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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 09 002 du 16 au 31 aout 24 1
Document publié le Lundi 2 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA 41 2024 09 002 du 16 au 31 aout 24 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°41-2024-09-002
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service eau et
biodiversité
41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de
régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier (4
pages) Page 3
41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du
système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et
portant prescriptions complémentaires à ce système d'assainissement
(6 pages) Page 8
41-2024-08-14-00004 - Arrêté 2024 abrogeant l'AP du 27 mars 2023
portant mise en demeure de mise en conformité du système
d'assainissement de Naveil, Villiers sur Loir et Villerable (2 pages) Page 15
41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation
d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur
la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en
remplacement du système actuel (14 pages) Page 18
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher / Service
urbanisme et aménagement
41-2024-08-19-00002 - AP portant autorisation de démolition de 20
logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron (2 pages) Page 33
Préfecture / DIRECTION LEGALITE CITOYENNETE
41-2024-08-19-00001 - AP denomination commune touristique Lamotte
beuvron (1 page) Page 36
41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 (20 pages) Page 38
41-2024-08-22-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
portant dissolution du SI à vocation sportive de la Chauvinière (3 pages) Page 59
Préfecture / Service interministériel d'animation des politiques publiques
(SIAPP)
41-2024-08-19-00003 - Arrêté déclarant d'utilité publique
l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III »
à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont
l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération
d'aménagement (12 pages) Page 63
41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique unique relative au projet de classement du site patrimonial
remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre
délimité des abords commun aux monuments historiques de TRÔO et
SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS (5 pages) Page 76
2 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-08-22-00008
20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de
régulariser la situation du plan d'eau "La
Chapette" à NouanFuzelier
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier 3 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service Eau et Biodiversité Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°
portant mise en demeure, à l'encontre de la SCEA CHAPETTE, de régulariser la situation du plan d’eau sis au lieu-dit « La Chapette », parcelle AP 166 à NOUAN-LE-FUZELIER
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 214-1 et suivants, et L. 171-6 et suivants ; |
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire- Bretagne approuvé le 18 mars 2022;
Vu la demande de régularisation d'antériorité d'un plan d'eau de 10 687 m° sur la parcelle AP 166 à Nouan le Fuzelier, adressée par la SCI Chapette, par l'intermédiaire de Sologne Immobilier Century 21, le 19 août 2021 à la Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher ;
Vu la réponse formulée par la DDT de Loir-et-Cher le 28 septembre 2021 indiquant notamment que la régularisation administrative ne peut être envisagée et que la surface du plan d'eau doit être diminuée;
Vu le courrier adressé par la DDT de Loir-et-Cher le 8 juillet 2022 à la SCI Chapette, indiquant des prescriptions techniques sur les matériaux pouvant être utilisés pour les travaux de comblement partiel, afin de restaurer l'emprise initiale du plan d'eau, et fixant un délai pour la réalisation de ces travaux au 31 décembre 2022 ;
Vu le courrier en réponse de la SCI Chapette du 27 juillet 2022 informant la DDT de Loir-et-Cher de la vente du terrain comprenant le plan d'eau, en date du 13 mai 2022;
Vu le courrier de rappel en recommandé avec accusé réception n°1A19328524358 suite au changement de bénéficiaire transmise le 6 juillet 2023 à la SCEA Chapette (nouveau propriétaire) ;
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier 4 Vu le rapport de manquement administratif transmis par la DDT de Loir-et-Cher à la SCEA Chapette par courrier recommandé avec accusé réception n°1A19328524402 en date du 11 avril 2024, conformément à l’article L. 171-6 du code de l'environnement ;
Vu l'accusé réception du 15 avril 2024 par la SCEA Chapette ;
Vu l'absence d'observation écrite par la SCEA Chapette dans le délai imparti;
Vu le premier projet d'arrêté de mise en demeure de la SCEA Chapette en date du 28 mai 2024 ;
Vu les observations formulées par la SCEA Chapette en date du 14 juin 2024 sur le projet d'arrêté, compte tenu de ses besoins en eau dans le cadre du développement d’un projet agricole (élevage de brebis solognotes) et touristique (incendie);
Vu l'absence d'observation écrite par la SCEA Chapette dans le délai imparti dans le cadre de la deuxième procédure contradictoire reçue le 02 août 2024 ;
Vu la très forte probabilité de présence de zones humides sur la parcelle AP 166 (INRA, 2014) ;
Considérant qu'aucun dossier de déclaration pour la régularisation de ce plan d'eau n'a été déposé par la SCI puis SCEA Chapette auprès de la DDT de Loir-et-Cher;
Considérant que le secteur où a été aménagé le plan d'eau fait l'objet d'une interdiction de mise en place de nouveaux plans d'eau, au regard de la disposition 1E-2 du SDAGE Loire-Bretagne ;
Considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article L. 171-7 du code de l’environnement, de mettre en demeure la SCEA Chapette de régulariser sa situation administrative ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1° : Mise en demeure de régulariser la situation administrative
La SCEA Chapette, propriétaire du plan d'eau situé au lieu-dit « la Chapette », parcelle AP 166 sur la commune de Nouan-le-Fuzelier, pour régulariser sa situation administrative, est mise en demeure de :
- déposer un dossier de déclaration loi sur l’eau pour la régularisation du plan d'eau, au titre de la rubrique 3.2.3.0 de l'article R. 214-1 du code de l'environnement et conformément à l'arrêté de prescriptions générales du 9 juin 2021;
- démontrer dans ce dossier un intérêt économique (et/ou collectif) avéré du plan d'eau, conformément à la disposition 1E-1 du SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027, notamment en présentant ses statuts d'entreprise et sa déclaration MSA ;
- proposer au sein du dossier de déclaration des mesures compensatoires permettant la création et/ou restauration d’une zone humide d’une surface minimale de 5 700 m°, conformément à la disposition 8B-1 du SDAGE Loire-Bretagne : « Les mesures compensatoires doivent prévoir la recréation ou la restauration de zones humides, cumulativement : une équivalence sur le plan fonctionnel, une équivalence sur le plan de la qualité de la biodiversité, et dans le bassin versant de la masse d'eau ».
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier 5 Ces opérations doivent être réalisées dans un délai de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Le dossier de déclaration pour la régularisation doit être validé, après instruction, par la DDT de Loir-et-Cher.
Article 2 : Mesure conservatoire
Dans le cas où l’une des obligations prévues à l'article 1° ne serait pas satisfaite dans le délai prévu au même article, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la SCEA Chapette est mise en demeure de combler une partie du plan d'eau situé au lieu-dit « la Chapette », parcelle AP 166, afin de ramener sa superficie maximale à 5 000 m°. Les travaux de comblement ne sont pas soumis à procédure loi sur l'eau, mais doivent respecter les prescriptions suivantes :
° réutilisation des terres excavées ou utilisation de matériaux inertes, stériles et non contaminés (sables, graviers, blocs rocheux, mortier, béton, tuiles, pierres, parpaings, céramiques, carrelages, gravats et verre non contaminés par une quelconque activité).
° les matériaux interdits sont : briques réfractaires, matériaux putrescibles et fermentescibles (bois, papiers, cartons, déchets verts, ordures ménagères), les matières synthétiques (caoutchouc, plastiques, résines), les métaux, les matériaux solubles (plâtres, enrobés et produits bitumeux, goudrons, asphalte) et les matériaux non pelletables (liquides, effluents, produit de vidange).
_ Dans ce cas, ces opérations de comblement sont réalisées dans un délai de 12 mois à compter de la date de fin du délai mentionné à l'article 1°.
Article 3 : Sanctions
Dans le cas où l’une des obligations prévues aux articles 1° et 2 ne serait pas satisfaite dans les délais prévus à ces mêmes articles, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, la SCEA Chapette s'expose, conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et sanctions administratives mentionnées au Il de l'article L. 171-8 du même code.
Article 4 : Communication
Le présent arrêté est :
+ __ notifié à la SCEA Chapette ;
+ inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher ;
° publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher pendant une durée minimale de 6 mois.
Une copie est adressée à la mairie de Nouan-le-Fuzelier et au service départemental de l'OFB du Loir-et-Cher.
3 } 4 Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier 6 Article 5 : Exécution
Le Directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, le Maire de Nouan-le-Fuzelier, et le Chef du service départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Blois, le 227 an 2074
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental de territoires CE
Patrick SEACH
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : |
- Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41 006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75 008 Paris cedex 08 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45 057 Orléans cedex 1, dans le délai de
deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
4 / 4
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Site Internet : www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr 41 Ces
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-22-00008 - 20240822 AP Mise en Demeure SCEA Capette de régulariser la situation du plan d'eau "La Chapette" à NouanFuzelier 7 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-08-14-00003
AP abrogeant la MED de mise en conformité du
système assainissement de Vendôme, ST Ouen,
Areines et Meslay et portant prescriptions
complémentaires à ce système d'assainissement
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 8 PRÉFET Direction départementale des territoires
DE LOIR-ET-CHER | Service eau et biodiversité Liberté Égalité Fraternité
Arrêté N°
abrogeant la mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de
Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce
système d'assainissement
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires
urbaines (DERU) ;
Vu la directive européenne n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) et imposant le bon état écologique des
masses d'eau ;
Vu la directive européenne n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité
environnementale ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1 à L. 122-7, L. 214-1 à L. 214-6, L. 181-1
à L. 181-31, R. 122-1 à R. 122-14, R. 181-1 à R. 181-56 et R. 214-1 à R. 214-56;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n°:2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de pré-
fet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023; |
Vu le décret du 30 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables
aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application des articles R. 2171-25 à R. 211-47 du
code de l'environnement;
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 9 Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de
l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en
application des articles R. 212-10 à R. 212-18 du code de l'environnement;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux
installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non
collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO:; ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-03-27-0008 portant mise en demeure de mise en conformité du
système d'assainissement de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-09-19-00002 autorisant au titre de l'article L. 214-3 du code de l'en-
vironnement l'exploitation du système d'assainissement des eaux résiduaires urbaines des com-
munes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l’eau 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne,
approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu le SAGE Loir approuvé le 25 septembre 2015 ;
Vu le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986 ; :
Vu le plan d'actions fourni par la communauté d'agglomération des Territoires Vendômois en date
du 27 novembre 2023 :
Vu l'absence de remarques formulées par le pétitionnaire en date 6 mai 2024 ;
Considérant la non-conformité du système de collecte des eaux résiduaires urbaines des communes
de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Considérant qu'un plan d'actions détaillant les travaux de mise en conformité est nécessaire pour
répondre à la mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Vendôme,
Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Considérant la décision de la communauté d'agglomération des territoires Vendômois d'engager un
programme de travaux sur 3 ans visant un retour à la conformité par temps de pluie du système de
collecte de l'agglomération de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Considérant que le plan d'actions fourni par la communauté d'agglomération des Territoires
Vendômois en date du 27 novembre 2023 répond aux prescriptions formulées au sein de l'arrêté
préfectoral n°41-2023-03-27-0008 portant mise en demeure de mise en conformité du système
d'assainissement de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay ;
Considérant la non-conformité du système de traitement des eaux résiduaires urbaines des
communes de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay liée aux déversements d'éaux usées non
traitées par le by-pass en milieu de station ;
Considérant que des prescriptions techniques sont nécessaires pour que la non-conformité du
système de traitement des eaux résiduaires urbaines des communes de Vendôme, Saint-Ouen,
Areines et Meslay puisse être levée et que les risques d'une nouvelle non-conformité soient
minimisés ;
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 10 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1er :
L'arrêté préfectoral n° 41-2023-03-27-0008 du 27 mars 2023 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Vendôme, Saint-Ouen, Areines et Meslay, autorisé par l'arrêté préfectoral n°41-2023-09-19-00002, est abrogé.
Article 2 :
Le pétitionnaire doit respecter l'échéancier de travaux présenté en annexe. :
La mise à jour du manuel d'autosurveillance doit faire l’objet d'une vigilance particulière : il convient de mettre à jour ce document dès que l’une des prescriptions qui y sont inscrites est modifiée. Dans ce cadre, la nécessité de mettre à jour le manuel d'autosurveillance doit être ré-interrogée à une fréquence a minima annuelle.
Conformément à la réglementation en vigueur, un diagnostic permanent doit être mené par le pétitionnaire pour évaluer l'efficacité des travaux réalisés; il convient en particulier de vérifier la baisse des apports en eaux claires météoriques vers le système de traitement. Un rapport de synthèse est transmis annuellement à la direction départementale des territoires et à l'agence de l'eau Loire-Bretagne.
Afin de donner de la souplesse dans le remplacement des membranes, la clarification membranaire du système de traitement doit être complétée d'une septième file de membranes avant le 31/12/2030.
Les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 41-2023-09-19-00002 du 19 septembre 2023 restent inchangées.
Article 3 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 :
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d'un mois à l'hôtel d'agglomération de la communauté d'agglomération des Territoires Vendômois. Une copie sera adressée à la commission locale de l'eau du SAGE-Loir.
Le présent arrêté est à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Loir-et-Cher pendant une durée d'au moins Un an.
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 11 Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le président de la communauté d'agglomération Territoires Vendêmois, le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Fait à Blois, le 1 4 AOÛT 2024 Le Préfet, +,
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Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administratiôn : | - un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique.adressé au Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rèjet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet, www.telerecours.fr |
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 12 Annexe : plan d'actions
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 13 et-Cher gouv.fr 8 loi rie : ddt®@
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00003 - AP abrogeant la MED de mise en conformité du système assainissement de Vendôme, ST Ouen, Areines et Meslay et portant prescriptions complémentaires à ce système 14 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-08-14-00004
Arrêté 2024 abrogeant l'AP du 27 mars 2023
portant mise en demeure de mise en conformité
du système d'assainissement de Naveil, Villiers
sur Loir et Villerable
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00004 - Arrêté 2024 abrogeant l'AP du 27 mars 2023 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Naveil, Villiers sur Loir et Villerable 15 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service eau et biodiversité Liberté ‘ Égalité
Fraternité
Arrêté N°
abrogeant l'arrêté préfectoral du 27 mars 2023
portant mise en demeure de mise en conformité
du système d'assainissement de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU);
Vu la directive européenne n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant Un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l’eau (DCE) et imposant le bon état écologique des masses d'eau ;
Vu la directive européenne n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L. 171-6 à L. 171-8, L. 214-3 et suivants et
R. 214-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 1311-1 et L. 1331-1 à L. 1331-16;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l' organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ; |
Vu le décret du 30 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de Blois ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10 à R. 212-18 du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO; ; .
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2022-10-20-00002 du 20 octobre 2022 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00061 concernant le renouvellement de l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2004 relatif à l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de l'agglomération d'assainissement de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable ;
| Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-03-27-00007 du 27 mars 2023 portant prescriptions spécifiques au récépissé de déclaration n° 41-2022-00061 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable ;
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00004 - Arrêté 2024 abrogeant l'AP du 27 mars 2023 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Naveil, Villiers sur Loir et Villerable 16 Vu le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne 2022- 2027, approuvé le 18 mars 2022;
Vu le retour à la conformité au titre de l'année 2023 du système d'assainissement de Naveil, Villiers- sur-Loir et Villerable ;
Considérant que la communauté d'agglomération des Territoires Vendômois a pris les mesures nécessaires pour garantir une conformité pérenne du système d'assainissement de Naveil, Villiers- sur-Loir et Villerable ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Loir-et-Cher,
ARRÊTE
Article 1°: Levée de la mise en demeure
L'arrêté préfectoral n° 41-2023-03-27-00007 du 27 mars 2023 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable est abrogé.
Article 2 : Publication et information des tiers
L'arrêté est transmis aux mairies de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable, où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Une copie sera adressée à la
commission locale de l'eau du SAGE-Loir.
L'arrêté est mis à disposition du public sur le site internet des services de l’État de la préfecture de Loir-et-Cher durant une période d'au moins six mois. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.
Article 3 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de Vendôme, le directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher et la communauté d'agglomération des Territoires Vendômois, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux communes de Naveil, Villiers-sur-Loir et Villerable, pour information.
Fait à Blois,le __ Pour ref, Éréfet,
É } AOUT 2024 : Le Secrétaire |
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration : - Un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - Un recours hiérarchique, adressé au Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055. PARIS la Défense Cédex ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux où hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. |
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwuw.telerecours.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00004 - Arrêté 2024 abrogeant l'AP du 27 mars 2023 portant mise en demeure de mise en conformité du système d'assainissement de Naveil, Villiers sur Loir et Villerable 17 Direction départementale des Territoires de
Loir-et-Cher
41-2024-08-14-00005
Arrêté autorisant la construction et l'exploitation
d'un nouveau système de traitement des eaux
résiduaires urbaines sur la commune de
Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en
remplacement du système actuel
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 18 E = Direction départementale des territoires PRÉFET Service eau et biodiversité DE LOIR-ET-CHER
Liberté
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Fraternité
Arrêté N°
du
autorisant la construction et l'exploitation d’un nouveau système de traitement des eaux rési- duaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu-dit Les Girardières, en remplace- ment du système actuel
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu la directive européenne n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires ur- baines (DERU) ;
Vu la directive européenne n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (DCE) et imposant le bon état écologique des masses d'eau;
Vu la directive européenne n° 2008/105/CE du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité en- vironnementale ;
Vu le code pénal;
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 529;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L.214-1 à L.214-6, et R.214-1 à R.214-56 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1311-1 et L1331-1 à L133116 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER, en qualité de préfet de Loir-et-Cher à compter du 21 août 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application des articles R.211-25 à R.211-47 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écolo- gique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R.212-10 à R.212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOs ;
Vu l'arrêté préfectoral n°02-2935 du 28 juin 2002 portant sur la délimitation de l'agglomération de Châ- tillon-sur-Cher « Les Girardières » ;
1/13
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 19 Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mon- sieur Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher, en matière d’'administra- tion générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2024-03-22-00003 du 1° juiller 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu le règlement sanitaire départemental en date du 23 janvier 1986 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne, ap- prouvé le 18 mars 2022 ;
Mu le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau du Cher Aval, approuvé le 26 octobre 2018;
Considérant que les conclusions du schéma directeur assainissement de 2022 préconise le renouvelle- ment de la station de traitement des eaux usées ;
Considérant que le rejet de la nouvelle station de traitement des eaux usées s'effectuera dans un fossé avant de rejoindre le cours d'eau le Courpin;
Considérant que le nouveau système d'assainissement de Châtillon-sur-Cher « Les Girardières » doit faire l'objet d'un arrêté préfectoral définissant des prescriptions complémentaires à l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainisse- ment non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO; ;
Considérant le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, et les pièces complémentaires reçues en date du 10/06/2024, considéré complet et régulier, présenté par la commune de Châtillon-sur-Cher, enregistré sous le n° DIOTA-240424-154914-911-029 et relatif à la construction de la nouvelle station d'épuration des Girardières à Châtillon sur Cher;
Considérant le courrier adressé au pétitionnaire en date du 31 juillet 2024 par lequel il est invité, dans
un délai de quinze (15) jours à faire part de ses remarques sur le projet d'arrêté ;
Considérant l'absence de remarques formulées par le pétitionnaire le 14 août 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Loir-et-Cher;
ARRÊTE
Article 1 : Devenir de la station actuelle de traitement des eaux usées
Le présent arrêté autorise la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux usées en remplacement du lagunage actuel, qui sera par conséquent mis hors service lorsque la nouvelle station d'épuration sera en service.
Le système de traitement actuel (lagunage), une fois mis hors service, sera mis à sec pour être curé. L'évacuation des boues sera prévue selon la réglementation en vigueur pour la filière de valorisation choisie. Les lagunes seront ensuite rebouchées afin d'achever la remise en état du site.
Article 2 : Objet de l'arrêté
Le bénéficiaire doit respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés ministériels de pres- criptions générales visés ci-dessus. Le présent arrêté précise et complète ces prescriptions générales par les prescriptions spécifiques suivantes.
Les définitions des termes se rapportant au présent arrêté sont celles qui figurent à l’article 2 de l'arrêé- té ministériel du 21 juillet 2015 modifié. &
2/13 = E
Direction départemerñtale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 20 Article 2. : Bénéficiaire
En application de l'article L.214-3 du code de l'environnement, la commune de Châtillon-sur-Cher, ci-
après dénommée «le bénéficiaire », est autorisée à exploiter le système d'assainissement des eaux usées, constitué d’un système de traitement des eaux usées situé au lieu-dit Les Girardières, sur la com- mune de Châtillon-sur-Cher et de son système de collecte.
Article 2.2 : Champ d'application de l'arrêté
Les installations, ouvrages, travaux ou activités déclarés correspondant à la réalisation et à l'exploita- tion du système d'assainissement relèvent des rubriques suivantes des opérations soumises à déclara- tion en application de l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Arrêté de pres-
criptions géné- Rubrique Intitulé Consistance Régime rales correspon-
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Systèmes d'assainissement collectif .
des eaux usées et installations Système d'assainissement :
d'assainissement non collectif > STEP: 210 EH, soit 12,6 kg DBO5/j destinés à collecter et traiter une
charge brute journalière de pollution | Présence d'un point A2
organique au sens de l'article R.2224- Déclaration |Arrêté du 31 juillet 211.0 6 du code général des collectivités 2020 modifiant l'ar- territoriales : Points du réseau de collecte soumis rêté du 21 juillet à autosurveillance : 2015
1° Supérieure à 600 kg de DBO: (A) . |
2° Supérieure à 12 kg de DBOs, mais |? Pas de points soumis à autosur-
inférieure ou égale à 600 kg de DBO: veillance
(D)
Article 3 : Responsabilité du bénéficiaire
Le bénéficiaire est responsable de l'application des prescriptions du présent arrêté. || peut confier ses responsabilités à un délégataire au sens de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 pour ce qui concerne l'ex- ploitation des ouvrages en dehors de toutes mesures exceptionnelles ordonnées par le PEN Auquel cas, il devra aviser le service police de l'eau du nom de l'exploitant.
TITRE 1 - SYSTÈME DE COLLECTE
Article 4 : Descriptif du réseau de collecte
Le réseau d'assainissement sur la commune de Châtillon-sur-Cher, de type séparatif, collecte des ef- fluents d'origine domestique.
Son linéaire est constitué d'environ 3,8 km en gravitaire et 1,5 km de refoulement.
Le système de collecte possède 3 postes de refoulement (PR), dont un équipé d'un trop-plein qui cor- respond au point A2 (article 51).
Nom du PR Débit (m°/h) Coordonnées (Lambert 93)
PR Chemin des Girardières 28,92 X : 586 049
Y : 6 690 625
1 Un système d'assainissement collectif est constitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant
l'évacuation des eaux usées traitées vers le milieu récepteur, relevant en tout où partie d'un ou plusieurs services publics d'assainissement mentionnés au II de l'article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales. Dans le cas où des stations de traitement des eaux usées sont interconnectées, elles constituent avec les systèmes de collecte associés Un unique système d'assainissement. Il en est de même lorsque l'interconnexion se fait au niveau de plusieurs systèmes de collecte. < 3/13
Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher — 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
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PR Chemin de la Gaudrie 22,62 X : 585 827
Y : 6 691 412
Le dernier schéma directeur assainissement a mis en évidence la nécessité de réaliser des contrôles de branchement chez les particuliers. Des tests au colorant devront par conséquent être réalisés chez les particuliers sur l'ensemble du territoire de l'agglomération d'assainissement, à raison d'un minimum de 10 contrôles annuels durant la validité du présent arrêté. En cas de non-conformités à l'issue de ces tests, des mesures visant Un retour à la conformité devront être prises immédiatement par la collectivi- té.
TITRE II - SYSTÈME DE TRAITEMENT
_ Article 5 : Caractéristiques du système de traitement
La filière de traitement est de type « filtres plantés de roseaux ».
Article 51 : Implantation de la station de traitement
La station de traitement est située :
Coordonnées géographiques
lieu-dit (Lambert 93)
X Y
Les Girardières 586519 6690384
Parcelles OA 2165, 2168 et 2182
Commune
Châtillon-sur-Cher |
Le point A2 Sandre présente les caractéristiques suivantes :
Nom du PR Localisation | Charges polluantes estimées Milieu récepteur Coordonnées (Lambert 93) (Lambert 93)
TP PR Rue X : 586 892 1,9 kg DBOS)/j Fossé . X : 586 896
des Girar- | 6690 625 | | Y : 6 690 628 dières
Cet ouvrage doit être aménagé pour permettre la vérification de l'existence de déversements.
Si des déversements sont constatés durant le mois N, cette information est transmise au service en
charge de la police de l'eau dans le courant du mois N+1 par voie électronique.
Article 5.2 : Implantation des ouvrages de rejet de la station de traitement
Les ouvrages de rejet présentent les caractéristiques suivantes :
Coordonnées géographiques
Point de rejet Milieu de rejet (Lambert 93) X (m) Y (m)
A4 Fossé 586 546 6 690 350
Ce fossé a été créé de la main de l’homme lors de la construction de la précédente station en 1986.
Le rejet dans le fossé s'infiltre rapidement avant de rejoindre la rue des Girardières. De ce fait, les normes de rejet ont été définies pour un rejet dans le fossé.
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La conception de la station de traitement répond aux caractéristiques suivantes :
+ capacité nominale : 210 EH (soit 12,6 kg/j de DBOs)
Les données constructeur du système d'assainissement sont les suivantes :
+ __ volume journalier maximum (temps pluie) : 45 m/j;
+ __ débit sanitaire (temps sec): 27 m“/j;
* __ débit horaire de pointe : 10 m“/h.
Article 5.4 : Débit de référence et charges associées
Le débit de référence, "acte administratif" de la station de traitement est fixé à 45 m° /j. Cette valeur a été fixée d’après l'évaluation des débits arrivant à la station, en situation actuelle et future, selon la
méthode suivante :
Méthode consistant à la définition d’une fréquence type :
Cette approche théorique consiste à analyser les débits journaliers arrivant à la station sur une période minimale de 5 ans de manière à atténuer les variations saisonnières. Ces débits sont classés par ordre croissant et on considère que le débit de référence est proche du PC95 des débits arrivant à la station sur plusieurs années. Prendre le PC95 revient à exclure environ 18 événements par an. Pour valider cette méthode, il convient de s'assurer que :
> aucun événement n’a eu lieu pour des débits inférieurs au PC9S ;
> sur la durée du calcul du débit de référence, un nombre d'événements inférieur ou égalà 18 a été re- | censé pour des débits supérieurs au PC95.
| Les charges de pollution maximales admises sont les suivantes :
Paramètres FLUX
DBO5 12,6 kg/j
DCO 25,2 kg/j
MES 18,9 kg/j
NTK 3,2 kg)
Pt 0,42 kgj)j
Article 5.5 : Caractéristiques des installations
* Filière eau:
o Poste de relèvement en entrée avec panier de dégrillage
o Poste d'injection vers le 1°’ étage par bâchée
o 1” étage de traitement avec 3 lits plantés (105m° chacun, soit 315 m° au total)
o Poste d'injection vers le 2" étage par bâchée
o 2" étage de traitement avec 2 lits plantés (105m? chacun soit 210 m° au total)
o Canal de comptage (type Venturi) des eaux traitées avant rejet dans le fossé
*__ Filière boue:
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Direction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone: 02 54 55 73 50 - www.loir-et-cher.gouv.fr Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 23 La production de quantité de matière sèche est estimée à 3,6 tonnes par an, soit 456 m°/j dont la desti- nation finale est le compostage.
Le plan de masse et le synoptique de la station sont présentés en annexes 1 et 2.
Article 6 : Conditions imposées au traitement
Article 61 : Prescriptions locales de rejet en conditions normales de fonctionnement
Normes de rejet sur 24h
Les performances minimales de traitement attendues sont présentées au tableau suivant. La valeur de la concentration maximaleà respecter ou le rendement minimum sont appliqués.
Sur des échantillons moyens, prélevés sur 24 heures proportionnellement au débit, les normes sui- vantes doivent être respectées en concentration ou en rendement tant que le débit de référence de la station n'est pas atteint. Les concentrations rédhibitoires doivent être respectées en toute condition.
Mes Concentrations maximums °°28 pure Concentrations rédhibitoires, moyennes sur 24h en mg/l (moyennes 24 h) moyenne journalière en mg/l
DBO; 35 60 70
DCO 200 60 400
MES - 50 85
Fréquences d'analyse
Les fréquences d'analyse suivantes doivent être respectées :
Nombre d'analyses à réaliser bi-an-
Paramètres nuellement dans ce cadre de l’auto- | surveillance
DBOs 1
DCO 1
MES 1
À ces modalités s'ajoutent les prescriptions ci-après :
Les paramètres qualitatifs suivis en entrée et en sortie de la filière eau sont :
- le débit, le pH, la température, NO3-, NO2-, NTK, NH4* et Ptot sont mesurés1 fois tous les 2 ans.
Pour la filière boue :
- les quantités de boues produites sont mesurées 1 fois par an.
Les filtres plantés de roseaux font l’objet d’un curage selon une périodicité ne pouvant excéder 10 ans.
Autres sous-produits :
Les refus de dégrillage sont récupérés par les ordures ménagères une fois par semaine.
Caractéristiques complémentaires du rejet de la station d'épuration
Température La température du rejet doit être inférieure à 25 °C et ne doit pas provo- quer d'élévation de température de plus de 2 °C entre l'amont immédiat du rejet et à 50 m à l'aval
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 24 pH Le pH doit être compris entre 6 et 8,5
Substance capable d'en-|L'effluent ne doit pas contenir de substances capables d'entraîner la des- traîner la destruction du|truction du poisson et gêner sa reproduction ou celle de la faune ben- poisson thique. Il ne doit pas présenter non plus un caractère létal à leur encontre après mélange avec les eaux réceptives à 50 m du point de rejet et dans le cas d'un cours d'eau, à 2 m de la berge si la largeur est supérieure à 5 m si- non dans l'axe du lit
Odeur Il ne doit pas y avoir d'odeur putride ou ammoniacale, ni de dégagement d'odeur même après 5 jours d'incubation à 20 °C
Coloration du milieu ré-|Le rejet au niveau du point A4 ne doit pas engendrer une coloration du mi- cepteur lieu récepteur
Article 6.2 : Prescriptions de rejet en cas de dépassement du débit de référence
En cas de dépassement du débit de référence, le bénéficiaire doit garantir le meilleur traitement pos- sible des eaux, en maximisant le rendement du traitement.
