

Le conseil municipal a pu prendre connaissance du compte-rendu du conseil d'école joint pièce-annexe.

2. Présentation de l’accueil de loisirs de printemps

Le centre fonctionnera du lundi 13 au vendredi 17 avril.

L'équipe d'animation sera composée de : Méline BOITEL (BAFA), Shana MEILLIEZ (Non diplômé), Océane

CARON (BAFA), Claire BECOURT (BAFA), Céline LECOUSTRE (BAFA), Zohra LANOYT (BAFA) L'équipe s’est réunie le samedi 28 mars 2026 pour la préparation de la session. Une sortie est programmée le Jeudi 16 Avril 2016 à la ferme pédagogique de Souastre.

Comme pour les sessions précédentes des centres d'hiver de printemps et d'automne les inscriptions ont

été ouvertes un vendredi matin. Pour la première fois la demande étant supérieure à l'effectif autorisé, il

n’a pas été possible de satisfaire l’ensemble des demandes chez les enfants de moins de 6 ans obligeant à la

création d’une liste d'attente et générant une insatisfaction chez certains parents.

Cette situation sera étudiée lors de la prochaine commission enfance -jeunesse. D'ores et déjà, il est

demandé d'ouvrir les inscriptions pour toutes les sessions le samedi matin à 9h00.3. Informations diverses

° Création d’une haie champêtre

Le conseil municipal est informé que la haie a été conçue par les enfants et leur enseignante Mme

Santerne. Elle a été financée par le plan boisement de la CUA. La haie principale composée de hêtres et de

charmes a été plantée par l’entreprise délégataire. La haie secondaire a été plantée avec l’aide des élèves

toutes classes confondues et le concours des parents d'élèves.10

RBANISME ET HABITAT

1. Point sur les opérations d’habitat en cours

Le conseil municipal est informé que ce point est inscrit à l’ordre du jour de chaque séance lui

permettant ainsi de suivre l’avancement des programmes d'habitat sur la commune. Les informations

étant systématiquement communiquées en séance.

° Lotissement Maison et cités — Résidence Jade Rue des loges

M. le Maire informe le conseil que ce projet avance sans encombre, une livraison des logements est

envisagée pour la fin d'année. L'étude des demandes débutera prochainement à l’occasion de la réunion

peuplement présentée ci-après.

Pour rappel le projet situé dans la continuité de la rue des Loges se composera de 25 logements

locatifs sociaux : 9 logements de type béguinage de plain-pied et 16 logements (T2 et T3) en collectif.

e Lotissement Rue du Bosquet — Etat d'avancement des programmes

M. le Maire précise que la finalisation de ce projet est suivie avec attention tant par la commune

que par les services de la CUA. De nombreux aléas ont retardé le chantier et ont reporté de mois en mois la

livraison prévue initialement en décembre 2024. Souhaitons que la livraison avant la fin 2026 annoncée par

le lotisseur soit effective !

2. Réunion peuplement— information

Comme précisé précédemment, au regard de l’avancement des travaux de de la future Résidence Jade,

une réunion dite de « peuplement » est programmée le vendredi 17 avril matin pour étudier les

candidatures enregistrées au titre de ces logements sociaux. Mme Elisabeth Debasseux et Mme Delphine

Tabary, adjointes suivront les questions de logements. Elles participeront à cette réunion.

3. SMAV (Syndicat Mixte Artois Valorisation)

M. le Maire communique diverses informations relatives à la collecte des déchets par le SMAV.

e PAV carton

Un point d'apport volontaire pour la collecte de cartons est disponible place de la poste à côté de la

benne à verre existante. La question de la couleur des cartons pouvant être collectés dits bruns interroge. Il

conviendra d'interroger le SMAV pour savoir si les cartons d’autres coloris et notamment les blancs de plus

en plus utilisés pourront y être déposés.

e Médiateur smav

Le SMAV dispose désormais d’un médiateur pour tout problème lié à la collecte des déchets, la

commune peut y faire appel.

e Demande d’accès point d’eau sanitaire

Le SMAV sollicite les communes pour permettre à leurs agents d’avoir accès à des point d’eau sanitaire

en cas de fortes chaleur et de permettre l’accès à des WC. Des solutions pourront être étudiées (accès à la

mairie durant les horaires d'ouverture) lors d’une rencontre avec les représentants du SMAV à programmer

en mairie.

VILYAFEAIRES DIVERSES EDINFORMATIONS

1. Calendrier institutionnel

Le conseil municipal est informé que calendrier institutionnel est systématiquement mis à l’ordre du jour. Il

peut faire l’objet de modification entre deux séances, dans ce cas il est porté à la connaissance du conseil

par mail.

Il reprend la programmation des instances municipales et événements organisés par ou en partenariat avec

la commune.11

A la demande du conseil municipal, une rubrique des autres manifestations organisées sur la commune

(associatives, des partenaires institutionnels...) complétera cette information.

Dimanche 12 avril à 10h (rdv

devant Hé CO

= nouveaux élus au budget municipal

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DIMANCHE 12 AVRIL 2026 RENDEZ-VOUS À 10H

| … DEVANT L'EGLISE Réservation sur: arraspayalartolcom ou 03 21 59 89 84

L'ordre du jour de la séance du 1° avril 2026, étant épuisé et aucun conseiller ne demandant la parole,

la séance est levée à 23h10 non sans que Monsieur Maire n’ait remercié chacune et chacun de sa

participation active aux débats.

Le maire, Christophe de GUILLEBON de RESNES La secrétaire de séance, Elisabeth DEBASSEUX

e Nombre de membres en exercice : 15

e Présents: 15

e Pouvoir(s): 0

e Votants: 15