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Arrêté - AM 23.86 Chasse AUX Oeufs
Document publié le Samedi 29 avril 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.86 Chasse AUX Oeufs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NNA
@ @ @\icce
EXTRAIT
D G N F DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba Ins Nous, Maire de la Ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires Juridiques
Police municipale VU la demande présentée par Mme Hélène DROUART,
bénévole au sein du Secours Populaire, dans le cadre de
l’organisation d’une chasse aux œufs, n°23. ŸE 3
biet : CONSIDERANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Obiet : domaine public pour l’organisation de cette animation,
Occupation du domaine public
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
Chasse aux œufs
29 avril 2023
ARRETONS :
Article 1 : Le Secours Populaire est autorisé à occuper le domaine public le samedi 29 avril 2023 de 8h à
18h, route des Thermes, aux abords des jardins partagés, et le parcours santé, dans le cadre
de l’organisation d’une chasse aux œufs.
Article 2 : L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À
cet effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans le délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
et notifié au pétitionnaire, à la police municipale, à la police nationale.
3.1 JAN 2023 Fait à Digne-les-Bains, le …
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L'adjointe déléguée
à {
Hôtel de Ville Céline OGGERO-BAKRI boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
OOSE