TITRE III - ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU SYSTÈME D'ASSAINISSEMENT
Article 7 : Dysfonctionnements et opérations d'urgence
Tous les incidents ou accidents de nature à porter atteinte à la qualité de l'environnement, ainsi que les éléments d'information sur les mesures prises pour en minimiser les impacts et les délais de dépannage doivent être signalés au service en charge de la police de l'eau, dans les plus brefs délais.
. Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Conformément à l'article L.211-5 du code de l'environnement, le bénéficiaire est tenu de déclarer, dès qu'il en a connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, tra- vaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts men- tionnés à l'article L.211-1 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour éva- luer ces conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l'acti- vité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
Article 9 : Autosurveillance
Le système d'assainissement de Châtillon sur Cher (Les Girardières) fait l’objet d'une autosurveillance dans les modalités minimales fixées par l'arrêté ministériel en vigueur du 21 juillet 2015 modifié et à
toutes évolutions réglementaires applicables sur les points Sandre suivants :
Code SANDRE Libellé
A2 Déversoir de tête de station
A3 _ Entrée station
Débitmètre électromagnétique en amont du PR Entrée
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A4 Sortie station (canal Venturi)
A6 Boues produites
S6 Boues évacuées
S11 Refus de dégrillage (nature, quantité, destination)
Article 10 : Cahier de vie, bilan de fonctionnement et diagnostic périodique
Le bénéficiaire est chargé de :
* __ rédiger un cahier de vie du système d'assainissement et de le transmettre au service en charge de la police de l'eau avant le 31 août 2026;
°__ transmettre avant le 1° mars de chaque année, au service en charge du contrôle et à l'agence de l'eau, le bilan de fonctionnement du système d'assainissement de l'année n-1;
°__ établir le diagnostic périodique du système d'assainissement au plus tard 10 ans après la mise en service de la station.
Article 11 : Schéma Directeur Assainissement
Un schéma directeur assainissement est réalisé afin de mieux connaître le système d'assainissement et de définir un plan d'actions pour le système de collecte et le système de traitement.
Le service en charge de la police de l’eau de la direction départementale des territoires sera tenu infor- mé de la réalisation de ce schéma dont le lancement doit intervenir au plus tard 10 ans après la mise en service de la station.
Article 12 : Contrôles à réaliser
Article 121 : Contrôles de l'administration
_ Le service en charge de la police de l'eau peut procéder ou faire procéder à des contrôles inopinés du système d'assainissement en vue de vérifier ses performances. Dans ce cas, un double des bulletins d'analyse sera remis à l'exploitant.
L'administration peut effectuer ou faire effectuer par un laboratoire agréé ou qualifié des contrôles de la situation olfactive et acoustique du site.
TITRE IV- DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 13 : Durée de validité de l'arrêté
Le présent arrêté est valable pour une durée de 10 ans à la date de la signature du présent arrêté.
Article 14 : Dispositions diverses
Article 141 : Transmission du bénéfice de la déclaration, cessation d'activité
En vertu de l'article R.214-45 du code de l'environnement, lorsque le bénéfice de la déclaration est transmis à une autre personne que celle qui était mentionnée au dossier de déclaration, le nouveau bé- néficiaire en fait la déclaration au préfet, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l'exercice de son activité.
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Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 26 Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans la déclaration, d'un ouvrage ou d'une installation, fait l'objet d'une déclaration par l'ex- ploitant, ou à défaut par le propriétaire, auprès du préfet, dans le mois qui suit la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement d'affectation. Il est donné acte de cette déclara- tion.
Article 14.2 : Modification du champ de la déclaration
Toute modification du dispositif de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration doit faire l'objet d'une information préalable au préfet, qui peut exiger une nouvelle dé- claration.
Article 14.3 : Remise en service des ouvrages
Conformément à l'article R.214-47 du code de l'environnement, le préfet peut décider que la remise en service de l'ouvrage, d'une installation ou d'un aménagement, momentanément hors d'usage pour une raison accidentelle, est subordonnée à une nouvelle autorisation ou déclaration, si la remise en service entraîne des modifications de l'ouvrage, de l'installation, de l'aménagement ou des modifications de son fonctionnement ou de son exploitation, ou si l'accident est révélateur de risques insuffisamment pris en compte initialement.
Article 14.4 : Suspension de l'arrêté
En application de l'article L.214-4 du code de l'environnement, si à quelque époque que ce soit, l'admi- nistration décidait dans un but d'intérêt général ou de salubrité publique de modifier d'une manière temporaire ou définitive l'usage des avantages concédés par le présent arrêté, le bénéficiaire ne pour- rait demander aucune justification ni réclamer aucune indemnité.
En cas de retrait ou de suspension d'autorisation, ou de mesure d'interdiction d'utilisation, de mise “hors service ou de suppression, l'exploitant ou à défaut le propriétaire de l'ouvrage, de l'installation ou de l'aménagement concerné ou le responsable de l'opération est tenu, jusqu'à la remise en service, la reprise de l'activité ou la remise en état des lieux, de prendre toutes dispositions nécessaires pour assu- rer la surveillance de l'ouvrage, de l'installation ou du chantier, l'écoulement des eaux et la conserva- tion ou l'élimination des matières polluantes dont il avait la garde ou à l'accumulation desquels il a contribué et qui sont susceptibles d'être véhiculés par les eaux.
Article 15 : Réserve et droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les au- torisations requises par d'autres réglementations.
Toute découverte fortuite de vestiges pouvant intéresser l'archéologie doit être déclarée sans délai au maire de la commune conformément à l'article L.531-14 du code du patrimoine.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages.
En application de l'article R.214-40-3 du code de l’environnement, sauf en cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, la déclaration d’un projet cesse de produire ef- fet lorsque celui-ci n'a pas été mis en service du réalisé dans le délai fixé par l'arrêté ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter de la date de l'arrêté.
Le délai mentionné au | est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire d'une déclaration :
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ction départementale des territoires de Loir-et-Cher - 31 mail Pierre Charlot 41 000 BLOIS Téléphone e: 02 54 55 73 50 -www.loir-et-cher gouv.fr Messagerie: ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-14-00005 - Arrêté autorisant la construction et l'exploitation d'un nouveau système de traitement des eaux résiduaires urbaines sur la commune de Châtillon-sur-Cher, lieu dit Les Girardières, en 27 1° d’une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le ré- cépissé de déclaration ou les arrêtés complémentaires éventuels ;
2° d'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre le permis de construire du projet ;
3° d'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, en ap- plication de l’article L.480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé. Un exemplaire des plans de récolement sera transmis au service chargé de la police de l’eau.
En application de l'article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ou- vrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résul- tant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l'environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d'une recherche d'infraction.
Article 17 : Publication et information des tiers
L'arrêté sera transmis à la commune de Châtillon sur Cher, où se situe la station et le réseau de collecte,
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet des services de l'État de la pré- fecture de Loir-et-Cher durant une période d'au moins six mois.
Article 18 : Infractions et sanctions
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé, pourra entraîner l'application des _ sanctions prévues à l'article R.216-12 du code de l'environnement.
Article 19 : Exécution
Le directeur départemental des territoires du Loir-et-Cher et le maire de la commune de Châtillon sur Cher, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Blois, le. ,9 à AOÛT 202%
Pour le Préfet de Loir-et-Cher, par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires, par délégation,
La cheffe de l'unité maîtrise d pores de l'eau,
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- Arrêté ministériel du 21 juillet 2015 aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assai- nissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale <à 1,2 kg/j de DBOS
- Arrêté ministériel du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, àà l'exception des installa- tions d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être in- troduits. conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre [V du code des rela- tions entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299- 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé au Ministre de la Transition Ecologique - Direction de l'Eau et de la Biodiversité - 92055 PARIS la Défense Cédex :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telere-
cours.fr
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Loir-et-Cher
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AP portant autorisation de démolition de 20
logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-19-00002 - AP portant autorisation de démolition de 20 logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron 33 PRÉFET Direction départementale des territoires DE LOIR-ET-CHER Service Logement et urbanisme Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté du 40% 497;
portant autorisation de démolition de 20 logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment l'article L. 443-151:
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ; ne À
Vu l'arrêté préfectoral de iresther n° 41-2023-08-21-00021 du 21 août 2023 en matière d'administration générale portant délégation de signature à M. Patrick SEAC'H, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du Loir-et-Cher n° 41-2023-08-29-00005 du 29 août 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires de Loir-et-Cher ;
Vu la circulaire n° 2001-77 du 15 novembre 2001 relative à la déconcentration des décisions de financement pour démolition et changement d'usage de logements locatifs sociaux ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la S.A Loir-et-Cher Logement en date du 16 juin 2023;
Vu la demande d'intention de démolir 20 logements sociaux sis au 6 et 8 rue de la Fosse aux Loups, commune de Lamotte-Beuvron, de la S.A Loir-et-Cher Logement en date du 10 février 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lamotte-Beuvron en date du 8 juillet 2024;
Vu l'avis favorable du maire de ladite commune de Lamotte-Beuvron en date du 1° août 2024, consulté en tant que maire de la commune d'implantation ;
Considérant que le projet de démolition de la S.A Loir-et-Cher Logement s'inscrit dans le projet global de requalification du quartier de ladite commune de Lamotte-Beuvron ;
Considérant que la S.A Loir-et-Cher Logement a mis en place un plan de relogement pour les derniers occupants des logements.
Direction ee des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS
Téléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr- Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-19-00002 - AP portant autorisation de démolition de 20 logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron 34 ARRÊTE
Article 1°’ : La S.A Loir-et-Cher Logement est autorisée à démolir 20 logements ORALE sociaux sis au 6 et 8 rue de la Fosse aux Loups, commune de Lamotte-Beuvron.
La présente autorisation ne vaut qu'au titre de code de la construction et de l'habitation et le bénéficiaire devra obtenir, préalablementà tous travaux, une autorisation délivrée par la collectivité au titre du code de l'urbanisme.
Article 2 : La Direction Départementale des Territoires du Loir-et-Cher est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Loir-et-Cher et dont un exemplaire sera transmis à la Direction Régionale de l' Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-val de Loire.
Fait à Blois, le £ Q AQUT 2924 Pour le PRÉFET et par délégation,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte. les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux. adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 PARIS cedex 08 : Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux. en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
2/2
Direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher - 31 Mail Pierre Charlot - 41000 BLOIS T A léléphone : 02 54 55 73 50 - Site internet : http://www.loir-et-cher.gouv.fr - Messagerie : ddt@loir-et-cher.gouv.fr
Direction départementale des Territoires de Loir-et-Cher - 41-2024-08-19-00002 - AP portant autorisation de démolition de 20 logements locatifs sociaux à Lamotte-Beuvron 35 Préfecture
41-2024-08-19-00001
AP denomination commune touristique Lamotte
beuvron
Préfecture - 41-2024-08-19-00001 - AP denomination commune touristique Lamotte beuvron 36 E 3 Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETÉ n°
portant décision de dénomination de commune touristique
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-11, L. 133-12 et R. 133-32 à KR. 133-36,
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher,
VU l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher,
VU la délibération du conseil municipal de Lamotte-beuvron, en date du 8 juillet 2024, sollicitant le classement de la commune en « commune touristique »,
CONSIDERANT que les critères fixés par l'article R. 133-32 du code du tourisme sont respectés par la commune candidate,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1”: La dénomination de commune touristique est accordée à la commune de Lamotte-Beuvron (N° INSEE : 41106).
Article 2 : Cette dénomination est accordée pour une durée de cinq ans.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la commune de Lamotte-beuvron.
Fait à Blois, le 1 Q Afit 2074 LUE"
La présente décision peut faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de son auteur ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS, dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, |
“Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
“d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans — 28 rue de la Bretonnerie — 45000 ORLEANS - soit directement dans le délai de deux mois à compter de sa notification soit dans les deux mois suivants le rejet d'un recours gracieux ou hiérarchique par la notification d'une décision expresse ou par la formation d'une décision implicite née d'un silence gardé deux mois par l'administration.
V4 Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture - 41-2024-08-19-00001 - AP denomination commune touristique Lamotte beuvron 37 Préfecture
41-2024-08-26-00001
AP et annexe BV 2025
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 38 E p: Direction de la légalité et de la citoyenneté
PRÉFET
DE LOIR-ET-CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 41-2024
relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher pour la période du 1° janvier au 31 décamors 2025
Le Préfet de Loir-et-Cher,
VU le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 40 et R. 40;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-21- 00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
VU l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-25-00002 du 25 août 2023 modifié relatif au nombre et à l'implantation des bureaux de vote du département de Loir-et-Cher pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2024 :
VU les propositions de modification de lieux de vote et de périmètre formulées par les maires du département ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
-ARRÊTE-
Article 1 : Le nombre et l'implantation des bureaux de vote des communes du département de Loir-et-Cher sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté, pour toute élection organisée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2028.
Le nombre total de bureaux de vote du département est fixé à 390.
Article 2 : Dans la commune de Blois, commune chef-lieu de département, est créé un bureau de vote dénommé : « Bureau 416 ».
l'est installé : ALCV - Salle Beauce - 1 rue Dupré.
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 39 Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral;
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu'au 4° degré, dans les conditions prévues aux articles L12 et L13 du même code; - Sur justification des liens du mariage, les conjoints des militaires de carrière ou liés par contrat, inscrits au titre de l'inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, en application de l'article L14 du même code;
- Sur justification des liens du mariage, les Français inscrits au registre des Français établis hors de France qui demandent leur inscription sur la liste électorale de la commune chef- lieu sur laquelle est inscrit leur conjoint, en application de l’article L14 du même code,
En application des articles L. 12-1 et R. 40-11 du code électoral, ce bureau est rattaché à la circonscription électorale de Blois qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d'électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
- pour les élections départementales : Canton 15 - Vineuil
- pour les élections législatives : circonscription n°1 - Blois
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 41-2023-08-25-00002 du 25 août 2023 modifié précité seront abrogées à compter du 1° janvier 2025.
Article 3: Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Messieurs les sous-préfets des arrondissements de Romorantin-Lanthenay et de Vendôme, Mesdames et Messieurs les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ñ Ets
Fait à Bloisle 2; Aûlt 7174 1
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification où de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits. conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le publie et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique. adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau 75008 Paris cedex 08 :
Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique. le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de lun de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif- 28. rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www: telerecours.fr
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 40 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Préfecture de Loir-et-Cher Implantation des bureaux de vote 2025
118
$ é S|cANTON o COMMUNE Nb de BV N° des BV Bv ateur EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote 001 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR AMBLOY Mairie - Salle Communale - 18 rue du Bourg Toute la commune BLOIS SAINT-AIGNAN ANGE Mairie - 10 place de la Mairie Toute la commune VENDOME VENDOME AREINES Mairie - 32 rue de la Vallée du Loir Toute la commune VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR JARTINS Salle communale - 13 rue du Plat d'Etain Toute la commune [VENDOME LA BEAUCE AUTAINVILLE Mairie - 8 rue de la Mairie Toule la commune VENDOME MONTOIRE-SUR- IR \AUTHON Mairie - Place de la Mairie Toute la commune VENDOME LA BEAUCE JAVARAY Mairie - 35 Grande Rue Toute la commune
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE AVERDON Mairie - 2 place de la Mairie Toute la commune
010
012
VENDOME VENDOME JAZE Mairie - 9 rue de Galette Toute la commune
LE PERCHE BAILLOU Salle salle "Andrée Montarou", place de la Mairie Toute la commune VENDOME
013 ROMORANTIN CHAMBORD BAUZY
s||||
Mairie - 1 route de Neuvy Toule la commune
014 [VENDOME LE PERCHE BEAUCHENE Salle annexe — Mairie - 5 route de Danzé Toute la commune
016 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER BILLY = Mairie — salle du Conseil Municipal- Place de l'Église Toute la commune
017 VENDOME LA BEAUCE ÏBINAS Mairie - 1 place Saint-Maurice Toute la commune
018 BLOIS BLOIS | BLOIS 201 École Joséphine MARCHAIS — Rue de Bel Air
rue de bel air - rue Appell - rue Arago - rue Edouard Belin - rue Bourseul - avenue de France ( jusqu' au 38 côté pair)- rue des gallieres ( à partir du 16 côté pair) - rue des gallieres ( à partir du 19 côté impair) -rue Lu et Auguste Lumiere - rue de la mare - rue Monge - rue du 19 mars 1962
018 BLOIS BLOIS| BLOIS École Jean Perrin - rue Jean Perrin
rue Ampere - rue Becquerel - rue Michel Begon ( jusqu' au 94 côté pair) - rue Michel Begon ( jusqu'au 91 côté impair) — rue Buffon - place René Coty - rue Pierre et Marie Curie - avenue de France ( 38 au 72 côté pair) - chemin des landes - rue langevin - rue Jean Perrin - rue Rabelais ce du Docteur Roux - rue du Docteur Schweitzer
018 BLOIS BLOIS | BLOIS École Jules Ferry - 40/42 rue de Lewes
rue du Bellay - rue Bossuet - rue Edouard Branly - rue Diderot - place Jules Ferry - rue Jules Ferry - avenue de France ( à partir du 72 côté pair)- place saint Joseph- place J.F. Kennedy- place de la laicite- rue Lamartine - rue de Lewes - place Mirabeau - rue Alfred de Musset - allée de la nozillette - rue Blaise Pascal- rue Salviali- rue George Sand - rue le verrier- rue de Waldshut
018 BLOIS BLOIS| BLOIS 204 École Tourville - 1 rue Baptiste Marcet
rue Jacqueline Auriol - rue Jean Bart - rue Maryse Bastie- rue Bleriot - rue Hélène Boucher- rue de la croix — chevalier- place Duquesne - rue fran - rue Roland Garros - rue Alain Gerbault - rue Baptiste Marcet - rue la Perouse
BLOIS BLOIS| BLOIS 205 Ecole Nelson Mandela — 3 rue Christophe Colomb rue Christophe Colomb - avenue de l'Europe - rue Vasco de Gama - place Surcouf - rue Duguay Trouin - rue Dumont d'Urville
018 BLOIS BLOIS | BLOIS Ecole Nelson Mandela — 3 rue Christophe Colomb
Chemin du val d'arrou - allée Emile Balon - allée forestiere de Begon - rue Louis Bernicot - allée des bleuets - rue Alain Bombard - rue des| bretaches - rue des capucines - rue Loie Caradec - rue Jacques Cartier - rue Alain Colas - allée D de l'étang - allée des courtes fosses - rue des fougères - rue des genets - place de grasse — allée de la huche - rue Georges Hutin - rue des jonquilles - allée des lauriers - rue des logettes| - place Bernard Lorjou- rue Magellan - rue Paul Mahoudeau - rue des is - rue Bernard Moitessier - rue Montesquieu - allée des
myosolis- rue Pierre Perry- rue des pervenches - avenue de la pinconniere - maison de retr. La pinconniere - allée de sancerre - allée Adrien Thibault - allée tortat - rue du Maréchal de Tourville
018 BLOIS BLOIS BLOIS 207 Salle Jean Cros — 131 route de Châteaurenault
impasse Boileau - allée des bouleaux - rue Jean de la Bruyere - allée des charmes - route de Châteaurenault (à partir du 51) - allée des chênes - allée Roland Dorgeles — rue Roland Dorgeles - allée des érables - rue Jean de la Fontaine - allée des frênes - allée des hètres -| rue Lucien Joubert - avenue du maréchal Juin - rue Lenotre - rue Marivaux - allée des merisiers - rue Moliere - allée des noisetiers - rue des peupliers - allée des pins - allée des platanes - allée Francois 1* - rue des lilleuls - impasse Villon
018 BLOIS BLOIS | BLOIS Gymnase Foch — 20 rue Guynemer
rue Marc Bridel - rue Félix Duban - rue Antoine de St Exupery - impasse Faidherbe - rue Hubert Fillay - avenue du Maréchal Foch - rue Jacques Gabriel - rue Guynemer - impasse Kellerman - rue Albert 1er ( jusqu'au 122 côté pair) - rue Albert 1er ( jusqu' au 135 côlé impair) — rue Albert Thibaudel - rue du docteur Vigneron
018 BLOIS BLOIS| BLOIS Gymnase Foch — 20 rue Guynemer
rue Beaumarchais - rue de cabochon (à partir du 22 côté pair) - rue de cabochon (à partir du 75 côté impair) - rue Chateaubriand - avenue Clemenceau - rue Colbert - rue Corneille - rue Henri Daudin - rue Descartes — rue Clement Marot - rue Montaigne - rue Poincare - rue Richelieu - rue ‘Jean-Jacques Rousseau - rue Sully — rue Alfred de [Vigny - rue Voltaire
018 BLOIS BLOIS | BLOIS 210 Ecole Alexandre Parodi - rue Bertrand Duguesclin
chemin de la charronniere- rue des chiprons - rue Bertrand Duguesclin| ( jusqu' au 78 côté pair)- rue Bertrand Duguesclin ( jusqu' au 159 côté impair) - chemin de la foret- mail Manfred Kirchgassner - route de Saint — Lubin- rue André Malraux - allée de la mitonellerie- chemin de la mitonellerie - rue Jean Monnet - rue de la picardiere - rue des primeveres - chemin de Saint-Sulpice - rue du chemin vert - chemin de Villebout - rue de Villiersfins - rue de Villoiseau
018 BLOIS BLOIS| BLOIS 211 École Charcot - 29 rue Jean-Baptiste Charcot
rue Louis Armand - rue Arrachart - rue Auguste le Bon - rue bougainville - rue Samuel de Champlain - rue Jean - Baptiste Charcot - allée Yvette Chassagne - rue de Chavy - rue Bertrand Duguesclin ( à partir du 78 côté pair) - rue Bertrand Duguesclin ( à partir du 159 côté impair) — rue de la goualiere - rue Francois Mortelette — rue Alexandre Parodi - rue de pigelee - allée du sauvageau - rue du sauvageau
018 BLOIS BLOIS| BLOIS 212 École Cécile ROL-TANGUY — 7 rue de la Croix Pichon
rue Clement Ader - rue Michel Begon (à partir du 94 côté pair) - rue Michel Begon ( à partir du 91 côté impair) - rue Louis Breguet { jusqu' au 22 côté pair) - rue Louis Breguet ( jusqu' au 23 côté impair) - rue Chanute - place Nungesser el Coli - rue Michel Detroyat ( jusqu’ au 14 côté pair) - rue Michel Detroyat (jusqu'au 17 côté impair) - rue Pelletier Doisy - allée Marcel Dorel - rue Marcel Doret - rue Santos Dumont — avenue de France (à partir du 43 côté impair) — place Montgolfier - rue - rue Pegoud - rue de la croix pichon - rue Vedrines
018 BLOIS BLOIS| BLOIS 213 École Simone WEIL — 10 rue Esnault de Pelterie
rue Jean Assolant - rue Costes et Bellonte - rue Paul Berthereau - rue Jules Berthonneau - rue Louis Breguet (à partir du 22 côté pair) - rue Louis Breguet ( à partir du 23 côté impair) - rue Didier Daurat - rue Michel Detroyat (à partir du 14 côté pair) - rue Michel Detroyat (à partir du 17 côté impair) - rue Alexander Fleming - rue René Fonck - avenue de France ( jusqu’ au 43 côté impair) — avenue Gutenberg - rue Maryse Hilsz - rue Latham - rue Sadi — Lecointe - rue René Lefevre - place Andre Leymarios - rue Lilienthal - rue Charles Lindbergh - rue Jean rmoz - rue Robert Morane - rüe René Mouchotte - rue Esna
Pellerie- rue Auguste Piccard - rue Codos et Rossi - place des sarazines - rue des frères Wright
018 BLOIS BLOIS II BLOIS Ecole Victor Hugo - 8 rue d'Angleterre
rue d'Angleterre - rue des arches - rue des onze arpents - rue d'Artois - rue de l'azin - rue Honoré de Balzac ( jusqu’ au 18 côté pair) - rue Honoré de Balzac ( jusqu’ au 15 côté impair) - rue beauvoir - rue de berry - rue du Père Brottier - chemin du cavalier - rue du cavalier - rue porte chartraine (côté impair) — avenue de Chateaudun (côté pair) - mail clouseau - rue des cordeliers - rue Julien Coudray - rue couverte - rue Roger Dion - rue de l'Erigny - rue Anatole France - passage des sepl freres - place guerry - rue des guignieres - rue porte clos haut - grands degres saint Honoré - pelits degrés saint Honoré - place saint Honoré - rue saint Honoré - rue Laplace - place saint Louis - rue de la vallée maillard - rue des saintes Maries - rue Roland Moreno - place Michel Moser - rue Robert Nau - rue du bourg neuf (côté impair) - rue du palais - rue Louis Joseph Philippe - rue des remparts - rue Paul Renouard - place de la république - rue Claude Robin - rue des rouillis - allée Robert Schumann - avenue Robert Schumann - chemin du depot des tabacs - place du chamoine Tournesac - rue Trouessard - boulevard des cités unies - rue du 18 juin 1940 - place Flandres- Dunkerque 1940
018 BLOIS BLOIS Il BLOIS 302 Hôtel de Ville - 9 place Saint-Louis
rue d'Anjou - rue pierre de blois - rue louis bodin - rue du haut bourg - allée de bourgogne - rue rene calenge - rue du canon - rue du puits chatel - rue des fourneaux - place Jean Jaures - rue du bourg saint Jean - ruelle court gain st Jean - impasse saint Jean - quai saint Jean — impasse Lavalliere - avenue du mal leclerc - rue d'Alsace Lorraine - grands degres saint Louis - petits degres saint louis - allée du maine -| avenue du maréchal Maunoury { jusqu' au 34 côlé pair) - avenue du Maréchal Maunoury (jjusqu'au 39 - côlé impair) — rue monin ( jusqu’ aul 14 côté pair) - rue monin ( jusqu' au 25 côté impair). rue du mouton - rue des papegaults - place louis petre - allée de poitau - rue du preche | rue du grand remenier - retour du remenier - avenue paul reneaulme - boulevard Eugene Riffault - allée de Savoie - rue Maurice de Saxe - rue de Touraine - levée des tuileries ( jusqu' au 44 côté pair) - levee des: {uileries ( jusqu' au 47 côté impair) — rue Marie Virginie Vaslin - boulevard Vauban - avenue de Verdun ( jusqu’ au 33 côté impair) — avenue de Verdun (jusqu'au 32 côté pair)
