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Arrêté - 1771853139Fauville Rue Charles de Gaulle y partir du 23.02.206 Circulation altern e et stationnement
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1771853139Fauville Rue Charles de Gaulle y partir du 23.02.206 Circulation altern e et stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
2026 - 40
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation temporaire d’occuper Le domaine public de
Terres-de-Caux
NOUS, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux
VU le code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, L1311-1 à
1311-8 ; L2122-21 et L2213-6,
VU le code générai de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L2121-1, L2122-1 et
suivants, L2125-1 et suivants,
VU le Code de la voierie routière,
VU l’article 610-5 du code pénal,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise VAFRO-TP sis route de Ductair - RD 982 - Yainville -
76480 DUCLAIR, sollicitant l’autorisation d'occuper le domaine public afin de remplacer un cadre et des
tampons sous chaussée pour le compte d'ORANGE sis 734 rue Charles de Gaulle à Fauville en Caux -
76640 TERRES-DE-CAUX,
CONSIDERANT qu'il convient de règlementer les occupations du domaine public qui dérogent à son
utilisation normale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 23 février 2026 jusqu’à La fin des travaux, l’entreprise VAFRO TP est autorisée à
remplacer un cadre et des tampons sous chaussée sis 734 rue Charles de Gaulle (au niveau de la poste) à
Fauville en Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARTICLE 2 : Les travaux empiétant sur la chaussée, la circulation sera alternée par la mise en place de
panneaux B15 et C18, indiquant le sens de priorité. IL sera également interdit de stationner aux
véhicules légers et aux poids lourds au droit des travaux.
ARTICLE 3 : La signalisation nécessaire sera matérialisée par barrières et panneaux et mise en place
sous la responsabilité du demandeur. Celui-ci s'engage à respecter, en toutes circonstances, les lois et
règlements se rapportant tant à l'occupation des lieux qu’aux activités autorisées et à garantir la Commune
de Terres-de-Caux contre tous recours, quels qu’ils soient, à la suite d’accidents ou dommages causés par
les personnes ci-dessus visées au premier alinéa. Tous les véhicules en infraction à La législation en
vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours
peut également être introduit devant Le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter
de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur Le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la police municipale intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Terres-de-Caux, Le 16 février 2026.
Bruno DELACROIÏIX
Maire de Fauville-en-Caux
+, avec Fauville au coeur
Auzouville-Auberbosc
Bennetot
Bermonville
Fauville-en-Caux
Ricarville
St-Pierre-Lavis
Ste-Marguerite-sur-Fauville
Terres-de-Caux - Hôtel de ville - BP 15 - Fauville-en-Caux - 76640 Terres-de-Caux Té1 02.3%.96 74.11 - Courriel : terresdecaux@terres-de-caux fr - Site Web : www terres-de-caux.fr