Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er avril

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte rendu du 07 04 2015

Compte-Rendu - Compte rendu CM 0811

Compte-Rendu - Compte rendu CM 21 fev

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 8 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 08 juin 1

Procès Verbal - PV du 04 avril

Procès Verbal - PV du 12 avril

Conseil Municipal - CM 11 avril 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er avril Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Pernant. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 1er avril)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Département de l”’ Aisne

Arrondissement de Soissons REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Vic sur Aisne LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Commune de PERNANT

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1° AVRIL 2019

Affiché à la porte de la Mairie Le 04 avril 2019

Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents ou représentés : 7

Suite à la convocation en date du vingt-cinq mars deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal de la commune de PERNANT se sont réunis le premier avril deux mille dix-neuf à dix-neuf heures et six minutes, sous la présidence de Monsieur Christophe PADIEU, Maire.

Etaient Présents :

Mesdames BARON Anne Marie et PICHELIN Stéphanie.

Messieurs BOULONNOIS Frédéric, FRAMBOURT Laurent, MORAN Eric et PADIEU Christophe.

Etait absent excusé et représenté : Monsieur FELL Didier.

Etait absent excusé : Monsieur BUTEZ Sylvain.

Etaient absents non excusés : Mesdames CZENSZ Delphine et SEGUIN Véronique. Monsieur RODRIGUES Pedro.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article 2121-17 du C.G.C.T.

ORDRE DU JOUR:

* Election du Secrétaire de Séance. .

* Approbation du procès-verbal de la réunion du 07/01/2019.

* Budget Communal : approbation du Compte administratif.

* Approbation du Compte de Gestion.

* Affectation du résultat et vote du Budget primitif.

* Budget EAU : approbation du Compte administratif.

* Approbation du Compte de Gestion.

* Affectation du résultat et vote du Budget primitif.

* Demande de subvention APV (Aisne Partenariat Voirie).

* Demande de subvention DETR pour l'isolation du 1° étage de la Mairie. * Transfert des voiries à la CCRV.

* Installation d’un pylône de téléphonie mobile.

* Demandes de subventions des associations.

* Questions diverses :

MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR :

* Vote des taux d’imposition des taxes directes locales.

* Location des berges de l’Aisne.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :

(VOTE : « Pour »: 7 —« Contre»: 0 —« Abstention »: 0 }

* D’ACCEPTER la modification de l’ordre du jour.ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Le Maire a procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à l'élection du secrétaire de séance. Madame PICHELIN Stéphanie est élu(e) pour remplir cette mission.

APPROBATION DU PROCES-VÉRBAL DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du Conseil Municipal du 07 janvier 2019

Le procès-verbal est approuvé :

(VOTE : «Pour»: 7 -«Contre»: 0 -« Abstention»: 0 )

BUDGET COMMUNAL

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2018.

Monsieur le Maire Présente le compte administratif du budget communal.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame BARON Anne-Marie, délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF de l’exercice 2018, dressé par Mr PADIEU Christophe, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses | Recettes où | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédant ou Déficit Excédant ou Déficit Excédant

Résultats 224 427,90

reportés 3 333.05 41 127.45 268 888.40

Opérations de

l’exercice 368 706.04 | 447 682.80 | 42 413.66 25718.43 | 411119.70 | 473 401.23

Totaux

368 706.04 | 675 443.75 | 42 413.66 66 845.88 | 411 119.70 | 742 289.63

Besoin de financement 0.00 €

Excédant de financement 24 432.22 €

Restes à réaliser 18 536.17 €

Besoin de financement

Excédant de financement 5 896.05 €

Besoin Total de financement

Excédant Total de financement 5 896.05 €

(VOTE : « Pour»: 6 —-« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 )

Il est précisé que le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote du compte administratif,OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2018.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion du receveur Municipal est exact : 19) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaires :

2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne Les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

(VOTE : «Pour: 7 —-«ÆContre»: O0 -« Abstention»: 0 )

OBJET : Affectation du résultat et vote du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr PADIEU Christophe, après avoir entendu et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Fonctionnement :

Résultat de l'exercice : 78 976.76 € Résultat antérieur (002) 227 760.95 € RESULTAT CUMULE : 306 737,71 € (001)

En Investissement :

Résultat de l’exercice : - 1669523 € Résultat antérieur (001) 4112745 € RESULTAT CUMULE : 24432.22 € (001)

RESTE À REALISER :

En dépenses (2) : 18 536.17 € En recettes (3) : 0 €

BESOIN DE FINANCEMENT : 2- (1+3)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DECIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2018 au budget primitif 2019 de la façon suivante :

(VOTE : « Pour: 7 —-«Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

Compte 1068 — Excédent d’exploitation Capitalisé : 0.00 €

Ligne 002 — Excédent de fonctionnement reporté : 306 737.71 €OBJET : Etat de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019.