018 BLOIS BLOIS II BLOIS 303 École Yvonne Mardelle - 8 rue du Limousin
rue d'Auvergne - rue Honore de Balzac ( 18 au 52 côlé pair) -
Honore de Balzac { à partir du 15 côté impair rue de Bearn - rue ir - rue de - rue D - rue de Flandres -
rue de Gascogne - rue lieutenant Godineau- allée de guyenne - aae Languedoc - rue du Limousin - avenue du maréchal Maunoury
62 côlé pair) - rue de Normandie- rue Marcel Paul - rue de Pi
rue de provence - rue du Roussillon- impasse des villas er
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 41 Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV N° des BV
ateur
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
BLOIS II BLOIS 304 École Robert Cartier - 13 rue Edouard Blau
allée d'Aquitaine - rue Edouard Blau - rue Robert Cartier - allée de la pierre chanlie — mail Pierre Charlot - rue du docteur Lesueur - avenue du Maréchal Maunoury ( 62 au 9998 côté pair) — chemin de la poudrette - rue de la poudrette - rue de Signeulx
BLOIS Il BLOIS École Marguerite Audoux - 13 avenue du Maréchal Lyautey
rue de l'Argonne - rue de l'armistice - boulevard Carnot — rue des cornilleties - boulevard des déportés - rue général de Galembert - avenue du Maréchal Lyauley- rampe de la maladrerie - avenue du Maréchal Maunoury (à partir du 39 côté impair) - rue Monin ( à partir du 14 côté pair) - rue Monin (à partir du 25 côté impair)- rampe montigny - ere impasse du sanitas- 2eme impasse du sanitas- rue du sanitas - rue du cent treizieme - levée des luileries (à partir du 44 côté pair)- rue de Vauquois - avenue de Verdun (à partir du 32 côté pair) - avenue de Verdun (à partir du 33 côté impair) - impasse de l'avenue de Verdun
BLOIS II BLOIS École Raphaël Périé - rue Raphaël Périé
rue Estreux de - rue de B jour - ruelle deB
rue Claude Bernard- rue Francois Billoux - rue du docteur Blanchon - rue de la vallée aux bœufs- rue Andre Boulle- rue Eugene Breton - rue. Ferdinand Buisson - rue de la chèvre - chemin du clos cornu - rue Bernard Darada - impasse de la rue des écoles - rue des écoles - chemin des grands fosses - impasse Léon Fournier - rue Léon Fournier - rue Franciade (à partir du 6 côté pair) - rue Franciade ( à partir du 9] côté impair) - rue des gallieres ( jusqu’ au 16 côté pair) - rue des gallieres ( jusqu' au 19 côté impair) - grand cour hautes granges - impasse des hautes granges - rue des hautes granges - rue du bout des haies- boulevard de l'industrie- rue Jean Joly- rue Lavoisier- alliée de l'ile saint Lazare - rue saint Lazare- rue du docteur Lunier- impasse. de la mare- rue Henri Morin — rue Morioux - impasse du bourg neuf- rue du bourg neuf (côté pair) - rue de la paix- - - rue Raphael Perié - rue du plessis - chemin de la porte rouge - la petite rue - impasse des. sentes - avenue de Vendome - rue Alexandre Vezin - rue de Villebreme| - allée de Villejoint
BLOIS II BLOIS Ferme de Brisebarre - chemin de Brisebarre
rue Michel Ange - avenue de l'arrou - chemin de l'arrou - rue Antoine de Baiïf - rue Etienne Baudet - rue du moulin blanc - rue du pressoir blanc - chemin de brisebarre - avenue de la butte - rue de cabochon (jusqu'au 22 côté pair) - rue de cabochon (jusqu' au 75 côté impair) - route de Chateaurenault - rue Frederic Chopin - rond point du cimetiere - re courte - rue Jean Doublier - ruelle des epinettes - rue Fenelon - sentier: de frileuse - chemin de frileuse - rue de frileuse - avenue Gambetta ( à partir du 12 côté pair) avenue Gambetta ( à partir du 11 côté impair) - rue Yves Genet - rue Alfred Halou - avenue Médicis - - rue colonel de Montlaur - rue Charles d'Orleans - allée Francois 1er ( jusqu' au 44 ) - rue Racine - impasse Pierre de Ronsard - rue Pierre de Ronsard - chemin des ruelles - rue madame de Sévigne - impasse Thiolat - rue Charles Waseige
BLOIS Il BLOIS 308 Halle Louis XII - 10-12 rue Anne de Bretagne
rue Jeanne d'Arc - rue basse - rue porte bastille - rue Jean Bernier - rue du mouton blanc- rue boesnier - rue du pied de bœuf- rue anne de — bretagne - rue des carmelites - rue porte chartraine (côté pair) - rampe des fosses du château - place du chäleau - petits degrés du château —| rue des fosses du château- rue de la voute du chäleau- rue chemonton - rue des trois clefs - rue du commerce - rue porte cote - rue Henri Drussy - rue fontaine des élus - rue du lion ferre - quai du foix ( jusqu' au 13 ) - rue du foix ( jusqu’ au 16 côté pair) - rue du foix ( jusqu' au 27 côlé impair}rue foulerie - quai de l'abbe Grégoire - place de la grève - rue de la grève - ruelle de la grève - rue haute - rue Robert Houdin - place Victor Hugo - rue de l'image - rue des jacobins - rue des juifs - degrés saint Laumer - place saint Laumer - rue saint Laumer - rue Emile Laurens- rue de lauricard - place des lices - rue des lices (jusqu'au16)- place louis xii - rue saint Lubin- rue du docteur Luzuy - rue des trois marchands - rue saint Martin- impasse meslier- cour des miracles- rue| du bourg moyen- degrés saint Nicolas- rue du chant des oiseaux - rue des orfevres - rue Denis Papin- rue pardessus — rue rebrousse penil - place de la résistance- rue Rochefort - rue du poids du roi - quai de la saussaye - rue Jehan de Saveuse - rue du grenier à sel - rue du sermon - rue Maréchal de Lattre de Tassigny - rue triboulet - place Valin de la Vaissiere — rue Vauvert - rue des violettes
BLOIS {II BLOIS 402 Gymnase Raymond Etelin - rue des Papillons
levée des acacias - rue des acacias - rue des frères Amar - boulevard Marc el Robert Auger - rue des près carrès - rue Cuper - rue Marc Dequoy - chemin d'Espagne - rue Paul Gatelier - rue des droits de l'homme — rue Georges Litalien - rue des mazes - rue Raymond Mengelle - rue des métairies - rue des pelites métairies — les métairies - rue des papillons - rue de la croix rouge - rue de la vacquerie
BLOIS II BLOIS 403 École Pauline Kergomard - 2 rue Pierre Mosnier
rue du moulin à batloir - place croix boissée - rue croix boissée - quai Aristide Briand - rue des chalands — rue Jean Chavigny - rue clerancerie| - rue Georges Gauthier - rue René Guenon - avenue de la belle jardinière - ruelle saint Jean - quai Villebois Mareuil (à partir du 24)- rue Séraphin Médéric Mieusement - rue Pierre Mosnier - rue Munier - rue de la croix nard - rue du puits neuf- ruelle du puits neuf- rue Gaston d'Orléans - rue de l'ormeau — rue parmentier- rue du poincon renverse - ere impasse sourderie- 2eme impasse sourderie- rue sourderie
BLOIS III BLOIS 404 Gymnase Raymond Etelin - rue des Papillons
rue de l'aiguillon - rue des près d'amont - rue de l'auboissiere - impasse de l'auboissiere - chemin de bejun - rue de bejun - boulevard Joseph Paul Boncour - rue Jules Brisson - avenue Pierre Brossolette - levee de Chailles - rue des grands champs - chemin des grands champs - chemin du gré de chien - chemin des grands clouseaux - rue du colombier - chemin du puy cuisy - route d'Espagne - rue Roger Leclerc - rue des linieres - chemin de la Loire - rue des maraichers - chemin des mazes - pont saint Michel - rue de la motte - chemin des gros noirs - impasse Parmentier - rue des rabateux - chemin de la rabiere - chemin des grands réages — rue - de la renardiere - les grands champs- bas rivière - pure des écoliers de bas-rivière- le puy cuisy bas rivière - les sablons bas rivière - rue de bas rivière — bas rivière - chemin des sablons - rue Henri Sauvage - chemin des louches - chemin de verrières - rue de verrières
BLOIS Ill BLOIS INSA — Site de la Chocolaterie — Avenue Gambetta
rue de l'arcade - montée de la banque — rue Philippe le Bon - rue bretonnerie - impasse sainte Catherine - rue sainte Catherine - rampe Chambourdin — rue Chambourdin - boulevard Chanzy - rampe des chevaliers - rue de la chocolaterie - rue du docteur Desfray - rue Ducoux - allée Paul Dufournier - rue Franciade (jusqu'au 6 côté pair) - rue Franciade ( jusqu'au 9 côté impair) - rue gallois - avenue Gambetta (jusqu' au 12 côté pair) - avenue Gambetta (jusqu' au 11 côté impair) - la gare - impasse de la garenne - rue de la garenne - rue du pont du gast - rue de l'usine a gaz - degrés du gouffre - rue du gouffre - rue ancienne des hautes granges - rue des basses granges - avenue du docteur Jean Laigret - rue des lices (à partir du 16) - rue des minimes - du père — Monsabré - rue Jean Moulin - rampe du grain d'or - rue du
grain d'or - rue de la poste - rue Auguste Poulain - place du marche aux veaux - rue de la Villette - rampe des 3 volontaires
BLOIS Ill BLOIS École Louise MICHEL — 71 rue du Foix
rue de l'arceau - rue Agrippa d'Aubigne - quai Ulysse Besnard- ruelle des capucins - rue Denis Dupont— boulevard Daniel Dupuis- ruelle de l'égout- quai du foix ( à partir du 13)- rue du foix ( à partir du 18 côté pair) - rue du foix (à partir du 27 côté impair) - place Auguste Poulain - sentier du presbytère - 1ere impasse Guillaume Ribier - 2eme impasse Guillaume Ribier - rue Guillaume Ribier - degrés Guillaume Ribier - rue Florimond Robertet — rue des écuries du roi - chemin de la saulas - rue de la saulas - rue Augustin Thierry
BLOIS II BLOIS 407 École Madala Yousafzai - 6 rue Descartes
rue Pierre Boudisseau — allée de Bury - rue Albert Camus - rue Paul Coursaget - rue Victor Dillard - rue Paul Foulel - rue Gallieni — rue des grenailleres - rue Stéphane Hessel - rue Lucien Jardel - rue du commandant Judes - rue Jacques Juteau - rue Georges Larcade - rue Bernard Mazille - rue de la taille aux moines - rue Louis Jean le Pallec - rue Albert 1er( 122 au 174 côté pair) - rue Albert 1er (135 au 189 côté impair) - rue de la quiniere
PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE $
o18 |BLoIs
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
018 BLOIS
ot8 |BLois
018 BLOIS
o18 |BLois BLOIS III BLOIS Locaux de l'ASPTT - 64 rue Basse des Grouëts
chemin de la rotte aux ânes - chemin des aveniures - chemin de bellevue - chemin de la bergeonniere - chemin des petites bergeries - chemin des billarderies - chemin de la maison blanche - rue des blanchets - impasse de l'orée du bois - chemin des cèdres - rue de la chapelonnière - sentier de la chapelonnière - chemin des closeries - allée de Coulanges - roule de Coulanges - chemin du filaine - rue du grand filaine - rue du galandeau — chemin du galipeau - chemin des gaudinieres - chemin de st Georges - rue basse des grouels - levée des grouets - chemin de la vallée les grouets - allée saint Lubin - chemin du saut aux moines - chemin du haut morier — rue des moriers - rue de l'hôlel Pasquier - chemin de Pomone - chemin du pelit pont - rue des tils- rue Albert 1er (à partir du 174 côté pair)- rue Albert 1er (à partir
du 189 cêlé impair)- rue de l'amiral Querville- chemin de la Der =].ft chemin de la vicomte
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 42 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
ÿ Bv INSEE $ £ CANTON COMMUNE Nb de BV re EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote ô ateur
sentier des acacias - rue des alliés - rue sainte Anne — rue bergevin - rue bertheau - rue Antoine de Boessel - rue de boulogne - rue Pierre! Busnel - rue de la chaine — rue des ponts chartrains - rue neuve des ponts chartrains - quai Henri Chavigny - rue cobaudiere - quai Amédée Contant - passage des corderies - rue des corderies - rue de la creusille - rue du dauphin - impasse Dupré - rue Dupré - levée de saint Dye - ruelle de l'éperon -‘1er sentier de l'éperon - 2eme sentier de l'éperon — 3eme - sentier de l'éperon - 4eme sentier de l'éperon - 5eme sentier de + l'éperon - 6eme sentier de l'éperon — 7eme - sentier de l'éperon - 018 BLOIS VINEUIL BLOIS 415 [ALCV - Salle Beauce — 1 rue Dupré boulevard rene gentils - 1ere impasse du glacis - 2eme impasse du . glacis — 3eme - impasse du glacis - 4eme impasse du glacis - impasse du 28 janvier - rue du 28 janvier - rue du point du jour - ruelle du point du jour - quai Villebois Mareuil ( jusqu' au 24 ) - rue Charles Maurice - rue Jean de Morviliers - chemin noir - rue du docteur Olivier - chemin des pingres - levée des pingres - impasse Rocheron - rue du pré Rocheron - 1ere ruelle Rocheron - 2eme ruelle Rocheron - rue Rocheron - rue Ronceraie - ruelle Ronceraie - rue Charles Ruche - rue du premier septembre - place du colonel Henri Rol-Tanguy - rue Pierre Trinqueau - avenue du président Wilson
018 BLOIS VINEUIL BLOIS 416 ALCV- Salle Beauce — 1 rue Dupré Article R4O du code électoral
018 |BLOIS BLOIS 30
019 |VENDOME LA BEAUCE BOISSEAU 1 Mairie - 8 rue des Fontaines Toute la commune
020 VENDOME LE PERCHE BONNEVEAU 1 Mairie - n° 2 Le Bourg Toute la commune
022 VENDOME LE PERCHE BOUFFRY 1 Mairie — 4 place du Coteau du Perche Toute la commune
024 VENDOME LE PERCHE BOURSAY 1 Mairie — 8 place de l'Eglise Toute la commune
025 _|ROMORANTIN CHAMBORD BRACIEUX 1 Mairie - Place de l'Hôtel de Ville Toute la commune
026 VENDOME LE PERCHE BREVAINVILLE 1 Mairie - 4 le Bourg Toute la commune
027 |VENDOME LA BEAUCE BRIOU 1 Mairie - Salle des Fêtes — 7 rue des Tilleuls [Toute la commune
028 |VENDOME LE PERCHE BUSLOUP 1 Mairie - 1 rue Jacques Rasquier Toute la commune
029 |BLOIS BLOIS III CANDE-SUR-BEUVRON 1 Salle Polyvalente — 14 rue de l'Église Toute la commune
030 |VENDOME LE PERCHE CELLE 1 Mairie - Place Jean Moulin Toute la commune
de l'Angevinière- des Angevins-de l'Ardoise-des Aulnaies-
d'Auinières.Chemin de Charlemagne- rue du Conon-de Fougères-de la u {Gagnotterie-de la Gaudronnière-de la Hutterie -des Laudières -Lézeau- 031 BLOIS VINEUIL CELLETTES 1 x Salle des Fêtes - rue de l'Eglise du Moulin Neuf- de a Picoisère-de la Renaudière- de la Rozelle -des
Sables- Allée des Séquoias- rue de la Serfilière- de la Varenne - Allée Gabriel Renotton
Allée de l'Archerie- rue de Beauregard- impasse de Beauregard-rue de Eau la Boissière-de la Bruyère-Allée du Chêne- Rue de Clénord -impasse 031 BLOIS VINEUIL CELLETTES 2 Salle des Fêtes - rue de l'Eglise des Ecoles- rue de l'Eglise- de la Forêt - impasse de la giraudière-
Chemin de la Fontaine- rue des Maçons - Rue Madeleine Bres
‘1031 BLOIS MINEUIL CELLETTES 2
Rue Creuse colé pair - Rue des Terres Blanche - Rue de l'Eloile coté 032 |BLOIS BLOIS III CHAILLES 1 x Salle du Conseil— Mairie — 78 rue Nationale impair - Rue du Clos coté pair - Rue des Allels du n°46 au n°74 - Chemin rural n°14 et 15 - Rue Nationale coté impair du n°55 au n°91
Rue de l'Eloile coté pair - Rue du Clos coté il impair - Rue des Allets coté impair du n°49 au n°67- Chemin rural n°14 et 15- Route de 032 BLOIS BLOIS II! CHAILLES 2 Salle des mariages - Mairie — 78 rue Nationale Montrichard coté pair, Rue des Sablons- Rue du Château d'eau - Rue des Bordes - Impasse des Bordes - Rue des Chènes - Rue de la Chesnaie — Rue de la Haute Pièce
Rue de bas-Rivière - Grand Villesablon - Petit Villesablon - l'Orme " fé: Cochard - Rue des Rougettes - Rue de Madon - Roule de Montrichard 032 |BLOIS BLOIS Ill CHAILLES 3 Hall d'accueil — Mairie — 78 rue Nationale coté impair - Rue Rue Nationale coté pair et coté impair du 1 au 89 - rue
Creuse colé impair - Rue de l'Eglise- Rue de la Foret
032 BLOIS BLOIS Ill CHAILLES 3
034 ROMORANTIN CHAMBORD CHAMBORD 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal — 19 rue de la Grange aux Dîmes Toute la commune
035 |VENDOME MEARIN-SUR- |CHAMPIGNY-EN-BEAUCE 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - Grand' rue Toute la commune
036 ROMORANTIN LA SOLOGNE CHAON 1 Mairie — 2 place de la Mairie Toute la commune
037 VENDOME LE PERCHE CHAPELLE-ENCHERIE ( LA) 1 Mairie - 13 rue Marie Luce Toute la commune
038 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |CHAPELLE-MONTMARTIN (LA) 1 Mairie - 5 roule de Saint-Julien Toute la commune
039 |VENDOME : [LA BEAUCE CHAPELLE-ST-MARTIN (LA) 1 Mairie - 10 rue des Fleurs Toute la commune
040 [VENDOME MEVZAIN-SUR- |CHAPELLE-VENDOMOISE (LA) 1 Mairie - 1 route de Blois Toute la commune
041 VENDOME LE PERCHE CHAPELLE-VICOMTESSE (LA) 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 17 rue St Michel Toute la commune
042 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN CHATEAUVIEUX 1 Salle Lucie Aubrac - 14 rue des Déportés du 2 mai 1944 Taute la commune
043 |ROMORANTIN SAINT-AIGNAN CHATILLON-SUR-CHER 1 Foyer rural - Place de l'Ecole Toute la commune
044 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |CHATRES-SUR-CHER 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - rue du 11 novembre 1918 Toule la commune
045 BLOIS BLOIS II CHAUMONT-SUR-LOIRE 1 Mairie - 81 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Toute la commune
046 |ROMORANTIN LA SOLOGNE CHAUMONT-SUR-THARONNE 1 Mairie — 10 rue de i Toute la commune
allée de Bellevue, allée des Dentellières, allée des Lavandières, allée des Roches, allée du Moulin Chouard, chemin de Banlieue, chemin de la Borde, chemin des Rudebiles, impasse des Hautes Roches, impasse des Sommeliers, impasse des Tisserands, impasse des Tonneliers, impasse du Moulin Chouard, place des Carriers, place des Tisserands, _ place Saint Victor, route Nationale, rue de Bellevue, rue de l'Ecole, rue 047 BLOIS BLOIS 11 CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 1 x Grange — 44 rue de la Poste de l'Eglise, rue de la Loire, rue de la Mairie, rue de la Poste, rue de la
Voizelle, rue des Apothicaires, rue des Basses Roches, rue des Dinandiers, rue des Fresnes, rue des Grèves, rue des Mariniers, rue des Meuniers, rue des Orfèvres, rue des Vignerons, rue du Mail, rue Jules Blanchard, rue Marcel Achard, ruelle des Basses Roches, impasse des Loges
allée des Sept Arpents, avenue Maunoury, chemin de l'Erigny, chemin du Grand Sentier, chemin du Pelit Tertre, impasse de la Gare, impasse de la Vallée, impasse des Buis, impasse des Châlaigniers, inpasse des Dahlias, impasse des Jonquilles, impasse des Pendants, impasse François Villon, impasse de la Vallée du Valet, route de Villerbon, route] Nationale, rue Adrien Thibault, rue Antoine de Baïf, rue de Graffard, rue de l'Octroi, rue de la Chabottière, rue de la Gare, rue de la Ménardière, 047 IBLOIS BLOIS II CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 2 École maternelle de la Croix Calteau - 19 rue des Capucines rue de Villerbon, rue des Acacias, rue des Capucines, rue des Châtaigniers, rue des Clos Furêts, rue des Erables, rue des Gailletrous, rue des Glycines, rue des Iris, rue des Lilas, rue des Marronniers, rue des Merisiers, rue des Ormeaux, rue des Passifiores, rue des Pendants, rue des Peupliers, rue des Roses Trémières, rue des Sorbiers, rue des Tamaris, rue des Violettes, rue du Buisson Henry, rue du Château d'Eau, rue du Clos Petit, rue du Grand Sentier, rue Pierre de Ronsard, rue Saint Lazare, rue des Maraîchers
allée de la Tourmaline, allée des Fraisiers, avenue des Déportés, avenue des Tilleuls, route Nationale, rue Belrier, rue de l'Ecole, rue de l'Hermitage, rue de l'Obsidienne, rue de l'Onyx, rue de la Poste, rue de 047 BLOIS BLOIS Il CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3 Gymnase de Montprofond - rue de Montprofond la Serpentinette, rue de la Spinelle, rue de Montprofond, rue des Basses Roches, rue des Charonières, rue des Fraisiers, rue des Gâtinettes, rue des Lauriers, rue des Pontières, rue des Rosiers, rue des Troënes, rue du Coteau, rue Topaze
047 [BLOIS BLOIS 1 CHAUSSEE-ST-VICTOR (LA) 3
048 VENDOME LE PERCHE CHAUVIGNY-DU-PERCHE 1 Salle des Fêles - rue du Pommier Toute la commune
049 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN CHEMERY 1 Mairie - Salle Bernard Paumier - 59 rue Nationale Toute la commune
050 BLOIS SAINT-AIGNAN CHEVERNY 1 Salle des Fêtes - 17 Rue du Chêne des Dames Toute la commune
051 BLOIS VINEUIL. CHISSAY-EN-TOURAINE 1 Mairie — 20 rue Etienne Denis Toute la commune
052 BLOIS MONTRICHARD CHITENAY 1 Salle des fêtes — rue du Hou Toute la commune
053 |VENDOME VINEUIL CHOUE 1 Petite Salle Polyvalente - rue du Parc Toute la commune
054 ROMORANTIN MONTRICHARD CHOUSSY 1 Mairie - Salle du Conseil municipal - 5 route de Touraine Toute la commune
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de CHOUZY-SUR-CISSE ë L 055 |VENDOME LOIRE [VALLOIRE-SUR-CISSE 1 x Salle des Fêtes - 14 Place de la Mairie Toule la commune déléguée de Chouzy-sur-Cisse
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de COULANGES 4 055 VENDOME LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 2 Mairie — Salle 1 run de ls Fétaie Toute la commune déléguée de Coulanges
VEUZAIN-SUR- Commune déléguée de SEILLAC 055 VENDOME LOIRE VALLOIRE-SUR-CISSE 3 Mairie - Salle Communale - 10 rue Fernand Boulon Toute la commune déléguée de Seillac
055 |VENDOME MEZAIN-SUR- |VALLOIRE-SUR-CISSE 3
057 |VENDOME LA BEAUCE CONAN 1 Mairie - 3 rue des Hayes Toute la commune
058 VENDOME LA BEAUCE CONCRIERS 1 Mairie — Salle Î — 17 rue de l'Ecole Toute la commune
Commune déléguée de FEINGS à ; 059 |BLOIS BLOIS Il LE CONTROIS EN SOLOGNE 4 Salle des Fêtes - rue de la Bièvre Toute {a commune déléguée de Feings
Commune déléguée de FOUGERES-SUR-BIEVRE 4 à i 059 BLOIS BLOIS Ill LE CONTROIS EN SOLOGNE 5 Mairie - Salle du Conseil - 2 rue de l'Eglise Toute la commune déléguée de Fougères-sur-Bièvre
Commune déléguée d'OUCHAMPS FT - 059 BLOIS BLOIS III LE CONTROIS EN SOLOGNE 6 Salle des Fêtes - 22 rue Victor Drugeon Toute la commune déléguée d'Ouchamps «
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 43 48 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
i BV N° des |centralis EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote ateur [CANTON COMMUNE Nb de BV INSEE $ Circo.
Abbaye de Cornilly, Avenue des Plalanes, Bistoury, Chantecaille, Chemin de la Varenne, Chemin des Linereaux, Cornilly, Goumas,| : Hauts-Champs, Impasse des Sources, Impasse du lotissement Lézé, La Bernardière, La Boudaillère, La Bretonnière,- La Bussière, La & déléguée de CONTRES Coudraie, La Gitonnière, La Maillardière, La Maison rouge, La Mardelle, ommune uée de La Poterie, La Presle, La ravinière, La Ringuette, Le Bourg Neuf, Le ps: [BUS MONTRICRARD HE CONTROISENSOLOGNE d x Salle des Fêtes - Rue du Stade (Gué Fagot, Le Verger, L'Hermera, Passage de Saint-Aignan, Plaine de Moulin, Route de Ponthlevoy, Route de Saint-Aignan, Route de Sassay, Routes de Selles, Rue Abel Poulin Rue André Morand, Rue de Goumat, Rue de la Becresse, Rue de la Belle Jardinière, Rue de la Bièvre, Rue de la Prele, Rue des Charmilles, Rue du Carreau, Rue Pbilinne Lehon Thezelin [
Avenue du Général de Gaulle, Carrefour du Souvenir, CCAS Place du 8 mai, Impasse de la Paix, Impasse des Ancolies, Impasse Venelle, Launay, Passage de l'Isle, Passage des Bruyères, Place Adolphe Javalet, Place des Heros, Place du 8 mai, Route des Carrières, Rue Camus, Rüe Chaponnerie, Rue de Bracieux, Rue de la Fonderie, Rue Commune déléguée de CONTRES de la Gare, Rue de la Libération, Rue de Launay, Rue de l'Eglise, Rue 059 BLOIS MONTRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE 2 Salle des Fêtes - Rue du Stade de Nagot, Rue de Soings, Rue des Anciens Combattants en AFN, Rue:
' des Auines, Rue des Bordières, Rue des Buddieias, Rue des Carrières, Rue des Genets, Rue des Saules, Rue du Faucon, Rue Eloi Fauilloux, Rue Eloi Johanneau, Rue Jean Jaurès, Rue Jules Antoinets, Rue Julien
Nadau, Rue Louis Pasteur, Rue Maurice Genevoix, Rue Pierre Henri Mauger, Rue Roger Salengro, Rue Théo Berthin, Ruelle des Bordières.
Allée des Chataigniers, Avenue de la Paix, Avenue de Sologne, Avenue des Chênes, Avenue des Lilas, Chemin de Doulain, Chemin des Maisons Rouges, Doulain, Grille de Blutenne, Impasse de Cheverny, Impasse des Bouleaux, Impasse des Cerisiers, Impasse des Roses, Impasses des Tilleuls, La Cote Rolie, La Dépatte, La Fosse des Roches, La Gondelaine, La Menerie, La Petite Menerie, La Petite : Philippière, La Rabouillère, Le Cles de Villardy, Le Méniguet, Le Petit Commune déléguée de CONTRES Marçon, Le Simoteux, Les Bruyères, Les Bruyères de Marçon, Les. 059 BLOIS MONFRICHARD LE CONTROIS EN SOLOGNE 8 Salle des Fêtes - Rue du Stade Chebonneiies, Les Cormaines, Les Fosses Plates, Les Maisons Rouges, Les Malzeaux, Les Palureaux des Aulnes, Les Sables, Les Terres Noires, Les Trembles, L'Oudrière, L'Ouzesse, Macé, Le Mail des Tulipiers, Marçon, Route de Cheverny, Route de Romorantin, Rue de Chambord, Rue de Cheverny, Rue des Lauriers, Rue des Lavandes, Rue des Meuniers, Rue des Noyers, Rue des Oliviers, Rue des Pins, Rue des Sables, Rue des Tamaris, Rue Nicolas Appert, Tanqueue, [Villardy
os |BLois MONTRICHARD _ |LE CONTROIS EN SOLOGNE 7 HonnUne opusde HENRY Toute la commune déléguée de Thenay COMECE LE CONTROIS EN SOLOGNE
060 [VENDOME LE PERCHE CORMENON
061 [BLOIS VINEUIL CORMERAY 062 [ROMORANTIN [MONTRICHARD _ |COUDDES
63 [ROMORANTIN [SAINT-AIGNAN [COUFFY
065 |VENDOME MONTOIRE-SUR- |COULOMMIERS-LA-TOUR
066 VENDOME LA BEAUCE COURBOUZON 1 Mairie - salle -rue de Champson Toute la commune
Mairie - 84 rue Poterie Toute la commune
Foyer Scolaire - 21 bis rue de la Républiq Toute la commune
Salle des Fêtes - 321 Rue des Ecoles Toute la commune
Mairie - 7 route de Saint- Aignan Toute la commune ||
Ancienne Cantine — Salle de réunians - Place du 8 mai 1945 Toute la commune ss
avenue des combattants d'AFN, avenue du clos marchand, avenue du bourg neuf, avenue Paul Renouard, avenue de la Bernellerie, chemin de la bervinière, boulevard carnot, clos de la borderie, chemin de l'ardoise, chemin des béliers, chemin de bellevue, chemin de la bijaye, chemin du haut bois, chemin des chandeliers, chemin de la chatière, chemin de la crépinière, chemin du cles des fées, chemin des garnisons, chemin des huards, chemin de jouvençay, chemin de machefer, chemin de la place, chemin des tourelles, chemin de la trésorerie, impasse du clos marchand, impasse de la convention, impasse du bourg neuf, le pommier de pin, la haute épinglerie, place Victor Hugo, pantchardon, rue de l'ardoise, rue de la bigeay, rue de la borderie, rue du bourg neuf, : rue des carelles, rue du carroir, rue denet, rue Pascal Fortuny, rue de la . : v gravauilière, rue de jouvençay, rue du 8 mai, rue du clos marchand, rue 067 |BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 1 x Salle des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN paul renouard, rue augustin thierry, rue de la touche, rue du clos vauix,
ruelle augustin thierry. clos des robardières, roule de blois, route de gallerie, route de lour-en-sologne, chemin des tourelles, voie du pressair barré, voie du pelit beaumont, voie de la cochenillère, voie de la fripière, voie de la germonnière, voie des huards, voie de jouvençay, voie de la marigonnerie, voie des perraudières, voie de la préasle, voie du tertre, voie de trubert, le chandelier, rue des hortensias, les aulnaies, allée des lavandes, allée des bruyères, rue des lavandes, rue des sapins, rue des bruyères, rue du stade, la gravouillère, la préasle, les vaulx, chemin de la borde, la quenouillère, voie de la bigeaye, place de l'église, la haute gagnerie, chemin de chanireuil, rue barberet, rue de la bijaye, chemin de trubert, rue de l'étang des vaulx, voie des garnisons, rue du closier, place des carelles
avenue gambetta, avenue de la république, avenue de verdun, boulevard munier, bois vert, chemin des bons cœurs, chemin des gaths, chemin de la pigelée, chemin de la roncinière, chemin de la sensinière, chemin du clos de varennes, chemin du moulin à vent, voie de château gaillard, clos de la vernassière, clos des perraudières, clos du courgrand, la bois doré, la harancherie, impasse ribeiro, le clos d'ingrande, les murblins, madagascar, place de la république, rue barberel, rue descuves, rue félix faure, rue fourche, rue gambetta, rue gillette, rue martinet, rue nationale, rue du 11 novembre, rue de poussard, ruelle saint-aignan, le rouvre, ce de bracieux, roule de + : 0 fontaines-en-sologne, route de romorantin, la sistière, la taurie, voie de 067 BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 2 Salle des Fêtes — n° 4 Avenue des Anciens Combattants d'AFN la bemellerie. Voie de chartreull. Voie: de la. chermoise: voie:des
: châtains, voie des chercherelles, voie de la desoucherie, Voie de la grilleterie, voie du pelit moulin. voie de la roche, voie des trudelles, voie des vernaisons, voie de la vernassière, le portail, l'alizier, le vieux pressoir, le gué du merle, rue jules guesde, voie des chercherelles, château gaillard, route de bracieux, avenue de verdun, rue félix faure, clos de courgrand, avenue du 11 novembre, rue des chanterelles, avenue du clos de talcy, rue des brémailles, impasse des garennes, rue de la hulolte, la petite poterie, rue de la dame blanche, impasse du daguel, chemin de pigelée, rue du pressoir barré, rue de la république, ée rue des roseaux, rue de pigel .
