Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 AT 0203 Sentier pieton Men Gwenn
Arrêté - 26 AT 0078 RUE PONT ER VER
Arrêté - 26 AT 0137 RUE DE PEN ER MEN
Arrêté - 26 AT 0006 ROUTE DE BOURGEREL RUE PONT ER VER et C
Arrêté - 25 AT 0184 SENTIER DE MOREAC
Arrêté - 25 AT 0115 SENTIER COTIER DE MOREAC
Arrêté - 25 AT 0038 Sentier cotier du Lodo
Arrêté - 26 AT 0139 RUE PONT ER VER IMPASSE DE LORMOUET RUE
Arrêté - 24 AT 0261 Sentier des Douaniers
Arrêté - 25 AT 0317 SENTIER RUE HOCHENSCHWAND RUE DE LILE D
Arrêté - 25 AT 0311 Sentier Pont er VER et MEN Gwen
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0311 Sentier Pont er VER et MEN Gwen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0311
Portant réglementation de la circulation
SENTIER PIETONT ENTRE PONT ER VER ET MEN GWEN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 01/12/2025 émise par Mairie d'Arradon demeurant 2 PLACE DE L'EGLISE 56610 ARRADON représentée par Monsieur LE MAIRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que des travaux d'abattage d'un arbre rendent nécessaire de modifier les règles de circulation piétonne sur le sentier, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 01/12/2025 et jusqu'au 19/12/2025, la circulation piétonne est interdite sur une des branches du sentier piéton entre la RUE PONT ER VER et la rue MEN GWEN
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la Mairie d'Arradon.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 02 décembre 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
Mairie d'Arradon
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.