Mr Le Maire propose de ne pas modifier les taux d’imposition cette année. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :

* DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2019 :

(VOTE : «Pour»: 7 —« Contre»: 0 —Abstention»: 0 }

Taux de Taxe d’habitation : 11.68 %

Taux de Taxe sur le foncier bâti : 12.28 %

Taux de Taxe sur le foncier non-bâti : 36.87%

BUDGET EAU

OBJET : Approbation du Compte Administratif 2018.

Monsieur le Maire Présente le compte administratif du budget EAU.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame BARON Anne-Marie, délibérant sur le COMPTE ADMINISTRATIF de V’exercice 2018, dressé par Mr PADIEU Christophe, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou ou Déficit Excédant ou Déficit Excédant ou Déficit Excédant Résultats

reportés 100 254.39 9 733.42 109 987.81

Opérations

de 14 028.10 28 605.98 13 839.47 13 759.40 27 867.57 42 365.38 l'exercice

T 14 028.10 128 860.37 13 839.47 23 492.82 27 867.57 152 353.19

Besoin de financement 0.00 €

Excédant de financement 9653.35 €

Restes à réaliser 5 760.00 €

Besoin de financement 0.00 €

Excédant de financement 3 893.35 €

Besoin Total de financement

Excédant Total de financement

(VOTE : « Pour »: 6 —« Contre»: 0 —«Abstention»: 0 )

Il est précisé que le Maire s’est retiré et n’a pas pris part au vote du compte administratif.OBJET : Approbation du Compte de Gestion.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion du receveur Municipal est exact :

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaires ;

29) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le Compte de Gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

(VOTE : «Pour: 7 —«Contre»: O0 —«Abstention»: 0 })

OBJET : Affectation du résultat et vote du Budget Primitif 2019.

Le Conseil Municipal sous la présidence de Mr PADIEU Christophe, après avoir entendu et approuvé le COMPTE ADMINISTRATIF constate que le compte administratif fait apparaître les résultats suivants :

En Exploitation :

Résultat de l'exercice : 1457788 €

Résultat antérieur (002) 100 254,39 €

RESULTAT CUMULE : 114832.27 € (002)

En Investissement :

Résultat de l’exercice : - 80.07 €

Résultat antérieur (001) 9 733.42 €

RESULTAT CUMULE : 9 653.35 € (001)

RESTE À REALISER :

En dépenses (2) : 5760.00 €

En recettes (3) : 0 €

BESOIN DE FINANCEMENT : 2-

(143)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, DÉCIDE d’affecter le résultat de l’exercice 2018 au budget primitif 2019 de la façon suivante :

(VOTE : «Pour: 7 —«Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

Compte 1068 — Excédent d’exploitation Capitalisé :

Ligne 002 — Excédent d’exploitation reporté : 114 832.27 €APV

OBJET : demande de subvention pour des travaux de prévention aux inondations du Fonds de Poussemy

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE du département pour des travaux de prévention aux inondations du Fonds de Poussemy, une subvention au titre de l’Aisne Partenariat Voirie pour un montant de 46 % du montant HT des travaux et 20 € du m2.

(VOTE : « Pour »: 7 —« Contre »: 0 —« Abstention »: 0 )

Nature des travaux N° de la voie longueur Montant de Montant de l’opération T.T.C | l'opération HT

Curage de fossé, création d’une | Fonds de Poussemy 100 ml 9 690.00 € 8 075.00 € tête de pont et d’un cassis de 12%

Terrassement profondeur 25 em | Fonds de Poussemy 150 m2 4 500.00 € 3 750.00 €

Montant total de l’opération 14 190.00 € 11 825.00 €

Montant de la subvention : 3 714.50 + 3 000 = 6 714.50 €

Montant HIT restant à la charge de la commune : 5 110.50 €

Le montant non subventionné ainsi que l’avance de la TVA seront pris en charge par le budget communal. La Commune s’engage à réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPERATION |

FINANCEURS DEPENSE TAUX SOUHAITES MONTANT DE LA SUBVENTIONNABLE SUBVENTION Hors Taxes

Département (APV} 8075.00 € 46% 3714.50 € Département (APV) 3 750.00 € 20 € HT /M2 3 000.00 €

TOTAL DES AIDES PUBLIQUES A 6 714.50 €

MONTANT HT. A LA CHARGE DU MAITRE D'OUVRAGE B 5110.50 €

TOTAL GENERAL (coût de l’opération H.T.) AtB 11 825.00 €

DETR

OBJET : Demande de subvention pour l'isolation de la salle du 1° étage de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, SOLLICITE de l'Etat pour l'isolation de la salle du 1* étage de la Mairie une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoriales Ruraux pour un montant maximum de 45 % du montant HT,

(VOTE : « Pour »: 7 —« Contre »: 0—« Abstention »: 0 )Le plan de financement de l’opération est le suivant :

TTC: 15 850.95 €

HT. : 13 209.12 €

Participation du département CDDL : (25 % du H.T.) 3 302.00 € Participation de l’Etat : (45 % du HT.) : 4 458,00 €

Montant H.T. restant à la charge de la commune : 5 449.12 €

Le montant non subventionné ainsi que l’avance de la TVA seront pris en charge par le budget communal.