067 |BLOIS VINEUIL COUR-CHEVERNY 2 068 ROMORANTIN CHAMBORD COURMEMIN 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 7 rue François 1er Toute la commune 069 IVENDOME LA BEAUCE COUR-SUR-LOIRE 1 Mairie - rue de la Mairie Toule la commune MONTOIRE-SUR- Commune déléguée de Couture-sur-Loir A : 070 VENDOME LE-LOIR VALLÉE DE RONSARD 1 x Mairie - Salle du Conseil : 1, Place des Anciens d'AFN Toute la commune déléguée de Couture-sur-le-Loir
MONTOIRE-SUR- i Commune déléguée de TREHET à 070 |VENDOME LE-LOIR VALLÉE DE RONSARD 2 Mairie — 3 impasse du Moulin Toute la commune déléguée de Tréhet
070 _ |VENDOME MONTE SUR: [VALLÉE DE RONSARD 2
071 ROMORANTIN CHAMBORD CROUY-SUR-COSSON 1 Mairie - 6 Place de la Mairie Toute la commune
o72 [VENDOME MORTE SUR: |CRUCHERAY 1 Salle du Conseil Municipal - 12 rue du Point du Jour Toute la commune 073 |VENDOME LE PERCHE DANZE 1 Mairie - 12 place de l'Église Toule la commune 074 ROMORANTIN CHAMBORD. DHUIZON 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - Place Saint-Pierre Toute la commune 075 |VENDOME LE PERCHE DROUE 1 Mairie - Salle du Conseil - 24 rue Saint-Nicolas Toute la commune 077 VENDOME LA BEAUCE EPIAIS 1 Mairie - route de Vendôme Toute la commune 078 |VENDOME LE PERCHE EPUISAY 1 Mairie - rue des Bleuets Toute la commune
o79 |VENDOME MONTORE-SUR- JESSARTS (LES) 1 Mairie - 1 rue de la Mairie Toute la commune 080 BLOIS MONTRICHARD FAVEROLLES-SUR-CHER 1 Mairie — salle du conseil — 19 rue de la Mairie Toute la commune 081 VENDOME ET DIRESURe FAYE 1 Salle des Associations - 12 rue du Château ï Toule la commune
083 ROMORANTIN CHAMBORD FERTE-BEAUHARNAIS (LA) 1 Salle du Conseil Municipal - 356 rue du Général Alexandre de Beauharnais |Toute la commune
084 ROMORANTIN LA SOLOGNE FERTE-IMBAULT (LA) 1 Cantine scolaire - 6 rue des Pellois Toute la commune
085 ROMORANTIN CHAMBORD FERTE-ST-CYR (LA) 1 Mairie - n°11 - Le Bourg Toute la commune
086 ROMORANTIN CHAMBORD FONTAINES-EN-SOLOGNE Î Mairie — salle du Conseil - 91 Route de Bracieux Toute la commune
087 |VENDOME LE PERCHE FONTAINE-LES-COTEAUX 1 Salle de réunion — rue des Écoles Toule la commune
088 VENDOME LE PERCHE FONTAINE-RAOUL 1 Salle des fêtes - rue Principale Toute la commune
089 VENDOME LE PERCHE FONTENELLE (LA) 1 Salle de la Mairie - 13 rue de la Mairie Toute la commune
090 |VENDOME LE PERCHE FORTAN 1 Mairie - 2 place de l'Eglise Toute la commune
o91 |BLois MERAAINSUR- |ROSSE 1 Mairie - 20 rue de Saint Sulpice Toute la commune
093 |VENDOME OR N-SUR- |FRANCAY 1 .|Salle des Associations — 3 rue du Perche Toute la commune 094 lBLois | MONTRICHARD FRESNES 1 ne trans - Parc de loisirs Henri Potier La Morandière - allée T'outs là commune
095 |VENDOME LE PERCHE FRETEVAL 1 Mairie 31 rue Louis et Marie-Louise TESSIER Toute la commune
096 |VENDOME LE PERCHE GAULT-DU-PERCHE (LE) 1 Mairie - 18 Grande Rue Toute la commune
097 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |GIEVRES 1 Salle polyvalente - rue Alphonse Bougros Toule la commune
098 [MENDOME JMONTOIRE-SUR- |GOMBERGEAN 1 Mairie - 16 rue de la Liberté Toute la commune
099 ROMORANTIN _, |SELLES-SUR-CHER |GY-EN-SOLOGNE 1: Mairie - Salle du Conseil Municipal - 3 rue de la Craix Saint André Toute la commune
100 [VENDOME MONTOIRE-SUR- [Have (LES) 1 Mairie - Salle de Réunions — 14 Le Bourg Toute la commune LE-LOIR
101 |VENDOME METZAINSUR- JHERBAULT 1 Salle polyvalente - 9 rue du Bailli Toute la commune
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 44 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE 5
Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV ateur
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
102 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR HOUSSAY Mairie - 7 rue Principale Toule la commune
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR HUISSEAU-EN-BEAUCE Mairie - salle du Conseil - 4 avenue de la Haute Voie Toute la commune
ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON Salle communale - 253 roule de Chambord
chemin de la croix mercier / chemin de l'oisilière/ chemin de trompe souris / chemin des galliots/ chemin des vaux / chemin du parc/impasse du petit chiteau/ le clos des vaux / les fiefs / l'oisilière / moulin des Grotteaux / route de Chambord / rue creuse / rue de Biou / rue de la devallées / rue de la foret / rie de l'oisiliere / rue de Morest / rue de Nanteuil / rue des grotteaux / rue des petites maisons / rue du docteur Audy /rue du parc / rue du petit Chiteau / rue du pont / rue du vieux bourg
ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON Salle communale - 253 route de Chambord
allée des champs de ligny / allée jean-francois deniau / allée maurice genevoix / au petit saumery / château de l'orme / chemin de beauvais /| chemin de la borde / chemin de la bruyere / chemin de la fontaine du receveur / chemin des perrieres / chemin du petit saumery / la grange/ la louche / le petit saumery / route de chambord / rue de beauvais / rue de bracieux / rue de chatillon / rue de la bruyere / rue de la charmoise / rue de la lonnelle / rue de la luilerie / rue de la vieille eglise / rue de l'ancienne passerelle / rue de saumery / rue de villeneuve / rue du chene plain / rue du clos poulain / rue du coin / rue du pelit saumery /] rue jacques de morgan
104 ROMORANTIN CHAMBORD HUISSEAU-SUR-COSSON
105 VENDOME LA BEAUCE JOSNES Mairie - Place de la Mairie Toute la commune
ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôlel de Ville
allée des bruyères, avenue de l'hôtel de ville (n° impairs du 41 au 75), rue de la campagnarde, rue de pomballon, rue des aulnes, rue des bleuets, rue des bruyères, rue des coquelicots, rue des fougères, rue des genets, rue des joncs, rue des lierres, rue des lilas, rue des margueriles, rue des merlins, rue des primevères, rue des roses, rue du baron Blanquet, rue du docteur Chevalier, rue Ernest Gaugiran
ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville
allée de la sapinière, avenue d'Orléans, avenue Emile Morin, chemin des près, chemin des sapins bleus, impasse Alain Fournier, impasse Augustin Dubois, impasse de la garenne, impasse de l'égalité, impasse des marronniers, impasse du baron Blanquel, impasse du vivier, impasse Emile Morin, rue Augustin Dubais, rue de Beauce, rue de Berry, rue de Bourgogne, rue de la garenne, rue de l'abattoir, rue de l'ile de France, rue de Touraine, rue du four a chaux, rue du Gatinais, rue Eugène Labiche, rue Francois Blache, rue Jenny Hamon, rue Marguerite Audoux, rue Marie Botol, rue Maurice Genevoix
ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville
avenue de la République (n‘impairs), avenue de l'hôlel de ville (n° impairs du 1 au 3%), chemin de maisonfort, impasse de la fosse aux loups, impasse des peupliers, impasse des pins, impasse des trembles, impasse du square, rue pere, rue de la fosse aux loups, rue de l'allée verte, rue de l'aubépine, rue des bouleaux, rue des charmes, rue des demoiselles tatin, rue des michalons, rue des ormes, rue des pins, rue des saules, rue des trembles, rue du général de Gaulle, rue Louis Pasteur, rue Pierre Fournier
ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON Salle des fêtes - 3 avenue de l'Hôtel de Ville
allée de la briqueterie, avenue de ia République (n°pairs), avenue de l'hôtel de ville (n° pairs), avenue de Vierzon, avenue Napoléon II, route de Blois, route de Brinon, rue Cécile Boucher, rue de Beauregard, rue de Chambord, rue de Chenonceaux, rue de Cheverny, rue de la poste, rue de l'égalité, rue de miprovent, rue de Talcy, rue de Varennes, rue de Villesavin, rue Denis Papin, rue des acacias, rue des chênes, rue des: héraudières, rue des lilleuls, rue du docteur Hervé, rue du docteur Vrain, rue du marché, rue du puits, rue du souvenir français, rue Durfort de Duras, rue Ernest Boinvilliers, rue Joseph Petit, rue Lecouteux, rue Roland Dorgelès, voie Ferdinand Buisson
ROMORANTIN LA SOLOGNE LAMOTTE-BEUVRON
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR LANCE Mairie - Salle du Conseil - 17 rue Saint Martin Toute la commune
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE LANCOME Mairie - Salle du Conseil - 7 rue de la Cisse Toute la commune
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE LANDES-LE-GAULOIS Mairie - 2 rue des Ecoles Toute la commune
110 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER LANGON SUR CHER Mairie - 1 place de la Mairie Toute la commune
112 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER LASSAY SUR CROISNE Mairie - Salle du Conseil Municipal - 2 route de Remorantin Toule la commune
113 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR LAVARDIN Ancienne Ecole - Place du Capitaine du Vignau Toute la commune
114
115
VENDOME LA BEAUCE LESTIOU Mairie - Salle des - 26 Grande Rue Toute la commune
VENDOME LE PERCHE LIGNIERES Mairie - 11 rue du Bourg Toute la commune
116 VENDOME LE PERCHE LISLE Mairie — 3 route nationale Toute la commune
118 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY LOREUX Mairie - 10 route de Romorantin Toute {a commune
119 VENDOME LA BEAUCE LORGES Salle des Fêtes - Grande Rue Toule la commune
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR LUNAY Mairie - 7 place de l'Eglise Toute la commune
LA BEAUCE . Mairie - Toute la commune VENDOME MADELEINE-VILLEFROUIN (LA)
ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MARAY Mairie - 1 place de la Mairie Toute la commune
VENDOME LA BEAUCE MARCHENOIR Mairie — salle du conseil — 24 place de l'Église Toute la commune
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR MARCILLY-EN-BEAUCE Mairie - 4 rue du Baurg Neuf Toute la commune
ROMORANTIN LA SOLOGNE MARCILLY-EN-GAULT Mairie - Salle du Conseil - 3 roule de Millançay Toule la commune
ROMORANTIN SAINT-AIGNAN MAREUIL-SUR-CHER Mairie - 75 rue de la République Toute la commune
ROMORANTIN CHAMBORD MAROLLE-EN-SOLOGNE (LA) = Mairie - 14 rue des Ecoles Toute la commune
BLOIS VEUZAIN-SUR- LOIRE MAROLLES - Salle des Fêtes - rue de la Mairie Toute la commune
D ROMORANTIN CHAMBORD MASLIVES Mairie - Salle du Conseil Municipal - 35 rue de Chambord Toute la commune VENDOME LA BEAUCE MAVES Mairie - 4 rue de la Sixtre Toute la commune
VENDOME [VENDOME MAZANGE Mairie - 5 rue Suzanne Marsollier Toute la commune
ROMORANTIN SAINT-AIGNAN MEHERS Mairie - Salle de réunion - 3 rue de la Forêt Toule la commune
VENDOME BLOIS II MENARS ||.|.|. Mairie - 24 avenue Marquise de Pompadour Toute la commune
ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER MENNETOU-SUR-CHER salle Associative — 7, place du 11 novembre Toute la commune
VENDOME LA BEAUCE MER Salle de la Brêche - rue de la Brêche
avenue d'Alsace ; avenue de la paix ; avenue du 8 mai 1945 ; avenue du Maréchal Maunoury ; Beaumont ; chemin de la coulee ; glatigny : impasse de bourgogne ; impasse des idrets ; impasse des pichols ; impasse jeanne lanvin ; impasse mouille ; impasse saint hilaire ; la maigretterie ; la raudiere ; le mousseau ; les caillotieres ; les lessus ; passage du lavoir ; place de l'eglise , place de l'hotel dieu ; place de la gare ; place de la halle ; place de la mairie ; place du 11 novembre 1918 ; route d'orleans ; route de Courbouzon : roule nationale ; rue d'Alsace ; rue d'alsace prolongée ; rue d'anjou ; rue d'aquilaine ; rue d'Auvergne ; rue de Berry ; rue de Brelagne ; rue de la brèche ; rue de la mouée ; rue de la résistance ; rue de la sapinière ; rue de Normandie ; rue de Provence ; rue de Touraine ; rue de Verdun : rue des brunets ; rue des Flandres ; rue des flecheaux ; rue des idrets ; rue des moines ; rue des pichots ; rue des terres franches : rue du four a ban ; rue du foyer lataste ; rue du grenier à sel ; rue du limousin ; rue du Maréchal Maunoury ; rue du {rou gazeau ; rue du vieux moulin ; rue du vieux] lemple ; rue hélène Boucher ; rue Jacqueline Auriol ; rue Jacques Bizeray ; rue Jean et Guy Dutems ; rue Joliot Curie ; rue Lenoir ; rue Margareth Hugues ; rue Marie Curie ; rue Saint Jacques ; rue Simon Heme ; rue toulevoie ; ruelle de la fontaine
IVENDOME LA BEAUCE MER Groupe Scolaire Cassandre Salviati - rue Agrippa d'Aubigné
chemin de la source ; chemin des varennes à pont ; cite des rosiers ; complexe sportif bernard guimont ; impasse des cailloux ; impasse du sergent michel bernard ; impasse joachim du bellay ; impasse pierre de ronsard ; la corbilliere ; les berthelottes ; les landes ; lotissement saint marc ; place de la corbilliere ; route des landes ; route nalionale : rue agrippa d'aubigne ; rue cassandre salviali ; rue de l'ecole ; rue de la croix des retz ; rue de la fontaine ; rue de la gate ; rue de la nuitrance : rue de montcellereux : rue des berthelottes ; rue des rosiers ; rue des sources ; rue du deversoir ; rue du grand cagnet ; rue du moulin porte ; rue du petit cagnel : rue du sergent michel bernard ; rue eusebe gauvin ; rue fortineau ; rue joachim du bellay : rue pierre de ronsard ; rue pierre loison ; rue pierre lournois ; rue planche croix : rue saint lubin ; rue saint marc ; ruelle des grands champs : stade des berthelottes
VENDOME LA BEAUCE MER Scolaire des Mérolles - rue Basse d ‘Aulnay
Beaudisson ; chemin de la borde ; chemin de lanneraÿ ; chemin des fourneaux : clos de lanneray : impasse de buray : impasse des picholeries ; montbouillon ; pommegorge ;: route de la chapelle saint martin : route de Talcy ; route de Villexanton ; rue Alexandre Bigot ; rue basse d'aulnay ; rue de bellevue ; rue de bordebure : rue de buray ; rue de la babin ; rue de la cour du moulin ; rue de la desserte ; rue de la fonderie ; rue de la grois ; rue de lanneray ; rue des bles d'or : rue des bleuets ; rue des brossillons ; rue des grandes guillemesses ; rue des violettes ; rue du grand prieure ; rue du mardeau ; rue du noyer ; rue gilbert philippe ; rue haute d'aulnay ; villaugon ; zone artisanale de buray
518
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 45 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Nom
Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV BV N° des
Bv EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
VENDOME LA BEAUCE Espace culturel — route d'Orléans (Route Nationale 2152)
allée Cézanne; allée des catalpas ; allée picasso; allée Renoir; allée Toulouse Lautrec :: allée Van Gogh ; avenue Charles de Gaulle ; impasse Alfred de Musset; : impasse Anatole
France; impasse des alouelles : impasse des catalpas : impasse des coleaux: impasse des magnolias : impasse des perdrix ; impasse du chemin vert ; impasse Francois Rabelais ; impasse Francois Villon ; impasse Maurice Genevoix ; la bergerie ; route de chantecaille ; rue barreau ; rue de la croix blasle ; rue de la fosse coleau ; rue des albizzias ; rue des camélias ; rue des coteaux ; rue des cytises ; rue des dorées ; rue des lilas ; rue des mimosas : rue des revaux : rue du chemin vieux ; rue du goulet des prés ; rue du pare des revaux ; rue Frédéric Chopin ; rue Georges Sand ; rue Jean-Baptiste Lully : rue Jean-Jacques Rousseau ; rue Jean Moulin ; rue Louis Pasteur ; rue Manet; rue Marcel Paul ; rue René Descartes
château de chantecaille ;
[VENDOME LA BEAUCE MER
137
138
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE MESLAND Salle des Associations - rue du Foyer Toute la commune
VENDOME VENDOME MESLAY Mairie - 5 rue de la Toute la commune
139 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN MEUSNES Mairie — 1 place Marguerite Jourdain Toute la commune
140 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY MILLANCAY Mairie - Salle du Conseil - 7 rue des Carnutes Toute la commune
141 VENDOME LE PERCHE MOISY Mairie - Salle du Conseil - 8 roule de Blois Toute la commune
142 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VALENCISSE Commune déléguée de MOLINEUF Mairie - Place du 11 novembre 1918 Toute la commune déléguée de Molineuf
142 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VALENCISSE Commune déléguée de ORCHAISE Mairie annexe - 8 route d'Herbault Toute la commune déléguée d'Orchaise
142 VENDOME . VEUZAIN-SUR- LOIRE VALENCISSE Commune déléguée de CHAMBON-SUR-CISSE Salle La Chambognote - rue de la Poste Toute la commune déléguée de Chambon-sur-Cisse
142 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE [VALENCISSE
VENDOME LE PERCHE MONDOUBLEAU Mairie - Rez de Chaussée - Place du Marché Toute la commune
144 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE MONTEAUX Salle de réunions (derrière la mairie) - 3 rue de l'Abbé Pillé Toute la commune
145 BLOIS BLOIS II! MONTHOU-SUR-BIEVRE Mairie — Rue de la Charmille Toute la commune
BLOIS MONTRICHARD MONTHOU-SUR-CHER Salle polyvalente — place de l'école Toule la commune
147 BLOIS BLOIS III MONTILS (LES) Salle Bel Air n°1 - 2 route de la Haye
rue du bac, rue de bel air, chemin des 4 boisselees, rue de la croix verte, roule de candé, route de blois, chemin du bois gelé, rue creuse, rue des carteries, place de la croix rouge, place de l'église, rue de l'église, rue du fer à cheval, rue de frileuse, rue de la garenne, rue du harnais, rue des jardins, ruelle de la mairie, rue du tertre, rue de la tour, rue des vieux montils, rue du vieux porche, rue du vieux terre, rue haule, impasse des vignes, chemin du tue boeuf, chemin de la fosse sarrazin, place du cimetière, chemin de l'aumone, moulin de rouillon, la garenne, chemin de frileuse, impasse du creusel, rue des pérrières, sentier du bois gelés
147 BLOIS BLOIS III MONTILS (LES) Salle Bel Air n°2 - 2 roule de la Haye
rue de bel air, route de seur, rue de la faret, route de blois, route des. bordes, chemin des bordes, impasse des bardes, rue de clos de conon, route des étangs, route de la haye, impasse des masnières, route de la molinière, rue saint lazare, chemin de la roche, route de la roche, chemin des chataigniers, rue Solange Lefebvre, impasse de montlevret, chemin de la haye, rue de l'artouillat, rue de la croix de pierre, chemin de noyers, rue des bourgeons rouges, mail des tilleuls, impasse des bouleaux, rue des lilas, la mouillandry, l'hermitage, ferme de conan, chemin des cormes, rue de la molinière, avenue de la gare, rue des masnières, rue du clos d'orchaise, rue des mesanges, rue des grives, rue des fauveltes, rue des bergeronnettes
147
148
BLOIS BLOIS lil MONTILS (LES)
BLOIS CHAMBORD MONTLIVAULT Mairie - 20 Grande Rue Toule la commune
149 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR MONTOIRE SUR LE LOIR Salle des Fêtes - rue Marescot
Avenue de la Libération, Avenue de la Madeleine, Avenue des Avenue du Chäleau, Avenue du Général de Gaulle,
Boulevard des Alliés, Boulevard Jean Mermoz, Chemin des Bas Charniers, Chemin de Bessec, Chemin de la Touche, Chemin des Roquinverts, Impasse de l'Abreuvoir, Impasse du Docteur Scwheitzer, Impasse du Lavoir, Impasse Louis Renard, Impasse Marie de Luxembourg, La Petite Forêt, les Bas Charniers, Les Bazinières, les: Charniers, Les Hauts Charniers, Place Clemenceau, Place Jean François Piron, Rue Aristide Briand, Rue Blaise Pascal, Rue Charles Bouvard, Rue Claude Bernard, Rue David Douillet, rue de l'Abattoir, Rue de l'Agriculture, Rue de la Baleine, Rue de la Madeleine, rue de Prazay, Rue de Villeneuve, Rue des Bourdelâches, Rue des Caves, Rue des Gâtineaux, Rue des Marguereltes, Rue des Rocheltes, Rue du Boël, Rue du Docteur Gamard, rue du Général Leclerc, Rue du Lavoir, Rue François Villon, Rue Jean Jaurès, rue Jules Ferry, Rue Jules Ladoumègue, Rue Lemoine, Rue Marescot, Rue Marie Curie, Rue Ronsard, Rue Pufet, Rue Reine, Rue René Chartier, Rue Saint Denis, Rue Saint Gilles, rue Saint Jacques, Rue Saint Laurent, Rue Saint Oustrille, Rue Sainte Catherine
149 : MENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR MONTOIRE SUR LE LOIR Salle des Fêtes - rue Marescol
Allée Lucie et Raymond Aubrac, Avenue de la Gare, Avenue de la Paix, Avenue de la Pointe, Avenue de la République, Avenue du Docteur Jeulain, Avenue Gambetta, Château de Fargot, Chemin du Gros Buisson, Impasse des 4 Vents, Impasse du 11 Novembre, La Croix St Genet, Le Bas Valleron, Le Haut Valleron, Le Piquet, Les Galliennes, Les Mocquebarils, Lotissement du Petit Fargot, Place des Patis, Place Foch, Promenade de Fosse, Promenade de Valleron, Promenade du Bas Valleron, Promenade du Tertre, route de Fargot, Rue Aimé césaire, Rue André Bauchant, Rue Busson, Rue de Champigny, Rue de Fosse, Rue de l'Ormeau, Rue de la Pinsonnière, Rue de Verdun, Rue Denis Papin, Rue des Aubépines, Rue des Maisons Blanches, Rue des Ruaux, Rue des Saules, Rue des Tilleuls, Rue du 8 mai 1945, Rue du Docteur Schweitzer, Rue du Président Kennedy, Rue Eugène Richard, Rue Francisque Allouard, Rue Honoré de Balzac, Rue Jacques Prévert, Rue du Bellay, Rue Louis Chéreau, Rue Maurice Rillié, Rue Pasteur, Rue René Lelong, Rue Sully, Valleron
149 VENDOME PONTOIRES SUR- LE-LOIR MONTOIRE SUR LE LOIR Mairie annexe de Saint-Quentin les Troo ï le Bourg
Bois Neuf, Bray, Chalay, Echoiseau, L'Abord de Dieu, l'Arche du Pas, La Chalottière, La Chamare, La Charterie, La Chartrerie, La Cotière, Les Cotière sd'Echoiseau, La Croix verte, La Ferme, La Filletière, La Haute Bardière, La Haute Bergère, La Midane, La Place, Le Bois Neuf, Le Bourg, Le Pas, Le Ruau, Le Tertre du Roi, Les Bois Chalay, Les Ruaux, Les Trois Minées, Moulin de Papillon
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR MONTOIRE SUR LE LOIR
ROMORANTIN CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
place des écoles - chemin des barrières - rue de bel air- roule de blois- rue du bois carre- place de l'église- chemin des filaines - chemin du grand beine - route des grotteaux - rue de la halte- rue de - L'hôtel de ville - route de Huisseau- place du 8 mai 1945 - rue des martineaux - rue des — mokchiens - rue nalionale - allée des pâtis - chemin des. prairies de la corne - route du quartier 241 - chemin du rain - rue des vallées - chemin des varennes - impasse du vieux parc - rue de la garde - grande place - les gourneaux - clos du petit beine - rue du quartier - rue de la foret - chemin du - buisson des blés - rue de la reinerie -| impasse de la halte - impasse de la poste
ROMORANTIN CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
rue de l'ancien pont - rue du bas peze - chemin du bisson - rue de: champ chardon - rue de chancelée - rue de la chapleuserie - rue des chariols - rue du chatelel - route de clenord - rue des étangs - chemin des gravelles - chemin du héros - chemin de la mazaudiere - passage des milleries - rue des — milleries - rue du moulin - route nationale clenord - allée des ragottinières - rue de la roserie - chemin de la taille - chemin des terres vagues - rue du 21 août 1944 - rue des mardelles
ROMORANTIN CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles
route de Villesavin - chemin de l'aubert - rue des augeards -
: bagueneau - rue du bournigal — roule- de Bracieux - passage sh la - rue de la - rue des champs blanchel - rue de
la giraudiere- rue de la gombaudiere- rue du gué - rue de meneuil- rue de la richardiere - allée du rai de pologne - rue du vardel - rue des vignes d'en haut - route des ponts d'arian — chemin - des cinq chênes - impasse des ponts d'arian- route nationale
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 46 78 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Ë CANTON COMMUNE Nb de BV ne EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote Circo.
