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Arrêté - 24 AT 0203 Sentier pieton Men Gwenn
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0203 Sentier pieton Men Gwenn)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°24-AT-0203
Portant réglementation de la circulation
SENTIER PIETON RELIANT LA RUE MEN GWENN A LA RUE DE L'ILE HOLAVRE
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger,
VU la demande en date du 25/09/2024 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que la destruction d'un nid de frelons asiatiques rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024, la circulation est interdite sur le sentier piéton, SENTIER PIETON RELIANT LA RUE MEN GWENN A LA RUE DE L'ILE HOLAVRE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
La gendarmerie et la police municipale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 26/09/2024
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
ESP VERTS
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
la police municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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