C.C.R.V

OBJET : Procès-verbal de mise à disposition à la CCRV de voiries transférées.

Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1080 du 15/12/2016 de création de la Communauté de Communes Retz-en- Valois :

Vu la délibération n°229/17 du 15/12/2017 de la Communauté de Communes Retz-en-Valois définissant l'intérêt communautaire du bloc de compétence « création, aménagement et entretien de la voirie » ; Vu lParrêté préfectoral n°2018-36 du 19/01/2018 d’actualisation des statuts de la Communauté de Communes Retz-en-Valois.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

((VOTE : « Pour »: 5 —« Contre»: 0 —« Abstention »: 2 )

* D’AUTORISER Mr Le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens affectés à l’exercice de la compétence voirie à la Communauté de Communes Retz-en-Valois, annexé à la présente délibération, et dont il fait partie intégrante.

* DE CHARGER ET DELEGUER Mr Le Maire aux fins d'exécution de la présente.

TELEPHONIE MOBILE

OBJET : Installation d’un pylône.

Mr Le Maire expose que pour améliorer la réception du réseau mobile, il y a la nécessité d’installer un pylône. Après étude pour trouver le meilleur endroit pour l’implantation de ce pylône, il s’avère que la parcelle communale ZD 67 correspond aux critères demandés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :

((VOTE : « Pour »: 7 —« Contre»: 0 —« Abstention»: 0 )

* D’AUTORISER l'installation du pylône de téléphonie mobile sur la parcelle Communale ZD 67.

* D’AUTORISER Mr Le Maire à signer tous les documents nécessaires pour finaliser cette opération.DEMANDES DE SUBVENTIONS

OBJET : SUBVENTION AUX ASSOCTATIONS POUR L’ANNEE 2019.

Après entendu l’exposé du Maire, les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ont décidé :

* D’ATTRIBUER une subvention communale pour l’année 2019 aux associations suivantes :

Nom de l’association | Montant | Montant Vote versé en à verser

2018 en 2019

APCV chemins verts 50 € 0€ |«Pour»: 0 -«Contre» 7 -« Abst»: 0

Ass Cantonale Loisirs 50€ 50€ «Pour»: 7 -«Contre» O -«Abst»: 0 et Culture

Resto du coeur Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 6 -«Abst»: 1

Comité fédéral du Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 6 -«Abst»: 1 Secours Populaire

Français

AFSEP ass des Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 5 -«Absi»: 2 sclérosés en plaques

Globules Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 7 -«Abst»: 0

Collège la Feuillade Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 7 -« Abst»: 0 de VIC-SUR-AISNE

Ass scolaire Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 7 -«Abst»: 0 St Rémy

Prévention routière Néant 0 € «Pour»: 0 -«Contre» 6 -«Abst»: 1

Ass Sauvegarde Néant 0€ «Pour»: 0 -«Contre» 7 -« Abst»: 0 Abbaye de Valsery 50 € en 2016LOCATION DES BERGES DE L’AISNE

OBJET : DEMANDE D’OCCUPATION DU QUAI POUR ACCEDER À LA RIVIERE AISNE.

La Sté BELBEOCH doit réaliser des travaux de déboisement sur les berges de la rivière Aisne et demande l'accès par le quai de PERNANT qui sera également utilisé pour le stockage et le chargement de bois.

Afin de se préserver d'éventuels dégâts occasionnés par Les allers- retours des semi-remorques sur le chemin d'accès au quai, Monsieur le Maire demande une indemnisation de 500 €, une convention sera signée avec la Sté BELBEOC'H,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

(VOTE : « Pour : 7 «Contre»: 0-—« Abstention»: 0 )

* D’AUTORISER Mr le Maire à signer la convention avec la Sté BELBEOC’H pour l'occupation du quai.

* DE DEMANDER une participation financière de 500 € à la Sté BELBEOC’H pour l’entretien du chemin.

* D’INSCRIRE la recette au compte 7037 « Contribution pour dégradation des voies et chemins » au BP 2019.

QUESTIONS DIVERSES

* Mr FLAMENT relance sa demande de travaux de voirie devant l’accès de sa propriété car le macadam est détérioré suite aux intempéries de ces 2 dernières années. (photos jointes).

* Chemins des étangs : Mme Pichelin a reçu lors d’une permanence un représentant des copropriétaires d’étangs qui se plaignent du non entretien des chemins qui sont très détériorés. (Pétition).

* Publicité d’un défibrillateur : à étudier l’emplacement

* Publicité de radars pédagogiques : plusieurs résidents de la rue de l'Eglise demande à réduire la vitesse.

* Tableau des permanences pour les élections européennes du 26 mai 2019.

La séance est levée à 21 h15.