rue des écoles - rue de la gare - rue de l'ermeau - rue de la Rochelle - square des acacias - rue de - l'aumône - allée des bruyères - rue des érables - allée des fougères - rue nationale - rue du petit bois - la petite rue - rue des sorbiers - rue de la tuilerie - rue du bellaugeon - rue de la martiniere - rue de - la robinière - rue du 150 ROMORANTIN CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 4 Espace Michel Lhommédé - Place des Ecoles [clos coq - chemin des prés de la fontaine - rue du clos coq - chemin
° vert - impasse des pommiers - rue de la croix la dame - square des cerisiers - impasse des poiriers —- rue - des morines - rue des champs de mont - impasse du verger - rue de la choletterie - impasse de la robinière - impasse du Paradis
450 ROMORANTIN |CHAMBORD MONT-PRES-CHAMBORD 4
Rue d'Aigremont, rue de l'Artisanat, boulevard Philippe Auguste, rue de la Fontaine de l'Aulne, la Fontaine de l'Aulne, quai Jean Ban, quai Jean Bart prolongé, rue Porte Bastille, rue Baude (numéros pairs), rue du Rosier Blanc, rue de la Boule Blanche, rue de Blois, rue Vieille de Blois, rue des Bois (numéros pairs), rue Carnot, rue Saint-Célerin, chemin du Chaillou, impasse du Chaillou, rue des Vallées de Chanvre, rue de la Chancellerie, rue Porte Chanvre, rue du Haut Charnier, quai du Cher (n° 2 à 32), place du Commerce, rue Corbigny, chemin du Coteau Rouet, rue du Colonel Cousin, passage du Coutou, grands Degrés Sainte- Croix, petits Degrés Sainte-Croix, rue Daymard, rue du Donjon, rue Roland Dorgelès, chemin des Drageonnières, rue d'Effiat, rue des Quatre Frères Franteau, passage du Four à Chaux, rue Gambetta, passage des Monts Garnis, rue des Monts Garnis, place du Général de Gaulle, rue du Gazomètre, place Barthelémy Gilbert, rue de la Glacière, rue des Rouges Gorges, rue Victor Hugo, rue de l'Industrie (n° 2 à 10), Commune déléguée de MONTRICHARD rue de la Juiverie, rue Lucien Lhotellier (numéros airs), chemin de la 151 BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARDSVAL-DE: GHER È s Hôtel d'Effiat- rue Carnot Lizardière, rue de l'Ormeau Maindrault, Chem in des Hautes {Mansaiches, place du Grand Marché, chemin des Dames Marie, rue Guy Mercier, rue du Faubourg de Nanteuil (numéros pairs), rue du Faubourg de Nanteuil ( numéros impairs n° 1 à 71), rue Basse de Nanteuil (numéros impairs n° 1 à 33), rue Basse de Nanteuil (numéros pairs n° 2 à 26), rue Nationale, rue du Faubourg des Roches Neuves, rue des Perruches, chemin du Pisse Oison, impasse du Pisse Oison, rue du Pisse Oison, rue de la Pelite Pêcherie, rue de Penthièvre, rue du Pont, rue du Port, rue du Prêche, rue des Religieuses, quai de la République, rue Porte au Roi, chemin des Ronceveaux, rue du Sabot Rouge, rampe du Sabot Rouge, passage du Saumon, rue du Grenier à Sel, rue du 4 Septembre, rue de Sully, rue de Tours (numéros impairs n°1 à 57), rue de Tours (numéros pairs n°2 à 60), rue des Demeures de la Tour, rue de l'Université, Vieux chemin de Vallières, place de Verdun, ruelle des Verts Manteaux, rue de Vierzon, chemin du Cher, chemin du: règle
Rue des Acacias, rue des Alouettes, rue d'Ambaise, rue Vielle d'Amboise, rue des Charges d'Ânes, rue Baude (numéros impairs), rue Blanchandin, reu des Bois (numéros impairs), rue de la Bonnelrie, rue des Bournais, rue de Chambord, rue des Chardonnerets, rue des. Châtaigniers, rue de la Vieille Chaussée, rue de Chaumont, avenue de Chenonceaux, rue des Chênes, quai du Cher (n° 34), rue de Cheverny, rue du Cimetière, avenue d'Eltville, rue des Epinettes, rue des Fauvettes, allée de Fougères, rue du Fourneau, impasse Georges Frideloux, rue Georges Frideloux, avenue de la Gare, allée des Grives, chemin Haut des Lièvreries, rue des Lièvreries, rue de la Maladrerie, Commune déléguée de MONTRICHARD rue des Mésanges, rue des Montponnes, rue du Faubourg de Nanteuil 151 BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARD-VAL DE CHER 2 Hôtel d'Effiat - rue Carnot (numéros impaires n° 73 à 103), rue Basse de Nanteuil (numéros pairs n° 28 à 100), rue Basse de Nanteuil (numéros impairs n° 35 à 101), rue: de la Fontaine de Nanteuil, rue de la Galochelle, rue de l'Industrie {numéros pairs n° 12 à 22), rue Lucien Lhotellier (numéros impairs), rue du Pré aux Pélerins, rue des Peupliers, avenue des Platanes, rue de Pontcher, chemin du Petit Pontcher, rue du Petit Pont, rue du Vieux Pontcher, chemin des Basses Poulaines, rue du Vieux Puits, rue du Clos Rimbault, impasse des Roseaux, rue de la Serpe, rue du Docteur Friedrich Sloeffler, rue des Tilleuls, rue de Tours (numéros impairs n° 59 à 199), rue de Tours (numéros pairs n° 62 à 200), rue des Tourterelles, rue Vieille de Tours, chemin des Vignes
Chemin des Acacias, impasse des Aloueltes, rue des Anciens Combattants, route d'Angé, impasse des Auboeufs, chemin de la Batardière, ruelle de la Batardière, impasse Bellevue, chemin des Cabanes, impasse de la Carrière, place Casimir Poujault, sn ue Caves Archéés, impasse des Chateleines, chemin du Chêne
chemin des Chiaux, allée du Cimetière, chemin du Coteau, chemin dt la Croix Bardin, chemin de la Croix Rouge, chemin des Dalgéries, chemin de la Dube, place de l'Eglise, chemin de la Folie, espace des Fontaines, impasse de la Fresnaie, passage de la Gare, chemin Gilbert Cesbron, route des Gouèches, chemin de Halage, chemin de la Grange Rouge, chemin des Hautes Bordières, chemin des Hirondelles, impasse du 151 |BLois MONTRICHARD [MONTRICHARD-VAL DE CHER 3 a rau Lavoir, chemin des Lilas, place Lucien Gigaud, impasse de la Mairie, se s place de la Mairie, chemin du Manoir, impasse Maxime Martin, chemin| * du Menais, passage du Menais, chemin des Mésanges, chemin du Moulin Blanc, impasse du Moulin Blanc, chemin du Musée, chemin Noéinie Bardot, chemin du Poliveau, chemin du Pont, chemin du Port, rue du Port Blanchet, chemin du Rigaudon, route des Roches, chemin de la Rolanderie, passage de la Rolanderie, chemin des Roses, chemin de la Rue, impasse de la Rue, chemin des Sablonnels, chemin Saint- Germain, impasse de la Salle, route du Stade, chemin des Templiers, route de Tours, impasse des Tourterelles, chemin des Trépilleries, chemin des Tuileries, route de Vallagon, route des Vallées, route des Vaublins, route de Vierzon
151 |BLOIS MONTRICHARD MONTRICHARD-VAL DE CHER 3
152 |ROMORANTIN CHAMBORD MONTRIEUX-EN-SOLOGNE : 1 Salle des Fêles - 30 et 32 Rue Lancelot du Lac Toute la commune
153 [VENDOME MONS QIRE-SURe MONTROUVEAU 1 Mairie - salle des Fêtes - Le Bourg Toute la commune
154 VENDOME LE PERCHE MOREE 1 Salle du Conseil Municipal - 28, rue des Prés Toute la commune
155 ROMORANTIN LA BEAUCE MUIDES-SUR-LOIRE 1 Mairie - salle Baccarat -20 bis rue de la Mairie Toute la commune
156 |VENDOME LA BEAUCE MULSANS 1 Salle du Conseil Municipal - 10 route de Blois Toule la commune
157 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |MUR-DE-SOLOGNE 1 Mairie - 3 square de Lattre de Tassigny Toule la commune
Rue du Gris d'Aunis - Allée des Brandons - Rue de Brenière - Allée de MONTOIRE-SUR- : ac la Bretèche - Rue des Caves - Rue Paul Cézanne - Allée des 158 |VENDOME LE-LOIR NAVEIL 1 x Sais dela: Canopée —3:rûe du'Gris Auris Chanterelles - Rue des Chaumes - Rue de la Condita - Rue des Coulis -| Allée des Couvrailles - Rue Claude Debussy - Rue Edgar D |
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 47 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Nom
Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV BV N° des
Bv EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
VENDOME MONTCIRESUR- LE-LO NAVEIL Salle de la Canopée — 3 rue du Gris d'Aunis
Rue de L'Aière - Impasse des Aunis- Rue de la Barrière- Rue du - Rue de la Cousine Bette- Rue Maison Blanche - Impasse
des Petits Bois- Rue de la Bonde- Rue de la Bouchardière- Rue Clos. Bas de a Bouchardière - Rue Clos Haut de la Bouc
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR NAVEIL
159 ROMORANTIN CHAMBORD NEUNG-SUR-BEUVRON Mairie : salle du conseil municipal Toute la commune
160 ROMORANTIN CHAMBORD NEUVY Mairie — 21 route de Neung-sur-Beuvron Toute la commune
161 ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER Salle des Fêtes - rue des Sports
allée de la Pierre; allée du Petit Trot; avenue de la Mairie; avenue des Genêts; avenue Jean Monnet ; avenue Maurice Genevoix: chemin Saint- -Jacques : HLM 1 rue du Bouillon : HLM 3 rue des Fontenis : HLM 49 rue des Bruyères; HLM 8 rue des Rabolières; place de l'Etape :: place Saint-Martin; roule de Tracy; rue de Bel Air: rue de la Chaussée ; rue de l'industrie; rue des Abiès; rue des Acacias; rue des Bouleaux ; rue des Chanterelles : rue des Chênes : rue des Cointries : rue des Douglas ; rue des Fontenils ; rue des Livrys ; rue des Peupliers : rue des Rabolières ; rue des Roses ; rue des Saules ; rue des Sports ; rue des Tilleuls ; rue des Varennes ; rue du Bouillon ; rue du Bourg-Neuf ; rue du Bout du Gué ; rue du Château; rue du Four à Chaux ; rue du Grand Pré ; rue du Gué : rue du Stade : rue du Viénin; rue Jeanne d'Arc; rue Louis Pergaud; rue Marguerite Audoux : rue Arthur Maubert; Vennelle de Courcimort; Venelle de la Garenne.
161 ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER Salle des Fêtes - rue des Sports
Allée Sainte-Barbe ; avenue de la Baignarderie : avenue de Paris ; avenue de Toulouse ; Baignas ; Baillon ; Burin ; Chanceau ; Chemin de l'Espérance ; Cordy ; Courcimont ; Couston ; domaine de Burtin ; domaine de la Grange: domaine de Tracy ; Ferme de la Nous : Gilbergins; La Bardinière ; La Bourdinière ; La Brigotterie ; La Châtaigneraie; La Chaumette; La Chéreautière; La Fontaine Bleue : La Gravette; La Guide; La Lande; La Marcassinière : La Minotière; La Royauté; La Vessonnerie ; L'Aubrette; Le Clos d'issay : Le Grand Villiers: Le Marais; Le Maras; Le Mousseau; Le Petit Villiers : Le Tertre; Le Vieux Château; Les Anges : Les Aubières ; Les Fontaines ; Les Héreaudières : Les Levrys : Les Louaittières; Les Martinières ; Les Sandilles ; Les Saubs : Les Tuileries ; Malvaux ; Mazères ; Moléon ; Ment-Arlet ; Mont-Evray; Neulin ; Petit Bois ; Pinas; Potin ;: Remarday ; rue de la Grande Sologne ; rue des Bruyères ; rue des Chardons Bleus ; |" rue du Vieux Chataïgnier ; rue Henri Chapron ; rue Saint-Marc ; Vauilly ; Vecelle ; Venelle des Raboliots ; Villegondin ; Villiers ; Z.I des Fontenils.
161 ROMORANTIN LA SOLOGNE NOUAN-LE-FUZELIER
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR NOURRAY Mairie - 2 rue du Polissoir Toute la commune
ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER Salle des fêtes n°1 — Place Lucien Guerrier
-[Rue Paul Boncour - avenue de la Gare - rue de Blois - rue de Tours - rue de Saint-Lazare - rue du Général de Gaulle - rue des Grandes Vignes - résidence des Fontaines - rue des Cèdres - rue du Stade - rue de la Chapelle - rue des Baires - rue de la Gigotière - rue des Sanitas - Chemin de Nez de Chien - rue du Pelit-Bray - rue du Parc- rue des Plantes - rue de la Cendrésie- rue André Bulle- rue Marcel Dassault - [ Pierre et Marie Curie- rue Pasteur- rue Johannes Gutenberg- rue père- Chemin du Parc- rue Gustave Eiffel- rue de Montériou -
ans des Boires- rue de la Mardelle - route de Thésèe - impasse de la Mardelle - impasse de Montériou- rue de la Cave Marpon - rue du Gibet - rue des Quatre Piliers- rue du Moulin à Vent - rue de la Motte Beaudoin- rue de Boissanté - route de Ricoisnes- rue de Ricoisnes - rue de la Bizaudière - rue de la Foi - chemin du Gros Chêne - chemin des Craux
ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER Salle des fêtes n°2 — Place Lucien Guerrier
{Vendanges - rue du Tonneau- Chemin du Vigneron - rue de la Loge -
rue Nationale - rue des Ecoles - rue Eugène Sevin - rue des Bruyères - place Lucien Guerrier - rue des Caves - rue de la Coulonnière - chemin des Avenettes - roule des Bruyères - rue du Port - rue de l'Ecluse - rue des Pêcheurs - rue des Saules - rue du Camping - chemin de la Tuilerie. - rue Nouvelle - rue de Beauséjour - Clos de Beauséjour - résidence de Beauséjour - impasse des Chênes Verts - rue de la Cité - impasse de la Cité - avenue du Chant des Oiseaux - place des Chardonnerets - rue! des Fauvettes - rue des Mésanges - rue des Verdiers - rue des Bouvreuils - rue des Loriats - rue des Hirondelles - rue des Linottes - rue des Alouettes - rue des Pinsons - rue des Passereaux - rue de la Hémonière - rue du Petit-Mont - rue du Grand-Mont - rue des]
rue des Martinières- rue des Roches - impasse des Roches- rue du Cher - rue des Vignes- rue du Côteau - rue des Greffes- Chemin de [Trompe Souris
164 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN NOYERS-SUR-CHER
166 |BLOIS MONTRICHARD OISLY Salle le - 13 roule de Contres Toute la commune
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE Commune déléguée d'ONZAIN — Salle des Fêtes - rue Gustave Marc
à hope. Les Cheneaux, rue des Halles, Allée des Coquelicol
Place de la Croix Fougère, rue des Rapins, rue du Docteur Jean Girault, rue des Bosseries, rue de Touraine, rue Baptiste Marcet, rue Gilbert Navard, rue de Meuves, chemin de Rabelais, impasse du Moulin, impasse des Granges, chemin des Bois Blancs, Villiers, rue des Champs Marquiers, Grande Rue, rue de la Ragadinière, chemin des Hurons, rue de la Croix Fougère, rue Georges Diard, rue Flavien Lhomme, impasse du Labyrinthe, rue de l'Ecrevissère, impasse des Vaucorneilles, chemin des Champs Marquiers, chemin du Bas des Plantes, rue de l'Ecrevissière Prolongée, allée des pervenches, chemin des Terres Noires, Les Hauts de Loire, Chemin des Senliers du Four, Le Pavillon l'Abbée, rue du Tertre de la Forge, rue de la Fontaine, rue du Château, rue de l'Egalité, Chemin du Haut des Bosseries, Chemin des ee onines Chemin de la Roche, La pinardière, Chemin du Clos de la Justice, chemin du Moureaux, ie Etienne
ls
VENDOME : VEUZAIN-SUR- LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE Commune déléguée d'ONZAIN — Salle municipale Vauliard - rue de la Vallée e de l'Orm
Le Bois Huard, La Vauvardière, rue de la Vallée de l'Orme, rue des Gigottières, rue du Grand Vauliard, La Raudière, rue des Malpoints, rue des Vieilles Maisons, Calonne, Chemin de la Barellerie, Chemin de la Grange, Chemin du Grand Poirier, Le Petit Tertre, Les Vallées, rue de la Vauvardière
167 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE Commune déléguée d'ONZAIN -— Salle des Fêles - rue Gustave Marc
rue Gustave Marc, chemin des Fontenelles, rue Suzanne Diard, chemin du Gravier, rue Lecoq, rue du Four à l'Ane, rue du Plessis, rue d'Asnières, chemin d'Ars, Impasse du Clos Vigreux, HLM les Maillardières, chemin du Roy, rue de Chouzy, rue du Pont d'Ouchet, avenue de la République, rue du Vieux Moulin, route de Chambon, avenue du Général de Gaulle, allée des Grillons, chemin des Quarts, rue du Parc, rue des Fossées Jean Tiré,rue de la Liberté, chemin de l'Etape, rue du Stade, allée du Maréchal leclerc, rue du Tertre de la Butle, chemin du Moulin des Prés, impasse des Prés Sybille, chemin des Caves, Domaine de Dugny, ruelle des Planches, chemin des Isles, rue Traversière, Ecures, route de Chouzy, chemin des Rottes, chemin du Moulin de Meuves, rue du Moulin à Vent, Dugny, Le Petit Bordeaux! sentier du Buisson Bezot, impasse Camille Diard, la Cabinette, impasse du Chant des Oiseaux, Les Grillons, chemin des Grives
167 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VEUZAIN-SUR-LOIRE Commune déléguée de VEUVES - Salle de la Mairie - 22 avenue de la Loire
rue de la Monnerie, rue des Vieilles Postes, chemin d'Art, allée des Charmilles, rue de la Rochelle,avenue de la Loire, chemin du Roy (euves). La Bourotière, impasse du Clos des Oiseaux, Les Hauts de Veuves, Les Ormeaux, les Epinets, les Hautes Coutures, route Départementale 952, impasse Clos des Oiseaux, route nationale 152,
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE [VEUZAIN-SUR-LOIRE
ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER ORCAY Salle des actes de la Mairie — 2 route de Vierzon Toule la commune
VENDOME LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE Commune déléguée d'OUCQUES Hôtel de ville -9 Grande Rue Toule les communes déléguées d'Oucques et Beauvilliers
171
171
172
VENDOME LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE Commune déléguée de SAINTE-GEMMES -— Mairie - 2 rue de l'Ecole Toute les guées de Sainte-G el
VENDOME LA BEAUCE OUCQUES LA NOUVELLE
(VENDOME LE PERCHE OUZOUER-LE-DOYEN Salle des Fêtes — rue du Château Toute la commune
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 48 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Nom
Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV BV N° des
Bv ateur EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée d'OUZOUER-LE-MARCHE Ecole Jules Verne, 1 place du Souvenir
Allée du Pare, avenue Chanzy, avenue de Bretagne, avenue Jean Moulin, Chemin des Soupirs, Clos de l'Abreuvoir, Place de l'Eglise, Place de l'Europe, Place du 8 Mai, Place du Château, Place du Souvenir, rue Apollo XI, rue Armand Pellé, rue Charles Péguy, rue Clos du Parc, rue de la Libération, rue de l'Ancienne Gendarmerie, rue Denis Papin, rue des Tournesols, rue du Commerce, rue du Lieutenant Beau, rue Gaston Couté, rue Louis Chevais, rue Pierre de Ronsard, rue Pierre et Marie Curie, voie Romaine
173 |VENDOME LA BEAUCE IBEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de TRIPLEVILLE Mairie- 1 rue St Martin Toute la commune déléguée de Tripleville
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de PRENOUVELLON Mairie - Salle associative - 3 rue des Ecoles Toute la commune déléguée de Prénouvellon
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de MEMBROLLES Salle du Conseil - 7 rue du Général d'Alès Toute la commune déléguée de Membrolles
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de VERDES Salle des Fêtes - 7 rue de La Motte Toute la commune déléguée de Verdes
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de SEMERVILLE Mairie - 7 rue de la Mairie Toute la commune déléguée de Semerville
173 |VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée de LA COLOMBE Mairie - 9 rue de la Mairie Toute la commune déléguée de La Colombe
BEAUCE LA ROMAINE Commune déléguée d'OUZOUER-LE-MARCHE Mairie, 7 rue Marin Galliol
Anchat, Aupuy, Bellevue, Boussy, Doublainville, Etang du Colonel, Gaudonville, Impasse de la gare, Impasse du Buisson, Impasse du Déversoir, La Bâte, Marcheblanc, Mauvelles, Mézières, Mon Idée, Promenade des Buissons, route de Baccon, route de Bizy, route de. Chandry, route de Meung, route de Mézières, route d'Ouzouer, rue de {Beaugency, rue dela Croix Babinet, rue de la Haie de Pré, rue de la Haie des Charmes, rue des Anciennes Ecoles, rue des Barbiers, rue des Erables, rue des Grands Champs, rue des Ouches, rue du Marché aux Roues, rue du Puits, rue Marin Galliot, sentier aux Fromages, Villejouet, Villenvie
173 ___|VENDOME LA BEAUCE BEAUCE LA ROMAINE
174 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR PERIGNY Mairie - 1 rue du Coudray Toute la commune
175 VENDOME LE PERCHE PEZOU Mairie - 1 rue du Perche Toute la commune
176 |ROMORANTIN LA SOLOGNE PIERREFITTE-SUR-SAULDRE Salle des Fêtes - rue de Chaon Toute la commune
177 |JVENDOME LE PERCHE PLESSIS-DORIN (LE) - [Mairie — 4 rue de la Mairie Toule la commune
178 |VENDOME LA BEAUCE PLESSIS-L'ECHELLE (LE) Mairie- salle polyvalente- 15 route de B Toute la commune
179 |VENDOME LE PERCHE POISLAY (LE) Mairie - Salle de réunion- 3 rue du Chemin de César Toute la commune
MONTRICHARD PONTLEVOY Foyer rural- 64 route de Toute la commune 180 |BLOIS
181 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN POUILLE ||.
ls
Salle des Fêtes- 15 route de Thésée Toute la commune
182 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR PRAY En Mairie - 5 rue Pierre de Ronsard Toute la commune
184 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR PRUNAY-CASSEREAU Mairie - 11 rue de l'Hôtel de Ville Toute la commune
185 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE "La Sauldraie" — rue Jean Jaurès
rue Jean Jaurès, Résidence du Chêne,La Miltière, rue de Chêne Moreau, rue de la Ravouillère, Les Thivaults, Impasse des Fougères, La Chapelle-Saugirard, rue Abel Boissay, rue Georges Chevy, Chemin de la Plaine, Chemin des Vignes, rue Maurice Genevoix, rue des Jardins, rue Léo Lagrange, La Nigaudière, Le Prieuré, rue des Pins, Place des Anciens Combattants, rue Victor Hugo, rue des Genêts, Impasse des Bruyères, rue des Montangeons, rue des Chevinières, Les Courtils, la|' Pezière, le Chainay, la Roullerie, Chêne Moreau, la Goinfrerie, la paies le Gué de la Barillère, Saugirard, route de Veilleins, la Plaine errièze, le Petit Chesnay, tarde, Boisala, la ferme de
Bllebaude, la Berrerie, la Bezaudière,, la _Chatre, la Corneuse, la la F la la la
Jaudraie, la Jeunebardière, la Margotière, la Perrièze, la Petite Corneuse, la Robinière, le Grand Chainay, les Bruyères, les Fontaines, Lol. de la Noue, rue du Patureau de la Grange, la Barbaire, route de Blois, rue George Sand, Poste restante, chemin des Prés, route de Marmagne à Chêne Moreau, rue du LT Colonel Mailfert (côté pair), route de Romorantin, route de Billy, route de Gy, chemin de la Châtre, chemin de la Barboire, Impasse de l'Espérance.
185 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE École Maternelle - Place Mendès France
Place Mendès France, Résidence de la Sablière, rue du Chêne Vert, rue Georges Clémenceau, rue du Li Colonel Mailfert(côté impair), rue du Grand Village, rue Maryse Bastié, rue Louis Blériot, rue Hélène Boucher, rue Louis Breguel, rue Georges Guynemer, rue Jean Mermoz, rue Saint Exupéry, Les Quatre Roues, la Sablière, les Verrières, la Maison Blanche, les Bardignaux, la Croix de Fer, les Plantes, Longueville, la Fosse-l'Espérance, la Fosse, la Dabinerie, les Grands Sapins, les Beaunes, la Chapelle, les Mauloins, la Gastière, l'Etangs des Landes, l'Abbaye, Champ Le Roy, chemin de Longueville, Château Margot, la Brigaudière, la Buissonnière, la Frippière, la Maltournée, les Noues, la Philippière, la Pommerie, le Clos de Sauldre, le Guéroide, les Bruzolles, les Grands Bardignaux, les Gueraides, les Landes, les Pains Blancs, les Petits Bardignaux, Marmagne, route de Gy, route de Longueville, rue Aristide Boucicaut, route de Veilleins-La Jeunbardière, roule de Selles, route de Romorantin, rue des Brwzolles, roule du Mur des Beaunes, route de Veilleins-La Corneuse, route de Veilleins-La Bezaudière, route de Veilleins-Bâtarde, rue de Longueville, CR de Pruniers à Montault, RD 765, Ancien Chemin des Alouettes, chemin de la Gastière, route de la Maison Blanche, chemin des Grands Sapins.
