Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 22.965
Arrêté - AM 22.1120 AM INTERDICTION OCCUPER RDC ET R1
Arrêté - AM 23.171 BUS DE LA VUE
Arrêté - AM 23.86 CHASSE AUX OEUFS
Arrêté - AM 22.1156 SECOURS POPULAIRE
Arrêté - AM 22.921 INFOBUS LOGIAH
Arrêté - AM 22.1110 PARKING GENDARMERIE
Arrêté - AM 24.262 FRELON ASIATIQUE
Arrêté - AM 22.826 FETE DE LA RANDONNEE
Arrêté - AM 22.1119 INTERDICTION STATIONNEMENT
Arrêté - AM 22.1179
Document publié le Samedi 24 décembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.1179)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
NN
@ @ @\icce
EXTRAIT
D Ï G N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les- Ba i ns Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Pr i toE ï 4. Alpes de Haute-Provence VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,.
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande faite par M. Nadir DJAGHRI, agissant-en
Police municipale qualité de président de l'association BADR, afin
d'organiser une vente de pâtisseries orientales ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'autoriser l'occupation du
domaine public afin de soutenir cette association dans
leur démarche,
n°22.114 795
Obiet :
Occupation du domaine public
Abords du marché hebdomadaire
Association BADR
17 et 24 décembre 2022
ARRETONS :
Article 1 : L'association BADR est autorisée à occuper le domaine public aux abords du marché
hebdomadaire de 8h à 13 h les samedis 17 et 24 décembre 2022, dans le cadre d’une vente
de pâtisseries orientales.
L'emplacement sera défini par M. le placier en fonction des emplacements vacants.
L'occupation du domaine public est accordée à titre gratuit. à
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette exposition. A cet effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à M. le Placier, au service communication, à la police municipale, à
la police nationale.
15 DEC. 2022
Fait à Digne-les-Bains, le
Pour le Maire de Digne-les-Bains
Hôtel de Ville : fs adjoint délégué 1 boulevard Martin Bret 5
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr D Bärnard PIERI
OS