185 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER PRUNIERS-EN-SOLOGNE
186 |VENDOME LE PERCHE RAHART Mairie - 5 place de l'Eglise Toute la commune
187 |VENDOME LE PERCHE RENAY Mairie - 2 rue de la Mairie Toute la commune
188 |VENDOME LA BEAUCE RHODON Mairie - 14 rue du Prieuré Toute la commune
189 [BLOIS BLOIS III RILLY-SUR-LOIRE Salle des Fêtes - 20 rue Nationale Toute la commune
190 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR ROCE Mairie - 1 rue du Presbytère Toute la commune
191 VENDOME LA BEAUCE ROCHES Mairie - 18 Grande rue Toute la commune
192 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR ROCHES-L'EVEQUE (LES) salle associative-64 grande rue Toute la commune
193 |VENDOME LE PERCHE ROMILLY DU PERCHE Mairie - 18 rue du Commerce Toute la commune
194 [ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 101 Hôtel de Ville - 18 Faubourg Saint-Roch
Rue de la Barrière — ms du Chaillou - rue Georges Clémenceau -— rue Mgr Louis Couppe — Creuse (du 1 au 47 côté impair) — rue des Dévières — place du Gal de Gaulle — Avenue du Mal de Lattre de Tassigny — Rue de la deniserie (jusqu'au 38 côté pair et du 1 au 43 côté impair) — Ruelle des drapiers — rue Jules Ferry —rue du Four à Chaux -| rue Alain Fournier — Avenue François Mitterrand — ruelle aux fromages - rue du Guidault jusqu'au 62 côlé pair et du 1 au 59D côté impair)— rue Thomas Jefferson — rue du Jeu de paume — rue Lucien Breitman — rue du Lys - rue du capitaine Makowski — rue des Malards — avenue Nelson Mandela — rue Jean-Pierre Marchetti — allée Mariotte et Rocher - rue Emilie martin — place Maubert — rue du milieu — rue du mouton blanc - rue Normant — allée Olympe de Gouges -— faubourg d'Orléans — rue de la Pierre — mail des Platanes — rue Porte aux Dames — rue du Pré -| rue du Prêche — rue du Rantin (jusqu'au 60 côté pair et du 1 au 57 côté impair) — rue de la résistance — rûe Sabard — impasse St Roch -— faubourg Saint Roch — rue Ovide Scribe — rue de Selles — rue de la sirène — impasse de la Varenne — impasse des vieux fossés — rue des vieux fossés — place du vieux marché - Place de la République ont
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 49 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Nom
[CANTON
5
COMMUNE Nb de BV
BV N° des
BV ateur EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
194 |ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 102 Halle — rue du Tour de la Halle
rue de l'ancienne caserne- rue de la Bardière- impasse Si Barthélémy — allée des Beaunes — boulevard Paul Boncour — impasse Bonneau - place Marcel Bour — rue Porte Brault — allée de la brousse — rue des capucins — rue de la chambonnelle — allée Champleroy — rue du docteur Charcot — place du château — rue Sandre- Chevallier — ruelles des crottays- rue Pierre Curie — allée de la dabinerie — rue de l'écu — rue de l'égalité — impasse des fillettes — lotissement des près fleuris — rue du grenier à sel — allée des gueneaux — rue du lour de la halle — allée de l'hôpital — mail de l'hôtel Dieu — quai Jacquemart — impasse du lavoir — place de la libération — rue des limousins — rue de longueville — boulevard du maréchal Lyautey — rue du 8 mai 1945 - rue sl Martin — rue Maymac — rue Notre Dame — place de la paix — rue du paradis — rue pasteur — rue de la Peronnière — rue de la poste — rue de Pruniers — rue Real des près — ru du Docteur Roux — allée de la Sauldre - rue de la our — place de la lour — rue Edouard Vaillant — rue Colonel Valin de la Vaissière — rue de Verdun — rue Emile Zola
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 103 Ecole des Tuileries - Rue Auguste Vacher
rue du Bois de Gombault- rue René Bonnet - rue des bons sergents —| rue des Carrosses — chemin des carrosses — impasse des chevreuils —| allée du clos des carrosses- rue Daniel Girard — allée Flandres Dunkerque- Les Fontenils — allée de Gombault — rue de Gombault — allée grange neuve- allée des marguerites — rue des Michalons- allée de la nasse — rue de la pyramide — rue des renardières — rue des repentirs — rue Maurice Sagnole — rue Suzanne Soubiran — allée de la tuilerie — rue Auguste Vacher — rue de Veilleins — impasse des Verdons — rue des vitres — allée pierre Vivier
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 104 Ecole du Parterre - Rue Maurice Leclert
rue du Bois aux moines — rue Elang clair — allée des corbines — rue du cormier — rue Creuse (du 47B au 61 côté impair el du 63 au 999 côté impair et du 64 au 998 côté pair) — rue des étangs — avenue St Exupéry - rue des fougères — ai garenne du prince - rue de la gaucherie — rue des gentilles — rue des gentils — allée des gentilles — rue Lucien Gigaud — allée des granges — chemin des grenouillères — rue des jardins — rue de la lambinière — rue Maurice Leclert — rue des lices— impasse des lices — rue des loges — rue de long ealon— Longueval— rue de Loreux - rue Marceau — rue des meulans — rue Jean Monnet — rue de la Moskova - rue du grand Orme — rue Claude Pajon - rue du petit Orme — rue de la plaine - rue des Poussaudes — chemin des quatre cabanons — rue du Rantin (59 et du 61 au 999 côté impair el du 62 au 998 côté pair) — avenue de Salbris — rue du stade — rue des lournant feuilles — rue de la traite des sables — rue de la Traite des Beaux Moines
194 [ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 105 Salle des Fêtes de Lanthenay - Avenue de Paris
rue du bois joly — rue des boisselets — allée des bouleaux — rue de Bruadan — rue de la caisse d'épargne — allée du clos de la malicorne — allée du clos du cordon bleu — impasse étang de la cornette — allée des coulemelles — rue Pierre François Debegues — rue de la deniserie (du 40 au 42 côté pair el du 44 au 998 côté pair et du 45 au 999 côté impair)- rue Constant Duclos — rue Rémy Dumoncel — rue de la Foret — rue de la garenne du puits — allée Paul Gauthier — rue Joseph Gaveau - rue du grand Vauvert — rue du Guidault (du 61 au 999 côté impair et du 64 au 998 côté pair) rue des Javelles — rue des mottes —- avenue de Paris — rue du petit Vauvert — rue des vieux Pierreux — gué de queue de loup — allée des saules — rue des six septrées — allée du souvenir français
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY Espace François 1er — La Pyramide - Avenue de Paris
chemin des aloueltes — rue Marcel Beaulieu — allée de Bel air — avenue de Blois — rue des Bruyères — rue de Chambord — rue de Cheverny — rue de Ste Claire — rue du cordon bleu - rue Notre Dame du lieu — rue André Frapier — allée de la Genetière - rue de Gy - allée des haies de sologne — rue de Lassay — rue des Malvas — route de Monthaull — rue du moulin rouge — route d'Orléans — rue du clos de la penière — rue le petit Chambord — allée des près de sologne — allée des près du bourg — rue des Thibaudières — rue Thuaull de Beauchène — rue de la Trillonière — rue de Vernou — allée de la Lande
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY Gymnase brossard -— rue des Papillons(entre le 11 et 11 B)
rue du 113ème régiment d'infanterie — rue des acacias — rue de la barque — allée de bellevue — rue de la bernacherie — rue des berthets — ruelle À Bouthaull — rue des bubes — place des bubes — allée lot. du clos: de la roch — rue delaune — ruelles St Denis - rue Lucien Dubech — rue Henri Dunant - rue des écoles — rue du lour de l'église — rue de l'enfer — quai St Etienne — rue du Dr Ferry — rue Jules Guesde — quai de l'île marin — ruelle St Jacques- boulevard Jean Jaurès — place Jeanne d'Arc - rue des Jouannettes — place du Maréchal Leclerc — rue André Maginot — place Jean Moulin — rue Neuve — rue des papillons jusqu'au 52B côté pair et du 1 au 45 côté impair) — rue du Pont — rue des poulies — rue du pressoir — rue du puits Aaron — rue des Champs ragots — allée de la Robinière — rue de la Roche (jusqu'au 54 côté pair et du 1 au 47 côté impair) Impasse St Fiacre — Rue Si Fiacre — rue Roger Salengro — rue de Selles (jusqu'au 50 côté pair et du 1 au 49 côté impair) rue des Tanneries — rue de Theillay — rue des Trois rois — avenue: de Villefranche (jusqu'au 60 côté pair} rue du Président Wilson (jusqu'au 56 côté pair et du 1 au 53 côlé impair)
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY L'Agora Saint-Marc - 24 rue Hubert Fillay
impasse de l'Arche — allée des Aubines — chemin du bac — rue de l'étang Barbin — allée de Beauvais — rue Paul Besnard — rue des bleuets - rue des cheminets — rue circulaire — rue des 3 communes - rue Condorcet — rue Jean-Pierre Duchet — rue Pierre Fessenmeyer — rue Hubert Fillay — rue de château Gaillard — rue des grelets — rue Jean Gutenberg — rue Georges Guynemer — rue des haies — rue de Launay — rue du petit Saint Marc -ruelle des poiriers — rue des quintaines — rue de la richaudiere -rue Georges Richard rue de Saint Marc -impasse ‘Augustin Schareffer — rue Maurice Vannereau — avenue de Villefranche| (du 1 au 69 côté impair)- rue Voltaire — rue du Président Wilson (55 el du 57 au 998 côté impair et du 58 au 998 côlé pair)
194 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 203 Maison de Quartier Des Favignolles - Rue Léonard de Vinci
rue des balelets — rue Anne de Bretagne — rue de l'avenir — rue du Bellay - rue Charles D'Angoulême - rue Claude de France - avenue des Favignolles — rue Français 1er — rue Louis XII — rue du moulin a vent — rue des papillons (du 45B au 53 côté impair et du 54 au 68B côté pair} rue de Piegu — rue Français Rabelais — rue de la ratiere — rue de la roche (du 47B au 53B et du 55 au 999 côté impair et du 56 au 998 côté pair)— rue Georges Sand — rue Louise de Savoie — avenue de Villefranche (du 60B au 96 côté pair} rue Léonard de Vinci
194 |ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY 204 Centre de Loisirs - 91 rue des Papillons
allée Sagnole — allée des Bazanes — rue Stéphane Berge -— place de Bir-Hakeim — allée de la celiniere — rue des chants d'alouettes — rue de chatlievre — rue de l'étang du colombier - rue René Crozet — place de l'Europe — allée des genets — allée des giralles -place Koenig — place. Koufra - avenue de Langen— rue Langon - rue des marathions -— allée des morilles — allée des muriers- rue des papillons (du 55 au 67 t du 69 au 999 côté impair et du 70 au 998 côté pair) - avenue Georges Pompidou — rue Gaslon Riviere — allée des sablons — impasse des terres fortes — rue de la tricanderie — rue du village des papillons | avenue de Villefranche (du 71 au 95 et du 97 au 999 côté impair et du 98 au 998 côté pair)
194 |ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY ROMORANTIN-LANTHENAY
195 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN ROUGEOU Mairie - Le Bourg Toute la commune |
196 |VENDOME LE PERCHE RUAN-SUR-EGVONNE Mairie - 1 place de la Mairie Toute la commune
10/18
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 50 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE 5 CANTON COMMUNE Nb de BV N° des’ BV
ateur
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
198 |ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SAINT-AIGNAN Salle des fêtes - 45 rue Constant Ragot
Place du Chevalier de la Barre - Impasse du Chevalier de la Barre - Rue: Honoré de Balzac - Les Bernardines - Rue Maurice Berteaux - Impasse Louis Besnault - rue Louis Besnaull - Avenue du Blanc - rue Paul Boncour - La Carrière - Rue Championnerie - Allée du Chäteau - Fossé du Château - rue de l'Ancien Collège - Quai J.Jacques Delorme - rue Etienne Dolet - Place Alexandre Dumas - rue de l'Egalité - Place de l'Eglise - rue Antoine St Exupéry - rue Jules Ferry - rue Gustave Flaubert - rue du Four - rue Foussedoire - Carroir de France - rue Anatole France - rue de la Fraternité - rue du Vert Galand - Avenue Gambetta - impasse du Faubourg Saint-Georges - Les Champs Gérons - rue des Champs Gérons - Degré des 3 Glorieuses - rue du Conventionnel Grégoire - rue Jules Guesdes - rue Victor Hugo - Quai Jean Jaurès - rue Juchereau - rue Rouget de Lisle - impasse Rougel de Lise - Avenue Jean Magnon - impasse André Malraux - Sentier des Mariniers - rue des Cours de Meusnes - rue de la Michelerie - rue Molière - rue Claude Monet - Impasse Jean Moulin - rue Novilliers - rue de l'Ormeau - Place de la Paix - rue de la Paix - rue Parmentier - rue Blaise Pascal - rue Pasteur - Passage du Patrolet - rue de la Pècherie - rue de la Pompe - rue Poussepénil - Degré François Rabelais - rue Constant Ragot - rue de la Raquette - rue des Remparts - rue Auguste Renair - Place de la République - Degrés Pierre de Ronsard - Impasse Ronsard - rue Ronsard - rue Jean-Jacques Rousseau - Rue du Stade - rue Pierre Sudreau - rue des Tanneurs - Boulevard Valmy - rue de Verdun - Impasse de Verdun - rue des Vignes - rue Voltaire - Place Wilson - rue Emile Zola
198 |ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SAINT-AIGNAN Salle des fêtes - 45 rue Constant Ragol
Impasse dés Aubépines - Rue des Aubépines - Le Bas Bachaud - Le Haut Bachaud - La Bachaudière - Les Bachauts - Beau-Cerf - Beauval - rue de la Besnardière - Route de la Bietterie - La Bouée - Roule des Brosses - La Caillette - Impasse des Causses - La Cendrinière - Roule de Céré - La Cèverie - rue de la Cèverie - Impasse des Grands Champs - Rechinechat - Route de Rechinechat -rue de Vau de Chaurme - Vau de Chaume - rue du Four à Chaux - Le Four à Chaux - Boût de Chien - rue Pierre Corneille - impasse des Grandes Cours - la Haute Dabinerie - Impasse des Caves de la Dabinerie - Route de la Dabinerie - Chemin de la Haute Dabinerie - Route de La Dordinerie - La Duterie - rue de la Forêt - Les Forlets - Route de la Gabillonnerie - Chemin de la Gabillonnerie - Impasse des Gâches - La Girardière - Route de la Girardière - impasse de la Gitonnière - rue de la Gitonnière - Les Granges - Impasse de la Haute Herbaudière - impasse de la Basse Herbaudière - Les Caves de l'Herbaudière - Route de l'Enfer - Rue de la Louettière - rue de la Mare - La Mauricette - La Mifrairie - Boulevard Jean Moulin - Les Caves du Mousseau - Le Mousseau - roule d'Orbigny - Les Ormeaux - chemin des Ormeaux - Rue des Ormeaux - Chemin de Roches - Roule des Rocheltes - Le Paradis - Les Champs du Parc - Route de la Pinnevardière - rue du Poteau - La Poterie - Route de la Poterie - La Pounière - Impasse de Vitré-Paunière - Le Prateau - rue des Puits - rue Racine - rue Maurice Ravel - rue des Rouères - Impasse des Terres Rouges - roule de la Roulerie - Impasse du Ruisseau - Route de Saint-André - rue des Soeurs - Impasse des Soeurs - Tartigousse - rue de la Touzellerie - rue du Traîne-Feuilles - impasse du Traîne-Feuilles - rue de Vitré - Le Val - Route de la Vallée - Voie Romaine ‘
198 __|ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SAINT-AIGNAN
199 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR SAINT-AMAND-LONGPRE Salle des fêtes - 14 rue Jules Ferry Toute la commune
200 |VENDOME VENDOME SAINTE-ANNE Mairie - 14 rue du Bourg Toule la commune
201 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR SAINT-ARNOULT Mairie — 10 rue de Langeron Toute la commune
203 |BLOIS VEUZAIN-SUR- LOIRE SAINT-BOHAIRE Mairie - 7 rue de l'Eglise Toute la commune
204 BLOIS CHAMBORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY Mairie - Place de la Mairie
Rue de l'Aubergeon, chemin Bas, chemin des Bassies, rue du Bourg Neuf, rue Chantepluie, rue du Château, rue des Chênes, rue de la Franchetière, rue du Bon Levraull, rue de la Loire, rue de la Mairie, rue des Mangoltes, sentier des Meuniers, route de Montiivault, rue du Moulin, rue du Mousseau, rue de Nozieux, rue du Clos Renard, rue de la République (du n°16 au n°388), rue de la République (du n°75 au n°383), route du Tir (du n°10 au n°380), route du Tir (du n°43 au n°447), rue de Villechiche, rue des Vallées, place des Mangottes, impasse du Mousseau, allée des Tilleuls, allée des Charmilles, allée des Lilas, rue des Sentes, rue des Bouleaux, allée des Sorbiers, allée des Saules, allée des Érables, impasse des Genêts, rue des Merisiers, chemin du Moulin à vent, place de la Mairie
204 BLOIS CHAMBORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY Salle de la République - Place du 8 mai 1945
Rue des Âcacias, rue de l'Argenterie, rue Barrée, rue de la Brigaudière, chemin des Chätaigniers, chemin des Champs Chevriers, chemin des Petits Clos, rue Charles Depezé, grande rue de Morest, rue des Guillonnières, route des Landes, roule de Maslives, chemin des Noyers, petite rue de Morest, rue de la République (du n°413 au n°949), rue de la République (du n°426 au n°1010), rue du Stade, route du Tir (du n°506 au n°1010), route du Tir (du n°477 au n°1053), impasse des Guillonnières, route de Blois, chemin des Montmartins, chemin des Perrières, chemin du Haut des Brissettes, impasse des brigaudières, impasse du Cloître, impasse du Puits, impasse du Rucher, roule de la Croix de Moresl, impasse des Accobourgs, impasse des Bouteroues, impasse des Colombiers, impasse des Joulaines, impasse des Pâtois, lace de la Bonne Dame, ruelle des Jardins
BLOIS CHAMBORD SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE SAINT-CYR-DU-GAULT Salle des Associations — 10 rue des Ecoles Toute la commune
BLOIS |! SAINT-DENIS-SUR-LOIRE Maison des — Place Eugène Leroux Toute la commune BLOIS
ROMORANTIN CHAMBORD SAINT-DYE-SUR-LOIRE Salle d'animalion - 75 rue Nationale Toute la commune
VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE SAINT-ETIENNE-DES-GUERETS Mairie - 3 rue de Touraine Toute la commune
8]
8 [88
à
8
VENDOME LE PERCHE SAINT-FIRMIN-DES-PRES Pôle associalif et culturel — salle de la Mouline Toute la commune
11/18
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 51 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER 1218
BV
INSEE $ $ CANTON COMMUNE Nb de BV Fee EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote o
chemin des sables-chemin du prieure- chemin le merderon - impasse: de la chesneraie -impasse des chardonnerets - impasse des glycines - impasse des religieuses - impasse des rosiers - impasse du cinema - impasse du vieux puits - impasse gilbert michel - impasse mon idee - la rochette - le moulin de bray - passage des bateliers - passage des chalands - passage des sabliers - place brelonneau - residence de la prairie - route de chezelles - route de la raboliere - route de tours - roule , “aide ji de vauvy - route des couldraies- route du petit bois -rue alfred tamisier - 211 BLOIS MONTRICHARD SAINT-GEORGES-SUR-CHER 1 x Mairie - 15 rue de Verdun rue anatole - rue anneville - rue croix ste agathe - rue de l' ancienne
luilerie - rue de la france libre - rue de la liberte - rue de la noiraie - rue de la pointe - rue de la trompee - rue de l'embarcadere - rue de verdun - rue des abeilles - rue des amandiers - rue des artisans - rue des mariniers - rue des noisetiers-rue des tailles-rue des vendanges-rue des vignes-rue du commerce- rue du conservatoire - rue du gué de l'arche - rue du passeur - rue du prieuré - rue du ruisseau- rue du sentier - rue faubourg saint antoine - rue fernand biet - rue fleurie
carroir de parcay - chemin de la croix bigot - chemin de la taille aux noix - chemin de la vallée pitrou - chemin de la vinerie - chemin de tabureau - chemin des 4 arpents - chemin des carrieres - chemin des noues mozelles - chemin du clos guillon - chemin du houx - chemin du moulin du mesnil - chemin du moulin du porteau - chemin du port- chemin vert- corneboeuf - impasse des geraniums - impasse des peupliers - impasse du vieux porche - la bruyere aux loups-la chauverie - la grange rouge - la heraudiere ° la por re - e chatelier-le clos des: ui raimbaudieres - le grais - le moulin de lissard - le moulin du mesnil - le 211 BLOIS MONTRICHARD SAINT-GEORGES-SUR-CHER 2 Mairie - 15 rue de Verdun petit maré - le petit villeneuve - le roc - le val fleuri 14:18 rue de la
bersiliere - les bois - les bruyeres - les hauts de faix - les noues - les [raimbaudieres - passage du saumon - pente de l'aigry - residence des champs blancs - route de cere - roule de jarnac - roule de l' audronniere: - route de monteriou - route de vierzon - roule de villeneuve - route du mesnil - roule du porteau - rue clement bayard - rue de chillevaux - rue. de la bersiliere - rue des champs blancs - rue du carroir - rue du gal de: gaulle - rue du marchais - rue du vieux pressoir- rue maurice curie - senelles - sentier des mules
211 JBLOIS MONTRICHARD SAINT-GEORGES-SUR-CHER 2
Allée des Tournesols - Boulevard Eugene Riffault - Chemin du Rain - Impasse de la Forêt - Impasse des Camélias - Impasse des Nigelles - Passage Denis Papin - Passage du Caillou Blanc - Rue André Jeulin - Rue Antoinette de Laurière - Rue Auguste Michel - Rue de la Haute: He Rue de la Poissonnière - Rue de l'Orée des Bois - Rue de à à ileméle - Rue des Bleuets - Rue des Campanules - Rue des 212 |BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET 1 x Gymnase - 10 venelle M et M Guillon martinières - Rue des petites bruyères - Rue des Petits Champs Fy -
Rue des Ponts Saint-Michel - Rue des Roses - Rue du Bourg - Rue du Charbonnier - Rue du Château - Rue du Grouët - Rue du Tertre de la République - Rue Gérard Dubois - Rue Gilbert Aubry - Rue Jules Supervielle - Rue la Poissonnière - Rue Lauis Chesneau - Rue Louise Arbez-Michel - Rue Sully
Allée Rosa Bonheur — Chemin des Houx Fragonx — Ferme de l'Aubépin — Impasse de l'Ecureuil — Impasse des Coquelicots — Impasse des Pics Verts — Rue des Pinsons — Place des capucines — Résidence de l'Aubépin — Rue de la Frelonnette - Rue de la Mardelle - Rue de la Serpe - Rue de l'Auvernal - Rue des Alises - Rue des Alouettes — Rue - . des Bergeronnettes — Rue des Bouvreuils - Rue des Chardonnerets — 212 BLOIS ., VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET 2 Gymnase — 10 venelle M et M Guillon Rue des Charmilles — Rue des clos de vignes - Rue des Eglantines —
Rue des Fauvettes - Rue des Glands - Rue des Landiers - Rue des Merises — Rue des Mésanges — Rue des Rouliers - Rue des Sittelles —| Rue des Vignerons — Rue des Violettes — Rue du Chanvre — Rue du Colombier - Rue du Filloupier — Rue du Parc de l'Aubépin — Rue Mahy Duplessis - Rue Olympe de Gouges
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 52 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
INSEE Nom
Circo.
CANTON COMMUNE Nb de BV N° des BV
EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV)
ateur
Périmètre couvert par le bureau de vote
212 [BLOIS VINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET Gymnase - 10 venelle M el M Guillon
Allée de la haute maison — Allée du 19 mars 1962 — Allée du coteau — Boulevard René Gentlils — Impasse Claude Marteau — Impasse de l'ancienne gare — Impasse de l'Orangerie — Impasse des Belleries — Impasse des Lilas — Impasse des platanes — Impasse du moulin à vent — Impasse Jacques Juteau — Impasse Joseph-René Verdier - Passage de la bonne crème — Passage Henri Gérard — Résidence des Belleries — Résidence des Lilas — Résidence du val fleuri — Route de Chambord — Route Nationale — Rue Bergevin — Rue de la Fédération — Rue de la Fouleraie — Rue de la Grotte du parc — Rue des Acacias — Rue des Clouseaux — Rue des Courtines — Rue des Cytises — Rue des Ecoles — Rue des Marronniers — Rue des Perrières — Rue des Ponts Chartrains —| Rue du 1er Septembre 1944 — Rue du chemin neuf — Rue du Point du Jour — Rue du tertre à pilâtre - Rue Edmond Provost - Rue Paul Berthereau — Rue Robert Houdin — Rue Simone Veil — Ruelle de l'Eglise — Ruelle des Ecoles — Voie du tramway à vapeur
212 BLOIS MINEUIL SAINT-GERVAIS-LA-FORET
213 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR SAINT-GOURGON Mairie — 2 rue de la Mairie Toute la commune
214 |VENDOME LE PERCHE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE Salle de réunions - rue de la Gare Toute la commune
215 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR: SAINT-JACQUES-DES-GUERETS Salle Compostelle - 4 passage Compostelle Toute la commune
216 |[VENDOME LE PERCHE SAINT-JEAN-FROIDMENTEL Mairie - salle du Conseil municipal - 4 Avenue de la Gare Toute la commune
217 BLOIS MONTRICHARD SAINT-JULIEN-DE-CHEDON Salle des Fêtes - 23 rue de la Mairie Toute la commune
218 |[ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER SAINT-JULIEN-SUR-CHER
|
=
[sl
Mairie — 2 rue des Dames Toute la commune
219 [VENDOME LA BEAUCE SAINT-LAURENT-DES-BOIS Mairie - Salle associative - Place de l'église Toute la commune
ROMORANTIN CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN Salle Madeleine Gervaise - rue de l'Eglise - Saint Laurent
allée de Chambord - allée de Cheverny - allée de Talcy - bel air — allée de Chaffin — chemin des Chaffin — la motte pintenas - chemin de grandchamp - chemin de la caillotiere - chemin de sublette - chemin des brosses - chemin des coutures - chemin des robets - chemin des tremblieres- chemin du goulet - chemin vieux - impasse chemin vieux - impasse de saint-andrault - impasse des vieux fosses - impasse du chemin vieux- impasse du grand port - impasse du petit port- impasse du port pichard - la cohuere- le chalet - les chambres- mocquebaril- place de la mairie - place de l'église - place saint jacques - route de Blois - route de la centrale - route d'orléans - rue au lait - rue de la. fontaine- rue de la guinguette- rue de la piscine - rue de l'église - rue de moizin- rue des chambres- rue des champs chétifs - rue des écoles - rue des juifs- rue des vieux fosses- rue du chemin vieux - rue du haut midi - rue du moulin a vent - rue du petit Chaffin - rue du petit port - rue du port - rue du port Pichard - rue hallée - rue neuve - rue saint germain
220 [ROMORANTIN CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN Salle Marcel Deschâtres — Nouan
allée des palombes - allée des vanneaux - bois renard - château de srenard - chemin de halage - chemin de la maison du passeur -
chemin de l'échalier - chemin des rabries - chemin du lunot - domaine des chabottes - grande rue - impasse de l'échalier - la bardeliere - brosse - la brulette - la longere - l'arthure - le cormier - le grand étang - le ruet - les glapieres - les hautbois des chabolles - place des mésanges - place du cavereau - place du four a pain - résidence les bois plats - route de chambord - roule de crouy - rue de baurges - rue de crouy - rue de la belle épee - rue de la Loire - rue de la mauger - rue de la robiniere - rue de thoury - rue des coteaux - rue des coudres - rue des fontaines - rue des fortuneaux - rue des galaries - rue des galaris - rue des grands vergers - rue du camping - rue du chemin haut - rue du cormier - rue du moulin saint Jacques - rue du port - rue Jacques Guérin - rue nationale - zone artisanale — allée des Chabottes — chemin haut — les Chabottes — résidence les Chabottes
220 [ROMORANTIN CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN Salle de l‘Ardoux - rue de l'Eglise - Saint Laurent
allée d'Amboise - allée de Chaumont - allée de Chenonceaux - allée de Chinon - allée de l'Europe - allée de l'orée du bois - allée de Ménars - allée des jonquilles - allée Francois Rabelais - allée Jacques Prévert - avenue de sologne- bois riennay- chanmotte- château de Joubert - chemin de la boulaie - chemin de l'hotel dieu - couilleuse - ferme de geloux - gannay - impasse de la garenne - impasse des lilas - inpasse des lys - impasse des mées - impasse des vallées - joubert - la barboire - la boulaie - la lande - la qavatine - la sablonniere - le petit geloux - les vernoux - l'hotel dieu - passage de Chinon - place de Beauregard - place de Valencay - place de Villesavin - place des futreaux - place des vallées- place du moulin- place du muguet- place Francois Villon - place Guillaume Apollinaire - place Jules Verne- place Marcel Buge - riennay - rue chaland de Loire - rue de la catiniere - rue de la fromenterie- rue de la garenne - rue de la poste - rue de la taille à Roger - rue de l'écarcheur - rue de l'industrie - rue de l'ormoie - rue des champs de la croix - rue des futreaux - rue des mées - rue des pervenches - rue des primevères - rue des rabries - rue des vallées - rue des violettes - rue lem - rue du bois Roger - rue du clos de ligny - rue du petit four — tuffe — allée de Couilleuse — allée du Bois Poirier — château de Geloux — chemin des Tremblières — Clos de Ligny. — la Mézière-le-maison-neuve — rue des loges — rue chaland de Loire —| rue du stade
220 |ROMORANTIN [CHAMBORD SAINT-LAURENT-NOUAN
221 _|VENDOME LA BEAUCE SAINT-LEONARD-EN-BEAUCE Salle des Fêtes - Place de l'Eglise Toute la commune
222 [ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER SAINT-LOUP-SUR-CHER Mairie - la Grande Rue Toute la commune
223 BLOIS VEUZAIN-SUR- LOIRE SAINT-LUBIN-EN-VERGONNOIÏS Mairie - Salle du Conseil municipal - 6 place du Caquetoire Toute la commune
224 |VENDOME LE PERCHE SAINT-MARC-DU-COR Mairie - 3 rue des Écoles Toute la commune
225 |[VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR SAINT-MARTIN-DES-BOIS Mairie - 17 rue Saint Georges Toute la commune
226 |VENDOME VENDOME SAINT-OUEN Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
Rues Salvador Allende, Maryse Bastié, Louis Blanc, Blériot, Condorcet, des Ecoles, Littré, Mermoz, Pierre Proudhon, du Clos Saint Barthélémy, Avenue Saint Exupéry, Rues et Impasse Bergson, Georges Carré, Auguste Comte, Rue et Square Charcot, Rue et Allée Pierre de Coubertin
226 |VENDOME VENDOME SAINT-OUEN Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
Rues Georges Brassens, de la Butte Catherinet, Louise Michel, Gustave Courbet, Pierre Mendès France, Jean Monnet, Robert Schumann, Jules Vallés, Bourvil, Jacques Brel, de la Chataigneraie, des Grouëts, des Eglantiers, Rues el Impasse des Prunelliers, Chemin des Vignes, du Grand Pressoir, Square des Cordeliers, Route de Paris, Allée du Parc de Bel Air, De Dietrich, Impasse des Oiseaux
226 |VENDOME VENDOME SAINT-OUEN Salle des sports Maryse Bastié - rue Maryse Bastié
. [Grand Mortier,
Rues Clément Ader, Barré de Saint Venant, de Rocheboyer, Jacques Cartier, Jacques Cœur, du Docteur Falon Prolongé, des Fontaines, de Pétigny, des Rochelles, Roger Salengro, des Sansonnets, des ci
de la Fonderie, du Vieux Puits, de Poiriers, du Bois Rond,
Madeleines, du Grand Mortier, des Essarts, de Pierrefrite, des Cyclamens, des Nuardes, de la Motte, des Orchidées, du Clas de Bel Air, du Lotus Bleu, des Violettes, des Douves, des. Camélias, de la Chapelle, de la Jousselinière, de Nioche, Rue et Impasse du Cheval Blanc, Les Brosses, la Croix Montjoie, les Essarts, La Goupillerie, Le La Jousselinière, Les Madeleines, Nioche, La
Panacherie, Pierrefrite, Paoiriers, Touchebelle, PN 124, Terrain des. Manoeuvres Route de Danzé, de la Tuilerie, d'Espéreuse, de la Jousselinière, Chemin du Milieu, des Sapins, de la Source, des Mésanges, du Parc, de Poiriers, des Essarts, du Pont Rouge, Allée des. Fosses Rouges , Impasse des Nymphéas, des Magnolias, de l'Azalée
226 |VENDOME VENDOME SAINT-OUEN
228 |[VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR SAINT-RIMAY Mairie - 2 rue des Plantes Toute la commune
229 [ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SAINT-ROMAIN-SUR-CHER Salle polyvalente - rue de la Côte Morte Toute la commune
13/18
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 53 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER 14/18
e Bv
CANTON COMMUNE Nb de Bv |NLe EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote ateur
INSEE $
Circo.
rue de la Mairie, allée des Petits Près, Château Gaillard,chemin de la chemin de Vassault, chemin des Bourmains,impasse
Château Gaillardimpasse de la planchette, impasse de la Saulaie, . VEUZAIN-SUR- impasse des Gros Saules, impasse des Moulins à Vent, la Folie, La 230 BLOIS LOIRE SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 1 x Mairie - salle des mariages — 10 rue des Ecoles Vieille Allée, Moulin de Vassault, Les Rougemonts. place de la Paix, les Gros Saules, rue de Frileuse, de la Forêt, des
Bouvreuils, des Ecoles, des Eperviers, des Grelles, des Pelits Près, des Rosiers, du 19 mars 1962, du Haut Bourg, Jean Victar Joly, des Martinets
rue des Tilleuls, de Bel Air, des Tournesols, rue de Boissière, Impasse de Boissière, la Derlotterie, l'Ardoise, le Hëtre, le Moulin Franc, les VEUZAIN-SUR $ Nonains, les Rives de Cisse, place François Mortelette, route de Fossé, 230 BLOIS LOIRE T 7 SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2 Mairie - salle du conseil — 10 rue des Ecoles route d'Herbault, de la Tonnelle, de la Treille, des Acacias, des Blés d'Or, des Cerisiers, des Glycine, des Lilas, des Moissons, des Prunus, des Sorbiers, des Tamaris, Villa sans Peur et Vilemarceau, rue des] Pommiers, rue des Noisetiers, rue des Figuiers
230 |BLoIs MEUZRIN-SUR- |SAINT-SULPICE-DE-POMMERAY 2
231 [ROMORANTIN [LA SOLOGNE SAINT-VIATRE 1 Mairie - 20 rue de la Paix Toute la commune allée Jean Cordin, avenue de Nancay, avenue de Toulouse, Cité Raymond Bordes. impasse de la Cure, impasse des joncs, impasse du colombier, route de Menentou, RD 2020, rue Alphone Bathélémy, rue Anne Grelat, rue d'Anjou, rue d'Auvergne, rue des coinces, rue de Gascogne, rue de l'abbé Paul Gru, rue de l'abreuvair, rue del'Orléanais, £ rue Fa la chapelle, rue de la maréchalerie, rue de touraine, rue des 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE : ISALBRIS 1 x Salle polyvalente - 42 Boulevard de la République écoles, rue des jardins, rue des petils-champs, ru du Berry, rue du commerce, rue du coussin, rue du général Giraud, rue du 8 mai 1945, rue du marché, rue du paradis, rue du progrés, rue du 14 juillet, rue du roc, rue du souvenir français, rue Georges Boilon, rue Maurice Devailly, rue St Georges, rue St Joseph, rue lerrre aux cailloux, boulevard d ela république, Maisons rouges, Rocade sud
avenue de Belleville, avenue de Romoranlin, cilé Fernand Gautir, impasse Albert Benoist, impasse de la boulaye, impasse de la convention, impasse de la cotonnerie, impasse de ù liberté, impasse de la prairie, impasse de Mène à (out, impasse des anciens d'AFN, impasse du cul de loup, impasse Fernand Gautier, impasse Louis Boichol, place Maurice Genevoix, place Paul Besnard, rue Baptiste Marcel, rue Danton, rue de l'industrie, rue de la convention, rue . la ; ï ï ; ÿ gaieté, rue de la muette, rue de la plaine, rue de la tuilerie, rue de la 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 2 Cantine Louis Boichot - 5 Impasse Louis Boichot Victoire, rue des cousseaux, rue du chêne, rue du docteur Malaterre, rue
° du docteur Triau, rue- du général Leclerc, rue Eugène Labiche, rue Georges Genevier, rue Jean Jaurès, rue Marcel Garnier, rue Maurice Vannereau, rue Mesnard, rue Paul Besnard, rue Paulin Durand, rue Wilson, Bicherieux, Bois Berault, Boisbereau, Buisson luzas, ferme de Valaudran, la boulayte, La grange, la moussaye/ la roxanière, le chesne, la gué aux canes, le lyat, le pré, le petit pré, tes aisses, les ajoncs, les bergeries, les brosses, les flandrins, les vaux, terre des tannières
avenue de la Résistance, avenue de Nançay (impair), avenue de Verdun, impasse de Verdun, impasse des charmes, impasse des châtaigniers, impasse des saules, route de Souesmes, rue de la forêt, rue des acacias, rue des bouleaux, rue des charmes, rue des châtaigniers, rue des fougères, rue des frênes, rue des ormes, rue des pêcheurs, rue des pins, rue des saules, rue des trembles, rue |. et J. Petitfils, avenue Maxime Lefebvre Despeaux, Bois lurette, Bourdaloue, Champeau, château de Rivaulde, les communs de Rivaulde, les écuries de Rivaulde, le petit Rivaulde, Rivaulde, le ruisseau, ferme du ruisseau, : < ‘ l'étang des cousses, la fontaine bleue, le grand Veignault, les coussarts, 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 3 Gymnase Antoine Vincent- 71 Avenue de la Résistance le bois au fayes, les fontaines, les petites fontaines, les fontenelles.
Lignières, ferme de Chälillon, l'étang du chesne, la sapinière, la guette, impasse des fauvettes, roule de Marcilly, route de Saint-Viâtre, rue des fauvettes, rue des mésanges, rue des piltingues, rue Léon Belly, avenue d'Orléans, les carrières, les chapellières, Mantboulan, Vautaux, les combes, le rosé, le moulin de l'auine, la saulot, les varennes, le bas boulay, le haut boulay, le briou, l'orgerie des maremberts, courcelet, l'écluze, la sauldraie, Buisson bergère, Buisson rivière, château d'ortie, la ferme du grand Maulieu, le grand Maulieu, le petit Maulieu, zone industrielle
, allée de la Sauldre, impasse de la Maltournée, impasse des sables, lotissement de la ferme des Courcelles, roule de la Ferté-Imbault, route de Pierrefitte, rue de l'étang, rue de la genetière, rue de la Maltournée, SH és rue de la pierre, rue des bleuets, rue des bruyères, rue des capucines, 232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 4 Gymnase Antoine Vincent - 71 Avenue de la Résistance rue des dahlias,rue des hortensias, rue des Illas, rue des pavillons, rue
des primevères, rue des sables, rue des violettes, rue du lac, rue Georges Bontront, rue Marcel Mullon, rue Régis Deschamps, rue [Valentin Grelat,
232 ROMORANTIN LA SOLOGNE SALBRIS 4
233 BLOIS BLOIS Il SAMBIN 1 Mairie - Salle du Conseil Municipal - 1 Rue du Grain d'Or Toute la commune
234 [VENDOME NENEAIESNR: SANTENAY 1 Salle des Associations - 2 rue du Presbytère Toute la commune
235 |VENDOME LE PERCHE SARGE-SUR-BRAYE 1 Mairie - 6 rue de l'Abbaye Toule la commune
236 |VENDOME MONTOIRE-SUR- |SASNIERES 1 Mairie - 8 rue de la Mairie Toute la commune + [237 BLOIS MONTRICHARD SASSAY 1 Salle polyvalente - 9 rue du Mardon Toute la commune 238 |VENDOME LE PERCHE SAVIGNY-SUR-BRAYE 1 Mairie - 1 Place de la Mairie Toute la commune 1239 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SEIGY 1 Salle polyvalente - 2 rue des Cordeaux Toute la commune
241 ROMORANTIN LA SOLOGNE SELLES-SAINT-DENIS 1 Mairie - 4 rue de Bk Toute la commune
Carroir des Barbiers/Champcol/Place du Send rue/impasse we la de RE P de p de du bas ch A
Colinièrelle Fabrique/a Graetièrete dira le Berquin/ le Clos de la rue Maupas/le Grand Avray/le Pelit Avray/Route du Rivage/les Avrays/les Avrays Mézeri/Route des Laurendières/Les Ormeaux/ Les Portes de la Ville/ Levée des Chataigniers/ Levée du Parc/Petite Rue de Clamecy/ Petite Rue des Jeux/ Place Charles de { Gaulle/Place de la Paix/Place Maubert/Port de la Pêcherie/ Quai Jeanne d'Arc/ Quai Soubeyran/Rue Jules Ferry/ Rue Basse/ Rue ' Dauphine/Rue de Clamecy/ Rue de Flandres/ Rue de la Carde/Rue de 242 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER 1 x Salle des fêtes- Place Camille Chautemps la Collinière/ Rue de la Cure/Rue de la Greletière/Rue de la Pêcherie/ { Rue de la Vernelle/Rue de Miseray/ Rue de Sion/ Rue de Valençay/Rue| des Anciennes Boucheries/Rue des Avrays/Rue des Jeux/ Rue des Meuniers/Rue des Ormeaux/Rue des Ursulines/ Rue des Vignes/ Rue d'oiseau/Rue du 15 Août 1944/Rue du 31 Août 1944/Rue du Champ de Maï/Rue du Chateau Mouron/ Rue du Cher/ Rue du Cheval Blanc/ Rue du Collon/Rue du Docteur Massacré/ Rue du Four/ Rue du Grand Avray/Rue du Moulinet d'Hardemare/Rue du Petit Avray/Rue du Pilier Tors/Rue Foraine/Rue Gittard/ Rue Matrisciano/Rue Painte/Rue Paul/Avenue Paul Boncour/Rue Philippe Audoire/Rue Philippe de Béthune/Rue Porte aux Renards/ Rue Porte Grosset/Route de Saint- Eusice/Rue Saint Honoré/Saint Eusice
Allée des Soupirs/A Aristide Briand/A her
de la Gare/ Avenue du TPG Albert(coté pair)/Cité des Chénegaults/Cité du Theil/ Impasse de la ÉORRRETRANpaEeS des Althéas/Impasse ss des du Champ Carré/l
ChèvrefeuilleAmpasse à Ruisseau/Impasse Saint François/Le Toi Petite Rue Chapon/ Place du Carroir/Route de Blois (coté pair)/Rue Chapon/Rue de la Céramique/Rue de la Fontaine/ Rue de la
242 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER 2 Salle des fêtes - Place Camille Chautemps 8 no FEAR da Rue des Ecureuils/Rue des Epineties/Rue des Grands Champs/ Rue des Landes/ Rue des Lièvres/Rue des Lineaux/Rue des Mésanges/Rue
des Noirs Pineaux/Rue des Petits Clos/Rue des Pelits Jardins/Rue du Bas Bourgeau/Rue du Bassin du Canal/Rue du Canal/rue du Carroir/Rue du Haut on je du Theil/Rue du Docteur Jean Chick/ Rue Saint Franç q du C
Route de Blois
Avenue du TPG Albert (coté Impair)/Chemin du Gué de la Sauldre/| Impasse des Chènes/ Impasse des Grillons/impasse des lris/Place des Acacias/ Place des Roseaux/ Roule de Blois (côté impair)/ Rue de la
242 [ROMORANTIN |SELLES-SUR-CHER [SELLES-SUR-CHER 3 Salle des fêtes - Place Camille Chautemps ÉUON Fue de à Rouen, TR Tes Pêcheurs/Rue des Plantes Bernard/Rue des Près/Rue des Pressigny/ Rue du Bois des Bancs/Rue du Clos de l'Orme/ Rue du Coleau/Rue du
Vieux Puits/Rue Georges Clemenceau/ Rue Saint-Lazare/Saint Lazare
Bezaine/Cité Guynemer/mpasse de la Cotterres/ Impasse des Prés de la Sauldre/impasse des Bourgognon/Impasse du Général Pershing/La Bondice/La Conette/Route de L'Arrêt{ Le Poélonnier/Les Caboderies/Les er oe Les Terres Notes de Bezaine/Rue dela Bal de la de la Pierre qui Tourne/Rue depi è de la idre/Rue de la j
de Saugirard/rue de Turpinay/Rue des Acacias de la Bondice/Rue des 242 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER 4 Salle des fêtes - Place Camille Chautemps Bondormis/Rue des Bruyères/Rue des Etangs de la Bourroche/Rue des Genêts/ Rue des Mardelles/Rue des Mures Blanches/Rue des Nouies/Rue des Noyers de la Bondice/Rue des Ouches de Turpinay/ D Rue des Prés Chartiers/ Rue des Rieux/ Rue des Roies/Rue du 8 Mail” : del
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 54 15/18 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
ÿ S BV
INSÉE 5 ê CANTON COMMUNE Nb de8v |NAro EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote ü ateur
242 |[ROMORANTIN ISELLES-SUR-CHER |SELLES-SUR-CHER 4
243 |[VENDOME MONTOIRE-SUR- |SELOMMES 1 Mairie — 1 place de la mairie Toute la commune
245 * |VENDOME LA BEAUCE SERIS 1 Mairie - 2 rue du Bout Hallé Toute la commune
246 BLOIS BLOIS II! SEUR L 1 Foyer 1 - 3 Place du 8 mai 1945 Toute la commune
247 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN SOINGS-EN-SOLOGNE 1 Salle des fêtes - Rue de ta Salle des fêtes Toute la commune
248 VENDOME LE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE 1 x Commune déléguée de Souday - salle communale - 13 place des Porches |Toule la commune déléguée de Souday
248 |VENDOME LE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE 2 Commune déléguée de Saint-Agil - salle communale- 3 rue des Chevaliers Tr etre” des communes déléguées de Saint-Agil. Saint-Avil,
248 |VENDOME LE PERCHE COUËTRON-AU-PERCHE 2
249 [ROMORANTIN LA SOLOGNE SOUESMES 1 Salle des Fêtes - 3 rue du Champ de Foire Toute la commune
250 |VENDOME LE PERCHE SOUGE 1 salle des fêtes - 2 Impasse de l'église Toute la commune
251 [ROMORANTIN |LA SOLOGNE SOUVIGNY-EN-SOLOGNE 1 Mairie - 30 rue du Gâtinais Toute la commune
Rue Lucien Mignat (côté pair), Rue Jean Desjoyeaux, Chemin des Sablonnards, Rue du 19 mars, Rue du Clos de l'Arche, Allée de la Coquette, Allée des Mahaudières, Maulny, Les Noulets, Rue de la Folie, Rue de la Gare, Rue de Diziers, Rue du Colombier, Rue de Balâtre, Rue de Tremblay, Malvaux, Rue des Yvonnières, La Beloue, Rue des ; F ” G Choiseaux, Rue de Bonneau, Rue de Levrault, La Guillonière, La 252 VENDOME LA BEAUCE SUEVRES 1 x Ancienne école maternelle - Allée Jean Lecointre Brulée, La Grenouillère, Clos St-Georges, Rue du Jeu de Paume, |:
Rosay, Rue du 11 novembre, Rue de la Prasle, Impasse de la Prasle, Rue de Laloin, Rue du Bas Fontain, Rue des Grivettes, Impasse du Four à Chaux, Rue du Clos Riche, Rue du Château d'eau, Chemin des Couëttes, Route Nationale de Fleury (côté pair), RN 152 (côté pair), rue de Fleury, Ruelle de Fleury, Rue du Terreux, Rue de la Bouzie
Rue des Landes, Rue du Poirier Coquin, ZA Les Places, Rue de la Grange, Chemin dese Places, Chemin de l'Enfer, Chemin de Montcellereux, Ruabourg, Les Grillons, Le Domino, Les Tailles, Les Brûlées, Rue des Chateliers, Rue Saint-Simon, Rue de Gastines, Rue . Saint-Lubin, Rue Saint-Martin, Rue des Moulins, Rue Pierre Pouteau, . Place de la Mairie, Rue Lucien Mignat (côté impair), Impasse du pont 252 VENDOME LA BEAUCE SUEVRES 2 ‘Ancienne école maternelle - Allée Jean Lecointre 5 béni, Rue du 8 mai, Passage du 8 Mai Rue des Juifs, Rue de la
Cochardière, Rue de la République, Le Grand Port, Rue du Grand Pont, Rue du Petit Port, Ruelle Torse, Rue de la Croix Rouge, Impasse de la! voie romaine, Rue Agnès Sorel, RN 152 (côté impair) RN de Fleury (côté impair), Chemin des Sables, Rue de la Motte, La Nuzée, Rue de ]la Rue
252 |VENDOME LA BEAUCE SUEVRES 2
253 VENDOME LA BEAUCE TALCY - 1 Mairie - Salle du Conseil - 4 Place Cassandre Salviati Toute la commune
254 VENDOME LE PERCHE TEMPLE (LE) 1 Mairie - le Bourg [Toute la commune
255 |VENDOME MONTOIRE-SUR- |TERNAY 1 Salle de réunions de la Mairie - 8 rue de la Mairie Toute la commune
256 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER |THEILLAY 1 Foyer rural - rue de la Pierre Toute la commune
258 ROMORANTIN SAINT-AIGNAN THESEE 1 Mairie - Salle des Fêtes - Parc du Vaulx-Saint-Georges Toute la commune
259 |VENDOME MONTOIRE-SUR- [THORE-LA-ROCHETTE 1 Mairie — Place de la Mairie Toute la commune 260 .|ROMORANTIN CHAMBORD THOURY 1 Mairie - 8 roule de Muides Toute la commune 261 |VENDOME DORE SUR: TOURAILLES 1 Salle Polyvalente - 5 rue de Lamon Toute la commune 262 ROMORANTIN CHAMBORD TOUR-EN-SOLOGNE 1 Mairie - salle du Conseil - 81, rue de la Mairie Toute la commune 265 |VENDOME MONTRE SUR |TRoo 1 Salle communale - Place Sainte Catherine Toute la commune 266 _|BLOIS BLOIS II! VALAIRE 1 Mairie - 18 rue de l'Octroi Toute la commune 267 BLOIS MONTRICHARD VALLIERES-LES-GRANDES 1 Salle des À ions — 3 avenue de Verdun Toute la commune
268 |RomoranTiN [ROMAN VelLeins 1 Salle Georges Pain - 27 place de l'Eglise Toute la commune
rue badiere, rue charles baudelaire, square albert camus, allée paul cezanne, rue des champles, rue de la croix, rue de danze, rue charles dullin, rue gustave flaubert, rue de la foret, allée paul gauguin, chemin des grands champs, rue de grattechien, rue frederic joliot-curie, rue des. 269 VENDOME VENDOME IVENDOME 1 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau maillettes, rue stephane mallarme, rue claude monet, allée odilon redon, allée romain rolland, allée jules romains, rue albert schweilzer, allée georges seurat, chemin des tailles du puy, rue des terrieres, rue du tertre, allée toulouse-lautrec, rue toulouse-lautrec, rue paul valery, rue paul verlaine
square berlioz, avenue aristide briand, rue pierre brossolette, faubourg chartrain, rue winston churchill, place alexis danan, rue roland dorgeles, carrefour de l'europe, square des evades de guerre, .
rue du colonel fabien, rue de la fosse, rue gambetta, allée andre gide, 269 VENDOME VENDOME VENDOME | 2 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau allée louis jouvet, square de la liberation, rue du 8 mai, avenue jean
moulin, avenue jean moulin, rue du 11 novembre, square de la resistance,
bid du president roosevelt
square des anciens d'indochine, rüe robert barillet, rue patient bedu, rue bizet, rue edouard branly, impasse de la carriere nollot, rue du 20ème chasseurs, rue du cheval blanc, rue chevrier, rue du cimetiere, avenue georges clemenceau, allée du colonel clemencon, rue pierre curie, rue darreau, rue descartes, allée jean emond, impasse jules ferry, L boulevard de france, rue anatole france, rue gounod, rue hoche, square 269 |VENDOME VENDOME VENDOME 3 Centre culturel - 24 avenue Georges Clémenceau kleber, rue la fayette, rue la fontaine, square du 19 mars 1962, rue
moliere, rue alfred de musset, roule de paris, rue pascal, rue pasteur, allée felix perrot, r.d. n° 92, rue jean-jacques rousseau, square du souvenir francais, rue de la tuilerie, square voltaire, rue emile zola, square emile zola
allée des alpes, rue d'alsace-lorraine, rue d'anjou, allée du bearn, allée de beauce, rue du berry, rue de bretagne, rue de champagne, rue de courliras, rue de la croix briffaull, allée du dauphine, rue de flandres- 9 dunkerque 40, avenue de l'ile de france, boulevard de l'industrie, rue dé i i és ji :_. [leon jouhaux, allée du maine, rue de la mariee, impasse de la mariee, 269 |VENDOME VENDOME VENDOME 4 École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorraine- Préau de l'école élémentaire avenue jean moulin, rue de normandie, rue de la perchaie, rue du
perche, allée du poitou, rue de provence, avenue ronsard, avenue ronsard, allée du roussillon, allée de savoie, square de sologne, rue albert thomas, rue de louraine, allée de varenne
rue d'aquilaine, rue d'artois, rue d'auvergne, rue d'aze, rue des bigoteries, rue de bourgogne, rue des cavelats, allée des charentes, av. des cites unies d'europe, rue du comte de donegal, allée edgar degas, rue des fontaines, rue de la garde, rue de gascogne, impasse des é 5 . [graviers, rue de huchepie, allée du limousin, impasse de lubidet, rue de 269 VENDOME VENDOME VENDOME 5 École Anatole France - 4 rue d'Alsace Lorraine- Préau de l'école élémentaire Iubidet, rue maigre, route du mans, rue marcille, rue de mons, allée
berthe morisot, rue de l'orleanais, rue du perigord, allée camille pissarro, r.d. n° 5, rûe auguste renoir, rue de salamanque, allée alfred sisley, place des quatre lilleuls, allée de vendee, allée du vercors, rue des vignes, route de villiers, allée de la vineterie
rue alain-fournier, rue basse, rue du bellay, impasse de la cormegeaie, rue de la croix blanche, rue des ecoles, rue des etals-unis d'amerique, rue des forges, rue frincambault, impasse marie-louise gaspard, rue de la greve, rue des quatre huyes, allée du loir, rue montaigne, allée de la 269 |VENDOME VENDOME VENDOME 6 x Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme pleiade, rue poterie, impasse rabelais, rue rabelais, carrefour de la|. resistance, rue du mal de rochambeau, avenue ronsard, avenue|. ronsard, faubourg saint-lubin, impasse saint-lubin, impasse saint-pierte| lamothe, rue sainl-pièrre lamothe, rue du tertre de la glaciere, tertre de la motte, avenue de verdun fias/
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 55 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
S|cANToN Oo COMMUNE Nb de BV N° des Bv BV
ateur
EMPLACEMENT DES BUREAUX DEVOTE {Bv) Périmètre couvert par le bureau de vote
VENDOME VENDOME VENDOME Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
cours de l'abbaye, rue de l'abbaye, place gracchus babeuf, rue des beguines, impasse de bellevue, rue de bellevue, square belot, voie c. de la biche a la borde, route de la borde, rue du bourg-neuf, rue cesar de vendomne, rue du change, rue de la chappe, place du chateau, rue du docteur g. chevallier, rue de la corbiniere, place du dragon, impasse des ecrevisses, rue ferme. rûe du general de gaulle, grande rue, ruelle des grands greniers, rue guesnault, passage de l'imprimerie, rue maris de luxembourg, place de la madeleine, place du marche, rue geoffroy martel, passerelle edouard masse, impasse de la monnaie, passerelle jean monnet, rue natre-dame, rue parisiennerue des poilus, rue du prieur, rue du puits, r.d. n° 917, rue renarderie place de la republique, quartier rochambeau, parc ronsard, rue saint-bie, faubourg saint-bienheure, rue saint-jacques, place saint-martin
269 VENDOME VENDOME VENDOME Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriol
rue des aigremonts rue jeanne d'albret, rue louis armand, rue maryse bastie, rue louis bleriot, route du bois-la-barbe, allée helene boucher, “broche poisson", rue de broche poisson, rue de la haute chappe, rue jean charcot, rue paul claudel, allée coste el bellonte, rue de coulommiers-la-tour, rue des courtils, rue jacques-yves cousteau, rue jules dumont d'urville, rue gustave eiffel, rue albert einstein, allée henri farman, allée roland garros, rue louis joseph gay-lussac, allée henri parvis de la laicite, allée hubert latham, allée pierre loti, rue
des freres montigolfier, rue nicephore niepce, allée ernest nouel, allée nungesser et coli, rue des orangeries, rue des ormeaux, rue bernard palissy, rue de perigny, rue du pont aux chevaux, allée jacques prevert, rue marcel proust, r.n. n° 10,"le bas ratsans", rue de la scierie, allée de tarsis, rue paul-emile victor, rue yvon villarceau, rue saulnerie, rue des tanneurs, pont des lanneurs
VENDOME VENDOME VENDOME Salle de Quartier du Temple - rue Jacqueline Auriol
rue jacqueline auriol, rue hector berlioz, route de blois, allée emmanuel chabrier, rue de chanteloup, square de la chappe, rampe du chateau, rue du chateau, rue du chateau d'eau, allée frederic chopin, square de la claserie, rue nicolas copernic, rue de la croix de pierre, rue claude debussy, rue gabrielle d'estrees, rue gabriel faure, rue benjamin franklin, “la guigneliere", “la basse guignetiere", rue de l'hopileau, impasse charles lindbergh, rue charles lindbergh, rue francoise de lorraine, rend point de la medaille militaire, allée w.a. mozaït, rue jacques offenbach, rue des palures, impasse de la pierre levee, rue maurice ravel, r.d. n° 16, r.d. n° 957, allée louis renault, rue du roi henri, rue des ruelles, rue camille saint-saens, allée george sand, rue marc seguin, rue du tertre bossu, route de tours, allée camille vallaux, allée de yorktawn
VENDOME VENDOME VENDOME Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
allée albert 1er, rue albert 1er, rue jean d'alembert.sq des anciens combattants afn, rue d'angleterre, cite "les capucins", faubourg chartrain, rue charles chautard, rue denis diderot, rue du gripperay, impasse guynemer, rue d'italie, impasse jean jaures, boulevard du president kennedy, allée ferdinand de lesseps, rue des freres lumiere. rue de la marre, rd, n° 957a, boulevard de tremaull, impasse du commandant verrier, rue du commandant verrier
269 VENDOME VENDOME VENDOME Le Minotaure- 2 rue César de Vendôme
rue ampere,rue francois aragon, rue pierre berger, allée marcellin berthelot, rue jean bouin, rue antoine de bourbon, parking chartrain, impasse du chemin vert, rue de la cloche rouge, impasse jean duverger, rue jean duverger, passage de l'euro, impasse du docteur faton, rue du docteur faton, rue du dr faton prolongee, rue bernard hamel, rue victor hugo, impasse de l'islette, rue de l'islette, rue lamartine, rue lavoisier, rue lemyre de villers, place de la liberte, allée georges melies, allée monge, impasse de petigny, rue de petigny, allée des peupliers, rue du point du jour, carrefour des rochambelles, rue de la sabliere, rue saint- denis, rue sanitas, allée des sapins, rue des ursules,
269 . JJMENDOME VENDOME : VENDOME Le Minotaure - 2 rue César de Vendôme
rue Honoré de balzac, rue bretonnerie, faubourg chartrain, rue du cheval rouge, impasse de la courliere, rue henri dunant, allée des gentianes, impasse guenard, avenue georges guimond, rue jean jaures, mail du marechal leclerc, rue charles peguy, rue du saint-coeur, avenue gerard yvon
VENDOME VENDOME VENDOME
271 ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY VERNOU-EN-SOLOGNE . Mairie - 5 place de l'Église Toute la commune
273 VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE: Mairie de Viévy-Le-Rayé - 11 rue du Chäleau
Rue de Morée, Rue du Parlement, Rue de la Colombe, Le Plessis St Martin, Le Moulin, Rue du Hs pis Impasse de Berthiau, Rue du Château, St Mandé, La Riss: Impasse de Neyrel, Magenta, Impasse de la plaine, Rue de TÉglse. Les Prunelles, Les Mattes, Les Rivaudières, Roule de la Bosse, Les Joubardières, La Bulaize, Ruelle de la forêt
273 VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE Mairie annexe d'Ecoman - 3 route de Châteaudun
Rue de Chäleaudun, Rue du hêtre, Rue des Elangs, Rue de Beaulieu, Les Noués, La Queue Levée, La Haie Mallerre, Saint-Andrée, Le Jaunet,
La Fontenelle, La Cornillère, Le Pavillon Vert, Rue de Beauvoir, Rue de la Côte, Rond paint de Moisy, La Polerie, Rue de Beauvais, Allée du Chêne Brulé, Allée du Charme, Allée des Marnières, Chemin du Puits, Beauvais le Sécheret, La Guill
273 VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE Mairie annexe de La Bosse - 2 Grande rue
Les Ronces, La Guignardière, La Houdinière, Grand Lay, La Grande Bosse, Guissauray, Bel Air, Allée des charmilles, Grande Rue, Rue de la Fosse aux Chats, Rue de montlavy, Rue de la Bajotterie, Allée des Jardins, Rue des Bouleaux, Roule de Vievy le Rayé, Rue de l'Eglise Ste Madeleine, Allée de la Pature à Bouzy, Allée du verger, Route de Morée
VENDOME LA BEAUCE VIEVY-LE-RAYE
VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLAVARD Salle communale - 12 rue de la Fosse Toule la commune
VENDOME LE PERCHE VILLE-AUX-CLERCS (LA) Impasse des Myosotis [Toute la commune
276 BLOIS BLOIS 11 VILLEBAROU Mairie — salle du conseil municipal 9 rue Maurice Pasquier
impasse des cerisisers, allée des roses, allée du parc, impasse de la mare, impasse de la playe, impasse de l'abbaye, impasse de l'aillebert, impasse des jardins, impasse des lilas, impasse des magnolias, impasse des masnes, impasse des noiseliers, impasse du moulin, impasse faubert, route de chateaudun, roule de la chaussee st victor, rue adrien thibault, rue andré lecomte, rue de la croix coq, rue de la fontaine, rue de la fuie, rue de la playe, rue de l'abbaye, rue des| jardins, rue des paves, rue du moulin, rue maurice pasquier
1618
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 56 1718 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Bv Nb de By |Ndes hi
ateur
INSEE COMMUNE EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote Nom rco £ICANTON ©
276 |BLOIS BLOIS Il VILLEBAROU Mairie — salle du conseil municipal 9 rue Maurice Pasquier
allée des saules, allée des sorbiers, chemin de lavardin, chemin des gouaches, impasse de la croix collinet, impasse de la mauviere, impasse des 4 arpents, impasse des boulayes, impasse des masnieres, impasse des ruelles, impasse des soupiraux, impasse du buisson, impasse du colombier, impasse du genet, impasse du grand sentier, impasse fernand leger, impasse joan miro, impasse marc chagall raute de vendome, roule de villeflanzy, rue de la closiere, rue de la croix callinet, rue de la croix rouge, rue de la gare, rue de la mauviere, rue de la pelite mare,rue de la poste, rue de l'ormeraye, rue des carres, rue des chaumettes, rue des gouaches, rue des hersees, rue des laurieres, rue des lions, rue des perrieres, rue des pervenches, rue des sorbiers, rue des violettes, rue du chemin vert, rue des bleuets, rue des coquelicots, rue des ecoles, rue du chateau d'eau
BLOIS II MILLEBAROU 276 |BLOIS
277 _ JVENDOME LE PERCHE MILLEBOUT Mairie - 2 place de la Mairie Toute la commune
278 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLECHAUVE Salle des Fêtes - 1 Place Louis Surgé Toute la commune
279 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLEDIEU-LE-CHATEAU Mairie - 5 rue Principale Toute la commune
280 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER VILLEFRANCHE-SUR-CHER Hôtel de Ville - rue Émile Filloux
ZA la Bezardière ; rue Beauchene ; Avenue Aristide Briand ; rue des| Chambons ; chemin des Chaudars ; rue des trois communes ; avenue Joliot Curie : rue de la demanchère ; rue Joseph et André Filloux ; rue du bouchi de la garde : rue Marcel Gere ; rue de Pruniers ; commune de rattachement ; post restant : rue des varannes ; avenue de Verdun ; rue de la croix baussier ; la pelite campagne ; ruelle A. Chabrolle ; les grands champs : les petits champs ; avenue du Val de Cher ; le Pont du Cher ; rue de la Chevrotterie ; rue des trois communes : impasse Joliot Curie ; rue André Dabert ; rue des fands dorés ; rue Emile Filloux ; impasse des fleurieres ; la gaillardiere : avenue de la gare ; la gaudinière; rue Georges Guynemer ; impasse du harlet; le camp des landes ;les | landes; rue du 8 mai; mairie; Sainte-Marthe ; rue Saint- Martin; rue Saint-|Michel : le montauger : chemin des monteaux : les monteaux : lieu-dit les terres noires ; les noues; rue de la paix; la parconniere: rue des peupliers; le maza a piat; impasse de Pruniers ; rue Marcel Renaud; rue du Tertre; rue Fontaine Tisoine; rue de la thuilerie; rue de l'union : la vendrie ; rue de la vendrie; rue de villebrette
280 ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER VILLEFRANCHE-SUR-CHER Foyer municipal - 14 avenue de la Commanderie
rue du bois d'ardennes ; des terres carées ; rue de l'orme chaillou ; avenue de la commanderie ; rue de la commanderie : rue de belle. croix ; rue du bouchi de la garde ; rue du harlet ; rue des manceaux ; rue des marbroux ; rue neuve ; rue de la fosse d'oille ; rue de pruniers ; route de romoranlin ; rue de la grange au rouge ; impasse de bel air ; rue de l'arbodiere ; rue du bois d'ardennes ; rüe de l'aubier ; rue des blines ; chemin du bouchi ; impasse du bois breton ; rue des terres carrees ; rue de l'arme chaillou ; rue des chalonges : rue des chantelettes ; rue des chenes ; rue de belle croix ; rue de la croix david : rue du chateau d'eau : impasse des folies ; rue du bouchi de la garde ; rue du pre gourdon ; chemin privé de la grange ; rue des gravouilles ; la marcotiere ; rue de la marcotiere ; rue des grands murs ; rue du bois naulin ; rue neuve ; impasse des noues ; rue des noues ; rue de pruniers ; chemin des six seplerees ; rue du tertre ; rue de la petite! vitesse, rue Vacher, La Buzerie, La Plaine, La Plaine de L'Aubier, Le Bois Naulin, Le Pré Cornu, Route de Saint Julien
280 |ROMORANTIN SELLES-SUR-CHER [VILLEFRANCHE-SUR-CHER
281 VENDOME VEUZAIN-SUR- LOIRE VILLEFRANCOEUR Mairie - Préau couvert - 2 rue de la Mairie Toute la commune
282 [ROMORANTIN ROMORANTIN- LANTHENAY VILLEHERVIERS Mairie - Salle du Conseil Municipal - 6 rue de la Sauldre Toute la commune
283 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLEMARDY Salle « Le Préau » - 7 rue des Peziers Toute la commune
VENDOME LA BEAUCE VILLENEUVE-FROUVILLE Mairie - Grande Rue Toute la commune
CHAMBORD VILLENY Mairie - Place de l'Église Toule la commune
VENDOME
284
285 ROMORANTIN
286 MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLEPORCHER Mairie - 3 rue des Mimosas Toute la commune
287 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLERABLE Mairie - 1 Place de la Mairie Toute la commune
288 BLOIS BLOIS Il VILLERBON Ecole primaire et maternelle “Suzanne Grillet” - 3 rue des Touches Toute la commune
289 |[VENDOME LA BEAUCE VILLERMAIN Mairie - rue de l'École Toute la commune
290 |VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLEROMAIN Mairie - 3 rue de la Mairie Toute la commune
291 VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLETRUN Salle attenante à la Mairie - 2 rue de Touraine Toule la commune
292 |VENDOME LA BEAUCE [VILLEXANTON Petile maison - 5 rue de la Vove Toute la commune
293 |[VENDOME MONTOIRE-SUR- LE-LOIR VILLIERSFAUX Mairie - 1 rue de la Basse Cour Toute la commune
294 VENDOME VENDOME VILLIERS-SUR-LOIR Maison des associations L'Artésienne — 4 bis avenue du Petit Thouars Toute la commune
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL Salle des Fêtes - rue des Écoles
rue clément Marot, rue Montesquieu, rue de Ronsard, rue de Pimpeneau, rue analole France, rue Boileau, rue des Ecoles (coté impaire), rue François Villon, chemin du Moulin à Vent, rue Beaumarchais, sentier de Pimpeneau, rue Jean de la Fontaine, rue du Pont (côlé pair), rue Paul Verlaine (côté impair), rue victor Hugo, Maison de retraite, rue des Troenes, rue du Bellay, rue Chenier, impasse Chenier, Les Parcs, lieu-dit La Bouillie, route de la Folie, chemin de la Bouillie, salle des fêtes, Les Ponts Chartrains, des Parcs, rue Arthur Rimbaud, Les Mazes, rue du Vert Pré (coté pair), rue du Gué, chemin départemental 174, avenue du Général de Gaulle, rue Jean de la Fontaine, rue du Moulin à Vent, sentier des Patios, rue Colette, rue des Quatres Vents (impaire de 1-999 et pair de 20-998)
295 |BLOIS VINEUIL VINEUIL Salle des Fêtes - rue des Écoles
avenue des Noëls ( 0-38 et de 1-49), avenue des Tailles (côté impaire + côlé pair du 60-998), rue du Petit Chambord (1-15 impaire et 0-24 pair), rue de Poirioux, rue des Ecoles (côté Pair), Haute rue, rue de la Grande Maison, chemin des bordes (côté impair), rue des Bruyères, rue des Mangottes (côté pair), rue des Herses, rue Neuve, rue Mondelel, rue des Arbanelles, rue des Remandées, chemin de la Banlive, Basse rue, rue de la Place (du 0-5 colé pair et impair), rue de la Siaudiere, rue du chateau Gaillard, rue des Patis, place du 8 mai 1945, rue Yvette Chassagne, rue Lucie aubrac, impasse Jacqueline Auriol, chemin des Gaivinettes (côté pair), chemin de la Croix de Bois,
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL Préau sud - École des Girards - rue des Écoles
route de Chambord (côté pair), rue des Alouettes, rue Gapoux, rue de la Vallée, rue du Point du Jour, rue des Laudières, allée des Erables, chemin des Pioches, rue de la Crète de Gapoux, rue de Bel Air, rue Foi, rue des Gats de Cœur, allée des bouleaux, rue des Eglantiers, rue des Sablons, chemin de la Coudraye, rue de Feuillarde, chemin des Laudières, rue des Sorbiers, rue du Cormier, rue de la Croix Rouge, rue. des Herbault, rue de la Forêt, avenue du Grain d'Or, rue de la Coudraye, rue de la Croix Verte, rue Beausoleil, rue du clos du Portail, rue Laennec, Maison Forestière, Clos de Bellevue, rue Georges Mélies, rue Jacquard, rue Lavoisier, rue Le Verrier, rue Berthelot, rue Reaumur, rue René Descartes, chemin de Blois à Bracieux (côté pair), allée forestière des Laudières, chemin des Guillotes, Clos du Portail, rue Françoise Dolto, impasse des Noisetiers, rue Marie Curie, rue Françoise Giraud, rue de la Vallée, rue Mesliers, rue du Four à Chaux, impasse du Four à Chaux, impasse Geneviève de ‘Gaulle Anthonioz, impasse Jacqueline de Romilly, impasse de la Conandière,
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL Préau nord - École des Girards - rue des Écoles
route de Chambord (côlé impair), rue du Petit Chambord (17-51 coté impair, 26-998 coté pair), rue de Bas Foux, rue de Nanteuil, rue des Carrières, chemin des Roches (58-998 côlé pair et 79-999 côté impair), rue de Villoiseau, Les Rangs du Bois, chemin de Greffier, rue de la Closerie, rue de la Croix aux Chênes, rue des Mangottes (côté impair), rue du Pont (côlé impair), rue du Buisson, rue du Petit , impasse les Mangottes, rue de l'Image. allée des Acacias. rue des Oiseaux, rue du Menhir, rue des Blardières, chemin du Moulin, rue de la Tonnelle, Le Moulin, rue de la Gaillardière, chemin des Ruelles, rue du Vert Pré (côté impair), chemin de Blois à Bracieux (coté impair), rue Creuse, La Pointe de Maslives, Les Rangs du Bois, impasse des Roussières, impasse des Réages,
295 BLOIS VINEUIL VINEUIL Salle Polyvalente - École des Noëls - Place du 8 mai 1945
rue du Pelit Chambord (53-999 coté impair), rue du Presson, impasse du Pavillon, rue du Côleau, avenue des Tailles ( 40-998 côté pair et 51- 999 côté impair), route de Saint Claude de Diray, rue de Lery, rue des Marronniers, rue Reculée, chemin des Bordes (côlé pair), rue de la Voute, rue Guignard, rue des Pépinières, rue des Lauriers, rue Mesliers, rue des Jardins, rue des Bourdeltes, rue des Vergers, rue des Jourdes, rue de la Place (6-999), rue Ulysse Fleury, chemin des Montmartin, rue des Vignes, rue des Pelits Chemins, route de Morest, chemin des. Racouettes, roule de Saint Dye, base du Lac de Loire, chemin du Petit Chambord, Camping du Lac de Loire, chemin de la Croix des Prés, Voie Galin, chemin du Bois, route de Saint Claude, impasse des Sarmeni
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 57 PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER
Nom rco. S|cANTON o COMMUNE Nb de BV
N° des
BV EMPLACEMENT DES BUREAUX DE VOTE (BV) Périmètre couvert par le bureau de vote
295 __|BLOIS
BLOIS VINEUIL VINEUIL Mairie - Salle des Cérémonies - rue de la République
chemin des Roches (0-56 côlé pair el 1-77 côté impair), rue des Quatre Vents (0-18 côté paire), rue de la Perthuie, rue George Sand, Place Jules Verne, Grande Rue, rue des Paradis, rue de la République, rue de l'Aulne, place du 11 Novembre, rue Paul Verlaine (côté pair), rue Alexandre Dumas, rue du Tertre, rue Alfred de Vigny, rue du Stade, rue des Girards, impasse du Cosson, rue Gaspard Imbert, avenue Paul Valéry, rue des Anciens Combattants, allée Pierre Auguste Renoir, chemin Julie Charpentier, rue de l'Aumone, allée Henri Matisse, place Marcel Pagnol, place Jacques Tali, place Polch, promenade de l'Hôtel de Ville, mail Auguste Rodin,allée Paul Gauguin, Allée Claude Monet, promenade des Paradis, mail Claude Debussy, chemin Francis Poulenc, allée Maurice Ravel, chemin François Couperin, chemin André durand, allée Bernard Lorjou, rue des Luquelles, chemin des Galvinettes (côté impair), place de l'Eglise, rue Hervé Bazin, rue Olympe de Gouges, avenue des Tailles (0-60 côté pair’.
VINEUIE VINEUIL
296 [ROMORANTIN LA SOLOGNE [VOUZON Er Salle des Fêtes - rue de la Sainte Toute la commune
297 [ROMORANTIN LA SOLOGNE [YVOY-LE-MARRON Mairie - 170 route de Chaumont Toule la commune
18/18
Préfecture - 41-2024-08-26-00001 - AP et annexe BV 2025 58 Préfecture
41-2024-08-22-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté portant
dissolution du SI à vocation sportive de la
Chauvinière
Préfecture - 41-2024-08-22-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant dissolution du SI à vocation sportive de la Chauvinière 59 PRÉFET Direction de la légalité et de la citoyenneté DE LOIR-ET-CHER Bureau des collectivités locales
Éabié Fraternité
Arrêté portant modification de l'arrêté portant dissolution du
syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière
LE PREFET DE LOIR-ET-CHER,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5212-33 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER en qualité de préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 juin 1988, portant constitution du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher;
Vu l'arrêté n° 41-2023-12-20-00004 du 20 décembre 2023 portant fin de l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière ;
Vu l'arrêté n° 41-2024-07-05-00004 du 5 juillet 2024 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière ;
Vu la délibération du 21 avril 2023 de l'organe délibérant du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière approuvant la dissolution du syndicat;
Vu les délibérations concordantes des communes de Périgny, Selommes, Tourailles, Villemardy et A Villeromain approuvant la dissolution du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière ;
Vu la délibération du 13 juin 2024 de l'organe délibérant du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière votant le compte administratif 2023 du syndicat ;
Vu l'état de répartition de l'actif transmis par les services de la direction départementale des finances publiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'article 2 de l'arrêté n° 41-2024-07-05-00004 du S juillet 2024 portant dissolution du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière est remplacé par les dispositions suivantes :
Les biens mobiliers et immobiliers acquis ou réalisés par le syndicat sont rétrocédés à la commune de Selommes, commune d'implantation, sans aucune contrepartie financière. Il s'agit, selon l'état de l'actif de :
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX htto://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr A D FR 8
Préfecture - 41-2024-08-22-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant dissolution du SI à vocation sportive de la Chauvinière 60 - tribunes vestiaires douches (inventaire n° 1) : Valeur initiale 171.740,71 € - aménagement parking salle (inventaire n° 2) : Valeur initiale 1.911,43 € - aménagement bâtiment divers : Valeur initiale totale 33.988,01 €
TOTAL 20764015 €
Les soldes de clôture sont constatés au compte administratif 2023 et sont répartis en fonctionnement et investissement selon la même clé de répartition que les participations annuelles décidées statutairement lors de la création du SIVOS à savoir :
«la contribution des communes aux dépenses du syndicat est déterminée au prorata du nombre d'habitants, étant toutefois précisé que :
- la participation de la commune de Selommes sera calculée sur la base du nombre doublé de ses habitants ;
- la participation de la commune de Villeromain sera calculée sur la base du nombre divisé par deux de ses habitants. »
Les ratios selon la clé de répartition sont les suivants:
- Périgny: 1177/2343 = 7.554 %
- Selommes: 1642/2343 = 70.081 %
- Tourailles: 134/2343 = 5.719 %
- Villemardy: 275/2343 = 11.737 %
- Villeromain: 115/2343 = 4.908 %.
Dans le cas où la trésorerie du syndicat serait insuffisante pour couvrir l'ensemble des charges liées à la liquidation, il en va de même des parts sociales, et conformément au budget de liquidation adopté par le comité syndical du SIVOS de la Chauvinière, les contributions au budget du syndicat pour chaque commune seraient également déterminées selon la même clé de répartition.
Les contrats seront exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord
contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par le
syndicat intercommunal. La substitution n'entraîne aucun droit à résiliation ou à indemnisation pour
le cocontractant.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le président du syndicat intercommunal à vocation sportive de la Chauvinière et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et dont copie sera adressée à :
— M.le directeur départemental des finances publiques ;
— M.le directeur de l'Observatoire de l'économie et des territoires de Loir-et-Cher ;
— Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale.
Fait à Blois, le 2 2 Aÿii 4024
1
"1 f] DEN
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX ru Êr - hitp://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fi
Préfecture - 41-2024-08-22-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant dissolution du SI à vocation sportive de la Chauvinière 61 DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- soit un recours gracieux adressé à M. le préfet de Loir-et-Cher, place de la République - 41006 BLOIS Cedex ; Le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de ce recours.
- soit un recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS cedex 1. : Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wi. telerecours.fr
réfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOÏIS CEDEX
-http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-08-22-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté portant dissolution du SI à vocation sportive de la Chauvinière 62 Préfecture
41-2024-08-19-00003
Arrêté déclarant d'utilité publique
l'aménagement de la zone d'activités « Les
Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR
et cessibles les parcelles dont l'acquisition est
nécessaire à la réalisation de cette opération
d'aménagement
Préfecture - 41-2024-08-19-00003 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération 63 PRÉFET | Secrétariat général
DE LOIR-ET-CHER . LS | |
Liberté Service interministériel d'animation
Égalité territoriale
Fraternité
Bureau de l’environnement
ARRÊTÉ n°41-2024-08-19-00003
Déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III »
à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont l'acquisition
est nécessaire à la réalisation de cette opération d'aménagement
LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres
M. Xavier PELLETIER aux fonctions de préfet de Loir-et-Cher;
VU la délibération du 4 juillet 2023 par laquelle le conseil communautaire de BLOIS -
AGGLOPOLYS a approuvé le dossier destiné à être soumis à l'enquête publique et a demandé à
M. le préfet de déclarer l'utilité publique de l'opération ainsi que la cessibilité des parcelles
nécessaires à sa réalisation ;
VU le dossier transmis au préfet de Loir-et-Cher par la communauté d'agglomération de BLOIS -
AGGLOPOLYS en vue d'être soumis à l'enquête publique unique préalable à la déclaration
d'utilité publique et parcellaire du projet en question ;
VU la décision du 19 avril 2023 par laquelle l'autorité environnementale a exempté ce projet
d'évaluation environnementale ;
VU le constat d'absence d'avis formulé par la Mission régionale d'autorité environnementale ;
VU la décision E24000021 / 45 du 20 février 2024 par laquelle le président du tribunal
administratif d'ORLÉANS a désigné M. Roland LESSMEISTER en qualité de commissaire
enquêteur;
VU l'arrêté préfectoral n°41-2024-03-20-00007 du 20 mars 2024 organisant entre les 29 avril et
17 mai 2024 inclus les enquêtes publiques préalables à la déclaration d'utilité publique de
l'opération en question et à la détermination du parcellaire nécessaire à sa réalisation ;
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 8LOIS CEDEX
T 02 54 79 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-08-19-00003 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération 64 VU les pièces constatant que l'avis d'ouverture de ces enquêtes a été publié, affiché et inséré
dans deux journaux diffusés dans le département, les 11 avril et 12 avril 2024 et rappelé dans
ces mêmes supports les 2 mai et 3 mai 2024;
VU les avis favorables sans réserve émis par le commissaire enaAuÈteur sur l'utilité publique du
projet et sur son emprise ;
VU la lettre du 26 juillet 2024 par laquelle M. le président de la communauté d'agglomération
de BLOIS - AGGLOPOLYS demande à M. le préfet de déclarer l'utilité publique du projet en
question et la cessibilité des parcelles indispensables à sa réalisation ;
CONSIDÉRANT qu'il est d'utilité publique de permettre la réalisation de la ZAC «Les
Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR dont les objectifs sont le développement de
l'activité économique dans l'agglomération de BLOIS, le confortement d'un tissu local
d'activités diversifiées, l’utilisation rationnelle du foncier disponible dans un secteur à faibles
enjeux environnementaux et urbains ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir les parcelles indispensables à la réalisation du
projet d'aménagement de la ZAC « Les Gailletrous Ill» à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et au
bénéfice de la communauté d'agglomération de BLOIS-AGGLOPOLYS
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° - Est déclaré d'utilité publique, sur le territoire de la commune de la CHAUSSÉE-
SAINT-SAINT-VICTOR et au profit de la communauté d'agglomération de BLOIS-AGGLOPOLYS,
le projet d'aménagement de la ZAC « les Gailletrous III » afin de créer un parc d'activités dans
. la continuité des parcs existants.
Article 2 - Sont déclarées immédiatement cessibles au profit de la communauté
d'agglomération de BLOIS-AGGLOPOLYS les parcelles désignées au plan et à l'état parcellaire
annexés au présent arrêté.
Article 3 - La communauté d'agglomération de BLOIS-AGGLOPOLYS est autorisée à acquérir,
soit à l'amiable, soit au besoin par voie d'expropriation, les terrains indispensables à la
réalisation de l'opération d'aménagement de la zone d'activités « les Gailletrous III ».
Article 4 - Les expropriations éventuellement nécessaires de ces terrains devront être réalisées
dans les cinq ans à compter de l'affichage du présent arrêté au siège de la communauté
d'agglomération de BLOIS - AGGLOPOLYS.
Article 5 - Le présent arrêté est individuellement notifié, par la communauté d'agglomération
. de BLOIS-AGGLOPOLYS, à chacun des propriétaires et ayant droit des terrains concernés.
Article 6 - Le présent arrêté sera caduc s'il n'est pas transmis dans les six mois au greffe du juge
de l'expropriation.
Préfecture de Loir-et-Ch Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CE ‘ de mp PTE vit ht sé xp Ac some É, AE sara ml xt ad - ACCO://WWWIOIT-RC-CNEFr.SOUV.TT / Pret-COUrTrISr@IOIr-et-Cher£ F1] D FT F (s)
Préfecture - 41-2024-08-19-00003 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération 65 Article 7 - Le présent arrêté est notifié au président de la communauté d'agglomération de
BLOIS - AGGLOPOLYS par courrier recommandé avec avis de réception. Il est affiché au siège
de la communauté d'agglomération pendant au moins deux mois. Son président atteste
l'accomplissement de cette formalité.
Il est également transmis :
° au maire de LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR, pour affichage en mairie pendant au moins
deux mois et mise à disposition des personnes qui en demanderaient communication
° au président du tribunal administratif d'ORLÉANS
. au directeur départemental des finances publiques
° au directeur départemental des territoires
Il est en outre :
. publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
. publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher
Article 8 - Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le président de la communauté
d'agglomération de BLOIS - AGGLOPOLYS, le maire de LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et le
commissaire enquêteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à BLOIS, le | 8 AQUT 2024 Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétairé général,
Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa date de notification :
*__ d’un recours gracieux adressé au préfet de Loir-et-Cher (bureau de l'environnement - place de la République - BP 40299 - BLOIS CEDEX
°__ d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’intérieur — Place Beauvau - 75008 PARIS CEDEX 8
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois;
* d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif d'ORLÉANS -— 28, rue de la
Bretonnerie - 45057 ORLÉANS cedex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet wwwtelerecours.fr
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la Rébublique - BP 40299 - 41006 BLC http://wwuw.loir-et-cher.gou ÿ. fi Î oref-c
Préfecture - 41-2024-08-19-00003 - Arrêté déclarant d'utilité publique l'aménagement de la zone d'activités « Les Gailletrous III » à LA CHAUSSÉE-SAINT-VICTOR et cessibles les parcelles dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de cette opération 66 IB18U9E0) e1B18498S
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Désignation
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41-2024-08-19-00004
Arrêté portant ouverture d'une enquête
publique unique relative au projet de classement
du site patrimonial remarquable de TRÔO ET
LOIR et à la création du périmètre délimité des
abords commun aux monuments historiques de
TRÔO et SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS
Préfecture - 41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de 76 PRÉFET Unité départementale de l'architecture
DE LOIR-ET-CHER | et du patrimoine
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°41-2024-08-19-00004
portant ouverture d’une enquête publique unique relative au projet de classement
du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR
et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques
de TRÔO et SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS
LE PRÉFET DE LOIR ET CHER,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 et suivants, L. 631-1 et
suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Xavier PELLETIER en qualité de
préfet de Loir-et-Cher;
Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN, secrétaire général de la
préfecture de Loir-et-Cher, sous-préfet de l'arrondissement de Blois;
Vu l'arrêté préfectoral n°41-2023-08-21-00023 du 21 août 2023 portant délégation de signature à
M. Faustin GADEN, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
Vu la délibération du 7 décembre 2020, par laquelle la communauté d'agglomération Territoires
Vendêmois a décidé la mise à l'étude du classement d'un site patrimonial remarquable sur la
commune de TRÔO ainsi que la création d’un ou plusieurs périmètre(s) délimité(s) des abords autour
des monuments historiques de TRÔO ;
Vu la délibération du 4 décembre 2023, par laquelle la communauté d'agglomération Territoires
Vendômois a arrêté le projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et
validé le périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de TRÔO et SAINT-
JACQUES-DES-GUÉRETS ;
Vu l'avis favorable au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR émis
par la commission nationale du patrimoine et de l'architecture lors de sa séance du 25 avril 2024;
Vu l'avis favorable du 28 juin 2024 de l'architecte des bâtiments de France sur le projet de création
d'un périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de TRÔO et SAINT-
JACQUES-DES-GUÉRETS ;
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - 8P 40299- 41006 BLOIS C
Té 524 70 41 41 - http://www.loir-et-cher.gouv.fr'/ pref-courrier@loir-e Echerg
Préfecture - 41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de 77 Vu la décision n° E24000093/45 du 11 juin 2024 par laquelle le tribunal administratif d'ORLÉANS a
désigné Monsieur Yves CORBEL, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts en retraite, en
qualité de commissaire enquêteur;
Considérant que, conformément aux articles L. 621-31, R. 621-93, L. 631-2 et R.631-2 du code du
patrimoine il y a lieu de soumettre le projet de classement du site patrimonial remarquable de
TRÔO ET LOIR et le projet de création d’un périmètre délimité des abords commun aux monuments
historiques de TRÔO et SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS à une enquête publique unique organisée
dans les formes prévues aux articles R. 123-2 à R. 123-27 du code de l'environnement :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, :
ARRÊTE
Article 1°’ - Objet de l'enquête publique :
Il'sera procédé à une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial
remarquable de TRÔO ET LOIR et au projet de création d’un périmètre délimité des abords commun
aux monuments historiques de TRÔO et SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS.
Les communes concernées par le projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET
LOIR et par le projet de création d'un périmètre délimité des abords commun aux monuments
historiques de TRÔO et SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS sont les suivantes : TRÔO, SAINT-JACQUES-
DES-GUÉRETS et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. |
À l'issue de la procédure d'instruction, les décisions susceptibles d'être prises sont les suivantes :
— le site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR est classé par arrêté du ministère de la culture
— le périmètre délimité des abords est créé par arrêté de la préfète de région.
Article 2 - Durée de l'enquête et mise à disposition du dossier :
Le dossier comprenant une note de présentation non technique ainsi que les études préalables et |
les plans sera déposé pendant un délai de 31 jours consécutifs, du mardi 1°’ octobre 2024 à 9h00 au
jeudi 31 octobre 2024 à 17h30 (clôture de l'enquête), à la communauté d'agglomération Territoires
Vendômois (siège de l'enquête publique - Hôtel de Ville et de Communauté - BP 20107 - 41106
VENDÔME CEDEX), ainsi qu'aux mairies de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et MONTOIRE-
SUR-LE-LOIR, aux heures d'ouverture, afin que le public puisse en prendre connaissance.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux jours, horaires et lieux suivants :
— le mardi 1er octobre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de TRÔO (ouverture de l'enquête)
— le mardi 8 octobre 2024 de 14h00 à 17h30 en mairie de SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS
— le mercredi 23 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de TRÔO
— le lundi 28 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de MONTOIRE-SUR-LE-LOIR
— le jeudi 31 octobre 2024 de 14h00 à 17h30 en mairie de SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS (clôture
de l'enquête)
De plus, pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en
ligne sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher: wwwr.loir-et-cher.gouv.fr - dans la
rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ».
Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la Rébublique - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
htto://wwuw.loir-et-cher.gouv.fr / pref-courrier@loir-et-cher.gouv.fr
Préfecture - 41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de 78 Article 3 - Expression du public :
Pendant l'enquête publique, les personnes qui le souhaiteront pourront consigner leurs observations
sur des registres établis sur des feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire
enquêteur, et tenus à leur disposition à la communauté d'agglomération Territoires Vendômois,
siège de l'enquête publique, ainsi qu'en mairies de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. Elles pourront formuler leurs observations aux heures habituelles d'ouverture.
Durant cette période, le public pourra aussi transmettre ses observations par courrier à la
communauté d'agglomération Territoires Vendômois (Hôtel de Ville et de Communauté - BP 20107
_- 41106 VENDÔME CEDEX) à l'attention du commissaire enquêteur. Ces observations seront
annexées au registre d'enquête tenu à la communauté d'agglomération Territoires Vendômois.
Les personnes qui le souhaiteront pourront également adresser leurs observations par voie
électronique à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine, service qui organise
l'enquête publique pour le compte du préfet de Loir-et-Cher: spr-pda-troo-loir-drac-centre-val-de-
loire@culture.gouv.fr. Ces observations seront communiquées sans délai au commissaire enquêteur
et seront mises en ligne sur le site internet des services de l'État en Loir-et-Cher: wwwr.loir-et-
cher.gouv.fr - dans la rubrique « Publications » - « Enquêtes publiques ». |
Enfin, les observations écrites ou orales pourront être communiquées directement au commissaire
enquêteur lors des permanences qu'il tiendra en mairies de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS
et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR.
Article 4 - Mesures de publicité et d'affichage : :
Un avis portant à la connaissance du public l'ouverture de l'enquête sera publié par les soins du
préfet de Loir-et-Cher dans deux journaux locaux diffusés dans le département du Loir-et-Cher.
Cette parution interviendra quinze jours au moins avant le début de l'enquête et sera rappelée dans
les huit premiers jours de celle-ci.
_ Quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute sa durée, ce même avis sera :
— affiché à la communauté d'agglomération Territoires Vendômois ainsi que dans les mairies
de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. Le président de la
communauté d'agglomération Territoires Vendômois et les maires des communes concernées
devront justifier de l'accomplissement de cette formalité ;
— affiché de manière à être visible depuis la voie publique à la communauté d'agglomération
Territoires Vendômois ainsi que dans les mairies de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR. Cet avis devra être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par
l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021;
— publié sur le site internet des services de l’État en Loir-et-Cher.
Article 5- Consultations dans le cadre de la création du périmètre délimité des abords des monuments historiques
Le commissaire enquêteur consultera les. propriétaires ou affectataires domaniaux des monuments
historiques concernés par le projet de périmètre délimité des abords. Le résultat de cette
consultation figurera dans le rapport du commissaire enquêteur.
AIS CE Préfecture de Loir-et-Cher - Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS CEDEX
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Préfecture - 41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de 79 Article 6 - Rapport et conclusions :
À la clôture de l'enquête, les registres mis à la disposition du public seront immédiatement remis au
commissaire enquêteur.
Dans les huit jours suivant la réception des registres et des documents annexés, le commissaire
enquêteur rencontrera le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et
orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera de quinze
jours pour produire ses observations éventuelles.
Le commissaire enquêteur établira Un rapport qui relatera le déroulement de l'enquête et examinera
les observations recueillies. Le rapport comportera le rappel de l'objet du projet, la liste de
l'ensemble des pièces figurant dans le dossier d'enquête, une synthèse des observations du public,
une analyse des propositions et contre-propositions produites durant l'enquête et, le cas échéant,
les observations du responsable du projet en réponse aux observations du public.
Le commissaire enquêteur consignera, dans Un document séparé, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête publique, il transmettra au préfet
de Loir-et-Cher le dossier déposé au siège de la communauté d'agglomération Territoires
Vendômois, siège de l'enquête et dans les mairies de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et
MONTOIRE-SUR-LE-LOIR, accompagné des registres mis à la disposition du public et des pièces
annexées, ainsi que son rapport et ses conclusions motivées.
Parallèlement, le commissaire enquêteur communiquera une copie du rapport et des conclusions
motivées au président du tribunal administratif d'ORLÉANS.
Dans l'hypothèse où ce délai de trente jours ne pourrait être respecté, un délai supplémentaire
pourra être accordé par le préfet à la demande du commissaire enquêteur et après avis du
responsable du projet.
Toute personne le souhaitant pourra prendre connaissance du procès-verbal de synthèse des
observations, du mémoire en réponse du demandeur, du rapport et des conclusions motivées du
commissaire-enquêteur au siège de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois et à
l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine (31, mail Pierre Charlot à BLOIS), service
qui organise l'enquête publique pour le compte du préfet de Loir-et-Cher, pendant une durée d'un
an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Ces documents seront également consultables pendant cette période sur le site internet des
services de l’État en Loir-et-Cher (www.loir-et-cher.gouv.fr).
Article 7 - Diffusion :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher et
sur le site internet des services de l'État.en Loir-et-Cher.
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— aux maires de TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR,
— au sous-préfet de l'arrondissement de VENDÔME,
— au président de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois,
— au commissaire-enquêteur,
— au président du tribunal administratif d'ORLÉANS.
Article 8 - Exécution : : |
Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher, le sous-préfet de l'arrondissement de
VENDÔME, le président de la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, les maires de
TRÔO, SAINT-JACQUES-DES-GUÉRETS et MONTOIRE-SUR-LE-LOIR et le commissaire-enquêteur sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BLOIS, le $ G A7 m4 Pour le préfet et par délégation, CNRS €
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Préfecture - 41-2024-08-19-00004 - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique unique relative au projet de classement du site patrimonial remarquable de TRÔO ET LOIR et à la création du périmètre délimité des abords commun aux monuments historiques de 81